HOU

Le Roi la nomma pair de France :

n'ayant point fait partie de la Chambre des pairs de Buonaparte , il a été conservé dans la dignité de la pairie.

M. le comte de Montalembert demanda que cette question fût soumise à l'assemblée : « s'il n'est permis déparier sur un article de loi en discussion, que pour y proposer des amendemens ? »M. le comte Hervtyn vota pour cette proposition.. ( Voyex Moralsxbert. ) Il soutint qu'une décision étoit nécessaire pour empêcher rétablissement d'une doctrine subversive de toute liberté , dans les délibérations contraires aux principes comme aux usages de la Chambre. N'est-ce pas , en effet, pour maintenir cette liberté, pour encourager les communications , accueillir toutes les lumières, que, dans les discussions législatives, l'usage admet les orateurs à parler pour, sur, ou contre la loi proposée?

Qu'on écarte , après la clôture de la discussion , toute considération générale , tout développement sur l'ensemble de là loi , c'est le but , c'est l'effet naturel de cette clôture ; mais que servirait de mettre en délibération les articles , si chaque membre de l'assemblée n'avoit le droit de soumettre les observations dont il les juge susceptibles ? aucune restriction n'a jamais été apportée à ce droit, il importe de le préserver de toute atteinte. »

HEROULT DE HOTTOT, fut élu

député en 1817 P*r 1* collège électoral du département du Calvados.

Il siège au côté droit , première section.

HOUDETOT ( le vicomte de ), fut nommé auditeur au Conseil-d'Etat en 1807, sous -préfet à Château- Salins en 1808, préfet de l'Escaut en 1809, et de Bruxelles en 1811. Il montra beaucoup de zèle et d'énergie lors de l'invasion de la Belgique en 181 4* Il revint en France et n'accepta aucun emploi. Le Roi le nomma à la