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fit des prodiges de valeur dans la campagne de 1 814 : il fut blessé à la tête au combat de Champ- Aubert. Il adhéra à la déchéance de Buona»

Carte : le Roi le cia)a chevalier de Saint- Louis, et le nomma président du collège électoral du Gers , qui le nomma député au nouveau Corps- Législatif en 1817. Il a siégé au centre. Lors de la discussion du projet de loi relatif au recrutement de l'armée , M. le général Lagrange s'éleva avec force contre le système des levées : il observa « que la paix régnoit aujourd'hui dans le monde , que tous les souverains paroissent animés du désir le plus Sincère de la conserver : la France seule se trouve dans une position particulière et malneureuse , accablée sous le poids des charges qui lui sont imposées ; et c'est dans de telles circonstances qu'on demande des levées d'hommes considérables! La raison , l'intérêt de la patrie s'opposent à de pareilles mesure*.: elles sont injustes et dangereuses; faisons tout ce qui est possible sans tourmenter la nation, qui a besoin de repos. »

LAINE , né a Bordeaux en 1767 suivit long-temps, et avec beaucoup d'éclat et de succès , la carrière du barreau. Elu en 1808 membre du Corps-1 égi&lalif , il combattit le système des confiscations que Buonaparte vouloit établir dans son Code criminel : cet acte de courage fut récompensé par Napoléon , il lui donna la croix de la Légion-d' Honneur ; mais cette faveur fut bientôt suivie d'une longue et injuste persécution. Il fut chargé en 1814 de pré.

senter au Corps- législatif le rapport de la commission , pour connoître le vœu de la nation dans la crise où se trouvoit la France par l'invasiou des armées étrangères ; M. Laine lut le travail fait en commun avec se$ collègues , MM. Ray nouard, Gallois, Flaugergues et Maine de Birau : ce travail a voit été dirigé par M. Laine. Dans cette pièce mémorable! M.

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Laine fit les réflexions suivantes :

« Les désirs de l'humanité se dirigent ▼ers une paix honorable et durable ; honorable , parce que , parmi les nations comme parmi les individus, F honneur consiste a maintenir leurs prétentions légitimes et à respecter les droits des autres; durable , parce que la meilleure garantie de la paix consiste dans la détermination des puissances contractantes à être fidèles entre elles. Qui donc nous privera de ses bienfaits ? Aune époque pareille à celle où nous vivons , la puissance de l'empire se déploieroit plus vigoureusement encore , en resserrant les liens qui unissent la nation à son Souverain : des assurances en forme de proclamations seroient un moyen d'imposer silence aux reproches de l'ennemi au sujet de la soif des conquêtes et d'une puissance colossale ; elles tranquillîseroient le peuple. Il ne nous appartient pas de mettre des paroles dans la bouche du Prince ; mais une semblable déclaration , pour pouvoir faire impression sur les puissances étrangères , et avoir en France une utile influence, ne devroit-elle pas annoncer solennellement, à la face de l'Europe, que nous ne faisons la guerre que pour l'indépendance du peuple français et pour l'inviolabilité de notre territoire ? Toutefois, le nom de paix et de patrie ne seroient qu'un vain son , tant que les hommes ne peuvent assurer des limites constitution- ' nelles dont dépendent les bienfaits de Tan et de l'autre : votre comité regarde donc comme un devoir impérieux , tandis que le gouvernement adopte les mesures les plus promptes pour la défense de l'État , de supplier Sa Majesté de maintenir l'exécution pleine et entière des lois qui assurent aux Français les droits de la liberté individuelle et la sûreté des

I propriétés , ainsi que le libre déveoppement de leurs droits politiques.»

Buonaparte frémi t et s'indigna à 1»

lecture de ce rapport , qui coutrarioit ' fies vues d'ambition et a* conquêtes :

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il prononça la dissolution du Corpslégislatif; il prodigua des injures à M. Laine , et l'accusa de s'être vendu aux Anglais et de conspirer avec les ennemis de la France , dans des conlici a bules secrets tenus chez l'avocat Desèze. M. Laine se rendit à Bordeaux; le duc d'Angoulême lui en offrit la préfecture , qu'il n'accepta que provisoirement , parce que cette place n'étoit point légalement vacante par la démission du préfet actuel. Rappelé par la convocation du Corps-législatif, que le Roi venoit de transformer en Chambre des députés, M. Laine en exerça la présidence pendant toute la session. Dans la discussion sur le projet de loi pour la restitution aux émigrés de leurs biens non vendus , il attaqua avec force un article additionnel contenant une déclaration spéciale concernant l'inviolabilité deë biens nationaux : « Si vous juges a propos , à cause de l'indigence et des malheurs des émigrés , d'écouter aujourd'hui • l'humanité et la reconnoissance ,

Souvez-vous souffrir dans la loi une éclaration qui vous interdise à vousmême ces senti mens , et qui les interdise a vos successeurs ? Non , je ne crois point que cette assemblée'

sors de la miséricorde nationale. »

Ce discours persuada la Chambre ; elle rejeta son article additionnel, bans son discours de clôture, M.

