ES
ruines. U prétend que les Romains ont eu en ce genre des i^ees gigantesques , et il soutient que nous n'avons rien , sous le rapport de cette éclatante industrie , à leur envier ; mais nous avons peut-être plus avancé les véritables progrès de Part. » Le noble pair nous permettra de ne jpoint adopter son opinion. Sans parler jci de cette entreprise de Marc Varron , lieutenant de Pompée , de joindre l' lia Lie à la Macédoine par un pont de bois qui devoit traverser une partie de la mer Ionienne et s'étendre sur on espace de vingt-cinq lieues ; sans parler de ce pont construit parles ordres de Calipula en pleine mer sur le golfe persique , a Jiayes , pavé de , grands carreaux semblables à ceux de cette voieappienne dont le nom , à travers les siècles , s'est associé à l'immortalité de Rome , nous nous contenterons de parler du pont d'Alcantara v en Portugal, et du pont du Gard, en France, dont les ruines frappent encore l'imagination par leur majesté. Que les nations modernes sont petites auprès du peuple romain dans l'art de construire les monumens publics ! Le noble pair exhorta la Chambre d'adopter le, projet de loi sous les yeux d'un ministre pour qui cet empressement honorable sera une partie du prix de l'intérêt si vif qu'il a mis a voir terminer cette magnifique entreprise et a en découvrir les moyens.
« Payons , a ajouté le noble pair , ce tribut d'hommages à cette ville fameuse , la patrie de Montaigne et de Montesquieu ; payons le sur-tout à fa ville du doute mars , à cette cité fidèle , qui , comme l'a dit un Anglais célèbre , est devenue le temple de l'auguste et courageuse fille de nos rois , qui la première a pressenti , appelé et reçu dans son sein son illustre époux, le héros du midi. »
Le noble pair proposa l'adoption du projet de ioi : la Chambre, adopta cet avis.
M. le comte Desèze demanda l'ajournement de la proposition de ]M.
DES
de Castellane, concernant la révocation de la loi sur la répression des écrits séditieux. Le noble pair ol>serva qu'il ne contestoit pas qu'il falloit révoquer la loi ; maïs seulement il désiroit que cette révocation ne fût
{>as si précipitée. Il y a dans cette oi des articles bien importans, ' comme « par exemple , celui des cris séditieux qu'on feroit entendre dans; le palais du Roi ou sur son passage 9 celui aussi d'un drapeau que fa révolte auroit élevé, et sur lequel il n'y auroit plus alors de législation. Le»
roots actes séditieux ne se trouvent pas dans le Code pénal ; l'ajournement proposé laisse à la Chambre toute son autorité ; il n'écarte pas la
Ï proposition , il n'en ôte pas même e mérite. Le noble pa ir a voi t, dans un> rapport exposé , l'opinion de la majorité : il nt connoitre l'opinion de la minorité, qui étoit la sienne. Lors de la discussion Sur les lois de la presse, M. le comte Desèze appuya l'amendement proposé par M. le duc de Fitzjames. ( Foy. Fiteiaices. ) Il ne vient pas ajouter de nouvelles considérations k toutes celles qu'oit a déjà fait valoir en faveur de cet amendement, il vient seulement remplir 110 devoir sacré que lui impose sa qualité de chrétien, de magistrat et de pair de France , en professant hautement son opinion sur l'importante question soumise à, l'examen de la Chambre. Ce noble et respectable pair observa que ce n'est pas par des argumens que cette question peut être résolue , et tous les raisonnera ens humains ne parviens droient pas à convaincre ceux qui ne trouveroient pas dans leur propre cœur des motifs suffisant de détermination ; le sien lui dit que la religion, ce don précieux de la divinité , cette source éternelle de toute vertu , et fondement du bonheur de l'homme et dans ce monde et dans l'autre , ne saurait rester étranger aux lois d'un peuple qui pendant quatorze siècles s'est fait gloire d'y être soumis ; il espère que U Chambre ne voudra
DES
pas imiter , en quelque sorte , par son silence , la couduite d'une assemblée trop fameuse , qui , du fond de l'abîme où elle étoit plongée, prétendent bannir la religion de la législation française et la rendre pour jamais étrangère à notre organisation spei a le. Les nobles senti mens de la Chambre sont trop connus au noble pair, pour qu'il puisse douter un instant qu elle ne s'empresse à repousser loin d'elle jusqu'au moindre prétexte d'un pareil reproche en adoptant l'amendement proposé. Pour dissiper entièrement les doutes qui paroissent s'être élevés dans quelques esprits sur la possibilité (l'obtenir de la Chambre des députés un vote contraire à celui qu'elle a déjà émis sur cette question , le noble pair rappela a la Chambre que dans la session dernière , et sur une loi d'une moindre importance , un amendement de la Chambre des députés , et repoussé par elle , fut de nouveau proposé par lui-même à la Chambre, <jui l'adopta , et que, reporté ensuite à l'autre Chambre, cet amendement y fut favorablement accueilli. Un pareil exemple , dans une matière beaucoup moins favorable, lui paroit devoir déterminer ceux que ce motif a ur ok pu retenir.
