COL

qui alla féliciter Buonaparte sur ses victoires; il prit le commandement des troupes françaises en Bollande.

Il revint au Sénat. De retour de la campagne deVienne,il fut un des chefs de l'opposition qui s'était formée dans le Sénat contre l'ambition et le despotisme de Buonaparte. Il s'empressa de voter la création d'un gouvernement provisoire , et d'adhérer aux mesures adoptées pour exclure Napoléon du trône de France. Le Roi le créa pair en 1814. M« Colaud réunit à la bravoure militaire les vertus de l'homme religieux* •

COLCHEK ( le comte de ) , né en 1752 , fut successivement oom-i missaire des relations extérieures , membre de la première commission chargée de négocier la paix avec l' Angleterre en 180 1 9 préfet du département de la Moselle , sénateur , et membre de la députât ide chargée déportera Buonaparte une lettre de ftltcitalien sur sa déclaration de

Juerre faite à la Prusse. En 181 3 il ut enrové comme commissaire ex* traordinaire a Nancy pour exhorter les citoyens à soutenir la puissance de Buonaparte qui s'afFaibhssoltpar ses revers» Cependant M. Çoiehen adhéra 4 sa déchéance» Le Roi le nomma pair de France. le 4 juin 18145 il le fut aussi par Buonaparte en mai i$i$. L'ordonnance du Roi du 24 juillet prononça son exclusion; mais une autre ordonnance du ç mars i$i£ le rétablît dans la dignité de pair. M. Colchen disoit à Buonaparte en mars 1804 : « Tous les Français se serreront avec .plus de dévoue* ment et d'amour près du héros auquel ils doivent leur indépendance et leur amour» et dont la glorieuse destinée est de gouverner sur les (actions qu'il a éteintes. Oui, citoyen premier consul, vous snrea toujours maccessible aux attaques des ennemis de la patrie; réunissant tous nos voeux, •toutes nos espérances , environné de toutes nos affections , le Ciel , protecteur des vertus et vengeur des crimes,

îao CON

aura bientôt dispersé sous vos coups ces barbares insulaires» le fléau et l'opprobre* des nations.

COIGNY ( le duc de ) , entra dans le service militaire , et commanda un corps de cavalerie dans les guerres d'Hanovre. Il fut député de la noblesse de Caen aux États-Généraux de 1789 , signa les protestations de la minorité contre les étranges innovations de T Assemblée constituante , et éraigra en 1792 : il fit les cam-

Çagnes des princes , et rentra en rance avec le Roi en 1814* Sa Majesté le créa pair , maréchal de France , et gouverneur de l'hôtel des Invalides.

COMPÀN ( le comte ), né en 1769, fit les premières campagnes de la révolution , et se distingua dans la guerre contre la Prusse et la Russie ; il commanda , le 28 mars 1814 » les débris de l'armée de Buonaparte , et prit une position oh il fut attaqué par les troupes du comte de Wingstein. Il se défendit longtemps avec vigueur ; mais enfin , accablé par le nombre, il se replia Sur Bondy , et vint se réunir aux corps qui se rassemble! ent sous les murs de Paris. Dans son mémoire , le maréchal Marmout lui a reproché de n'être pas resté sur les hauteurs de Romainvilie , qui* formoient là clef de ia position protectrice de Paris. Le Roi le nomma en avril 1814 membre du comité de la guerre.

M. Compan commandoit une division a la bataille où il fut fait prisonnier. Le Roi l'a nommé pair de France*

CONEGLI ÀNO ( Adrien Moncey, duc de ) , né à Besançon en 1754 »

entra fort jeune dans la carrière militaire ; il servit comme grenadier ; il quitta les armes et se livra à l'étude du droit ; mais telle n'étoit point sa vocation. 11 entra dans la gendarmerie , où il parvint au grade de capitaine ; et c'est à l'armée des

CON

Pyrénées Orientales que M. le dutf de Conegliano se distingua par sa valeur ; il remporta une victoire éclatante qui lui assura la conquête de la Navarre Espagnole. Nommé général en chef de l'armée des Pyrénées Occidentales , il obtint de nouveaux succès , et signa la paix avec le marquis d'Istria. Après le 18 brumaire il fut envoyé en mission à Lyon ; il se conduisit avec modération et avec sagesse > et alors il fut exposé aux attaques et aux injures des jacobins. Il passa ensuite à l'armée d'Italie, et on lai confia le commandement d'un corps de vingt mille hommes ; il se distingua a uxba tailles de Marengo, de Monzabano-et de Roverdo. Employé en Espagne, le duc de Conegliano battit et poursuivit les insurgés du royaume de Valence ; rappelé en France , il

S rit le commandement de l'armée u Nord , et fit les campagnes de 1812 et 181 3. Napoléon le créa maréchal de l'empire et inspecteur-général de la gendarmerie. Le 18 janvier 18 il , nommé major-général , commandant la garde nationale parisienne, il protesta à Buonaparte , lors de son départ pour l'armée , qu'il veiU leroit au «a lut de l'empire et à la garde du dépôt qui lui étoit confié. En effet > il donna des preuves de son zèle et de son dévouement ; il rallia dans les Champs-Elysées les débris des troupes dispersées. Le Roi , à son retour , nomma le maréchal Moncey raimstre-d'état et pair de France. A adressa au corps de la gendarmerie un ordre conçu en ces termes: « Buonaparte vient de pénétrer dans une deoos provinces les armes à la main :

les ennemis du trône et de la patrie chercheront à s'emparer de cet événement pour allumer la guerre civile chez nous ; leur attente également insensée sera trompée* Je corn noie les senti mens d'honneur qui vous animent, c'est en ce moment surtout que par l'accomplissement le plus scrupuleux de vos devoirs»

vous donnerez au meilleur des Rois

CON

les preuves d'un dévouement sans!

bornes, et de la fidélité que vous lui avez jurée. » Le maréchal Moncey fbt nommé pair par Buonaparte , et perdît ce titre par l'ordonnance du as juillet i6i5. Ayant refusé de pré»

rider le conseil de guerre charge de juger le maréchal Ney, ii fut destitué de son grade de maréchal , et envoyé pour trois mots aux arrêts an château de Ha m ; mais il est rentré en grâce , et le Roi lui a remis son bâton de maréchal , et Ta créé pair de France le g mars 1819.

COISSTÀNTDEREBÊQUE (Benjatnin ) , né a Genève , en 1769 , de parens protestans , vint en France dans les premières années de la révolution. II réclama , à la barre du conseil des Cinq-Cents, les droits de citoyen français f comme descendant d'une famille expulsée par la révocation de redit de Nantes. Il publia différens écrits où, parmi quelques vérités , il proclama des erreurs dan-

Sereuses , des paradoxes séduisans , es théories fausses et des principes anarchiques. Porté au Tribunal lors de sa première formation , il se distingua par son opposition aux vues et aux projets du gouvernement.

H. Constant fut compris dans la première élimination que fit Buonaparte.

Alors il s'attacha plus fortement au char de madame de Staël qui joui ssoit d'une fortune immense. Il publia des pamphlets, et des articles de journaux , entre autres son fameux article du 19 mars i8i5 , ou l'on sait que Buonaparte et l'usurpation éloient traités avec autant de force que de raison. Cependant , par une conversion subite , et par une contradiction peut-être facile à expliquer, il se déclara son flatteur et son apologiste. Napoléon récompensa son zè)e,et lui accorda le prix de son apostasie. Il le nomma conseiller d'état, et il fut, en cette qualité , l'un des rédacteurs de la constitution pré-

sentée au Champ-de-Mai. Il chercha i tromper l'opinion publique ; mais

CON iar

ses espérances et ses efforts furent vains. Il prophétisa que le rétablisse* ment de la monarchie française seroit une source continuelle do malheurs, de crimes, de vengeances, si elle pou voit sortir de ses débris. Malgré ses erreurs et ses prophéties , Louis XVIII est remonté sur le trône de ses pères aux acclamations de son peuple.' M. Benjamin Constant ai été élu au Corps-Législatif, en 1819, par le département de la Sarthe; il a siégé au côté gauche , première section. Il a parlé souvent à la tri* bune, mais toujours sans succès.

