FOR

sion de 181 5. Il prononça un discours le a mars 1816 , sur le rapport de M. Trinquelague, concernant l'abolition du divorce , et demanda que la loi fût maintenue pour les mariages qui n'auroient pas été célébrés suivant le rit catholique , ou pour cause d'adultère. M. Fornier de Seint-Lary fut réélu au nouveau Corps-Législatif , le 4 octobre 181 6 , par leWlége électoral du département des Hautes-Pyrénées. Il a siégé au centre.

M. Fornier de Saint-Lary lit un rapport , au nom de la commission centrale/ sur le projet c\e loi relatif à la continuation du monopole des tabacs jusqu'au premier janvier 1826. 11 prouva 9 i°que la Chambre des députés * en 1816 , pe s'étoit dé terminée à proroger le monopole sur les tabacs jusqu'au premier janvier 1821, que pour acquitter les obligations contractées envers les étrangers ; s° que le monopole est contraire à la Charte constitutionnelle ; 3° qu'il nuit à l'agriculture, à l'industrie,

4« qu'il exige

au commerce

tous

les ans l'exportation d'une. somme considérable en numéraire , pour l'achat des feuilles de tabac, qui étoient fournies en grande abondance, avant rétablissement du monopole , par la culture française ; qu'il a diminué la consommation du tabac dans l1 intérieur, et presque anéanti toute exportation de cette denrée à l'étranger ; 5° qu'il est aisé de remplacer Je monopole par vn système de taxes qui donnera le même produit pour le Trésor, et sera exempt des mconvéniens reprochés au monopole. » L'honorable membre termina son rapport par le» observations suivantes : « La France, par la déperdition d'une grande partie de son numéraire, que les derniers événemens lui ont enlevé > ne possédant que des colonies insuffisantes pour alimenter son commerce , privée par une politique , sans doute respectable , de la part avantageuse qu'elle Eourroit prendre aux événement qui alancent les destinées de Tautic

FRA

hémisphère , la France n'a , pour réparer tous ses malheurs, que son territoire , riche , il est vrai , en productions diverses; elle n'a que le génie de ses habitaos pour en accroître la valeur par le travail , que l'activité de son commerce pour leur trouver des débouchés et des placemens avantageux. Dans cet état de choses , rien de ce qui peut encourager, exagérer même les succès et les efforts de l'industrie nationale , ne doit être négligé ; et tout ce qui peut la comprimer ou iui nuire doit être considéré comme une calamité publique, comme un crime de lèzeprospérité publique. Telles sont les considérations qui ont dirigé la commission dans le projet de loi soumis à votre délibération, et qui l'ont engagée a vous proposer un amendement, qui consiste a borner au premier janvier 1822 la continuation du titre 5 de la loi du 28 avril 1816. » Cet amendement fut adopté.

FORCER DE CLAUZELLES ,

fut élu député en 1816 par le collège électoral du département de F Arrière ; il a siégé au côté droit , première section.

FOURRAS, fut élu député en 1817 par le collège électoral du département de la Loire ; il a siégé au centre.

FRANCOYILLE , avocat à Saînt- Oroer, fut député du tiers-état du bailliage de Calais aux Etats-Généraux. 11. défendit le ministre Montmorin au sujet d'un passeport signé de lui , qu'a voit la Reine lors de son voyage à Yarennes. En 1809 il fut élu par le Sénat membre du Corps- Législatif. En février 1S1A il rédigea, en sa qualité d'officier de la garde nationale d'Ardres, une adresse à l'impératrice Marie-Louise: II fut nommé député en novembre i8i5. Il attaqua le projet de loi relativement au budget et en vota le rejet. Il fit urï rapport sur les douanes , et proposa quelques

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améndemens au projet présenté parc le ministre. Il parla contre le port de Marseille. M. Francoville vola dans cette session avec la majorité :

il fut réélu député pour la session de 1&16.

FREMICOURT, ancien maire de Cambrai , fut élu en 1816 député par le collège électoral du département du Nord : il a siégé au coté gauche » seconde section.