DESPATYS , fut nommé par Buonaparte procureur -général près la Cour de justice criminelle du département de Seine-et-Marne ; il devint en 1610 substitut du procureur-général pour le service des Cours d'assises spéciales , et en 1816 procureur du Roi près le tribunal de Mehin. Il a été élu au nouveau Corps législatif : il a siégé au centre.
DESROUSSEÀUX , directeur de la verrerie de Montarmé , fut élu par le Sénat , en 161 3 , membre du Corps législatif pour le département des Ardennes; il proposa le projet de loi sur les douanes , s'éleva contre la proposition de réduire la taxe sur le aei a deux décimes, «t dit que c'é-
DES
toit l'impôt le moins nuisible it la liberté , en Ce qu'il n'eniraînoit après lui aucune surveillance à la fabrique domiciliaire. M. Desrousse aux a été élu au nouveau Corps législatif en septembre 1816 : il a siégé au centre.
DESSOLES (le marquis), né a Auch , en 1767 , entra de bonne heure dans la carrière militaire. Il servit sous Buonaparte à l'armée d'Italie avec distinction : il fut chargé du commandement de l'année destinée à pénétrer dans la Valteliue :
la conquête de ce pays fut achetée par de sanglans combats. M. Dessoles combattit eucore dans les plaines de Novi , sous les ordres de Mereau : il se distingua dans les batailles d'Offen bourg, de Mœskirk, de Hohenliuden , aux passages de Léon, de la Saal , à la prise de Lintz. Le traité de Luné vil le ayant mis fin aux hostilités, le général Dessoles revint à Paris : Buon aparté l'appela au Conseil-d'Etat , mais il refusa cette place. Le général Mortier ayant été appelé à Paris, M. le comte Dessoles prit provisoirement le commandement en chef de l'armée et de tout le pays de Hanovre ; il se distingua dans sa courte administration par son désintéressement et son affabilité envers les habitans.
Attaché au général Moreau, il refusa de se réunir à ses accusateurs :
Buonaparte ne put cacher son ressentiment. M. le marquis Dessoles revint à Paris , où il reçut ordre de se rendre au camp de Boulogne : il refusa d'accepter les fonctions de chef d'élat-major du général Lannes; il revint à Paris, et se rendit à une terre qu'il avoit-près d' Auch T où il se livra aux travaux de ^agriculture et aux douceurs de la vie privée , qui convenoient à son caractère indépendant. Buonaparte l'employa dans la guerre d1 Espagne : il lui donna le commandement d'un corps d'armée , et le nomma gouverneur des royaumes de Cordoue et de Jouau. Soit
DES
DES
Sj —
ifs
ut > soit délabrement de sa santé, 3 de m an') a et oUiut ta permission de revenir en France , ou il rentra de nouveau dan* la vie privée. II 6'étoit distingué dans plusieurs combats :
ion administration lui concilia tous les cœurs. En 1812, le comte Désoles fut nommé chef de l'état»major du corps d'armée d'Eugène Beauharnais , en Pologne : il prévit les désastres de l'armée française. 11 revint à Paris le 3i mars 1814. A cette époque, le gouvernement provisoire le nomma général en chef de la garde nationale de Paris. L'empereur de Russie réunît les membres du gouvernement provisoire pour statuer sur l'abdication de Buonaparte; il appela à ce conseil le comte Des- •oies ; il y fut question de l'établissement d'une régence : il s'y opposa •vec fermeté. « Je ne connois , ait-il, les Bourbons que par leur infortune * j'ai été élevé par la révolution qui les a renversés ; mais sincèrement attaché à mon pays, j'ai cru qu'il ne pouvoit trouver le bonheur , et l'Europe une garantie , qu'avec le sceptre de cette auguste famille : sans les assurances qui m'ont été données à cet egard , je n'aurois point pris le commandement de la force armée; j'ai les moyens, sans doute, d'éviter le coup qui frapperoit mon pays, si la régence étoit établie ; je ne regrette que le sort des honnêtes gens qui se *>nt mis en avant : pour moi ♦ je fuirai avec ma famille sur un sol étranger ; mais là , il n'est point de puis-