M. Constant combattit le projet de loi relatif à la liberté de la .presse ; il soutint que c'est une erreur dm ne s'en prendre qu'aux ministres, des mauvaises lois qui se font , c'est sur les députés qu'en doit peser toute la responsabilité morale. M.

Benjamin Constant parcourt successivement les différens articles du projet de loi ; il ne veut pas qu'on punisse sévèrement les injures contre* le roi , parce que ce délit ne sera jamais commis que par des hommes de la classe pauvre , ignorante , dénuée de tout. « L'unique ressource) du pauvre, dit-il , c'est son travail; interrompre son travail , c'est le réduire à la misere.aM. Benjamin Cons* tant doit savoir pins qu'un autre , que ce ne sont pas toujours des hommes pauvres et sans raison qui ont publié des diatribes contre te Roû L'honorable membre ne veut point cnTon punisse les délits contre la re-» ligron et la morale publique ; il présente des amendemens et des articles additionnels qui, tous, tendent, par la confusion et leur obscurité , à établir un système d'impunité , propre?

à troubler l'ordre public et à ébranler lesfondemensde la société. M. Ben* jamin Constant donne ensuite des éloges et des conseils aux ministres»

« Le ministère actuel , dit-il , puis* sa plus grande force dans le souvenir des dangers dont son arrivée au pouvoir nous a préservés ; ce qu'il a empêché constitua , jusqu'à présent t

taa CON

M9 droits à noire confiance. Il dépend I de lui de fonder sar popularité sur des titres moius négalils. Nous serons heureux de reconnoilre ces titres. Ce qne la crainte des mesures ou d'intentions inconstitutionnelles , dans d'autres temps , a préparé en sa faveur, qu'il Je réalise et le complète par des mesures vraiment libérales et sérieusement constitutionnelles ; il conquerra l'opinion , affermira le trône, et méritera bien du monarque et de la France. » (ja Chambre rejeta tous les amenderaens proposés par Af • Benjamin Constant.

Jjors de la discussion sur le projet de loi relatif aux journaux, il se livra a tous les .égarentens d'une imagination vagabonde. Il proclama aes principes anarchiques, et appuya ses raisonnement jur des erreurs et des *ophismes, sous prétexte qu'il vaut mieux prévenir que de punir les délits. Il justifia la licence et la .diffamation. « U n'y a qu'un remède sur contre la licence , ait-il , c'est la liberté. » )l prétendit que le mode proposé pour les cautionnemens est opposé à la Charte et à la justice.

« Il faut pardonner beaucoup de choses , ajouta-t-il , à l'irritation que l'oppression fait naître ; il faut pardonner beaucoup de choses à l'ardeur du combat, à cet emportement de la lutte dont le motif est noble , et dont le résultat , malgré des excès et des écarts» est souvent utile. » M.

benjamin Constant proposa ensuite un amendement qui fut rejeté.

iiors de la discussion du budget de x8iq» titre des Dépenses, article relatif à l'instruction publique, M. Benjamin Constant demanda le retranchement de la somme destinée à la bibliothèque Royale. Il rappela ce mot de M. Keçker , que mule écus éloieul la- contribution d'un village; et il observa ensuite que si on pouvoit retrancher mille écus du budget, on iaisoit du bien. A l'égard de la dépense pour des marbres d'Italie , if ne pensa pas que ce fût le momeut de consacrer des fonds à la décora-

cow

tïon des' places. Il demanda pourquoi l'on veut encore décorer la place Vendôme ; ne se trouve-4-elle pas; assez glorieusement décorée par un monument qui consacre nos plus beaux souvenirs , et qui fait l'admiration de l'Europe ? Elle n'a pas besoin de statues ni d'autres mo au mens. Il demanda la suppression de ces articles de dépenses : sa proposition fut rejetée. M. Benjamin Constant , dans une autre séance , demanda une réduction du cinquième sur les frais de l'administration départementale ; il fit l'apologie du gouvernement impérial ; il prétendit que les préfets , aujourd'hui , ont des traitemens plus considérables que dans ces jours delà prospérité natior naje. Nous avons vu la république et le despotisme dévorer des milliards , multiplier les banqueroutes , contracter des dettes énormes , et accabler le peuple sous Je fardeau des impôts. Alors M. Ben jamin Constant gardoit le sflence ; il proclam oit dans ces temps d'anarchie ses principes démocratiques > et flattoit l'usurpa* teur. Sa proposition de réduction fut rejetée. Ai. Benjamin Constant, lors de la discussion du budget du ministère des finances , prononça un discours ç[u'on regarda comme un niélance informe de déclamations , de sophismes , de fausses assertions > des idées sans ordre et sans suite, des raisonnemens métaphysiques et des calculs faux. (1 assura que nous touchions au port; que la Charte s'affermissoit ; que la liberté étoit comprise de tous ceux qui en jouissent ; mais , pour profiter de ces améliorations morales, il prétendit qu'il falloit nous délivrer d'un mal qui rendroit toutes ces améliorations illusoires : qe mal est la prodigalité de nos dépenses; ce mal , ce sont les modes de perception dispendieux, les salaires excessifs qui produisent une misère excessive. Si la pénurie du trésor nous empêche d'être • complètement justes, il faut qu'elle laous empêche d'être prodigues > ne

CON

tous laissons pas , a jouta -fît , entraîner par l'exemple de cette Angleterre , qtri se m nie aujourd'hui plus fière de sa dépense que de sa constitution : elle paiera peut-être bien cher une fois cette fierté niai raisonnée. On eonnoit les différentes prophéties de M. Benjamin Constant :

il Vest constamment trompé; son fomle génie n'a jamais pu s'élatocer dans l'avenir : ses vœux ont été trahis , ses espérances ont été trompées.

Il a prophétisé l'immortalité ae 1»

république française, et la république française a' été renversée ; il a prophétisé que la monarchie ne se

! rétabKroH jamais > et elle a été rétablie ; il a probfeétfeé que jamais

L la dynastie des Bourbons1 rie régneroit sur la France, et Louis XVIII est remonté sur le trohè de dès pères aux acclamations de son peuplé. M.

Benjamin Constant , qui n'a que de Ibîbles et superficielles connoissances dans la science des financés , proposa un nouveau plan, des ar-

i ticles additionnels', des amendemens.

Cet échafaudage, construit péniblement, fut renversé dans tin moment :

on rejeta ses avis' et ses propositions. L'honorable membre fut s'en consoler en insérant dans la Minerve des diatribes contre la Chambre. Dans «ine autre séance M. 'Benjamin' Constant prononça une opinion développée sur les frais de l'administration de l'enregistrement. Il voulut établir qu'il étoit nécessaire et possible de sopprimer la direction des domaines : on pourroit trouver sur cet Objet une écdnëmie de quarantequatre mille francs. Il demanda une réduction de cent soixante -un mille francs sur lesdépensesde cette administration : sa proposition fut rejetée.