FROC DE LA BOUL AYE (Louis), né à Versailles, entra au service dans l'administration de la marine :

il en fut nommé commissaire et secrétaire. M. de Bertrand, ministre de ce département, l'envoya en Angleterre pour l'échange des prisonniers de guerre ; il fut arrêté par le comité de Salut public et enfermé à Saint- Malo. Il sortit «près le 9 thermidor pour être intendant de l'armée navale, commandée par l'amiral Villaret ; il quitta le département de la marine pour entrer dans celui des relations extérieures. Le Roi le nomma en 1814 secrétaire d'ambassade à Constantinople. M. de la Boulaye étoit à Marseille lors du dèbar-

3uement de Buonaparte : il se hâta 'organiser l'armée qui dévoit combattre sous les ordres du duc d'Angouléme. II resta caché pendant quelque temps en Provence : pendant son absence, le département de la Marne le nomma membre de la Chambre des représentans. Elu membre de la Chambre des députés en septembre 181 5, il a été réélu en 1816. M. de la Boulaye a voté avec la minorité en i8i5 , et avec la majorité en 1816.

En 1817, M. Froc de la Boulaye vota l'adoption du projet de loi relatif a la liberté de la presse , avec un amendement portant que la loi cessèrent à la vin de la session des Chambres de 1818 : « Cette liberté de la presse, dit-il , toujours promise , jamais donnée , ensevelie dans nos constitutions successives , n'a reparu

FRO

parmi nous qu'avec le Roi : anaihème sur quiconque abuseroit du bienfait contre le bienfaiteur! Mais le bienfait est royal , mais le bienfait est une de nos fibertés : il faut eu respecter l'usage , il faut en réprimer les abus. L'orateur , entrant dans l'examen du projet , considéra dans leurs intérêts respectifs la société , le gouvernement , l'écrivain ; il balança les intérêts , apprécia ce qu'ils se doivent l'un à l'autre de liberté et de

Safantie, et soutint que l'un et l'autre oivent être subordonnés à l'esprit et et a la lettre de la Charte. Il établit

Sue les Chambres , le jury et la lierté de la presse , sont trois institutions connexes , dérivées d'un même principe , émanées d'un même esprit , et tellement inhérentes an régime constitutionnel, qu'elles en sont l'âme et la vie : « flous les possédons , dit- il, et ce qui reste a faire , c'est de les coordonner entre elles , de découvrir leurs affinités , et d'en user dans tous les cas où leur combinaison est exiçée par la nature des choses et l'intérêt de l'Etat.» Cette idée conduisit l'orateur à développer la nécessité de l'application du jury à la liberté de la presse. M. de la Boulaye , dans h discussion du projet de loi concernant les douanes , ne traita que la question relative au transit sollicité par l'Alsace , proposé par le gouvernement et refusé par la commission ; a La cause , dit l'honorable membre , est l'objet du plus sérieux examen : il s'agit de défendre les droits naturels d'une grande et belle province qui comprend deux départemens , premiers boulevards de la France ; droits reconnus par le Conseil du Roi , droits fondés sur la justice et la politique tout ensemble : prenons conseil non - seulement du temps passé, mais du temps présent. Seronsnous sourds , quand à la diète de Francfort un ministre regrette hautement qu'une grande province n'ait pas été démembrée de notre territoire , et quajad cette province est

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l'Alsace ? Serons - nous sourds aux gémissemens de deux départemens frappés au cœur par le monopole du tabac , premières victimes des invasions, dernières victimes de l'occupation, qui ont déjà souffert une douloureuse mutilation dont la plaie saigne encore ? » M. de la Boulaye conclut à l'adoption de l'article 4 du projet de foi, et proposa un amendement portant que , peur la facilité du transit , les marchandises seront reçues dans un lieu séparé , sans autre faculté de séjour que le temps nécessaire au déchargement et à la vérification à l'arrivée , ainsi qu'à la nouvelle vérification du plombage par colis , et du chargement au départ. Cet amendement fut rejeté , et {'article 34 fut adopté.

Lors de l'examen et delà discussion des budgets particuliers desministres, il vota l'adoption de celui du ministre des affaires étrangères. Il observa que ce ministère, qui, soit au dedans ou au-dehors , est appelé le premier à faire les honneurs aux étrangers , devoit recevoir de la Chambre l'inspiration de cette confiance qui donne de la force et de la liberté à tons les mouvemens , et qui lui convient dans cette modeste et noble aisance mii ne sied pas moins aux grandes affaires' qu'aux bonnes moeurs.