Laine présenta avecbeaucoup de pré»

cision une analyse rapide des travaux dont l'assemblée s' et oit occupée pendant la session. L'invasion de Buonaparte ne changea point ses principes, elle fortifia son zèle pour la cause royale. M. Laine partit pour Bordeaux , où il publia , en S9 qualité de président et au nom de ses collègues , une déclaration dans laquelle , après avoir protesté contre la dissolution de la Chambre , et contre tous les décrets que pourroit rendre Buonaparte , il dégageoît

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les Français de la double obligation de payer les impôts , et d'obéir aux lois conscriptionuaires pour le recrutement de l'armée. Les événement malheureux qui suivirent l'invasion de Buonaparte, forcèrent M. Laine de se rendre en Hollande.

Après le second retour du Roi il vint à Paris. Il fut réélu a la Chambre des députés , et fut appelé à la présidence du Corps-législatif : il a siégé au coté droit , seconde section. Dans son opinion sur les élections , il admit le renouvellement de la Chambre par cinquième , et non intégralement , comme le demandent la majorité. Le renvoi de cette loi par la Chambre des pairs à celle des dé-

Sutés, où elle de voit subir l'épreuve 'une nouvelle discussion , provoqua un second rapport dont fut chargé M. de Villèle, et donna lieu à un incident qui occasionna des débats tumultueux. M. Forbin des Essarts donna un démenti à M. Laine : il le rappela à l'ordre ; mais , voyant que l'assemblée s'écartoit de l'ordre du jour qui étoit annoncé , pour s'occuper du rapport sur les élections , il annonça que sa santé ne lui permettoit point de continuer sa présidence, et il se retira ; mais il reparut le lendemain , et ouvrit la séance par la lecture d'une lettre dans laquelle le duc de Richelieu , au nom du Roi ,

Srioit M. Laine, et au besoin lui or»

onnoit de continuer sa présidence jusqu'à la fin de la discussion du budget : les ministres, le président de l'assemblée , ne cessoient de lutter contre la majorité du Corps-législatif.

M. Laine fut nommé ministre de l'intérieur , et signa en cette qualité l'Ordonnance du 5 septembre 181G , portant dissolution de la Chambre des députés de 181 5 , et abrogation d'un acte précédent de la couronne qui permettait la révision de quelques articles de la Charte ; TH.

Laine s'occupa avec une grande activité d'un règlement pour la réunion de» collèges électoraux , et prépara un grand travail pour le mode des

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élections. Dans ces discussions im-

r riantes qui donnèrent tant d'éclat cette session , M. Laine parut sou- Vent à la tribune comme ministre et comme député ; il présenta au non du gouvernement les projets de loi sur la formation des collèges électoraux, sur les élections , sur l'autorisation donnée aux établissemens ecclésiastiques d'acquérir des immeubles ; il combattit cette idée , que les ministres du Roi eussent eu l'intention de déshériter la France de la gloire de ses anciens preux, en fermant , par une composition d'élec.

teurs trop démocratiques, la porte des élections aux enfans de Bayard et de Malesherbes , qui , dit-il , ont ajouté a leurs titres l'illustration do malheur. Après avoir vengé , par quelques réflexions éloquentes, la mémoire politique de iVémosthèoe et de Cioéron attaquée par un des préopinans, M. Laine défendit la disposition du projet de loi qui appelle au droit de suffrage tons ceux qui versent au trésor public trois cents livres de contribution , et celle qui n'admet qu'un seul degré d'élec* tiou. « Si Rappel dans les collèges électoraux , dit-il , de tous les contribuables qui paient un impôt de trois cents livres , et dont le nombre s'élève dans toute la France à cent mille environ, empreint d'un caractère démocratiqueles élémens de la faculté élective , la restriction de l'éligibilité aux seuls propriétaires payant mille francs cr imposition , et qui ne dépassent pas seize mille dans tout le royaume , leur conserve un caractère monarchique , capable de rassurer sur ces réunions, dont la formation partielle dans un cinquième seulement de nos provinces, la durée fixée au court intervalle de cinq jours , et l'objet constitutionnellement restreint aux seules opérations relatives à la nomination des députés , écarteront facilement tout danger politique ; loin de favoriser l'influence personnelle des ministres , rien nu la déjouerait avec

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plus de succès, que des collèges nom- Lreux qui réunissent à-la-fois et ces grands propriétaires qu'on ne tente pis, et ces médiocres propriétaires qu'on n'a pas besoin de tenter. »