Datas la discussion sur le chapitre du budget du ministère des finances, article des Douanes, M. Benjamin Constant proposa une réduction de quatre cent mille fraucs. Il se plaignit de te qu'on lui avoit reproché

CON i*5

cet esprit de légèreté qui ne se fixe sur rien , qui est incertain et vacillant , il a encore cet esprit de désordre q^ui veut tout censurer et tout détruire; et on peut le considérer comme un sophiste et un rhéteur qui n'a aucune oonnoissance de cette véritable science de la politique et de la législation qui doivent diriger les goiN vernemens et les sociétés. L'amendement proposé par M. Benjamin Constant lut rejeté. L'honorable membre proposa plusieurs autres amendemens qui furent aussi rejetés* »

Dans cette séance où le ministre do l'intérieur interpella M. Bignon d'ex* pliquer cette révélation terrible dont il avoit menacé le gouvernement, M. Benjamin Constant soutint que la Franc* étoit affligée de voir la £oovemement déployer des rigueurs, illégales , et que l'opinion publique étoit en faveur des pétitions oui réclamaient le rappel des régicides..

Il osa avouer qu*if avoit fait ce qui étoit en son pouvoir pour seconder les mxmvemens de l'opinion; il sa félicita de cet acte , et on ne doit pas. en être étouné. Il prononça un* diatribe contre les membres de rassemblée législative de ï8i5. « L'opinion , dit-il , s'est formée ; le langagt des hommes modérés s'est fiait en»

tendre, et l'on est généralement coi*venu qu'il n'y avoit -rien de plus dangereux pour un peupla, qu'une as»

semblée délibérante tombant de tout son poids sur un parti, Ba proscription de la Convention avoit signala k la France de sanglans vestiges y on. se dit qu'une Convention: nouvelle1 alloit de nouveau décimer la France. »

À ce langage d'outrage . et de sédition ^de violera murmures éclatèrent à la droite et au centre ; M. Benoit demanda le rappel k Tordre et la parole pour le motiver. Dans d'autres^ terops M. Benjamin Constant auroit subi une punition exemplaire ; pale et consterné il fit amende honorable >. en disant : « Il est bien évideut que-

une imagination vagabonde. Non- 1 quand , ce qui est bien loin de in» seulement cet honorable membre a [pensée, j,1 aurais voulu, établie lat

COR

comparaison contre laquelle .on s1 est élevé , je n'aurois. pas eu l'idée d'appliquer cette expression aux membres ici présens ; j'ai dit , et j'ai seulevoulu dire , que la Chambre

nie

de i8i5 dans sa majorité, avok fait beaucoup de mal ; du reste, je reconnois que je me suis servi d'une expression inconvenante. » La Chambre se contenta de ces paroles de repentir , et M. Benjamin Constant continua sa discussion « où il persévéra à déclarer qu'il étoit le défenseur des régicides. Ensuite il dit « que M. Bignon avoit été peut-être imprudent d'annoncer un secret qu'il ne pouvoit révéler dans ce moment sans nuire à ceux qu'il vouloit servir. Mais , s'il pense en effet que l'heure •de dévoiler ce secret n'est pas venue ; s'il pense qu'il vaut mieux pour des infortunés qu'il se taise, je le loue de s'immoler à la cause du malheur ; je le loue de prendre sur lui la défaveur momentanée du silence qu'il s'impose : c'est un sacrifice généreux et noble ; je l'en estime et l'en remercie. » M. Benjamin Constant interpella M. Courvoisier de faire connoitre ces comités directeurs de complots , de correspondance ; cette interprétation parut surprenante et extraordinaire dans la bouche de l'honorable membre. Cependant il déclara qu'il n'a voit aucune connoisstnee d'un comité directeur secret.

Sur la pétition de plusieurs étudians en droit de la faculté de Paris , M.

Benjamin Constant en demanda le renvoi au ministre de l'intérieur. Il voulut indirectement justifier les désordres de ces perturbateurs publics dirigés par un esprit de révolte et de sédition , et il se rendit J'apologistedeM. Bavoux. «On ne supposera pas qu'après un long espace consommé dans de méritoires travaux , un professseur ait prêché une doctrine séditieuse. »

CORBIÈRES, doyen de la Faculté -de Droit à Rennes , exercoit avec

4clat la profession d'avocat* en cette [ rempli ce devoir ? C'est là, en effet ,

COR

ville, lorsqu'il fut nommé dépal4 en i8i5 par le département d'Iilcet-Yilaine , où il se distingua par son éloquence et son attachement à la monarchie et à la légitimité. Réélu»

membre de la Chambre des députés en septembre 1817 par ce même département, il a siégé au coté droit, première section.

M. de Cornières combattit , <nras un discours éloquent, le projet de loi relatif aux abus de la liberté de Ja presse. Il insista toujours pour l'institution du jury. « De tous les projets que les ministres nous ont apportés, aucun ne touche à un plus grand nombre d'intérêts.

On nous demande une arme redoutable qui peut offenser et défendre les intérêts de tous : l'usage qu'on en fera est assez connu par celui qu'on en a fait : si tous ont été blessés tour -à- tour, .si personne n'a été protégé, si l'amour-propre a été mis par tous à la place de grands intérêts nationaux ; si les cœurs se sont aigris , si l'amélioration de l'esprit a rétrogradé , si l'on n'a fait , en disposant de la presse, qu'augmenter le mal général , multiplier Tes mécontente mens , contrister les amis du repos, les amis du bien, les amis du Roi , il en iaut conclure que ce que l'on -nous avoit présenté comme un remède indispensable a été perverti par l'usage qu'on en a fait; qu'une arme qui ne devait être que défensive, a servi à d'injustes aggressions ; que le mal ne pouvant que s'accroître , il faut , sans hésister, rejeter la loi. » M. de Corbières a répondu au discours de M. Decazes, ministre de la police. « Notre marche , a dit le ministre , consiste à royaliser la nation et À nationaliser le royaume. » A ce jeu de mots , qui n'est qu'un amusement de l'imagination, M. de Corbières répond ainsi :

« Tel est , en effet , votre devoir envers le Roi et envers la France , et j'oserai ajouter que la tâche n'étoit peut-être pas trop difficile. Ave^-vous

COR

la grande question cpie votre projet de loi remet en discussion , et à laquelle tout vient aboutir. Hâter la réconciliation , adoucir les passions , éclairer les préventions , combattre tout ce qui mont re roi t de la haine ou de l'aigreur, recueillir dans les opinions ce qu'elles ont vraiment de

parer toutes les institutions qui nous manquent, les marquer toutes du noble sceau de la liberté monarchique , au lieu d'ajourner indéfiniment ce grand besoin , de reculer devant celte noble tâche et de se réfugier dans un arbitraire ténébreux , qui perpétue nos anxiétés , vieille routine de tous ceux qui nous . avoient séduits pour nous trahir; présenter aux Français des trajuu»* digues d'eux, et leur 4I«r«vec une noble confiance .- Toilà ce que chacun de vous demande également , consentez à sacrifier tout le reste ; la réponse de la France seroit un plus bel éloge que tous ceux q^ue Ton pourroit pendant trois aus insérer dans tous les journaux ; et c est alors que les gazettes qui essaieroient de démentir le bieu-aise général , seroieut en effet bien petites , et alors aussi votre projet actuel pourroit bien ne pas vous paroltre fort ureent à vous-mêmes. Mais si ion n avoit réussi qu'à réveiller les divisions qui nous ont perdus , si chaque iour on présentoit alternativement quelques classes de citoyens comme ennemies des autres, si Ton ne savoit pas inventer de plus nobles ressorts a ue ce misérable système de contrepoids qui peut soutenir un instant les hommes , mais qui perdra l'Etat ; si l'on ne s'en servoit que pour surprendre chaque jour la concession d un pouvoir que l'on gaspille le lendemain en petites choses et pour de petits intérêts; si l'on n'é toit parvenu ainsi qu'à multiplier les résistances , en sorte que les années des ministres pourtoient se compter sur le nombre