M. de la Boulaye fit un rapport au nom d'une commission chargée de l'examen du projet de loi sur les livres auxiliaires du grand-livre de la dette publique ; il exposa avec impartialité les argumens pour et contre le projet de loi soumis à la délibération de la Chambre : « Je vais le faire , dit-il, aussi brièvement, aussi nettement que mes forces me le permettent ; après quoi , Messieurs, vous discuterez la question , et vous jeterei sur elle les plus vives lumières. » Après avoir rempli la tâché que 4'bonorable membre s'étoit imposée V il termina son rapport par l.i péroraison suivante : « Messieurs , vous a ves^ maintenant sous les yeux Its principales ^èces du procès ;

GÂE

vous pèserez les allégationsdiverses , vous tous roidirez contre de premières impressions si la discussion les affaiblit, si elle produit de nouvelles clartés. La conception du gouvernement du Roi est loyale et généreuse , elle peut élre féconde en résultats ! L Angleterre a usé de moyens à-peu-pres semblables en 2798, et vous pourrez méditer ce'

GÂE

qui a été dit et fait a cette éppqm par des hommes d'Etat fort haniles :

vous saurez bien démêler entre les oppositions celles qui dérivent de l'intérêt privé , et celles que l'intérêt

général fait faillir. Cette question oit être examinée avec soin , avec calme , avec bienveillance ; elle est devant ses juges , la lice va s'ouvrir. »

GAETE ( Gaudin , duc de ) , né en 17^6, à Saint- Denis» près Paris, fit des éludes brillantes au collège de Louis- le-Grand ; il s'appliqua à connoitre la science financière, et ses connoissances dans cette partie de l'économie politique le portèrent a une division de la direction générale des contributions , et è la nomination de commissaire de la trésorerie nationale. Son éloignement pour les excès révolutionnaires l'engagea à donner sa démission. U se retira dans les environs de Sbissons.

En 1795 , il refusa le ministère des finances , qui lui fut offert par le Directoire : il se contenta de donner de bonnes et salutaires leçons, dont quelques-unes furent suivies. Il accepta le ministère des finances le ao décembre 1799. Il reconstitua le système financier , et le fonda sur de nouvelles bases. Bientôt !on vit paraître on nouvel ordre de choses ; le crédit public , anéanti , se releva ; les rentes remboursables par des bons admissibles en paiement des contributions f furent payées en numéraire.

Il adopta et fit commencer l'exécution d'un cadastre, pour fixer la juste répartition des impôts. U organisa l'administration de Gênes , et il rem*

1)1 it la même mission dans la Holande et dans les villes anséatiques.

Lors des événemens du mois de mars 10x4 > M. le duc de Gaëte suivit à

Blois l'impératrice Marie - Louise* Il adhéra à tous les actes du gouvernement provisoire, et revint à Paris, où il vécut dans la retraite. Après le retour de Buonaparte , en 181 5 , il fut rappelé au ministère des finances , et créé pair. Le 7 juillet de la même année , il rentra dans la retraite , et fut élu , par le département de l'Aisne , membre de la Chambre des députés : il a siégé au côté gauche. On attaqua l'administra tion de M. le duc de Gaëte et celle de M. Mollien , ministre du trésor public., et on demanda à faire traduire devant les tribunaux ceux qu»

avoient autorisé et ceux qui ^ avaient profité de la spoliation faite a la caisse d'amortissement, le 16 mai i8i5 ,de trois millions six cent mille livres de rentes. M. de Blosseville , auteur de cette proposition , design* particulièrement M. le duc de Gaëte:

ce dernier publia un écrit pour ** justifier. Cette affaire fut terminé* par l'ordonnance du Roi , qui déclara qu'il n'y avoit lieu à aucun recours, ni contre M. le duc de Gaëte, »

contre M. Mollien , relativement à l'opération ordonnée par l'acte du 1* mai i8i5. Lors de la discussion de M loi d'amnistie, M. de la Bourdonnaie se déclara l'apologiste et le défenseur de M le duc de Gaëte ; il M l'éloge de sosj administration. W Corps-Législatif ayant 4é dissout

pourraient être accordées sur les centimes additionnels , oui deviendraient la partie mobile de l'impôt , dout le principal général n'éprouverait plus aucunevariation. » Ce plan de contribution foncière fut combattu par

minai AI11* aM___.L. «la. *.