Français ont. été trompées ; que j'ai été trompé moi-même , et que la France l'a été avec moi. » L'empereur de Russie partagea l'opinion de M. lemarquisDessoles,et déclara que ta Bourbons étoient les souverains de la France. A son arrivée à «ris. Monsieur , comte d'Artois, le tourna membre du Conseil -d'Etal provisoire; et k l'arrivée du Roi, il fut créé pair de France, miuislre d'E-
tat, et placé à la tête de toutes les gardes nationales de France sous les ordres de Monsieur , avec le titre de major-général. A la nouvelle de l'invasion de Buonaparte , il envoya aux gardes nationales du royaume des instructions vigoureuses , mais malheureusement trop tardives pour arrêter la marche de l'usurpateur.
M. le marquis Dessoles vécut dans la retraite jusqu'au retour du Roi : il reprit le commandement de la garde nationale , mais il en donna bientôt sa démission : il a été remplacé par le duc de Reggio.
M. le marquis Dessoles a été nommé, en 1817 1 ministre des relations extérieures et président du conseil des ministres , places qu'occupoit M. le duc de Richelieu. l<ors de la discussion du projet de loi sur la liberté de la presse, en janvier 1818, M. le marquis Dessoles observa que quelques orateurs avoient reproché a la loi proposée de ne pas offrir un code de définitions sur les délits de la presse; d'autres ont soutenu qu'un pareil code étoit impossible ; ils sont allés chercher dans la composition des tribunaux les moyens de restreindre un arbitraire qui leur sera bl oit inévitable; ils ont proposé tour à tour un jury ordinaire , un jury spécial , un jury supérieur. Au milieu de ces différentes opinions , le noble pair se rangea à celle qui suppose l'impossibilité d'un code exact et spécifique des abus de la presse ; c'est même sur cette hypothèse qu'il appuya tousses raisonnemens. Ici, remontant aux
J>rincipes élémentaires de la liberté, e noble pair examina en quoi elle consiste , et comment elle est bornée par les définitions de la loi ; il se demanda si , dans le silence de cette loi, les tribuuaux pour 1 ont y suppléer, et prononcer sur les actions qu'elle n'a point définies ; et de la négative indubitable sur ce point il conclut que « l'on cherche en vain dans l'action des tribunaux ce qui n'appartient qu'a la loi même , la puissance , de constituer en droit ce qu'on entend
ift4
DES
par 1» liberté sociale. De là une Conséquence ultérieure, l'impossibilité d'établir en droit la liberté 4e la presse , en réprimant complètement ses abus ; mais il n'en reste pas moins possible d'établir une liberté de fait suffisante. Ainsi dans les sciences mathématiques on parvient par des tâtonnemens à résoudre approximativement dans la pratique certains problèmes insolubles en théorie. La question , ramenée à ce point , démontre qu'en matière de la liberté de la presse il ne s'agit plus, d'appliquer rigoureusement les principes, mais de s'en écarter le moins possible.