'COR 125

des oppositions , il me semble alors.

que le mécontentement des gens de Bien seroit assez naturel , et qu'il pourroit être utile de leur laisser quelques organes. », M. de Corbières* combattit le projet de loi relatif au recrutement de l'armée. IL observa

Sue lorsque la révolution eut besoin e la guerre pour exercer une grande force au - dedans et trouver au-dehors de nouveaux appuis , la guerre amena des levées forcées , les levées étendirent la guerre ; lorsqu'enfin l'incendie s'accroissant toujours par les alimens qu'elle dévoroit , il fallut

Î généraliser des mesures particulières, a conscription fut inventée. Cette terrible découverte fournissoit un instrument toujours en action , à une?

force toujours mobile ; l'Europe fut menacée d'une convulsion sans terme.

ruf^--1 -*— U^jéyolution avoit créé" un homme ^wrT^*-t^^uMJ- «es efforts , n'a jamais pu s'ense>-*~- ^ se faire une. destinée indépendante d'elle, et qui fut obligé d'en embrasser la cause comme son unique soutient au dernier moment marqué pour leur chute commune. Il n'avoir pu recevoir d'elle ce qu'elle possédait elle - même , la violence qui détruit , et non la force qui fonde ; ifc avoitjtrouvé la conscription imposée à Ja France ; il ne cessa d'user de ce ressort comme de tout le reste , et à force de le tendre il le brisa : la conscription, Buonaparte et la révolution tombèrent en France. L«s peuples bénirent W bienfait dune délivrance inattendue.. £©s hommes qui ne marchent pas a* hasard , reconnurent cet ordre éternel qu»

conserve tout en plaçant Te remède dans le mal même- ta Charte du Roi a déclaré que la conscription éloit abolie : on a cherché à tourmenter ce texte ; les définitions , les distinctions, toutes les ressources d'une argumentation vulgaire ont été employées pour éluder une disposition qui n'est paa moins éludée , malgré tant de commentaires. Quand l'article is seroi* effacé , U Charte entière a*"* «F-

iaô COR

prend que Pautorité légitime est valable , que la révolution est finie , que les moyens qui avoient servi à hi fortifier et Tétendre ne peuvent lui survivre. La Charge, ici , semble autant proclamer un événement de l'histoire ,' que poser un principe du droit public. » M. de Corbières examine quel étoit l'enrôlement volontaire avant la révolution : * c'étoit un honorable asile , toujours ouvert , qui préservoit ces soldats volontaires de la misère et des vices , et préservoit la société du danger de laisser sans emploi une population qu'il n'est pas

Serrais d'abandonner à elle-même ans la force de la jeunesse et dans cet état d'inauiétude qu'entourent le malheur et l'oisiveté. "Les campé do Roi les recueilloient an sortir de la maison paternelle , et- leur offroient , comme elle, une protért^- **V£'

-HWffre public. » M. de Corbières réfuta par la force d'une logique pressante les fausses assertions de M. Béugnot sur son rapport sur la résolution de la Chambre des Pairs. Dans la séance mémorable du 19 juin 1818, M. Bignon prononça une diatribe diframatoire contre les anciens ministres; M. le ministre de l'intérieur somma cet orateur d'expliquer cette révélation terrible dont i] avoit parlé : M. de Corbières observa que la provocation du ministre étoit nécessaire ; il s'applaudit d'avoir résisté au désir de faire luMriémeune Interpellation dont tous sentoient le besoin , mais qui de voit venir des ministres du Roi, parce que , de ^eur part, elle est beaucoup pins propre à maintenir la dignité du gouvernement du Roi, ce qui est le bttt que nous nous Proposons tous. L'honorabjé membre se félicita de né leur avoir pis disputé l'honneur de cette invitation , et ce n'est pars pour le partager qu'il pnroît à la tribune ; trop heureux qu'une interpellation indispensable soit venue de la bouthe de ceux de qui il J'atwadoit de-

COR

Stijs long -temps pour qu'elle produisit tont son effet. « Le préopinant, M. Manuel , a ajouté que le refus de toute explication de la part de M. Bignon , a dit M. de Corbières , dévoie mettre fin à la discussion : j'y consens j le silence de M*. Bignon , après ce q^ui lui a été dit , subit désormais; ce silence sera jugé par la France entière. Je n'ai point à énoncer ici mon jugement individuel , mais je né doute pas de Celui que prononceront tous lés Français. M. Bignon a cru de* voir ajourner ses prétendues révéla-' lions à un temps où elles seront plus utiles aux intérêts de ceux qu'il protège; cet ajournement ne paraîtra pasr cette fois , un mystère trop difficile à pénétrer : é'est un Avantage de plus qu'il nous donne ; l'ajournement sera tout aussi bien compris que le silence. ' * •• demandes relatives aux bannis tenoient <u trop près a h* réticence de M. Biçnon , pour qu'il n'en fût pair question dans cette discussion :

1 orateur auquel je réponds, a avance que les bannis , clans leur SH nation actuelle , dévoient être présumés innocens. II ne faut pas1 que la généra- Iité des expressions empêehe de se faire entendre clairement : dé quels bannis veut-on parler ? Ceux compris dans l'ordonnance du 24 juillet ont été renvoyés parla loi k la justice et-a la clémence du Roi ; qu'ils ab^ jurent à jamais leurs erreurs , ou qu ils établissent deVant la loi qu'ils auroient pu être l'objet de quelque méprise ; voilà leur droit ou leur ressource. Ce n'est pas pour eux qu'on a pu provoquer l'intervention des Chambres: les Chambres ne peuvent rien sans le Roi, et ce que te Ro£ voudra , il le peut sn$ elles. B sV gissoit de ceux qu'il fout bibn désigner par une funeste dénomination , dek régicides ; est-ce bien eux qu'on peut dire qu'ils sont présumés innocens > Une amnistie fut demandée : le Roi crut nécessaire de faire concourir les Chambres à celte grande délibéra, lion : les régicides , qui , par leurs actes , afoiçnt -renoue* à une pre-

COR

filière amnistie , forent compris dans la seconde :une condition y fut mise ; on (eur dit : ht sol de la France vous est interdit; vous êtes exempts du supplice de vivre au milieu des Français , auxquels sont rendues la monarchie légitime et la famille de Louis XVI. » M. de Corbières parla ensuite de ce comité directeur , qui existe , dit-il , à Paris , et qui communique avec d'autres .villes. On a donné des détails sur cette étrange organisation .- certes , la France n ignore pas que la multitude' peut être facilement entraînée k des révolutions par des comités d'insurrection ou de direction. Ces terrihles vérités déplurent à plusieurs membres du coté gauche. WL de Cornières fut interrogé par MM. Benjamin Constant , Chauvelin , Casimir Perrier , Lafitte : r honorable membre leur répondit avec ce calme de la raison , qui aononce toujours la justice de la cause qu'on plaide. Il rassura sur les alarmes qu'on affectait de répandre.

U espéra que cette séance sero.it plus propret satisfaire le vœu des français qu'à lui donner des alarmes.

M. de Corbières combattit le projet deloi relatif au changement de l'année financière. Il l'examina en lui-même et dans ses rapports avec la Charte ; il prouva que l'année financière , au lieu d'être portée de juillet en juillet , de voit rester en janvier, c Est-ce Ï>ar hasard , dit-il , qu'pn a établi 'année civile ? On a consulté les saisons, les habitudes, et des considérations financières : on a vu qu'en janvier toutes les récoltes étoient serrées , que les recettes commençoient à s'établir , et le propriétaire étoit prêt è entrer dans -la jpuis-

rcede ses nuits ; le gouvernement, plus grand des propriétaires , n'a pas dû choisir pour ses recettes une autre époque que le propriétaire luijnéme. » M. de Corbières prouva ensuite que le projet de loi étoit inconstitutionnel : « II faut respecter l'esprit delà Charte et ensuivre la lettre.

