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préfecture de Caen, qu'il garda quelque temps. Le Roi éleva M. Houaetot è la dignité de la pairie.

1ÏUNOLSTEN ( le comte ) , d'une

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gna , pendant la révolution , de la scène politique, et eut le bonheur de s'éloigner du centre des affaires *

fubliques ; le Roi Ta créé pair de P rance par son ordonnance du 5 mars "

ancienne maison de Lorraine , s'éloi-| 1819.

J ACÇUmOT DE PÀMÊKLÛNE,

né à Dijon en 1771 , exerça avec distinction les fonctions d'avocat. Pendant la terreur il défendit avec courage les suspects , poursuivis par les révolutionnaires, rfommé , en 181 1 , avocat -général a Dijon et procureur-général à la Haye , il revint en France, et ne voulut conserver aucun emploi pendant les cent jours.

-Après sou retour le Roi le nonfma maître des requêtes en service extraordinaire et son procureur près le tri* bunal de première instance au département delà Seine.' Il fut réélu au nouveau Corps législatif en 1816 par le collège électoral du département de T Yonne. Il siège au centre. Il prononça un discours lors de la discussion' sur les journaux. On y remaraue le passage suivant : « Si les livres, ditil, ont leur destinée , les journaux ont aussi la leur, et elle est bien différente. Un livre est-il bien utile, la publicité augmente à mesure que sa réputation s'élève : ne présente-t-il qu'une production réprouvée par la morale et par le goût, l'opinion publique en fait une prompte justice : est-il dangereux ou incendiaire , il est arrêté, et les auteurs poursuivis. Il n'en est pas ainsi des journaux; le mal qu'ils peuvent produire est aussi prompt qu'infaillible , et en peu d'instans le journal à peine sorti de la presse , est connu dans le palais des grands comme dans le réduit du pauvre. »

M. Jacquinot conclut par voter pour le projet des ministres. Il a constamment opiné avec la majorité de la

Chambre. M. Jacquinot de Pampelune proposa de réduire à 3o francs le minimum de l'amende portée à 100 francs par le projet de loi ; il observa qu'il falloit se garder de rendre illusoire cette bienfaisante disposition > en obligeant les juges à prononcer des amendes trop considérables. Lacon-' fiscation a été abolie , parce que cette peine ne pesant pas seulement sur le condamné, mais sur sa famille, elle pu* nissoit des malheureux pour un crime dont ils étoient innoce ns; les amendes trop fortes produiroient les mêmes résultats : considérez que les délits prévus par le projet de loi sont souvent ceux des gens de la classe la plus pauvre , les menaces proférées dans des lieux publics ne sortent pas d'ordinaire de la bouche des gens riches, et cependant il n'est que trop vrai qu'une amende dont le minimum serait de 100 francs absorberait quelquefois le mobilier du condamné et réduirait sa femme etsesenfans au désespoir.»

La Chambre adopta l'amendement de M. Jacquinot de Pampelune.

JÀRp-PÀNVILLIERS(le baron;, né à Niort en 174?' éloit médecin avant la révolution. Il fut nommé à la Convention nationale , où il vota la détention de Louis XVI jusqu'à la paix , et le bannissement après cette époque. M. Jard * Panvilliers fut chargé de plusieurs rapports sur des" objets de commerce. Devenu membre du conseil des Cinq • Cents en 1795 , il prit la défense des parens des* émigrés déclarés inhabiles à remplir

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les fonctions publiques par la loi du| 3 brumaire , dont il demanda la révocation. Il s'opposa à la Joi des otages et seconda la révolution du 18 fructidor. Il fut ensuite appelé au Tribunat. Il fit partie de la commission chargée d'examiner la motion de Curée , de décerner la couronne impériale a Buonaparte. Il fit un rapport où Ton remarqua le passage suivant : « Nous n'imaginons pas qu'il existe un seul Français assez ennemi de la gloire et du bonheur de son pays, pour vouloir rappeler sur le trône cette famille dégénérée qui a laissé tomber le sceptre de ses mains, et qui n'est animée que de l'esprit de vengeance et de proscription. Les Bourbons ont brisé tous les liens qui les a t ta choient à la France ; ils out soulevé contre elle toutes les puissances de l'Europe ; ils viennent encore offrir leurs bras à l'Angleterre, maintenant qu'il s'agit de venger l'honneur de la nation française , ouj tragée de la violation de la foi des traités. Ainsi ils n'ont de courage que lorsqu'ils espèrent pouvoir livrer le sort de la patrie a son plus cruel ennemi. Mais , que dis- je la patrie ?

il n'en est plus; ils l'ont perdue pour toujours. » En septembre 1808 , il lut nommé l'un des présidens de La Cour des comptes» et vint en cette qualité haranguer fiuoua parte sur ses revers après sa fuite de Russie.