M. Laine ne prévoyoit pas , sans doute , qu'un jour il parlerait un autre langage , et qu'il attaquerait luimême les vices de son propre ouvrage. Dans la discussion relative al'affectationde quatre millions de bois aux établissemens ecclésiastiques , le ministre combattit l'opinion des membres du côté droit , qui , par des motifs puisés dans Les anciens principes de la monarchie , et dans les garanties de la propriété , au lieu d'un équivalent pris sur la masse des biens domaniaux, demandoienjt identiquement les bois qui. avoient appartenu à des corporations ecclésiastiques» « A quoi non parler, dit-il , des anciennes lois sur l'inaliénabilité des domaines de la couronne ?

sans doute ils étoient inaliénables , et l'on reprenait , un siècle après, ce qu'on avoit vendu un siècle avant ; mais cela tenoità des constitutions ejui , pour être regretées , n'existent plus. C'est désormais sur la Charte, et sur la loi concernant la liste civile, dont la Chambre de i8i5 a fait hommage au Roi , au nom de toute la France , que doivent reposer a cet égard nos résolutions législatives.

C'est ici le lieu de nous rendre compte de ces mots : le tacrifice esi consommé. Ils s'appliquoieot à ces biens ecclésiastiques irrévocable, ment aliénés , et à ces biens que des lois , dont vous adoptez d'autres conséquences , ont réunis aux domaines de l'Etat Le projet qu'on vous propose a pour but d'adoucir la consommation du sacrifice , en attribuant au clergé des bois de l'Etat , parmi lesquels les premiers sont confondus. »

£e ministre avoit dépassé le crédit de 5i .millions qui lui avoit été ouvert pour i8i5 , et par le pou venu budget , il demanda une addition citii fut réduite par la loi distributive de» finances, à une augmentation de

s ,000,000 seulement. On reprochoit à M. Laine de retarder à s'occuper de l'instruction publiquedM se justifia de ce reproche. « On nous accuse., dit-il, d'avoir présenté une loi organique sur l'instruction publique : ce n'est pas la faute du ministère. Il a été uommé successivement deux commissions qui n'ont pu s'entendre sur les bases les plus essentielles du travail , et dans le sein desquelles , par suite de la même divergence d'opinion et de principes , iï s'est formé une majorité et une minorité ; en sorte qu'il a fallu ajourner cette grande auestion à des moinens pins favorables à l'accord des pensées. » L'article du budget relatif à 1» continuation des secours accordés aux réfugiés de plusieurs nations, et spécialement aux Espagnols , donna lieu a des dèV bats tumultueux. M. Clausel de Cous sergue l'attaqua avec force, se fondant sur la conduite séditieuse et l'attachement de ces étrangers au parti de Buonaparte. M. Laine considéra cette question sous les rapports d« caractère français , de l'honneur national et de I'numanité. C'est ainsi qu'en exprimant ce sentiment de commisération et de sensibilité , il fit adopter l'article proposé. Un membre soutint que le gouvernement du Roi de France avoit donné le titre de roi a Joseph Buonaparte. M.

de la Bourdonnaie avoit appelé le ministère-, un directoire gouvernant, M. Laine fit rappeler ces deux orateurs à l'ordre. Dans la question de la centralisation , le ministre prouva la nécessité d'adopter une prompte mesure pour supprimer la centralisation générale, et pour diviser la spécialité en dépenses fixes et corn* moues à plusieurs départemens , et en dépenses variables de chaque département en particulier. Après la clôture de la session > M. Laine consacra ses travaux à créer des établissemens utiles et des réformes avantageuses. 11 fit prononcer la suppree* sion des secrétaires généraux ie préfecture , et facilita , au milieu des

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embarras de la disette des subsis-

î us uce

compenses honorifiques en faveur des fonctionnaires civils et militaires, qui avoient donné des preuves de zèle et de dévouement- M. Laine quitta le ministère de l'intérieur en 1818. Le Roi Ta créé ministre d'Etat. Il a été remplacé par M. Decazes, ministre de la police générale : ce dernier département a été supprimé.

' M. Laine répondit à ceux qui avoient combattu le projet de loi relatif à la répression des abus de Ja liberté de la presse. Ce n'est pas pour entrer dans la discussion de ce projet qu'il demanda la parole; son «me soulevée par un discours prononcé par M. Bignon ne lui laissent pas l'esprit assez calme ; cependant son âme n'est pas assez oppressée pour résister au besoin de faire entendre quelques accens. « Cen'étoit done pas assez qu'on invoquât l'opinion publique , comme autrefois les anciens invoquoient les oracles , après avoir fait parler à leur gré ces oracles si souvent trompeurs , il nous étoit réservé d'entendre des oracles sans mission se dire les organes irrécusables de l'opiuion publique. Ah!

si cette divinité des temps modernes choisi3Soit en effet ses organes, îl est permis de croire qu'elle en prendrait de plus augustes et de plus graves. Si quelque chose pouvoit donner lieu de penser que les mœurs.

