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sTon d'un autre moyen , qui manque-roit également de franchise et de dignité; Il faut voir le but* de la loi proposée, pour y concourir, et non pour s'en écarter ou pour changer la direc-lion de cette loi. Le projet? présenté a uniquement pour objet d'améliorer, soit dans le fond , soit dans les fermes de procéder ,* la législation actuelle sur la répression des délits de la presse : il n'est pas du tout question* de changer la juridiction, mais de' régulariser le mode de juger. Voilât doue la démarcation donnée , et la1 rèjjle pour ainsi dire coërchive qui doit circonscrire ici la faculté des' amendemens. Tout ce oui entré dans le cercle doit y être admis , tout ce cjni en sort doit être rejeté. Mais .

indépendamment des principes, il faut voir la conséquence de la proposition de renvoyer au jury les délit»

de la presse. : l'innovation est telle, que tout le système de la législation en seroit changé , comme eelui de la procédure. Une loi de la nature de celle qu'on demande sur le jury , exige de profondes méditations .- on ne passe pas d'une forme consacrée' par les lots «intérieures et par l'expérience , à des dispositions contraires, sans un examen a profond i , et du système nouveau auquel ces dispositions se rattachent , et des moyens de le coordonner avec les institutions actuellement existantes. » L'honorable' membre soutint que « dans la supposition où la Chambre voudrort établir le jury pour les simples délits de la' presse, elle n'auroit qu'un moyen pour préparer l'adoption de ce système sans nuire aux intérêts de la société : ce seroit d'adopter le projet qu'on discute , avec les modifications

dont il peut être susceptible , et de supplier ensuite le Roi, dans les formes constitutionnelle. s , - de proposer un projet de loi pour l'organisation et les attributions de ce nouveau jury. Pourroit-on balancer, dans une telle situation , à profiter des premières améliorations qui sont loflerte»? fille* n'empocheront pas?

de discuter plus tord le nouveau système sur Je jury , et de l'adopter s'il .est jugé convenable. Si on veut fonder Je* institutions sur des bases solides , il paroit au mains prudent de ne pas improviser ches nous la-aelutioa d'une

3 gestion e>ussi importante que celle e savoir s'il .convient de dépouiller les tribunaux correctionnels des .simples délits de la presse , pour en attribuer la connaissance à des jurés :

3u'on se rappelle qu'en Ançleieriw a fallu bien des années , bien des expériences pour. arriver au complément de toutes les libertés. Il a iâlki sur-tout que l'esprit pubb'c acquit de la rectitude et-tte la maturité < par1 l'habitude des discussions parlementaires et par la pfntiquedes-quealioos politidiies. Ce qui a fait la constitution d'Angleterre telle que uous la voyons, c'est le teaaps, ce sont des progrès aueceasifs et irrévocables dans la coopdouuaace et dans le mode -dViàcuâKHi des principes reconnus.»

FKRRAVD (le comte), né en ï?5a , d'une sa mille distinguée dans Je' robe et dam i'épée , étoit , avant Ja révolution » conseiller au jtarlejnent de Paris, où il se distingua par ses «lumières, sa justice et son amour .pour ftétude et .le travail.

JUoflsque -la demande des Etats-Géaéjraux-îut -faite dans le parlement , .M. 4F«rraade'y opposa avec force.

.Obligé de •céder a la- majorité , il s efforça dès» lors à Revenir les tristes effets qui dévoient résulter de celte demande. Dans la séance royale, où le Roi avoit promis de convoquer le» Etats - Généraux* dans les quatre ans , M. Ferrand représenta au Rot les dangers de ce retard»

qui , pendant cet espace de temps, alloit mettre Les factions en mouvement ; il supplia le Roi de les convoquer au mois «Tavcil 1788, en garantissant a à. M. que l'emprunt dej^sa millions seroit enregistré surle«chainp. Le* Roi se crut lié parles devisions qui a voient; été prises dans son conseil» jet S» M. chargea M»;

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le duc de Nivernois de dire à M. le comte Ferrand , que sans cette circonstance il.auroit suivi ses consenV M. Ferrand prévit les malheurs de la révolution , et les projets des novateurs; il se -hâta «de quitter la France en 1789. Il s'attacha a la destinée du prince de Condé qui t'admit dans son conseil. Il publia

Slusieurs ouvrages pour défendre la ronarchie et les droits du monarque, qui excitèrent l'admiration des étran-

Sers , et placèrent l'auteur au rang es plus illustres écrivains. Ce magistrat fa iepii partie du conseil de régence, lors delà mort de LomVXVI.