Chez les peuples divisés par la fièvre

COR lai»

des passions ou des convulsions violentes , doivent succéder par intervalles des manrens de rémission , ou le pouvoir semble se ralentir dans sa marche , et perdre quelque chose de son action : c'est le moment du danger; c'est alors qu'il importe d'avoir une loi protégée par toutes les habitudes de respect, parce qu'ajors la loi veille seule , en quelque sorte , comme ce»

astres bieniaisans qui , dans le sommeil de la nature , continuent leur cours régulier et leur salutaire influence, a

CORCELLES (de) , homme connu, par ses principes révolutionnaires , fut élu député en 1818 par le collège v électoral du département du Rhône :

il siège au coté gauche , première section. Il combattit le budget particulier^ ministère des finances, et s'opposa «au supplément demande) pour les pensions militaires ; il sou* tint que les énormes abus que Ton»

avoit signalés exigeoient une révision indispensable , et qu'il étoit évident que celte partie de la dette publique, respectable sous bien des rapports , va .toujours croissant, et sert bien souvent de manteau aux plus affligeantes dilapidations : il réclama des indemnités pour les .militaires couverts de cicatrices, infirmes, amputés en combattant pour l'État. Il yota en faveur des pétitions pour le rappel des bannis et de celle des élèves de l'Ecole de Droit, partisans de M.-Bavoux.

CORDAT ( de ) , fut élu député en iâi6 par le collège .électoral du département du Calvados : il siégea au càté droit, première section.

CORNET ( du Loiret ), embrassa la cause de la révolution avec beau* coup d'ardeur;il fut appelé* u Couse il des Anciens en 1798; il combattît la résolution qui consacrait les fêtes décadaires, laioi des otages, et il combattit le projet de loi qui portoit la I nciqe dit mort coutee quiconque pro-

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tégerott ou signerort des traités tendants à modifier la constitution et à altérer l'intégralilé du territoire. Il s'opposa à cequel'on mit en jugement les émigrés naufragés à Calais. M.

Cornet se montra un des plus zélés coopérateurs de la révolution du 18 brumaire ; il proposa des mesures pour hâter la chute du Directoire «t rétablissement du gouvernement -consulaire. « Il étoit réservé , dit-il, au peuple français de se frayer une route nouvelle , et de s'écrier dans un mouvement spontané : Je suit libre ! Il le devint ; des hommes de Î;énie avoient répandu de grandes umières dans leurs écrits ; la liberté et l'égalité étoient réclamées de toutes parts , et c'est à la clarté du flambeau de la philosophie que la France, ignorée , confondue si longtemps avec* les nations esclaves , marqua enfin sa place drfns les annales du monde. Notre histoire compte quatorze siècles de monarchie , puisse-t-elle compter quatorze siècles de république ! « M. Cornet lut nommé sénateur ; il vota la création du gouvernement provisoire.

Le Roi Ta créé pair. Il défendit le projet de loi sur les journaux; il s'étonna peu des alarmes qu'inspira ouk amis de la Charte la proposition de suspendre de nouveau l'exercice d'un droit public qu'elle a consacré: les exceptions affaiblissent à la fin le principe , et un provisoire

Îui se renouvelle sans cesse diffère eu d'un définitif; mais le noble Î>air est persuadé qu'il entre dans es vues du gouvernement de faire ■cesser ce provisoire aussitôt mie des circonstances moins graves le permettront, et cette confiance lui fait envisager avec moins de frayeur la loi proposée : comme les adversaires du projet, il appelle de tous ses vœux une loi complète sur la li- )rerté de la presse ; mais il n'a pas comme eux l'entière certitude que le moment soit venu de faire jouir Ja France de cette liberté dans toute son .étendu* : sa ooniianee ne peut

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balancer entre les assurances d'un, ministère instruit et responsable , et les assertions individuelles d'hommes, recommandantes sans doute , mais qui ne peuvent connoître à fond Pétat de la France , et pour qui l'erreur et Ja .méprise sont exemptes de danger. M. Cornet défendit Je projet de loi sur le recrutement de l'armée : « Coordonner le système militaire de la France aux temps et aux circonstances oit elle se trouve , tel doit être le but d'une loi sur le recrutement. Le projet remplit-il ce but ? telle est la question que le noble pair se propose d'examiner. Pour placer la France dans l'attitude qui lui convient , pour faire voir à tous que si elle observe fidèlement la paix , elle ne craint pas non plus la guerre , i( lui faut une armée forte , nationale, et la France n'a point d'armée. Deux moyens se présentent seulement pour en composer une , le recrutement volontaire et l'appel forcé. Le projet les combine tous deux , et supplée à l'insuffisance de l'un, par l'emploi modéré de l'autre. » Le noble pair fit tous ses efforts pour prouver que le titre 6 du proet de loi concernant l'avancement de 'armée n'attaquoit pas la prérogative royale ; il entassa sophîsmes sur sophismes pour justifier cette étrange assertion. Il prétendit qu'aucune atteinte n1 étoit portée au droit de la couronne. «C'est leroi,dit-il> qui nomme à tous les emplois. Mais c est précisément cette prérogative que le projet de loi enlevé au monarque.» M.

Cornet , fit en ni ai. HJjjB, un* rapport sur le projet de foi relatif aux douanes; il en parcourut tous les articles; il lui parut concilier autant d'intérêts qu'il est possible de Le faire en ce moment : il observa que l'administration cherchoit a aider, à seconder la tendance qu'ont toutes les classes de la société vers l'agriculture et le commerce. Que n'avonsnous pas à espérer d'une nation aussi éclairée et aussi industrieuse? dès.

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ju'ëlle sera tout-à-fait rassurée sur son indépendance , dès qu'elle sera rendue entièrement aux arts et à Tamabilité de son caractère , elle réparera,nous l'espérons,nous)e désirons, toutes ses pertes; elle fera connoilre a l'univers étonné que des événemens au-dessus de toute prévoyance, et des moyens inconnus a la politique , ont pu la vaincre , mais non l'abattre; u'elle a toujours en elle le germe e sa grandeur passée et de celle à venir ; que , dès que l'occasion s'en présentera , elle prendra tous ses développemens sous des princes nés au milieu d'elle , et qui font sa gloire et ses espérances. » Le projet de loi mt sanctionné par la chambre des

r'rs. M. Cornet vota le rejet de proposition tendante à abolir. le droit d'aubaine et de détraction; il se contenta de combattre ce qu'il appelle l'idéal de la proposition , c est-a-dire , les avantages qu'on se flatte d'en obtenir sous le rapport de l'économie politique. » Ces avantages sont l'accroissement de la population et des capitaux , l'extension de notre agriculture , le perfectionnement de notre industrie ; mais les espérâmes dont on se berce ne sont-elles pas.de pures illusions?

ne «croient elles pas démenties par de tristes réalités ? au lieu de nous enrichir de son numéraire , n'est -il pas à craindre que l'étranger, par l'étendue de son commerce , par l'habileté de ses spéculations, ne parvienne à. nous enlever le notre ? Le moyen de le multiplier , c'est d'accroître , par une culture plus soignée , le produit de nos terres ; de défricher celles qui sont encore incultes ; et ce moyen est perdu si nos belles prc-»

priétés passent dans les mains des étrangers. Vendre $e» fonds pour se procurer de» capitaux , c'est , pour un Etat, la plus factieuse des ressources.