les institutions nouvelles qu'on veut sans cesse aclimater parmi nous , ne pourront que difficilement s'y natu raliser , c'est le spectacle que donne cette discussion dans laquelle notre caractère français se manifeste d'une manière sensible. Ici personne n'asservit sa croyance , ne promet sa Î>arole , ou même son silence ; on 'a ait des deux côtés usage de toutes les armes pour attaquer le projet ; on a différé de raisonnement et non de but; on a ménagé ni le sarcasme

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ni l'ironie , et c'est toujours an nom de l'opinion publique qu'on a déclaré parler. Il est permis de comparer la discussion actuelle aux opérations de l'entendement humain ; les députés en stfnt pour ainsi dire les facultés, et ils ne se fixent que par la réflexion qui balance , en prenant sa résolution , tous les doutes de l'esprit. Aussi doit - on espérer , au moment de "la délibération , que nous saurons reconnoître , non ce que la prétendue opinion publique veut ou ne veut pas , mais ce que veulent la raison , la justice et l'intérêt de l'Etat. Il faut de la modération pour ne pas relever ces ironies par lesquelles on veut présenter comme des injure^ les éloges qu'on dit donnés au gouvernement français dans des feuilles étrangères, pendant qu'on sourit aux outrages que ces feuilles prodiguent aux ministres français et aux pernicieux articles qu'elles contiennent. Le ministre saisit cette occasion pour montrer combien seraient dangereux des journaux sans frein , lancés en France par des mains peu françaises ; ces traits redeviennent mieux empoisonnés peutêtre ; mais heureusement le peuple qu'elles voudraient déduire ou remuer n'entend pas ce langage. Sous cette enveloppe étrangère , la perversité est comme la vipère sous le bocal; on voit qu'elle est venimeuse, mais on en est préservé : brisez ce cristal , et aux ravages des poisons vous saurez s'il faut les laisser se ré*

Sandre librement. Quand on parle es étrangers dans notre situation, continue le ministre , ce ne devrait pas être avec une demi-gaieté ; oui, sans doute , dans uq autre horizon que celui de cette enceinte, ils nous observent ,' mais ils n'attendent de nous que de nobles vertus , dont quel-

3ues-uns ont donné l'exemple. As«ei 'autres gloires recommandent 1rs Français ; ils mériteront aussi celle de la foi aux traités , et de la constance dans l'adversité. Si ce fut pour les dieux des anciens un beau spec-

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tacle cftie celui de voir un homme aux prises avec l'adversité , que doitce être pour un Dieu qui n'est pas sourd , de voir une nation aux prises avec l'adversité , et la supporter honorablement ï Laissez-moi comparer la France % un seul guerrier qui a dé Posé ses armes ; il seroit imprudent de remuer son âme assez pour le faire hésiter entre des vertus; mais il est triste d'entendre bourdonner à ses oreilles , de voir acérer de petits traits comme pour aigrir ses blessures et inquiéter son courage. J'ailois continuer , et peut-être me laisser entraîner à une réplique trop vive , à des expressions qui ont du vous affliger tous. L'amour de la liberté désavoue ce langage , et le be-

I soin de nous réunir et ae* nous rapprocher ne doit jamais être plus impérieusement senti , que lorsqu'il s'agit précisément de ces grands intérêts , auxquels une main imprudente ne doit jamais toucher. «M.

Laine vota l'adoption de la résolution des pairs , concernant la loi des

I élections. Il la regarda comme tendant à perfectionner la loi, et par conséquent à mieux assurer nos libertés au lieu de les menacer; il combattit avec force l'opinion de ceux qui ont prétendu qu'il n'en falloit absolument rien changer, et qu'il faut bien se garder de rien ajouter , elle doit être bien plus sacrée que la Charte elle - même. M. Laine observa que l'exagération de cet éloge en trahit la vérité ; ce seroit la première des lois , qui , sortie de la main des hommes, ne devroit subir aucune modification. On ne le pensoit pas quand cite fut soumise a la délibération de la Chambre ; et ceux qui l'ont présentée , et ceux qui l'ont soutenue ,

< ont répété à l'envi que les dispositions qui n'étoient empruntées à la Charte, ou qui n'en dérivoient pas évidemment , étoient offertes comme un essai, sur lequel il falloit appeler les lumières de l'expérience.

« Comment , en effet, une loi consistant en vingt-un articles seulement ,

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aura - t - elle prévu tous les cas qui peuvent naître de l'exercice d'un droit nouveau , tous les abus qui peuvent dériver des passions qu'il est de sa nature d'exciter, ou de l'autorité qui est appelée à lutter contre des prétentions , et peut-être contre des factions ? >»

Dans la discussion du projet do loi relatif à la liberté de la presse, on proposa un amendement qui avoit pour objet l'institution des jurés.

