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section. En janvier 1818 i! combattit le projet de loi sur le recrutement de l'armée : « Plus j'examine , ditil , le projet de loi , plus je m'aperçois qu'il ne convient point a un gouvernement paternel comme la monarchie. Dans plusieurs de ses dispositions il détruit une des prérogatives de la couronne , prérogative rappelée par la Charte par ces mots; Le Roi est le chef suprême de l'état ; les Chambres ne doivent intervenir et se mêler de ce qui concerne l'armée, que pour Voter sur un projet de loi qui détermine de combien d'hommes doit se composer l'armée en temps de paix ; combien d'hommes doivent être mis à la dis* position du Roi chaque année ; combien de fonds doivent être employés à l'armée , et combien de temps doit durer le service de chaque homme appelé à l'armée. «—M. Cornet-d'Iricourt , dans la discussion du projet de loi sur la répression des abus de la liberté de la presse , fit un amendement. Forex CoBJtxT-n'liccotrai.

M. Courtavel le défendit j il rappela que sous le règne de Georges îll , le célèbre Woolson ayant composé sou discours contre l'authenticité dès miracles du divin fondateur de la Religion Chrétienne , fut condamné à une amende de vingt -cinq livrés sterlings pour ^chacun de ses discours* Cette condamnation né causa aucun trouble eh Angleterre; Woolson n'ayant pu payer cette amende , fût conduit en prison et il y termina ses jours. On a dit que l'amendement de M. Cornet étoit inutile', parée que l'article 289 du Code pénal, relatif aux écrits contraires aux bonnes moeurs, s'appliquoit aussi aux délits et aux en mes contré la religion ; mais ce qui prouve que cet article ne s'applique pas â ces derniers écrits, c'est qu'il n'y a J>oint d'exemple que le4 ouvrages impies aient été poursuivis par le ministère public dans aucune cour du royaume, et notamment dans cette capitale ; plusieurs écrits contre la religion ,