Quand vous aurez aliéné votre terri* toire , quand ses produits appartiendront à l'Europe, ou chercherez-vou* un revenu pour assurer vos dépenses? Au lieu d'ouvrir noire patrie à Té-

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îaq

tranger , rendons-le par de nouveaux efforts , par de nouveaux traités , tributaire de la France. »

CORNET D'INCOURT,négoçianr,

né à Amiens en* 1773, fut nommé, en août 181 5 , député au Corps-Législatif, où il vota avec la majorité.

Il fut réélu membre de la chambre des députés , en septembre 1816 , par le collège électoral du département de la Somme. Il a siégé au coté droit, première section. En décembre 1817 , lors de la discussion du projet relatif à la répression des abus de la liberté de la presse , *on fit un amendement tendant à proscrire les ouvrages contraires à la morale- et aux mœurs. M. Cornet d'Incourt proposa d'éteudre à la reli-

fion ce qu'on faisoit en faveur de a morale. Il observa que notre législation offroit un phénomène inconnu dans l'histoire des nations policées. « Le nom.de Dieu n'est prononcé dans aucun de nos codes ; la profession publique d'athéisme , les blasphèmes les plus audacieux con, tre la religion et la Divinité ne sont punis par aucune loi ; sans doute le jour n'est pas éloigné . où les ministres du Roi très-chrétien feront cesser cette déplorable exception , par laquelle la France révolutionnaire s'est mise hors de la loi commune des peuples civilisés* Mais en attendant que le nom du Roi des rois reparoisse dans le code des lois françaises, comme ou a rétabli le nom* du monarque, seroit-ce trop faire en ce moment que d'assimiler aux' injures faites aux bonnes mœurs' les insultes -fait es à la religion, fcjui est la sanction et la sauve-g trde de la morale ? Si l'on objeclon que cette proposition est contraire a la tolé-' cance , qu'elle tend à renouveler des ' querelles théologiques, et à traiiàfor-mer les tribunaux en juges de lu loi , on répondrait d'abord que la tolérance consiste dans le support mutuel que se doivent les dilierens cuites , et nulle meut dt*n> le droit accor*

Cor

dé a ceux qui n'en professent aucun, de les insulter tous , a détruire l'idée d'un Dieu vengeur et rémunérateur, et de répandre , avec de nouveaux germes d'incrédulité, de nouvelles semences de révolution et de malheur. On répondroit aussi par l'exemple de. tous les peuples anciens et modernes, notamment par l'exemple de l'Angleterre , oit cependant il existe une assez grande liberté de conscience.» Cet amendement fut rejeté.

M. Cornet d' Incourt vota contre le

Srojct de loi relatif au recrutement e l'armée ; il déclara au'il ne voulok fonder ses moyens ac réfutation

3ue dans les discours mêmes dès éfenseursdu projet, sur-tout dans ceux des conseillers-d'état. Il examine ce qu'ils ont dit tour-à-tour sur l'insuffisance des enrôlemens volontaires, sur les appels, sur la différence qui existe entre la loi proposée et la conscription ; sur le mode d'avancement. « Quelques-uns , ditil, considérant les choses de plus Laut > ont vu dans le projet de loi un grand pas vers le triomphe des idées libérales : la création d'une armée désormais nationale ; l'expulsion prochaine des Suisses , - coupables, .sans doute f d'avoir défendu le trône; les soldats pénétrés de l'esprit de nos institutions et des liens de confiance et de respect qui s'établissent entre l'armée et la Chambre des députés ; ils ont vu dans le recrutement forcé , moins une charge de citoyens , qu'un droit public, le

Sremier de tous les droits, celui 'être armé. » M. Cornet d'Inoourt combattit cette doctrine étrange ; il veut qu'on s'attache à la Charte , sans laquelle tout est confusion ou despotisme. Il demande qu'on essaie franchement les enrôlemens volontaires , et'qu'on les favorise par une prime, mais sur-tout par l'assurance des pensions. M. Cornet d'Incourt termina son discours par ' les réflexions suivantes : « Faisons des vœux pour que l'unité soit une unité de principes et de doctrine, pour

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traW ministre ne vienne pas nous demander le sacrifice d'une partie des libertés nationales , tandis qu'un autre ministre viendra nous offrir l'abandon d'une partie des droits de la couronne. Sujets du Roi , députés de la nation , remplissons , sans rechercher les faveurs ou la popularité 9 nos devoirs envers l'un comme envers l'autre ; continuons à défen* dre le trône légitime ; sans lui point de bonheur, de paix ni de liberté :

défendons aussi la liberté, qui n'est autre chose que l'absence de l'arbitraire , le respect pour les lois et pour les pouvoirs constitutionnels; sans elle tout est confusion , despotisme ou anarchie. • M. Cornet d'Inoourt vota pour la proposition de M. Laine- Ville véque, tendante à faire restituer aux émigrés leurs rentes sur l'Etat. « Lorsqu'au mois de juillet i8i5 , dit-il , le Roi rentra dans sa capitale après un interrègne de cent jours , des dettes immenses avoient été contractées, pendant ce court intervalle , pour s'opposer au retour du souverain légitime et pour opprimer la patrie. Il auroit été possible, et peut-être juste, de contester ces dettes que je m'abstiendrai de qualifier; mais on crut alors qu'il étoit utile an crédit public de les payer sans distinction, et on craindroit aujourd'hui de nuire au crédit en payant les dettes les plus légitimes et les plus sacrées ! lion , Messieurs, vous n'en jugerez pas ainsi, vous honorerez* la présente session , comme vos devanciers ont honoré les sessions précédentes par des actes semblables.» ( Vt>y* LAtsvévu&zvsfooK.) Lors delà discussion du projet de loi relatif au budget de 1818, M. Cornet - d'Incourt prononça nn discours éloquent où if développa de grandes vérités ; il observa que depuis plusieurs années on remarquoit dans les discussions sur les finances les maximes d'économie professées par les ministres , et , de Vautre , l'augmentation toujours croissante des dépenses. Il

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examina le budget particulier de 1 s'il faut en croire ces régulateurs offichaque ministère , et partout il vit ciels de l'opinion publique , par-là des objets de profusion , et un sys- ' "

tème ruineux et dangereux* U dé-

plora les suites funestes des divisions qui régnoient dans le sein du Corps- Législatif. Il démontra que chez une nation franche et généreuse il serait facile de rallier tous les esprits , de faire concourir toutes les volontés au bien général. « Ceux qui ont accepté la Charte parce qu'elle étoit nécessaire, qu'elle dénvoit de la légitimité, et qui seule peut la maintenir ; et ceux qui ont reconnu la légitimité y parce qu'elle seule pouvok nous sauver , que la Charte dérivoit d'elle , et ne peut . exister qu'avec elle, sont-ils donc si loin de s'entendre ? Quelles que soient les routes différentes que les uns et les autres aient suivies autrefois , peuvent-ils marcher aujourd'hui autrement que vers un but commun ?» M. Cornetd'Incourt se fait illusion à lui-même; la pureté de son cœur , la loyauté de son caractère le séduit et régare.

Les royalistes veulent la monarchie, la Charte • la légitimité ; les libéraux veulent la république, des institutions démocratiques : ce système extravagant ouvre les portes à l'anarchie et à l'esclavage. M. Corne td'Incourt , en faisant un juste éloge de M. le duc de Richelieu, vota contre le projet de loi tendant à lui décerner une récompense nationale ; il le regarda comme inconstitutionnel , comme une violation formelle de la Charte • et une spoliation mani» feste des domaines de la couronne.