M. Laine, alors ministre de l'intérieur , le combattit , et , dans un discours plein de force et de vérité , développa savamment la théorie des amendemens. M. Laine déclara que quand on proclame à la tribune des principes qui portent atteinte à la prérogative royale , c'est un devoir pour les ministres du Roi de ro m prèle silence. On a dit que la loi propo-' sée pou voit être amendée de toutes les manières et dans tous les sens > sans que la prérogative royale pût aucunement s en inquiéter , et l*on a développé la théone des amendemens , théorie dont l'origine ne remonte pas à une haute antiquité.

Quand on conteste un amendement , a dit un orateur en s'adressant aux ministres du Roi , c'est qu'on n'est

Sas sûr que la majorité veuille l'aopter : ce ne sera pas par des motifs si frivoles et si peu nobles , que les ministres du Roi essaieront de prouver qu'on ne peut introduire, dans la loi actuelle l'institution du jury par voie d'amendement. Noua devons ignorer respectueusement quelle seroit la volonté de Sa Majesté après la délibération des deux Chambres; mais puisqu'on accuse les ministres de se décider par des caprices, de suivre les flots de ce qu/on appelle l'opinion de la majorité et de la minorité , on nous par* donnera ^invoquer le nom du Roi.

Nous déclarons donc que nous sommes autorisés à soutenir que cet amendement ne peut pas être proposé sur la loi qui a été présentée :

il y a , non-seulement dans notre lé-*

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gislation, mais sur- tout dans notre constitution, une maxime éminemment française ; elle est écrite dans la Charte -.'Le Roi proposa la loi; et cette maxime fondamentale distingue la constitution française de quelques constitutions oh le 'système représentatif est établi. On peut, sans doute , amender la loi qui est proposée, la corriger; on peut l'améliorer; mais, à propos d'une loi proposée, vouloir présenter toutes sortes d'araendemeiis qui changent non pas seulement cette loi , mais une loi antérieure, existante, qui n'est pas soumise à la délibération de la Chambre, c'est abuser du droit d'amendement : abuser de ce droit , c'est proposer la loi ; et proposer la loi , c'est régner. La Charte accorde aux Chambres la faculté des propositions sur des objets législatifs qui appartiennent à l'initiative royale : ces propositions peuvent être faites ; mais il y a des formes particulières qui doivent être rigoureusement suivies.

La proposition peut être faite : les deux Chambres sont appelées à voter, et leur avis, porté aux pieds du trône , peut déterminer Sa Majesté à proposer une loi par laquelle son initiative aura été conservée ; mais vouloir insérer cette proposition dans un amendement, ce se roi t amender la Charte elle-même. Est-il vrai que les amendeinens puissent être toujours proposés en ne prenant conseil que ae sa conscience? Non, sans doute , il faut aussi avoir une conscience politique. Or, la conscience politique est d'être fidèle à la loi de son pays, de n'employer que les formes que cette loi prescrit, sous peine de le perdre. Quant aux précédons a mcndemens dont on parle, on sait bien qu'il y a eu un fatal exemple : on pourroit reprocher à une Chambre d'avoir prodigué les amendeinens ; mais que sont ces prétendus amendeinens? La théorie que 110U3 combattons ne fut-elle pas contestée dans la Chambre ou elle prit naissance ? Le secret des auteuxs de

Pamendement, dit le' ministre, pénètre ; on vous dit : vous aurez j< d'heureuses semences , et vous aum la gloire d'avoir préparé les fruit qu'elles sont destinées à produire. 1 c'est dans ce but qu'on a fait les <ir cours prononcés à cette tribune, si c'est pour préparer l'opinion l'application de l'institution dont s'agit, les ministres du Roi doive!

aux orateurs une profonde reconuod sance; mais puisqu'on veut absoli ment imiter une nation étrangère, ii ni tons-la aussi dans la sage Icolei de ses délibérations. Depuis pli sieurs années on prépare en Angl terre l'opinion publique , même d.n des discours étrangers à la matièi qu'on traite , à de eran.les mesui politiques , à la réforme parlemea taire et à l'émancipation catholique L'on ne croit cependant pas que r< pinioQ publique soit encore ass< mure pour prendre des délibératioi sur ces objets : imitez cette sage ré serve, cette prudente lenteur; attendez que vos discours puissent éclairer la nation, dont l'attention esta peine éveillée sur celte matière ; que vos discours soient une semence qui doit germer et préparer une véritable , une générale opinion publique.

Les ministres suivront vos pensées, les porteront a ut pieds du trône.

Mais, j'ose le dire au nom de la Charte, au nom même de la liberté, n'allez pas brusquement introduire dans la loi un amendement que vous n'avez pas le pouvoir de faire , et qui tendrnit à désordonnée Tordre at$ juridictions, qui port eroit atteinte à ta Charte , et violeroit tous les droits de la prérogative royale. »

M. Laine, ministre de l'intérieur, annonça à la Chambre des députés qu'un traité solennel avoit terminé les négociations avec le Saint-Siège.