Ponr obtenir cette approximation deux choses sont nécessaires : un code qui restreigne le plus possible l'arbitraire des juges, un tribunal dont l'arbitraire menace le moins possible la sécurité de l'écrivain, » Quoique peu versé dans ces matières , le noble pair présenta quelques aperçus, soit sur la difficulté d'un code /soit sur les avantages ou les inconvéniens des différentes espèces de tribunaux qui ont été proposes dans le cours de la discussion. Il conclut de la discussion approfondie à laquelle il se livra sur le premier point , que , dans l'état ordinaire des choses, ce qu'on entend par délit de la presse offre en résultat plus d'inconvéniens que de dangers réels , et que les dangers seuls doivent être pris en considération dans une loi générale. Sur le second point, après une discussion également profonde , 1» noble pajr arrive a cette conclusion , qu'un tribunal composé de magistrats offre à la liberté de la presse plus de garanties que l'institution du jury. Il observa , en terminant son discours, qu'il a moins prétendu tracer des lignes certaines, qu'indiquer les moyens d'approcher le plus possible d'un but qu'on ne peut atteindre.
Le comité des finances avoit proposé l'institution d'une commission spéciale , nommée pal' le Roi , chargée de la vérification de l'ancien passif des recettes du trésor. Le noble pair
DES
considéra d'abord cette institution sous le rapport de son utilité, et si elle oflfroit une garantie phis sûre que celle à laquelle on prétend suppléer; c'està-dire la responsabilité aes ministres.
Il ne saurait concevoir dans quel but d'utilité on demanderait une commission spéciale pour en obtenir les renseignemens qu'il est tout simple de demander directement au ministre des finances. Le noble pair posa quelques principes à- l'aide desquels on puisse tracer la limite dans laquelle l'action des Chambres peut intervenir sans cesser d'être constitutionnelle, et cependant d'une manière utile a l'examen des comptes rendus par les ministres des actes de leur administration. Le ministre traita cette question avec beaucoup d'habileté et de Srécision. Il établit «rue le droit 'examiner et de contrôler les dépenses de l'Etat tient nécessairement à celui de^voter les impôts destinés à y satisfaire. -La Charte , en investissant les (Chambres du droit de voter les impots , leur a reconnu par là celui d'en Surveiller l'emploi, d'exiger du gouvernement le compte de ses dépenses , et de lui indiquer jusqu'à certain point la nature et les formes des documens sur lesquels ce compte doit être appuyé ; car il est évident que sans cette faculté le droit de voter l'impôt devi endroit illusoire ; et vainement diroit-on que c'est attribuer aux Chambres le pouvoir d'administrer ; de leur examen , de l'investigation la plus minutieuse à laquelle il leur plaira de se livrer , il ne pourra jamais résulter aucun acte , mais seulement l'expression d'une vor lonté, comme sur toute matière législative qui leur est soumise. Quautà l'abus de ce droit, il ne sauroit jamais être dangereux ni d'une longue durée, la nature est là pour lui assigner des limites; le pouvoir des Chambres étant au nombre de ceux que la Charte établit, il a un caractère éminent qui le distingue ; il ne peut être exercé que par les Chambres mêmes; elles ne peuvent 4e déléguer hors dé
DES
leur sein , dans aucun cas et sous ancun prétexte; différent en cela du nouvoir royal , qui se délègue par la volonté au monarque, parce qu'étant dans notre couve me ment un principe unique d'action , il s'en tout qu'à chaque instant ce pouvoir puisse être présent sur chaque point d'un Taste territoire : l'existence momentanée et périodique des Chambres réunies ou prorogées par la volonté du Rot , la durée bornée de ieurs sessions , sont donc les limites naturelles de tous les droits que les Chambres sont appelées a exercer par elles-mêmes, puisqu'elles ne peuvent user de la voie de délégation, et c'est la aussi que se trouve la borne des ezamensde financesqu'elles voudroîent prolonger trop au-delà du besoin et de l'utilité. Le ministre se résuma , et soutint qu'il n'est point nécessaire de recourir à de nouvelles institutions pour établir les garanties d'une administration aussi sage que fidèle ; ces garanties se trouvent suffi. santés, i*. dans l'examen des Charnu très , tel qu'elles peuvent l'exercer d'après la Charte elle-même ; s°»
dans l'action personnelle de la cour des comptes ; %\ dans la responsable lité ministérielle ; 4°- dans le perfectionnement des méthodes de comptabilité. L'avis de la commission fut adopté.