Il publia alors l'éloge .de Madame Elisabeth , nette auguste princesse , modeste, et même timide au milieu des grandeurs , fière et courageuse au milieu des dangers , toujours vertueuse , toujours pure de coeur et d'esprit. Itantré en France en 1800 , M.- le comte Fenrand s'éloigna des affaires publiques , et consacra son temps à des ouvrages qui sont mar« qués du seau de l'immortalité. Il publia son ouvrage sur VEspçjt de l'histoire, où il proclama avec, autant de courage que de talent ces principes de sagesse et d'ordre , de justice et de morale , qui assurent la stabilité des empires ; ouvras»

instructif et agréable, rempli de réflexions judicieuses , et qui annoncent les vastes connoissances de Fauteur ; il fit paroître ces Lettres politiques et morales ePun père à son fils , oh H développa cette .maxime de justice éternelle , < que nul n'a le droit de vouloir une révolution.-» Ce génie, dans toute sa sublimité, a conçu le plan de cet ouvrage qni réunit le double mérite de plaire et d'instruire:

les grandes vérités qu'il renferme excitèrent la haine etla jalousie de ces.

hommes qui,pour satisfaire leurs passions , insultent au génie et oulra- Î;ent les vertus. M. Ferrand éprouva es persécutions d'un gouvernement ombrageux et oppressif: l'ouvrage fut cartonné. Il se consola de cetto ^injustice en recueillant les témoi*

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gnages de satisfaction que loi ««primèrent les hommes instruits et ver- Aïeux. L'empereur de Russie lui écrivit une lettre honorable , accompagnée d'une bague d'un grand prix.

M. Ferrand se chargea de continuer Phistoire de Rul bières sur la Pologne ; l'ouvrage alloit paroître , lorsque M. Esmenard , chef de la

Îolice pour la librairie , chargea M.

tauoou, occupé alors à -proclamer les prouesses républicaines, d'examiner cet ouvrage. Cet homme de lettres vioJa les principes de la justice , en publiant une préface pleine de sarcasmes et d'invectives contre M. Ferrand. -Après la déchéance de Buonaparte , et rentrée de l'empereur ae Russie à Paris, plusieurs royalistes se réunirent chez M. Lepelletier de Morfontaines. Dans cette assemblée respectable , M. le comte Ferrand proposa de recourir à l'autorité du Sénat pour rappeler les Bourbons; mais l'assemblée crut qu'il étoit plus sage et plus utile de recourir à l'empereur Alexandre pouf opérer cette heureuse restauration. On délibéra d'envoyer à ce souverain une députa tion chargée d'interposer sa médiation et sa puissance , pour rétablir Louis XVIII sur le trône de ses pères. M. le comte Ferrand fit partie de cette députalion ; elle fut reçue par M. Néssclrode , qui l'assura des intentions bienveillantes de l'empereur de Russie. Le Roi nomma M. le comte Ferrand pair de France, ministre d'Etat, directeur-général des postes. S. M.

le consulta1 souvent lorsqu'il voulut donner à son peuple une Charte constitutionnelle ; ses conseils furent quelquefois écoutés "et suivis. Devenu, membre de la commission chargée d'examiner les demandes en restitution des tiens non vendus des émigré», il dévrfoppa a la tribune de la Ch ambre des députés les motifs du projet de loi qui autorisoit cette restitution; il rappela l'injustice oui avoit donné lieu a la spoliation des émigrés dont il démontra le gêné-