il rat réélu et vota avec la majorité./ jusqu'à ce qu'ils fussent réduits au Il appuya le budget présenté par les huitième , et les déparlemens méministres et amendé par la commis* nages n'en seraient pas moins dans le «on. 11 développa dans celte disons- cas de profiter des réductions qui

non des connoissances profondes. On ~^«™-: — •■ *-> » • ^

regarda son discours comme un traité abrégé sur Les finances et le crédit public M. le duc de Gaëte fit una proposition concernant les -moyens de suppléer à un nouveau réparte ment de la contribution foncière, et k la péréquation cantonna le , ordonnée par fa loi du i5 mai 1818. Il proposa un projet d'articles , portant i°. la réduction du principal de la contribution foncière au huitième du revenu général des biens soumis à cette contribution ; 20. l'application du produit de la réduction ordonnée sur le principal de la contribution foncière ; 3°. la fixation au huitième

du revenu net des eontingens des f „„ ,„„. .,MiKM c

communes cadastrées , dans les dé-te* droits. soient défendus. L'hooo-

, . - #.r projet „„

loi reatif au monopole des tabacs.

Il désontra que cette question ,

sun*

pie n elle-même, se complique par

Ie ^VlnSu,,er de l'inufrêi t puClic cwjdéré sous des aspects divers , et pf Je conflit ordinaire de l'iulérêt pvé en opposition avec l'intérêt îblic. La charte elle-même appa- •>" «"? *« mêlée , et veut aussi que

Parti tiou ; 5°. la forme de procé4* de la part des communes cadas^5

3ui se prétendraient imposée*1 a" essus du huitième de leur re*11 »

6«. le mode d'opérer des aua*01?" bons ou diminutions sur la™**1" bution foncière. « Telles/1 ,,cs bases du projet , observa Xe dnc de Gaëte , dont les dispr1^ *c les effets seraient d'assur* aes-**

c*0Ilvai,ÎCU > Vie quelles qoe puissent être les améliora lions jue nous devons attendre, dans notre situation financière, du mode de gouvernement qui nous régit, il n'armera pas de long-temps , d époque

à laquelle il ne soit jugéconvenaV?.' diminuer djLwfrmUTejiMfie réduire

Ki'VTvenus de fElat des mêmes 40 millions , par la destruction d un régime qui les lui procure de la manière

prè^nt, pour x8ao, aux df^"!^ £ p^ volontaire et la plus insen-

qui paienVplus du huiti" £ M %& "* M. le duc de Gaëte vota pour

revenu , une réduction^ ™ ™£[ le pro;ct de loi présenté par le gou-

gc.mac.ue.» ae«gnC5 r-^ £ 1 monopole

au-dessous de cette rc*™* 7 . • * ' -

n'éprouveraient i'augmenUtion

l fait ; ei ce n'est pas avec plus de ius- - Uce quel^n attribue ^a U soi ^el or

cadastrés ; ce ^ menucion néce*ircment

~«5EH r.p^e«t«rd« principes que I qo;en«roit cette ang •■PP» méconnoltre; il»

ont

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çrïrs«Sfc-5Sartï'Is?nsu. ..r-

»48 GAG

rénérale , ne peut être défendu par personne , pour la conservation d un fevenu important qu'il procure de lu manière la plus favorable al industrie agricole , que la situation de nos «flaires nous rendra, pendant plusieurs années encore , indispensable , et que Ton ne pourroit espérer ni Aussi convenablement, ni à beaucoup près, d'un régime de taxer qui ne leroicnt pas .d'ailleurs, plus en har- - înonie avec les principes que Von invoque si rigoureusement contre le monopole , auquel on ne pe* — a rph.s , d'après les diverses dérations qui , dans l'espèce , difient les,effets ordinaires , adn sérieusement le reproche de We aucunement l'esprit de la Charte La Chambre adopta le projet de du gouvernement , et rejeta celui la commission.

' GAGNEUR ( le chevalier ), fut nommé député en i8i5 , et réélu en 1816 par le département du Jura:

il siégea au côté droit, seconde iectioS. Lors de la discussion, sur les élections , il proposa d'ajouter à .l'article 8 de la foi , que dans le cas où il seroit fait dans rassemblée élec ^TT^r— «^^délibération » ou mtme ,IC'e 9 lepr^sTa^nT^éWÇ^i prononcer sur-le-champ la aissoiut.ondu collège, dont les opérations antérieures seroient annulées. Cette

proposition ayant excité des murmures , M. Gagneur ajouta : « Je ne suis pas de ces esprits forts qui regardent les craintes qu'inspirent les assemblées électorales , comme une vaine fantasmagorie. Le fantôme électoral me glace d'effroi ; je le vois armé de torches révolutionnaires et mon épouvante redouble quand îé nie rappelle ces parole* d'un impru-