Il communiqua le nouveau concordat aux Chambres et présenta un projet de loi , nécessaire pour donner la fonction législative à celles des dispositions du concordat qui en scroient susceptibles, et pour les mettre en

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larmoine avec les lois du royaume et les libertés de l'église gallicane « Les ëvénemens qui ont amené, dit le ministre , Je renversement de l'Eglise de France , sont assez connus , nous n'en avons pas été seulement les témoins , mats les victimes:

il* appartiennent a l'histoire , et nous oe les rappelons que pour bénir 1;> Providence qui nous a rendu avec la liberté le trône légitime et tutélaire qo'nflei mit chaque jour la sagesse du Roi. v Le ministre exposa le plan et les articles du projet de loi que le concordat rendoit nécessaire ; « ce nouveau traité rétablit entre le Roi et le souverain pontife , entre l'Eglise de France et le chef de l'Eglise unirerselle , ces rapports qui ne peuvent cesser d'exister entr'eux sans com-

£ remettre les intérêts de 1* religion , ; maintien du bon ordre dans l'Etat, et la paix daos le royaume. JLe projet de loi présenté n'est point mtroductif d'un droit nouveau , il donne une nouvelle sanction à nos maximes et en (ai fc revivre les traditions interrompues. Au Roi , chef supré me de l'Etat, appartient la nomination des évéques chargés du ministère sacerdotale de renseignement et de la distribution des choses saintes ; au pape , chef visible de l'Eglise , il appartient de les investir de ce sublime apostolat, de leur conférer au pom de l'Eglise le pouvoir nécessaire pour Pexcrcer. L'Eglise de France s'agrandit, mais elle ne renaît pas.

Les avantages. qui étoient résultés > d'un premier concordat , soit par l'établissement de la religion , soit par îi paix de l'Etat, sont consolidés.

La dotation des évéques est assurée , elle a les dispositions de la loi . pour fondement et pour garantie : de ' sage» précautions nous assurent le maintien de ces libertés précieuses que Sint-Louis, Henri IV et bouis XIV ont tour-autour protégées,

3ue nos plus grands et no» plus saints oc leurs ont tour-à-tour défendues.

Vous vons empresserez, messieurs, dit le ministre , de les placer sous les

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garanties constitutionnelles, de régler par une loi nécessaire les rapports de l'Eglise et de l'Etat, de cette Eglise que la France porte en son sein et qui a tout fait pour sa gloire , à laquelle nous sommes redevables des Bossuet et des Féné* Ion , et qui , unissant les lumières à la pureté de la foi , le zèle religieux à l'amour de la patrie , le dévouement pour le Roi à fa sainteté des vœux r a mérité le respect et la vénération des peuples. € est à vous que le Roi confie la défense des droits sacrés de la couronne et de la nation , persuadé que vous affermirez par la sagesse de vos délibérations cette heureuse con- • corde que Ton voit entre le sacerdoce et l'empire. » Lés espérances et les vœux dû gouvernement furent trompés. 11 vit dans te sein du Corps- Législatif une forte opposition dui faisoit tous ses efforts pour faire re^eter le nouveau concordat et le projet de loi. Le gouvernement' crut de sa sagesse de cède* : H prévit peut-être de tristes résultats qui auraient troublé la tranquillité publique. Lors de ht discussion sur le budget de 1818 , plusieurs membres demandèrent la suppression du ministère de la police. M. Laine , alors ministre de l'intérieur, s*v/ opposa. Il voulut prouver qu'if était* autant dans l'intérêt des citoyens que de l'intérêt du gouvernement que la surveillance de la police générale fut encore exercée. Il observa que le temps où nous vivons étoit encore trop près du temps où?

les passions contrariées, les intérêts blessés a gît oient toutes les àmes^r Le* soulèvement des vagues est bien opposé , la prévoyance nTéx*ige-t-eUe aiw cune précaution , et la prudence' permet-elle d'ôter tont-à-coup sesi moyens d'agir à un ministère auquel nos lois n'enlèvent successivement ses armes redoutées, que pour lui laisser celles qui peuvent être encore salutaires à l'ordre public.» En défendant sous ce rapport le ministère de la police et les moyens de sa vigilante

action , l'ancien ministre a cru défendre l'administration , dont toutes les parties se lient et se combinent avec tous les élémens du gouvernement du Roi. « IL existe pour tous les ministres une responsabilité morale, réciproque , un seul ne peut être attaqué sans menacer les autres , et c'est autant par devoir que par confraternité que les ministres, chargés d'une mission commune , doivent s'opposer à ces attaques isolées par lesquelles on finiroit par saper tous les ministères et le gouvernement luimême. Placés au bas des marches du trône, à la porte du prince , au seuil de son palais , partout où le Roi le prescrit , les ministres, transmettent tous les ordres du souverain ; sentinelles solidaires, ils se relèvent tourà-tour et signalent les ennemis du trône ou de la liberté , sous quelque travestissement qu'ils se montrent.