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reux attachement à la famille rovale ; il termina ainsi son discours : « Il est aujourd'hui bien reconnu qu'en s'éloignant de leur patrie , tant de bons et fidèles Français n'avoient jamais eu l'intention de s'en séparer que passagèrement. Jetés sur des rives étrangères, ils pleuraient sur les calamités de leur patrie , qu'ils se flattoient toujours' de revoir ; il est bien reconnu que les régnicoles , comme les émigrés , appeloient de tous leurs vœux un heureux changement , lors même qu'ils n'osoient encore l'espérer : à force de ma I heurs et d'agitations , tous se retrouvèrent au même point : tous y et oient arrivés , les uns en suivant une ligne droite sans en jamais dévier ; les autres , après avoir parcouru plus ou moins les

S hases révolutionnaires au milieu etoueiles ils se sont trouvés ; tous étoient donc déjà réunis d'iotention , et la bienfaisante ordonnance du Roi , en ne mettant aucune différence entre eux , n'a été que la déclaration verbale d'un fait déjà existant. La loi que nous apportons dérive de cette ordonnance : elle reconnolt un droit de propriété qui exista toujours , elle en régularise la réinté- Sation. Vous vous empresseres donc, Messieurs , de donner à cette loi une prompte publication; vous reconuoitres qu'elle est impatiemment attendue par un grand nombre de sujets dévoués et recommandantes, dépossédés pendant plus de vingt ans »

qui se sont noblement résignés à cette longue privation, mais qui souffriroient doublement s'ils la voyoîent encore prolongée; vous vous empresserez de seconder les vœux du Roi . sans doute il va jouir du bonheur de ceux à cjui il va rendre leurs propriétés ; mais croyez aussi qu'il a besoin de cette puissance pour adoucir le regret qu'il éprouve de ae pouvoir donner à cette justice toute l'extension qu'il a au fond du eaaur.

Grâces à la sagesse de son administration , grâces aux principes que voua main ûeudrez dans le* recette* ei

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les dépenses publiques , il est permis de croire qu'un temps viendra où Tétai des finances diminuera les pénibles exceptions corn mandées par les circonstances. » Ce discours noble et sage , qui rappelle de grandes vérités de justice et de morale , qui respire l'onction du sentiment , la sensibilité du cœur, l'amour pour l' humanité affligée , et où Ton aperçoit toute Péloquence de l'homme juste et pénétré de la sainteté de ses devoirs , excita le ressentiment de M. Bedoch ; il attaqua avec amertume et avec violence M. le comte Ferrand ; il n'employa que des erreurs , des sarcasmes et des sophismes : ce fut un véritable jour de triomphe pour M. le comte Ferrand ; les nommes sages et instruits prirent sa défense, et le vengèrent de toutes les injures proférées par la haine et l'injustice. L'auteur de cet article s'honorera toujours de s'être réuni à cette association respectable pour venger le mérite outragé. Pendant la maladie qui conduisit au tombeau M. Malouct, ministre de la marine, M. le Jointe Ferrand fut chargé , par intérim, du portefeuille de ce département, et le conserva après la mort de ce ministre jusqu'à l'époque de la nomination de M. Beugnot à ce ministère. Pendant cet intervalle M. Ferrand a voit rédigé et présenté au Roi un projet de règlement relatif à la traite des nègres, et qui avoit pour objet d'empêcher l'exercice de ce commerce sur la partie des côtes d'Afrique situées entre le cap Blanc et le cap des Palmes. M. le comte Ferrand lut à la Chambre des députés un projet de loi sur les colons de Saint- Domingue. Ce projet tendoit a proroger jusqu'à la tin de la session i8i5 le sursis accordé par l'ancien gouvernement. L'apparition subite de Buonaparte força M. le comte Ferrand de céder fa direction des postes a Mpde Lavallette , qui vint s'en emparer au nom de Napoléon. Il rat impossible à M. le comte Ferrand,