M. le marquis Dessoles défendit le projet de loi relatif au recrue temeut de l'armée ; il examina successivement l'appel forcé, le vote annuel , la formation d'une armée de réserve, et le titre de l'avancement. 11 voulut prouver que l'appel forcé n'étoit pas la conscription abolie par la Charte ; que le vote annuel offre des wcon venions ; qu'il rend l'existence de l'armée précaire , et lui die ainsi | une portion de cette considération l Qui est l'Ame d'une bonne armée; il 1 devient un germe d'inquiétude pour le sort des nommes déjà lancés dans la carrière, ti crut nécessaire la formation d'une armée de réserve , «ait qu'on envisage les besoins de
DES
l'avenir et ceux du présent , la position future de la France et sa position actuelle , les droits de chaque Français et la sécurité de tous ; enfin , ce que chacun doit sacrifier de son indow pendance , pour assurer l'imtépendance nationale. Le noble pair , eu
Sarlant de l'avancement, est pressant a ans ses raisonnemens : il surprend * il éblouit ; mais c'est dans le silence et le calme des passions qu'on aper»
coït ses erreurs. Il prétend que «le Rot limite son pouvoir , mais ne le partage pas. Mais il le partage avec le pouvoir législatif, puisqu'il a besoin, pour nommer aux emplois militaires, bvunè loi, tandis qu'une simple ordonnance lui suffisoit pour erercer la prérogative royale. Le Roi a besoin de la sanction législative pour créer une armée, mais il n'en a pas besoin pouf l'organiser et fa mettre en mouve* ment. » Le noble pair combattit en»
suite les différons amende mens pro<posés par la commission ; il demanda, quelle étoit la question sur laquelle on délibéroit : * N'est-ce pas sur une loi nécessaire pour fonder la forcé nationale , et par conséquent notre indépendance r N'est -ce pas sur une loi qui consacre les principes les plue constans? et lorsqu'ils ont été reconnus et adoptés , peut-on s'arrêter de*»
vant des amendement si foi blés, dont les avantages sont presque illusoires , s'ils ne le sont entièrement ? N'est-ce pas ouvrir la porte aux amende mens les plus minutieux ? N'est-ce pas livrer la loi a une discussion interminable et trop peu digne de son importance?
La Chambre des pairs, dans la *ra> vité de ses délibérations , peut -elle, sur une prétention aussi frivole, ajourner le recrutement et l'existence de I armée? Peut-elle, pour une loi si importante, prolonger indéfiniment le danger d'une discussion que lès circonstances peuvent rendre plus ou moins passionnée ? » M. le marquis Dessoles présenta un projet de loi eu deux articles, ainsi conçu: « i*. Il sera érigé en faveur du duc de Riche* lieu | à ture de récompense nationale»
DES
pour être attaché à sa pairie , tratissnissible au même titre , un majorât lie cinquante raille francs de revenus.
a«. Ce majorât Sera composé de biens immeubles choisis parle Roi parmi les domaines assignés à la liste civile par la loi du 8. novembre 1814. » Ce
Srojet de loi fut adopté avec l'amenement de la commission , tendant à «ssigner la dotation de M. le duc de Richelieu sur les domaines disponibles de l'Etat , et avec l'amendement de M. de Courvoisier , portant qu'en cas d'extinction totale de la ligne directe' légitime et masculine , la dotation restera au domaine de l'Etat. M. le marquis Dessoles corn- .battit par des raison nemens bien foiblesla proposition de M. Barthélémy , concernant la loi des élections:
. il rappela qu'a l'époque de la proposition de cette loi it vota pour son adoption , avec un certain degré d'in- .certitudesurla bonté de ses résultats.
JjGB événemens qui se sont succédés depuis celte époque, et dont nous ne rappelerons pas le triste souvenir, ont dû convaincre M. le marquis Des- #oles qu'il n'étoit point dans l'erreur: on ne contestera pas , sans doute , que jcetle loi funeste des élections n'ait éié la source de ces discordes civiles jft de ces dissensions politiques qui affligent les amis de 1 ordre et de la nais , et qui réjouissent ces hommes insensés qui n'aiment ni la monarchie, ni la Charte , ni la légitimité.