. Ce n'est pas leur faute si , comme la sentinelle troyenne, ils tirent quel-

Î[uefois sur des Troyens cachés sous es habits des Grecs. « Félicitons l'ancien ministre de nous avoir fait , connoître , sans le vouloir , les bases sur lesquelles est fondé le despotisme ministériel.

M. Laine fit un rapport savant et lumineux sur le projet de loi relatif à l'importation des grains. Il observa aue ce projet n'avoit pas pour but d'écarter de nos ports les blés étrangers , « il n'a pour objet que d'en suspendre la consommation dans le royaume , lorsque notre agriculture peut fournir à un taux modéré la subsistance du peuple. Si c'est pour la première ibis que la loi se montre en France moins favorable à l'importation des grains , c'est que de fertiles contrées étrangères fournissent depuis quelques années du blé en telle abondance, et à si bas prix , que nos cultivateurs ne peu * vent soutenir la concurrence; il est devenu indispensable de se prémunir contre les effets d'une introduction immodérée. » L'honorable membre examina les différera articles du pro-

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jet de loi , il en développa les motifs , et en démontra la sagesse et les avantages ; il termina son rapport par des observations judicieuses ; il dit « qu'à mesure que cet intéressant sujet se développe . on seroit tenté de rechercher quelles sont les véritables règles à suivre » soit pour l'exportation , soit pour l'importation.

Ce sont des matières sur lesquelles les écrivains dissertent depuis longtemps sans s'accorder, et au sujet desquelles les gouvernemens prennent tour-à-tour des mesures diverses et souvent opposées : les uns veulent la liberté des exportations, d'autres demandent la facilité des importations; ceux-ci se prononcent en faveur des uns et des autres , et les bonnes et mauvaises saisons • qui ne dépendent ni des écrivains ni des gouvernemens , en imposent tour-àtour la nécessité , et viennent déjouer les doctrines absolues. Ce n'est pas cependant une raison d'en repousser les leçons ; mais à supposer que la liberté illimitée soit la meilleure règle, et la plus désirable, ce seroit en compromettre l'utilité que d'en faire l'essai trop promptement. Comme on ne détruit pas les faits aussi aisément que les lèvres expriment des principes, comme le législateur est obligé de tenir compte des obstacles, des saisons, des opinions, et même des préventions, sorte de mœurs, capables de résister aux lois , îl est sajje de se borner à préparer les voies du meilleur régime possible, pour les agrandir à mesure que les vérités se répandent dans tomes les classes. C'est par ce motif, sans .doute , que le gouvernement n'a proposé aucun changement notable relativement à l'importation , et que , pressé, dans les intérêts de notre agriculture , de diminuer l'effet des importations, il s'est montré circon * pect dans le choix des mesures qui ont été proposées par le projet de loi ; espérons qu'a l'aide de ces deux lois , de bonnes habitudes se formeront , que le cpmmerce pro-

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tégé reprendra une hardiesse qu'il n'aurait jamais dû perdre ; espérons sur-tout que des capitaux se consacreront à des établissement qui puissent recevoir et conserver les grains , soit pour les besoins de la France , soit ptty; ceux des états voisins où nous* anmis souvent chercher des secours que peut-être nous y devrions porter. » Le rapporteur vota l'adoption avec quelques amendemens. L'a-

- vis de la commission fut suivi. M.

Lamé vota pour le projet de Joi relatif aux journaux. Il prononça un discours ou il développa toute la force de son génie et tous les charmes de son éloquence ; il montra le talent d'un homme d'état , les connoissanecs d'un savant. Il combattît les sophismes et les erreurs que venoit de proclamer M. Benjamin Constaut , cet homme si vain , si petit , qui n'est qu'un déclamateur forcené et un sophiste de mauvaise foi. M. Laine démontra « qu'il étoit inutile de rappeler ce qu'on a dit du pouvoir des journaux ; chacun le reconnoît immense pour le bien comme pour le mal , et en s'a Hachant à ce fait avéré , la loi seroit blâmable si elle ne prenoit pas ^ leur égard les précautions. qu'elle multiplie contre les hommes revêtus d'un caractère public» On ne cesse de dire à cette tribune que les journaux sont les censeurs publics des magistrats , et à la dernière séance on leur donnoit même un titre sacré.