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de suivre le Roi à Gand , son successeur lui ayant refusé des chevaax de poste. Il se retira à Orléans au*

f>rès de sa sœur , pour y vivre dans a retraite : il attendoit dans cette ville les passeports nécessaires pour se rendre en Angleterre et de là à Gand. Dkê que ces passeports furent arrivés , il se rendit à Dieppe , où il trouva un embargo mis sur tous les bâti mens ; il partit pour Abbeville et alla rejoindre le Roi à Gand, Après le retour du Roi , il rentra dans la possession de ses titres et de ses fonctions, à l'exception de celle de directeur-général des postes. Le Roi lui conféra la dignité de la pairie , et le nomma membre du conseil-privé* M. le comte Ferrand fit un rapport dans la Chambre des pairs , au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur le rétablissement des juridictions pré vota les ; il en sou» tint Ja discussion avec beaucoup de précision et d'éloquence : il présente un tableau énergique des coupables efforts que faisaient dos nova leurs modernes pour troubler l'ordre public, proclamer leurs principes anarchîques ♦ et détruire Faute! , le roue et la légitimité; il termina son discours par les sages et judicieuses réflexions suivantes : « Ils craignent de voir se maintenir et se consolider l'ordre établi ! ils redoutent la légitimité 1 ils sont d'autant plus exaspérés contre elle , qu'ils la voient aujourd'hui reconnue et proclamée par toute l'Europe : c'est cette reconnoissance qui arrête les ennemis de la légitimité* Il est plus que jamais nécessaire de leur prouver que la monarchie, la légitimité et la Charte sont désormais trois choses inséparables , parce que la France veu,t sa royauté , veut sa Charte , veut son Roi ; elle veut transmettre indéfiniment aux générations à venir cette heureuse et triple substitution; il n'y a que des factieux qui {Missent présenter comme une réaction 'action motivée d'une loi nécessaire, lorsqu'au contraire cette action n'a pour but que d'empêcher qu'il n'y

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ait une réaction, lorsque les mesures (de M. le corme Ferrand a pris une du gouvernement son t iudispenssrldesjs^uvelle: activité et une nouvelle

vigueur , en pensent que son ouvrage

pour .prévenir ou pour arrêter les violences populaires , parce qu'il est ' notoire que si le gouvernement néglige de punir , le peuple se hâte de se venger , parte qu'alors la vengeance, même juste, est* un crime •contre l'Etat , qui doit se reprocher de ne l'avoir jpas empêchée; car enfin, il n'y a jamais eu et d n'y aura jamais que deux moyens de gouverner les Sommes ,ou unefforce d'opinion qui as;it sur les esprits , ou une Force coërcitive et réprimante qui agit sur les individus. Il faut que le gouvernement lasse , pur ce pouvoir , ce que la conscience des gouvernés ne fait pas ; c'esUà-dire qu'il est le complément de la conscience des peuples :

qu eue se lait , u laut qu contraigne. » M. le comte Ferrand a été reçu à l' Académie française , et le Roi l'a nommé grand-officier secrétaire des ordres de Saint-Michel et du Saint-Esprit. Malgré la perte de sa vue et ses infirmités , M. Ferrand se rend avec assiduité aux délibérations de la Chambre des pairs.

Parmi les différons ouvrages de M.

Ferrand , on distinguera sa Théorie des /(évolutions ; il a développé avec «uiant de profondeur que de précision les causes qui ont précipité les Etats vers leur dissolution , détruit les dynasties , -brisé le sceptre des rois , renversé les constitutions , les gouvernemens, et conduit les peu-

Ïdes à l'anarchie, a la misère et a 'esclavage; il en a montré ^origine , Retendue et les suites déplorables ; il a posé , d'une main habile et heureuse , ces bases fondamentales sur lesquelles reposent la stabilité, la paix et le -bonheur des sociétés politiques s ces : bases sont jd'autant plus inébranlables qu? elles jont pour appui 1a sagesse , la morale, }* religion , sans lesquelles il n'y a ni liberté , ni lois , >ni .gouvernement.

