BEN BEN

«aaservatrice des Etats ; car , parmi !■§ hommes il pouvpit en exister Contre lesquels il n'y avoitni prévea- Jîod personnelle ni d'intention de per-

lioa ; c'étoit par respect pour la

aie publique, pour les principes,

seuls peuvent assurer la stabilité

gouvernement , la liberté et la lécurité des nations. Or, quel étoit

ibut des associations , des réunions, (pétitions dont nous avons entendu parler? c'étoit de remettre en question le principe qu'on vient de rap- 2 1er, de remettre en question si tuer i Roi étoit un crime. M. Benoist demanda que M. Benjamin Constant fit rappelé à Tordre ; ce dernier évita cette réprimande en faisant une amende honorable, (Fojrcx article Benjamin Constant. )

M. Benoist fit un rapport sur une Pétition des administrateurs de l'hos- Jbce de Roanne, qui demandoient que Ton fît revivre les anciennes lois ie nos roîs qui protégeoient l' existe» et la destinée éternelle des piians-trouvés compromises par lai rêvol utiou. Certains maux de la sa- au chef du gouvernement d'annuler pété , observa l'honorable et estima- un acte ministériel sur Ta vis du con- ,

croissant, n'étoit pas moins alarmant pour l'économie sociale que pour la morale publique. Ces cou?

sidérations ont frappé la commission; elle a pensé que quelque membre de la chambre ponrroit en faire l'objet de ses méditations , et, par suite , le sujet d'une proposition. Le rapporteur proposa de renvoyer la pétition des administrât enrs û\e l'hospice de Roanne au bureau des renseignemens. Cette proposition fut adoptée.

, On discuta dans la Chambre des députés s'il falloit accorder les dépenses concernant le conseil-d'état , et s'il falloit une loi pour déterminer, son organisation et ses attributions* M. Benoist traita ces questions avec beaucoup d'érudition et de clarté, fixa l'incertitude où étoit la Chambre , par des raisonne mens vrais et incontestables; il prouva que le cônseiJ-d'état est aujourd'hui précisément ce qu'il étoit autrefois , il étoit autrefois précisément ce qu'il est aujourd'hui ; il n'a i a^nais été supérieur aux ministres. 11 est souvent arrivé

Ue rapporteur , ne se manifestent (bus toute leur étendue que lorsqu'il ^ impossible d'y porter remède, lui sur lesquels les pétitionnaires ppellent l'attention de la Chambre.

liait de teb progrès, que, dans un temps où l'exemple suffit pour les bêtifier , il seroit indiscret d'énoncer I cette tribune le point auquel , suipaut la pétition, il est parvenu dans i seul canton. Lorsque la loi civile, itièrement isolée de l'obligation iigietise , ne lui a plus prêté la force exécution , la religion , à son tour, bientôt de prêter à la société la ioce des lois morales; Tordre iblic alors n a de garantie quedans lois humaines, dont la sévérité l augmenter à mesure que s'aceroît corruption des moeurs. M. le mi- Btre de l'intérieur , en nous parlant; \j a quelques jours , de la dépense enta ns- trouvés , nous a fait con-

seil-d'état ; la chose peut arriver également , et elle arrive aujourd'hui ; la seule différence , c*esl que les ministres d'alors n'a voient de responsabilité qu'envers le chef du gouvernement, et que les ministres actuels , toujours responsables envers le roi , le sont envers les Chambres. Cette responsabilité existant pour la Chambre , le Roi pouvoit avoir , ou n'avo.'r pas de conseil -d'état : personne ne peut lui contester le droit d'en déterminer , d'en changer la forme et les attributions; de le réduire , de l'augmenter. Le conseil-d'état prépare aujourd'hui les travaux législatifs ; il donne des avis sur les dispositions ministérielles à prendre. Que les ministres prennent , ou non, ces avis ; qu'ils les suivent ou ne les suivent p-rs , la Chambre a sa garantie, la responsabilité des ministres : l'existence du 'conseil-d'état lui est entiè-

e que leur nombre, toujours] renient étrangère, et elle n'a pas be-

BEN

soin de savoir s'il a été , ou non , constitué, s'il a délibéré -.c'est un instrument dont le gouvernement a fait ou n'a pas fait usage ; il a l'indépendance qui lui est propre, il ne sauroit en avoir une plus grande sans danger , soneez-v bien. "Voyez ce que feroit une telle institution , si on obtenoit par elle l'inamovibilité que Ton parait désirer. En général , nous réclamons beaucoup trop l'extension du pouvoir judiciaire. Prenons-y garde : veillons à la conservation d'une distinction salutaire ; laissons à l'administration la part qUc la Charte lui a donnée : elle est aussi Une garautie de nos droits et de ia conservation de nos intérêts privés.

Il s'est trouvé une époque où il étoit impossible de ne pas donner au conseil-d'état l'attribution qu'il a eue , par exemple , dans la question des domaines nationaux, question qui heureusement disparoît de jour eu jour. Il importe de bien faire connoitre ce qu'a fait constamment le conseil-d'état : il n'a point décidé entre l'ancien et le nouveau propriétaire ; il n'a point jugé la question de la propriété; il ne s'est point immiscé dans les intérêts des parties.

Il n'a vu qu'une chose : l'état a-t-il vendu , ou n'a-t-il pas vendu ? et on conviendra qu'il étoit de la sagesse publique de ne pas abandonner la solution de cette question aux divers tribunaux répandus sur toute la surface du royaume : il i m port oit aussi que la doctrine fut universelle, et les applications constantes. Heureusemeut les points de difficulté ont louché à leur terme , et nous n'avons

Ïrius à les redouter. En résultat , e conseil-d'état est formé auprès du Prince comme son conseil ; la Chambre ne peut lui refuser le droit de l'organiser comme il lui plaît , de le consulter ou de se passer de ses conseils. Il existe par la loi ; mais1 il n'existerait pas par elle , qu'il suffiroi t de la volouté du Roi , comme chef suprême de l'administration de l'état, pour l'organiser de la ma-