•Ai* le marquis Dessoles crut que la •proposition étoit intempestive, et que ie moment n'étoit pas convenable .pour la faire. Lorsqu'une loi est mauvaise > et que ses résultats peuvent être dangereux , il est du devoir de <chaque citoyen, d'en solliciter la suppression ou les modifications ; il faut empêcher que le mal ne fasse des
Srogrès ; ,il faut en détruire le germe ans sa racine. M. le marquis Des- . soles observa que lorsque le Roi .n'écarte des fonctions que les hommes qui résistent à son gouvernement , et . ne les écarte que jusqu'au moment . oïl ils vou^rontraarcher avec ie teste
DES
du corps social , quand enfin nul n'est exclu s'il n'est exclusif, est-ce à la Chambre des pairs à lutter contre la sagesse du Roi? Est-ce en luttant contre le Monarque qnV>n affermira la monarchie ? Ces assertions, dictées par un esprit irréfléchi , rTont rien de commun avec la proposition de M.
Barthélémy: si M. le marquis Dessoles a voulu en faire l'application à cette même proposition , ce que nous ne pensons point , il faudroit en conclure que la Chambre des pairs , en l'adoptant, est en insurrection contre le gouvernement ; qu'elle lutte contre le Monarque pour détruire la monarchie. Ce n'est pas , assurément , l'intention du ministre ; mais des hommes médians et inquiets pourroient en tirer la conséquence.
Lors de la discussion du projet de loi relatif à la banque de France, M. le ma rouis Dessoles examina la formation de la réserve , et les conditions qu'on pourroit imposer à son emploi. Il observa « que c'est par l'accumulation successive «fane partie des bénéfices que cette réserve est formée , et les bénéfices euxmêmes résultent sur-tout de l'exercice d'un privilège accordé par le gouvernement; mais tout privilège établissant un monopole , qui , dans la sphère où il s'exerce , entrave nécessairemeut le développement de l'industrie, et détruit la concurrence, unique mesure d'après laquelle se distribuent éo^uitabtement les bénéfices, ne seroit-il pas juste , lorsque le gouvernement accorde un privilège , qu'il se réservit de limiter les bénéfices dans une proportion qui rendît moins onéreux à l'industrie nationale l'exercice du privilège accordé ? ce moyen se trouverait, ou dans Je prix que le gouvernement pourroit exiger de la concession du privilège, ou dans la part quSl s'attribuerait aux bénéfices, ou dans l'emploi utile è ses vues d'une partie d« ces bénéfices. Il ne faut point considérer les charges , qui , dans ,Gfi cas» .seraient imposées à ù ban-
DES
que y comme lé prix du privilège qu'elle obtiendrait , mais comme une mesure d'administration aussi juste que sage > comme uoe compensation nécessaire aux inconvénient du monopole. La nécessité d'une telle compensation paroi t avoir élé sentie par le gouvernement d'Angleterre et par celui des Etats-Unis de TAméricfue. L'un et . l'autre ont fait acheter chèrement à leurs banques le privilège dont elles jouissent. Pourquoi ka bauque de France , au moment où elle sollicite la confirmation du sien, et une constitution plus appropriée a ses vues, à se& intérêts , ne seroit-elle pas soumise à des conditions qui atteindraient le même but , et dont le gouvernement peut tirer quelque avantage ? » Le noble pair s1 abstient de déterminer ces conditions; il lui suffit d'avoir exposé des principes incontestables et dont la discussion , a laquelle pourtant ils s'appliquent immédiatement, n'a voit offert aucune trace. Les propositions et les principes du noble pair blessent essentiellement les droits de la propriété et de la justice, attaquent les privilèges , les lois et les statuts qui régissent la banque de France ; ils entraveraient les spéculations et les négociations commerciales , multiplieraient les maux de , l'usure et les malheurs des banqueroutes. On n'oubliera jamais les services éminens que cette banque a rendus au gouvernement dans des crises alarmantes et à, des époques désastreuses : on. peut dire que la France lui doit son salut et sa prospérité. Il paroi t que le génie ae la fiscalité n'est' pas étranger au noble pair. M. le marquis Dessolles censura M. de la Bourdonnaye oui avoit demanié une réduction sur le budget particulier du ministère de la guerre. Il justifia tous les articles au budget; il répondit à quelques orateurs qui lui oui paru trop fortement préoccupés des abus du système militaire , tel qu'il existoit &<&uère eu Lïauce. 11 leur demanda
DES
si .un excès devoit se corriger par un autre? Ils ne voient pour résultat de tout établissement militaire 311'on leur propose, qu'un esprit 'ambition et de conquête , funeste et dangereux à exciter; et ils oublient ainsi ce que demande et ce qu'exige l'indépendance nationale pour être rassurée ; ils rappellent que de grandes armées furent funestes pour la liberté, lorsqu'il ne s'agit ici que de l'établissement d'une armée suffisante, d'une armée toute nationale par la nature des élémens qui doivent la composer, d'une armée trop foible pour être jamais conquérante. Ils parleut des dangers de la liberté, lorsqu'il s'agit d'abord del'existence d'une nation qui , sans armée , ne sauroit être que précaire et soumise à l'influence de toutes les volontés de l'étranger.