4frn*eet immense; travail ,1e. génie

serai t. utile à son siècle et à la- postérité , et qu'il pourrait contribuer k rétablir tordre social, à restaurer les jaesurs publiques , à détruire ces divisions.intestin es qui agitent<sa patrie, et à ramener tpus - les .citoyens à l'amour de la paix, dos lois et Je la vertu. Telles sont les pensées i tels sont les voeux de l'homme de bien. Tout, dans la Théorie des Hcvoluifon+f est instruction et vérité* M. le £omte Ferrand ne. se fait pas un jeu d'éclairer les esprits par les preatiges d'une vaine éloquence , ni d'éblouir l'imagination pàr-des théories brillantes et des hypothèse» séduisantes , il «ime trop la vérité pour chercher à amuser perdes paradoxes subtils et des erreurs ingénieuses. La postérité , juste et éclairée, placera la Théorie de* Ri volutwms au rang de ces productions immortelles qui ont illustré le siècle dernier.

.Lorsque la Chambre des pairs délibéra sur la proposition laite par M. le marquis de Lalli - Tollendal de supplier le Roi de présenter aux Chambres un projet de loi pour décerner une récompense nationale à M. le duo de Richelieu , M. le comte Ferrand invoqua à l'appui de l'opinion de M. le marquis de Fontenes ( y oyez FoiKAftxs) , l'exemple donné par la Chambre dans» une oecaskm à - peu - près semblable. On a voit

proposé de voter des remercimens a M«r. le duc d'Angouléme , pour sa belle conduite dans le midi de In France en i8i5 ; Monsieur, présent à la séance , prit la parole , et , avec cette loyauté qui le caractérise , refusa, au nom de son iris, l'hommage que la Chambre étoit prête à lui décerner. L'assemblée , cédant au désir de son Altesse royale , ne crut pas donner une moindre preuve de son dévouement en écartant la proposition qui lui étoit soumise > «scelle ae l'eût fait en 'adoptant cette proposition, P^nV la djsçijsfiiin^de la pra-

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pétition de M. Barthélémy, relative à la • loi de»' élections , tM. le comte Lanjuinais a voit parlé d'une protestation du parlement de Parts>de t&ifo M. le comte Ferrand observa que la prétendue protestation de 1814, dont on n'a pas craint d'entretenir l'assemblée, est un acte supposé, qui parut, a cette époque, dans les journaux anglais. II portoit les initiales d'une signature qui en fit attribuer la publication au noble pair : le fait est<jue cette pièce*étoit l'ouvrage d'un ancien magistrat -, qui , peut-être , auroit désiré un autre système de restauration , mais qui , depuis , s'est rallié , avec un grand nombre de. ees' confrères, à la- monarchie constitutionnelle. Le noble pair a été témoin de son repentir; et dans le- temps il a lait insérer dans le Courrier, journal anglais* des explications propres à détruire l'effet qu'avoit produit la protestation supposée, Lors de. la discussion de lu proposition» tendante à faire indiquer sommairement dans le feailleton d'ordre du jour envoyé à chaque pair , l'objet des> pétitions dont il devra être rendu compte à« la Ghntnbre, M* le comte 'Fcrnand demanda «ne, par une -diaposHioa expresse , la* Chambre «exceptât) de l'insertion d'ordre du jour lespéti<tions collectives» M» le. président observa* que cette demande, pou voit être considérée •comme nue proposition nouvelle, susceptible., par son adoption , de- tons Jee, préalables qu'exige le rés^ejnratt'M^ le* cotante Ferrand répandit enat l'exception qu'il réeteaneit' étotfc un véritable amendement -à la préposition générale dont elle restrekrnoit retendue ; uu'ao surplus, si la Chambre croyait devoir la traiter eomasenouvelle pro* position , H- étoittprét à la lu» soumettre sous cette tormev Eneftet, le noble pair reproduisit formellement sa proposition , et la déposa .signée de la» , sur 4e bureau : le Chambre déclara qu'il nîy nvbit pasdieita: délibérer sur orne proportion.