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et même contre l'existence de Dieu ayant paru cette année » aucun de ces écrits n'a été poursuivi. Personne ne peut contester le zèle des magistrats qui dans cette viLle remplis* sent les fonctions du ministère public ; s'ils n'ont point poursuivi ces écrits p c'est qu'ils n'ont pas cm trouver dans le Code pénal aucun article qui leur soit applicable.

COURVAL ( le baron Dubois de), fut nommé député à la Chambre en septembre i8i5 , par le département de l1 Aisne ; il vota avec la minorité. Réélu au nouveau Corps - Législatif en septembre i8x6 ; il a siégé au centre.

COURVOISIER , né à Besançon , embrassa la profession des armes ; il servit à l'armée de Condé : une action d'éclat lui fit obtenir la croix de Saint - Louis. Il rentra en France en x8i3 , fut nommé en i8i5 avocatgénéral à la Cour Royale de Besançon , et ensuite procureur - général de la Cour Royale de Lyon. Il fut élu en 1817 membre de fa Chambre des députés par le collège électoral du département du Doubs. Il a siégé au centre. En décembre 18 17 , M. Courvoisier défendit le projet de loi relatif aux abus de la liberté de la presse; il improvisa un discours où son imagination , sans règle et sans. frein, ne cessa de l'égarer dans des discussions fatigantes et étrangères à la question qu il vouloit traiter : « La question , dit-il , n'est plus un problême, et l'on nous en explique l'importance : une nation

5 eut être grande et heureuse sous es rois ; mais elle ne peut être libre, elle ne s'appartient à ellemême qu'autant qu'elle exerce habituellement le jpouvoir législatif et le pouvoir judiciaire; elle exerce l'un par les Chambrés, elle doit exercer l'autre par le jury. La conséquence de cette doctrine, c'est Sue la France , comme l'Angleterre > oit être régie par la Chambre des

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Députés ; car jamais l'aristocratie ; qui existe en Angleterre ne sauroit | germer sur notre surface. Convaincu I que le Roi ne peut être fort que par son peuple , et que le peuple ne peut être libre et heureux que par son :

Roi , je ne paraîtrai jamais à celte tribune que pour y soutenir à-la-fois les privilèges du peuple et les prérogatives du trône. Du haut de cette tribune on nous crie que des doctrines anti - monarchiques , amireligieuses, anti-sociales, mondent la France; qu'elles menacent le troue et le monarque; et par une conséquence assez bizarre on réclame Sour la presse une entière liberté; e la gauche on ne nous parle que de despotisme et d'oppression; le projet de loi est digne des tyranniques conceptions de Buonaparte ; la presse est esclave , on désire qu'elle soit libre de toute entrave ; voilà peut-être la plus solide , quoique Ja

{dus courte apologie du projet de oi. Se tenir entre les extrêmes, c'est se placer sur la ligne de la prudence et de la raison. » M. Courvoisier examine la question sous trois point de vue : peut - on établir le jury par voie d'amendement ? à supposer la négative , faut-il rejeter la loi? Si l'on pouvoit sans violer le règlement et la Charte, établir ie jury par amendement , celle résolution seroil-elle sage ? L'orateur discute la première question : « Voire décision, dit-il, est importante; si l'on veut d'abord partager le trône , on finit bientôt par l'occuper. » Sur la seconde question , il établit que rejeter une loi qui dégage la presse de presque toutes les entraves dont la gênoient les lois précédentes , ce serait annoncer l'intention de maîtriser le gouvernement , ou de l'entraîner, et que cette mesure laisserait la presse soumise à des lois plus rigoureuses , si le Roi ou la Chambre dts Pairs venoit à rejeter une proposition nouvelle. Sur la troisième question , il réduit toutes les objections à ce corollaire : a Le magi&trat

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fe'est point indépendant , l'opinion est la règle d'un gouvernement représentatif. La presse manifeste l'o- I union , le citoyen seul peut juger a presse. » LToDinon et les principes de M. Courvoisier ont triomphé ; maïs ce triomphe a été passager.

Dans une autre séance ,XM. Courvoisier attaqua un amendement de M. Cornet dTEncourt.(^cyc* Partie le de ce député. ) Il professa d'abord pour la religion un respect sincère > une soumission profonde. « Elle fait dit-il , le bonheur ou la consolation de P homme, la paix et la sécurité de l'Etat ; mais que d'excès ce mot nous rappelle, combien Ton abuse de ce nom ! Toute atteinte portée

i la religion est une atteinte portée à la morale et aux mœurs : rarti-

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leurs par un a m end e ment qu'on peut ajouter à notre législation. » TVf. d^ Courvoisier défendit le projet de loi sur le recrutement de l'armée ; il fît de longs et pénibles efforts pour réfuter les principes de ceux qui font combattu; il s'égara dans des dissertations étrangères à la question dont il vouloit s'occuper ; il s'attacha surtout à réfuter les principes sages et constitutionnels que M. de Villèle avoit développés avec autant d'éloquence que de précision. Au lieu de traiter avec le calme de la raison les questions importantes que son sujet renfermoit , if s'appliqua à réfuter ceux qui refusoient d'adopter son opinion et ses maximes : «Résisterai-jc, dit-il, au besoin de repousser les élans d'une faction opiniâtre et funeste, qui, au -dehors comme dans cette enceinte , propage ; toi il es les autres , soit qu'elle invoque | la liberté, soit qu'elle réclame l'ari hitra ire ? Le gouvernement est l'objet , de ses reproches et de ses emporte* mens; elle l'accuse d'organiser un plan de conspiration contre le trône , parce qu'il résiste à conspirer avec aile pour cicuser Tablait sous m

pas ; elle l'accuse de sacrifier le monarque à la monarchie , parce qu'il refuse de lui livrer les rênes dit trône , ou de s'associer à ses complots ; elle l'accuse de chanceler dam sa marche , dé varier dans ses plans, parce qu'il osa lui déplaire en s'isolant de ses. ambitieux desseins; elle l'accuse de livrer l'armée à la conspiration , après lui avoir tout livré dans le civil : accuser, insulter, entraver le gouvernement sans relâche , ce n'est point là l'esprit de la Charte. Nous ne consentirons jamais à nous rallier sur ce terrain. » Cette violente diatribe excita des mouvemens. Lors de la discussion du budget de 1818 , quelques membres attaquèrent avec force l'administration du ministère de la police générale ; ils prouvèrent que ce ministère étoit inutile, dangereux, inconstitutionnel.