« Constamment dévoués à votre auguste personne, lui dit-il, et aux principes du gouvernement que vous Avez établi , nous avons partagé l'indignation de tous les bons Français contre de vils conspirateurs ( Mallet ) qui voul oient s'emparer du pouvoir et violer le droit d'hérédité au trône.

Hais quelques dangers qui eussent pu en résulter , la magistrature serait restée fidèle à votre dynastie.

Nous sommes fermeraient attachés à ces principes par conviction ; nous y tenons aussi par amour pour votre personne sacrée et pour votre auguste descendance.» M. Jard-Panvilliers vota la déchéance de Buona-

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parte le 5 avril 1814 , et se rapprocha de lui lors de son invasion. Il lut élu en i8i5j par le département des Deux-Sèvres, membre de la Chambre. Il y vota avec la minorité. I) lut chargé , comme do^en des présidens de la Cour des comptes , de haran-

Îfuer le Roi en 1816 , à l'occasion de 'anniversaire de son entrée à Paris.

M. Jard-Panvilliers dut éprouver de pénibles souvenirs en prononçant son discours de iélici ta lions. 11 a été réélu , en septembre 1816 , au nouveau Corps-Législatif par le collège électoral du département des Deux- Sèvres ; il siège au centre. M. Jard- Panvilliers vota l'adoption du projet de loi relatif au monopole des tabacs.

Il observa «que la France, a prèis'étre élevée au plus haut degré ae gloire, a éprouvé les plus grands malheurs; elle a été réduite à consentir aux plus grands sacrifices pécuniaires:

ce n'est pas assez qu'elle ait supporté l'adversité avec courage et avec résignation, il faut encore qu'elle «a subisse les conséquences pendant plusieurs années; il faut qu'elle répare les maux passés, il faut qu'elle se crée une fonce publique proportionnée à celle qu'ont encore les autres puissances de l'Europe ; car y si elle ne veut pas devenir un sujet d'inquiétudes pour ces puissances , elle se doit à elle-même d'établir sa sécurité et la garantie de son indépendance sur sa propre force. Si elle renonce désormais à faire de nouvelles moissons de lauriers, il faut qu'elle se place dans une altitude qui ne permette pas qu'on oublie celles qu'elle a faites , et qu'on attribue à un défaut de moyens ce qui ne peut être que l'effet de ia modération et de la sagesse de sa politique ; il faut enfin Su'elie fasse disparoîlre jusqu'aux ernières traces des désordres ou des négligences forcées que les circonstances ont rendus inévitables dans les diverses parties de l'administration publique. » Après cette dissertation un peu étrangère au sujet qu'il veut traiter ; l'honorable membre veut dé-

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Montrer que le système du monopole offre une ressource de plus de quarante millions dans la niasse des revenus publics, qui' déjà sont insufhsatis pour couvrir celle des dépenses.

« Peut-on raisonnablement renoncer & un moyen de cette importance , on tout au moins S'exposer a éprouver un déficit considérable sur le produit de Pimpôt qui se roi t établi pour le remplacer ? Les adversaires du projet de loi reconnoissent que le tabac est une dès matières les plus imposables; maris si là seule manière dont on puisse l'imposer, si celle qui est proposée pour suppléer au monopole se réduit , par ta forte des ehoses ou par le {ait , à être elle-même une espèce de monopole, ne vaut -il pas mieux le laisser subsister que de le détruire , pour qu'il soit rétabli en f iveur de quelques particuliers qui r exploit croient à leur profit ? C'est cependant ce qui arriverai t , si on adoptoit le moyen indiqué par le rapporteur de U commission. » L'honorable membre pense que si l'on veut retirer nn produit assez considérable de I* impôt sur le tabac , c'est contre l'introduction de la fraude qu'il faudrait diriger ses efforts, et que le Sri ne ip al moyen d'y parvenir serait c restreindre , antant que possible , le nombre des fabriques. L'honorable membre présenta sur cette question des tues nouvelles , et qui méritent l'attention du gouvernement. Cette idée- n'est point systématique. En Angleterre , où l'on connoit bien la théorie et l'expérience des contributions indirectes, on est si pénétré de ses avantages , que dans la ville de Londres , où l'on perçoit des taxes considérables sur la Lierre qui y est d'un usage général

Sour une population de huit millions 'individus , on ne permet pas que le nombre des brasseurs s'élève audessus de douze ou qui née , encore assujétit - on leur établissement aux formes de construction qui offrent le pins de garantie contre l'exercice dtt la fraude. L'honorable membre