M. Cornet -d' Incourt parla ensuite du renouvellement du ministère qui

commence pour la France une ère nouvelle , par-là la nation et le Àoi je montrent indissolublement unU9 et jamais il ne s'offrit un plus beau spectacle que ce qui vient de se passer sous nos yeux. Je néglige, ajouta M. Cornet -d'Incourt, tout ce que pourroient m'oflrir déplus significatif encore, et ces pamphletsdont la fière indépendance s'incline avec respect devant un ministère qui vient de naître , et ces correspondances privées dont l'incomparable bassesse s'élève avec fierté contre un ministère qui n'est plus. » Il combattit le S roi et de loi relatif au changement e l'année financière ; il soutint qu'en la fixant au premier juillet on retombe dans la déplorable nécessité de voter chaque année des douzièmes

Srovisoires , et dans la nécessité plus éplorable encore d'autoriser tacitement les percepteurs a exiger le paiement des contributions avant qu'elles soient assises , et à poursuivre illégalement les contribuables sans leur avoir fait connottre ce qu'ils doivent • M. Cornet-d'Incourt ne voulut poiot examiner s'il est possible d'apporter quelque modification è la Charte:

m Question , dit-il , intempestive et prématurée > mais que chaque discussion, cette année, ramène malheureusement , parce que chaque projet de loi renferme une violation de la Charte. »U observa que si le concours du Roi et des Chambres pou voit apporter quelque changement è 'la loi fondamentale , ce ne devroit être , dans aucun cas , qu'après que les collèges électoraux auroient donné

venoit de s'opérer. « Que ces chan- 1 aux députés une mission ad hoc. »

§emens soient heureux ou funestes, ™ rw«-* ,111 „„,*.,..♦ -•>..*» *•**: it-il, nous devons les considérer dans un respectueux silence; mais è peine étoient-ils opérés , que déjà dans les journaux soumis à la censure ils étoient, sous le bon plaisir du roi-, nistre vainqueur, représentés comme le triomphe d'un système d'administration sur un autre système : par-la ,

M. Cornet -d'Incourt, après avoir prouvé que le projet de loi est inconstitutionnel , exhorta la Chambre à s'attacher fortement à la Charte :

« La monarchie légitime , dit - il , et la Charte constitutionnelle sont à jamais inséparables ; qui voudrait attaquer 1 une porteroit irrévocablement atteinte à P autre. Gardons*

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nous Accorder aux ministres nne année de dix-huit ou de vingt mois ; qu'ils se contentent des années telles que L'Auteur de la nature lésa faites; elles seront toujours assez longues , s'ils savent bien les employer , trop longues s'ils les emploient mal. »

M. Cornet-d'Incourt vota l'adoption de la résolution de la Chambre des

rairs , relative à la loi des élections. 1 observa que les partisans les plus zélés du mode actuel d'élection devroient être les plus empressés à solliciter des réformes qui garantissent la franche et loyale exécution de la loi. « Pourquoi donc n'en est-il pas ainsi? Pourquoi la Chambre n'est-elle pas unanime à cet égard ? Quel motif secret s' oppose roi t à la manifestation de son vœu ? Ce motif secret , dit M. Cornet-d'Incourt, je crois qu'il faut le chercher dans le discours improvisé que M. Decazes, ministre de l'intérieur, prononça à la Chambre des pairs le 20 février dernier :

étonné d'une proposition inattendue, que sans doute il crut , dans un premier moment de surprise, être dirigée contre le ministère , M. le comte Decazes s'écria qu'il regardok cette proposition comme la plus funeste qui pét sortir de la Chambre. Cette parole peu mesurée , que sans doute il auroit mieux valu retrancher, les autres ministres , en bons collègues 3 crurent devoir s'en rendre solidaires.

M* le président du conseil , après l'avoir répétée textuellement , et avoir déclaré que c'étoit l'opinion commune du ministère , essaya d'ébranler la Chambre haute par la Seinture d'une agitation violente, qui éjà marchoit de Paris vers les départe mens, et il mit tant de bonne foi, de zèle et d'abandon, à soutenir l'attaque commencée par M. le ministre de l'intérieur , que celui-ci en voyant son collègue aller un peu loin , ne voulut. pas le suivre, et à l'instar des troupes légères sut adroitement se replier, lui qui , le premier , avoit engagé le combat. Que la voix de nos plaintes et de nos alarmes , que les

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accens de la vérité , qui pénètrent si rarement jusqu'aux oreilles des roïs , aillent retentir aux pieds du trône ; c'est du trône que. nous attendrons et que nous viendra le salut ; et au milieu des atteintes portées au pouvoir royal comme a tous les pouvons constitutionnels , sachons au moins être la Chambre élective; peut-être aussi pourra -t -elle concourir à sauver le monarque et la monarchie. « Lors de la discussion sur le budget de 1819 , M. Cornet-d'Incourt fit des réflexions judicieuses et donna des avis utiles ; il exhorta la Chambre à détruire ce système d'agiotage et de fiscalité qui exagère les dépenses , atténue les recettes , et tend toujours à vider la bourse des contribuables et à remplir les coffres du trésor. En combattant ce déplorable système , en défendant la fortune publique , en diminuant le fardeau des contributions , nous concourrons puissamment à réunir tous les esprits dans un attachement commun a cette forme de gouvernement 3ui porte la lumière dans le dédale es finances , qui ne laisse sans défense aucun intérêt , qui promet encore à la France des jours heureux si elle en sait jouir ; qui , se fondant sur la publicité et la liberté des discussions , ne peut manquer d'amener le triomphe de la bonne foi et de la loyauté , et qui , tentée vainement lors de la monarchie légitime , n'a pu s'établir parmi nous qu'avec elle, et ne peut subsister que par elle. »

Lors de la discussion sur le budget de 1819, article dépenses , M. Cornetd'Incourt observa que , si l'administration actuelle est trop coûteuse , ce n'est pas parce que la monarchie est tempérée , c'est au contraire parce que , sous une constitution libre , cette administration a malheureusement conservé des allures despotiques. Lors de l'examen du budget ecclésiastique , M. Cornet-d'Incourt crut relever ce qui a été dit de la différence destraitemens : « v<t depuis (juand , dit-il , les supérici. * *t les inférieurs ont- ils un traite mei; • .al t

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Les généraux ont- ils le même traite* ment que les soldats ? Dans toute administration n'y a-t-il pas une pro-

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troduire la démocratie dans le clergé?

Onferoit pour cela d'inutiles efforts :

le clergé de France est essentiellement monarchique ; il est impossible de le corrompre. »

CORNUDET DES CHOMETTES

(le comte), étoit, suivant les un», chirurgien avant la révolution , et , suivant les autres, avocat; il fut nommé député à la législature en 1791 , et en 1799 au Conseil des Anciens. Dans un discours qu'il prononça , il dit : « La force des armées françaises assure à la république, contre ses ennemis extérieurs , une impérissable existence : la raison nationale , qui est le Corps-Législatif, doit rendre la constitution, que le peuple français aï voulue , inébranla nie contre l'es efforts de tous ses ennemis ; le salut du peuple est la su- Sréme loi, le salut du peuple est ans le salut de la constitution. »

M. Cornudet s'opposa a la suspension des droits publics des cidevant nobles , et fit rejeter la résolution relative à la suspension de la vente des biens nationaux : il contribua puissamment à la révolution du •18 brumaire : il reçut la récompense de son zèle ; il fut nommé sénateur.