M. Courvoisier voulut , dans un discours plein d'erreurs et de sophisme* , prouver que ce ministère étoit utile , nécessaire , constitutionnel , et qu'il est impossible qu'il puisse commettre des actes arbitraires. A des faits incontestables M. Courvoisier n'opposa que de vains raisonne* mens; il prétendit qu'un ministre de la police ne pouvoit être injuste, parce qu'il étoit responsable. Mais où est la loi qui fixe et règle cette responsabilité? M. Courvoisier prétend que le citoyen opprimé a recours aux tribunaux; mais pour ecercer cette action judiciaire il faut remplir de longues formalités , il faut solliciter l'autorisation du Conseil-d'£lat, toujours dirigé par les mi» nistres. L'on n'a cas encore vu, malgré des plaintes justes et des réclamations légitimes , des ministres traduits devant les tribunaux, ni Je ministère public prendre la défense des opprimés. M. Courvoisier suivit sa marche ordinaire, en insultant le côté droit de l'Assemblée où siègent ces députés sages, vertueux, sincèrement attachés a la monarchie, à la légitimités à la religion , qui méritent les hommages de la génération présente , et

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obtiendront les bénédictions de la postérité.** Quelques partis, dit,M. de Courvoisier, peuvent s'agiter, mais il s'élève contre eux une masse énorme : cette masse forme la France; c'est trdp honorer ces frêles accessoires que de les qualifier de ce nom. La France ne s'égare pas an gré des passions de quelques hommes ; elle est unie , elle est éclairée ; ses véritables intérêts la touchent :

on espère en vain , si on se flatte de la vaincre ou de la tromper; ses états, dont les mœurs, les habitudes eomportoient jadis le pouvoir absolu des princes et la Tranche Soumission du peuple, ne furent,

}> l'avoue , ni les moins paisibles , ni es moins heureux ; et si Toption étoit possible, moi - même jjiésiterois peut-être entre plus de calme et moins de liberté; mais cette attitude n'est point la nôtre ; faites rebrousser la Constitution et rétrograder les esprits; faites que vingt années de possession et d'expérience n'aient pas dissipé tout prestige et tracé la ligne qui sépare le bien et l'abus , l'usage et r excès ; faites que la France ne soit pas la France : vous ne le pouvez. Qu on cesse donc de la méconnoître ; qu'on cesse d'entraver le plan et la marche du gouvernement qui la régit ; il sait ce que l'intérêt commun exige , ce que r opinion attend et réclame. Il connoît la France , il la juge ; nous la jugeons sainement nous - mêmes ; il corrobore nos institutions malgré les obstacles ; il chemine franchement , mais avec prudence ; il mesure , mais il affermit ses pas. Qu'il obtienne donc les moyens de hâter , de consommer l'œuvre; que notre confiance l'encourage , qu'il persiste dans leur emploi : réunir les partis , c'est élever le trône et fortifier la Charte. Un ministre du Roi disoit naguère que les dépenses secrètes «voient servi a la ruine des sociétés secrètes; toute autre considération à part , il faudrait en ce jour les voter encore en reconnois&ance de ce bien-j

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fait.» M. de Courvoisier devroit bien mettre plus de noblesse dans son style , plus de précision dans ses idées, et plus d'aménité dans ses réflexions. M. Courvoisier , dans la discussion du projet de loi qui décernoit une récompense nationale à M. le duc de Richelieu, fit l'amendement portant qu'en cas d'extinction de la ligne directe légitime et masculine , la dotation retournerait au domaine de l'état : cet amendement Ait adopté. M. Courvoisier avoit annoncé qu'il exisloit à Paris un comité secret ; et voici la forme de ses relations avec l'une des principales villes de France , Lyon : « un comité central , composé de neuf membres , correspond avec le comité directeur de Paris; il en reçoit les instructions ou- plutôt les ordres.

Chacun de ces neuf membres cherche à former un autre comité et le Ïirésidê ; puis , ces Comités parti eu iers établissent leurs correspondances dans le reste des départemens. Cette organisation, on n'a pu la tenter en d'autres lieux. C'est ainsi qu'on peut demander et obtenir des pétitions. « M. Manuel ayant prétendu que la construction ou la suppression d'une place de guerre ne pouvoit être ordonnée que par la loi, M. Cour* voisier combattit cette étrange opinion ; il prouva que la Charte avoit rendu au Roi les prérogatives que lajoi du 10 juillet et la constitution de 1791 lui avoient ravies. Le Roi déclare la guerre , il fait les traités et commande les forces de terre et de mer ; il fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour la sûreté de l'état. La commission a pensé que la construction d'une place de guerre étant une mesure relative à la sûreté de l'état , cette mesure rentrait dans le domaine de la prérogative royale , ainsi que le droit de déclarer la guerre et de conclure des traités. En respectant , dans le projet de loi , uue disposition qui confère à fa puissance executive uu droit qui lui appartient