Le ministre prouva ensuite la nécessité d'avoir dans un Etat des armées puissantes. Il observa que la Justice et la modération sont insuffisantes pour assurer l'indépendance d'une uation ; que la justice est une règle, et non pas un moyen ; que c'est la fjrce qui est le moyen , et que la modéia lion n'est que le mode d'en user ; qu'ainsi, la manière de procéder est d'abord de se rendre fort, pour pouvoir être ensuite juste et modéré. Nous reconnoissons la sagesse et la vérité de ces principes , et nous pensons, comme le ministre, que la force militaire doit avoir ses limites; mais il faut chercher celle-ci dans l'espèce et la grandeur des dan-
Î;ers possibles , ainsi que dans Tévauation des moyens qu'offrent , pour les repousser, les richesses et .la population de l'Etat qu'il s'agit de défendre. Au-delà de ces deux bornes,il ne reste aux nations que la force passive de la constance et de la résignation. Quelques membres a voient reproché aux ministres de ne point aimer les économies. M. le marquis Dessolles repousse avec autant de force que de dignité cette injurieuse assertiou. « De ce que les ministres»
dit-il > défendent avec opiniâtreté
DES
les espèces et les évaluations des dépenses portées dans leurs budgets , il se roi t injuste de conclure qu'ils ne correspondent pas aux louables désirs d'une sévère économie, tels que la Chambre les manifeste en toute occasion. Oui , ils partagent eomplètement ces sentiinens ; mais leur devoir est moins d'annoncer d'avance des économies douteuses, que de vous les présenter plus tard , lorsqu'elles seront réalisées. Du reste , en cela ils recbercheroienl moins les faveurs d'une vaine popularité > que la reconnoissanre durable de la nation, s'ils et oient jamais assez heureux pour effectuer une diminution importante dans les charges qui pèsent sur elle , sans avoir nui aux véritables intérêts de l'Etat ; car si les nations accordent que loues instans d'une bienveil lance éphémère à ceux qui les flattent dans le désir naturel qu'elles ont toutes de ne payer que- le moins possible, cependant elles se montrent toujours justes à ceux qui , d'un front plus sévhre et sans fausse complaisance 9 leur ont rendu des services. M. le marciuis Dessoles présenta h la sanction de la Chambre des pairs le projet de loi adopté par la Chambre des députés , relatif au transit des denrées coloniales par l'Alsace. Le noble pair observa que son but est de rendre à des départemens que deux invasions successives eut ravagés , un avantage commercial dont ils ont été long-temps en possession, et qui devient, sous leurs yeux , l'apanage de l'étranger. La Chambre n'hésitera pas de déférer à leur vœu , lorsqu'il lui est démontré que l'avantage auquel ils aspirent, ne devant rien influer sur les opérations de notre commerce maritime, n'aura réellement pour effet que de contribuer au bien général de la France , et de multiplier ses rapports commerciaux avec les états voisins. La Chambre sanctionna le projet de loi.
DESTOTT DE TRACT (comte) ,