Il présenta à Buonaparte le collège électoral de la Creuse, dont il étoit le président, et lut adressa un discours où la vérité fut sacrifiée à l'adulation ; cependant M. Cornudet adhéra à sa déchéance. Le Roi le créa pair de France ; mais l'ayant été aussi par Buonaparte, il fut exclu de la Chambre des pairs par l'ordonnance royale du 29 juillet i8i5. Cependant il faut rendre justice à M. Cornudet ; il se conduisit pendant les cent jours avec beaucoup de sagesse et de prudence ; il vota en faveur d'un gouvernement provisoire^ et combattit l'o-

pinion de ceux qui vouloîent qu'on proclamât Napoléon II : il s'opposa avec force aux dispositions révolutionnaires on'on vouloît introduire dans le projet de loi relatif aux mesures de sûreté générale. Le Roi a rétabli M. Cornudet dans sa dignité

de la pairie par son ordonnance du

Î) mars 1819. m.. Cornudet combattit e projet de loi concernant l'abolition

du droit d'aubaine; il soutint qu'il ezcédoit le pouvoir de la législation civile. « N'est-ce pas, en effet, dit-il , aux confins du territoire que se borne, chez tous les peuples, l'empire de cette législation? Comment l'Etat prétendroit-il soumettre a ses lois les

Sersonnes et les choses situées hors e sa dépendance? Appartient-il à la loi ci vue d'entreprendre ainsi sur une matière placée dans le ressort du droit des gens? » Le noble pair est loin de le penser : il invita la Chambre ou à s'en tenir a la réciprocité stipulée par l'article a du Code civil, ou à conserver au projet son titre, en supprimant l'article a; il proposa qn'on le remplaçât par un autre, dont l'unique objet est de soumettre aux tribunaux et aux lois françaises la liquidation et le jugement1 des droits auxquels l'étranger est admis par la loi projetée. Cet amendement fut rejeté : on eût désiré que le noble pair eût mis plus de précision et de clarté dans ae$ idées.

COTTON (de), né a Lyon, fut élu en septembre i8i5 membre de la Chambre des députés parle département du Rhône. 11 s'opposa au projet de loi sur les élections présenté par les ministres , et à celui de la commission. Il combattît le budget , relativement aux bois du domaine qu'il * vouloît affecter à la caisse d'amortissement pour être aliénés au rachat des rente. M. de Cotton a été réélu au Corps-Léçislatir*, en septembre 181 6, ou il a siégé au côté droit, première section. Il défendit la résolution de la Chambre des pairs relative

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à la loi des élections ; il réfuta victorieusement le rapport de M. Beugnot, et prouva qu'il avoit envisagé la matière en jurisconsulte , personnifié en quelque sorte la loi , et procédé avec elle comme avec un prévenu devant un tribunal, qu'on ne peut effectivement coudamner que lorsque le délit

Mm ,. u* Mm |f«s juger sur les principes de la vie civile ce qui est du ressort de la politique ; et rien effectivement n'appartient plus à la politique que les élections 5 que transformer ensuite un être de raison , comme la loi , en un être réel et vivant , tel que l'homme , pour lui expliquer mal-à-propos les règles de la loi civile , c'est sortir des limites du genre démonstratif et tomber dans la licence poétique. Ainsi toute politique est vicieuse qui ne prémunit pas suffisamment contre les abus , et ne

Î>as les prévoir serait la première aute, si nous n'étions pas sur le point d'en commettre une plus grande encore f celle d'avoir lait d'abord une mauvaise lot , parce qu'on uouvoit la corriger , et de ne pas la corriger ensuite , parce qu'on l'a faite. L'honorable membre démontra que* tous ces argumeps en faveur de la loi ne sont établis que pour disposer convenablement les esprits è accueillir la grande raison f celle qu'on croit victorieuse , savoir : que la proposition est intempestive , qu'fl v avoit de grands dangers è vouloir présentement modifier la loi, parce que la nation s'inquiète de l'idée seule a un changement à y faire , et qu'elle la regarde comme la plus ferme garantie de ses droits et de sa liberté : aussi Ton peut d'abord tenir pour constant et avéré que la loi actuelle est vicieuse , puisque aucun de ses délenseurs ne voudrojt s'engager à prouver le contraire : d'eilleSr?, ses vices et ses inconvéuiens ont été déduits avec tant de force et de clarté, *es abus déjà existai* oui été si bien

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signalés è l'opinion qui ne les désavoue pas , qu'on pourrait là-dessus en appeler à la conviction intime de ceux qui la défendent.

. M. Cotton fit le rapport de plusieurs pétitions, soit Individuelles soitcoirectives,quidemandoient lW

erventiondelachamhrepourobtenîr la rentrée des bannis.. fcûtàDieu observa l'honorable membre "lie* des Français n'eussent jamais min!

q * \le^S 8crmcns et à leurs devoir»- Plut à Dieu que la funeste journTê au ao mars ne fut jamais venue dé!

soler la France , nous n'aurions pas h gémir tous aujourd'hui de cetu&n!

gue senede maua dont il ne am£L pas plus Possible d'interrom^ le cours , qu'il n'est en notre PSuvo£ de faire rétrograder le temps pour en anéantir la cause! Une loiVut poVé* au sortir de cette époque désas^T dont l'effet a été d^er^hot:

mes diversement coupables , sans doute mais qui avoient montré leur

iSa^l.""^ la m^^chie igl

Ltimeet l'auguste race de nos rois lia

vivent maintenant dans l'infonui*

taie et la orné qu'on ne refuse jamais

abandonnera point alors qu'elle nf

F"**'**»™*™. M™ déS Ù bon*

ID f ^ïdu Roi ' »*«* 'e savons a fait fléchir pour beaucoup dS

f'«il dirUr dc, h" W « iffi 1 «a de ceux qu'un rem»* «;«„x

trône n'est poiat fermé, ils peuvent 22?2 7 % «tendre I ££££ «on. de feur douleur et de leu?repentir 5 ma,, D0U, , a oui rien

ï??aJ?Z? •W»récier Téteodue et

ni leur conduite présente , ni l'effet ** I«ir rentrée subite et générale «t-l dans nos attribution! , poul vons-nou» , par une initiative intempestive et irréfléchie , déclarer Ta <I«elqne8one que le ' momenf «t

cou

venu ou le trône peut Cesser de veiller k sa propre conservation, et taxer par-là indirectement la prévoyance rojrale de timidité et sa clémence d'être encore trop rigoureuse? Et s'il étoit des hommes qui n'eussent provoqué le rapport de la loi , que pour braver cette même clémence qni leur est odieuse y quepdur échapper à sa puissance et à ses bienieits ; si de tels hommes ezistoient , ce n'est pas du sein de celte assemblée que peuvent s'élever des voix pour appuyer leurs réclamations ; en vain ils invoquent la Charte , comme si elle leur eût promis l'impunité de Ta venir en garantie de l'oubli du passé. Le Roi seul peut, dans sa hante sagesse , et au-cîessus de toutes ses passions , juger les temps et les choses ; à lui seul appartient de concilier les intérêts de l'Etat et les droits du trône avec l'inexorable éouité qui frappé le crime , avec la

ÎMtié qui est due à l'infortune , avec 'indulgence que mérite l'erreur.

M. Gotton démontra ensuite les vices et l'illégalité des pétitions de ces hommes sans caractère , sans mission , s'arrogeant de parler, soit individuellement, soit collectivement , an nom de la nation , sur les plus grands intérêts de l'Etat; c'est ici une violation de la Charte et une usurpation de l'initiative. Le rapporteur proposa Tordre du jour. Elle fut adoptée par la majorité du côté droit , du centre et d'une partie de la gauche , malgré les réclamations de MM. Chauve lin , Benjamin Constant , Rodet , Kératry, de Corcelles.

COURT AVEL (comte de), né en 1761 • a fait ses caravanes en qualité de chevalier de Malte4, et a été ca-

ÏMtaine dans un régiment de cayaerie avant la révolution. Le Roi le créa chevalier de Saint-Louis en 1614»

et Féleva au grade de lieutenantgénéral. Il a été nommé député au nouveau Corps-Législatif, en octobre 1816 , par le département d'Eure-et- Loire; il a siégé aucôté droit, première