Certes , de quelque nom qu-on les appelle, ces hommes publics doivent avoir une responsabilité , et la Charte, en leur permettant, comme à tous les Français , de publier leurs opinions , n'a pas interdit la loi qui leur donne , ou du moins qui tolère

f cette sorte de fonction , de donner à leur égard quelque sécurité k l'Etat. Oui 9 les journalistes tiennent Ïour ainsi dire leurs fonctions de la oi ; car pour leur donner la facilité de rapporter les débats de la Chambre , elle permet qu'ils soient presque assis parmi les législateurs;

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chargés de transmettre leurs discours , ils sont en quelque sorte leurs suppléans; et telle est la faveur dont la dernière loi les a environnés, qu'ils ont la faculté de propager innocemment les discours coupables de l'orateur que la Chambre censure , et que nul député ne pourroit imprimer sans s'exposer a l'action de la justice. Comment se ferait - il que tandis qu'une ombrageuse méfiance a déterminé la Chambre à prodiguer en faveur (les écrivains des précautions contre les fonctionnaires même subalternes, la loi n'eût pas le droit d'en prendre à l'égard d'hommes qui ne-publient pas seulement leurs opinions , mais qui agissent avec un caractère public et avec des immunités spéciales ? Sans doute la Charte permet à tout Français de publier ses opinions ; mais' le journaliste à qui cette faculté n'est pas interdite , publie autre chose que sesi opinions ; il répand encore les opinions des autres. Il a la mission de publier les débats des séances de la Chambre avec fidélité. On lui permet d'annoncer par-tout les actes du gouvernement, de tous les gouverneraens, les nouvelles, les faits, les actions des agens de l'autorité , les séances des tribunaux : Ce n'est pas là publier des opinions , c'est exercer une profession publique dont il est naturel d'assujélir l'exercice à un cautionnement. On a dit que les journalistes sont des hommes qui exercent une industrie littéraire ; ils se servent de la presse comme d'un instrument, et on ne doit , vient-on dire , prendre k leur égard plus de précautions qu'on n'enprend à l'égard des ouvriers qui fabriquent des instrumens nuisibles. M. Laine combat cette frivole objection; il observe que |a loi assujélit presque tous les métiers à des paient es : elle dicte des conditions à divers artistes , elle prescrit des précautions aux fabricans, ainsi que le veulent la salubrité et la sûreté publique ; et pourtant la Charte dit aussi que chacun peut librement

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exerce? son industrie en se conformant aux lois Quelle raison pourroit donc s'opposer à ce que , daus l'intérêt de la société, elle ait la même prudence au sujet de ces entreprises , à-la-fois spirituelles et industrielles , qui peuvent se comparer Il toutes sortes d'industrie , Tt qui , sans avoir les avantages de quelquesunes , sont plus menaçantes et recèlent plus de dangers que toutes ensemble ? « Il dérive naturellement des réflexions de l'ancien ministre > que puisque le projet de loi n'a pas cru devoir proposer do glus fortes garanties , il faut au moins maintenir dans leur intégrité celles qu'il offre à la juste sollicitude de la Chambre.

. M. Laine , ancien ministre , traita en publiciste savant et en homme religieux cette question importante, qu'il faut punir ceux qui outragent la religion et la, morale publique. Il démontra que c quoique la religion «oit la base ou la lumière U plus sûre de la morale , la philosophie se garde Bien de confondre l'une avec l'autre.

Eu effet , beaucoup d'écrits philosophiques , en embrassant la morale , excluent la religion. Les plus sages, en rendant hommage a celle-ci , la séparent soigneusement de l'autre, dont ils s enorgueillissent comme d'une sagesse purement humaine.

La théologie, sans exclure la morale, en fait dériver les meilleures maxi* mes de la religion , et sépare , plus soigneusement encore que la philosophie , la religion de la simple morale. Les tribunaux, en consultant ces écrits, remarquent que la morale et la religion sont deux choses fort distinctes , et que la loi qui ne punit que les outrages à Tune, ne leur permet pas de prononcer des peines contre les outrages envers l'autre.»

L'honorable membre établit cette vérité incontestable , que la religion est la base et le fondement de la so-

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dispositions légales les notions juste et de l'injuste, et réglé tout' les choses qui dérivent de ces lions. La religion est une loi supérieure qui j»'a>. pas besoin d'être écrite : elle vit dans nos lois comme dans nos mœurs ; elle souûgt Tétai social. C'est la lot par exreïMbce , et c'est p*rce que nous sommes tous intéresses à sa conservation , que nous trouvons les moyens de punir les outrages par lesquels on petit l'ébranler et 1» bannir de la- société- De tous les moyens que la perversité peut employer , la presse est , comme on parle aujourd'hui , l'instrument le plus puissant ou l'arme 1* plus offensive* S'il faut des garanties à s» liberté de la presse, parce 2 u' elle peut aussi éclairer et défen-re, n'en faut-il pas à la religion qui est le plus grand bouclier de la société , la protectrice de la liberté^ dont elle nourrit et élève les sentimens? L'honorable membre canv bat l'opinion de ceux qui croient que la loi ennoblie par le mot de reli-

Îion , interdiroil les controverses y 'explication des doctrines, les critiques même. C'est au contraire pour les protéger , quand elles sont décentes , que la loi veut punir les outrages qui les dénaturent. Toutes ce»

controverses étoient permises dans un temps où nos lois étoient trop ri* goure uses : les ouvrages publics , les collèges, les bibliothèques en font foi* » M. Laine proposa d'aliter la morale publique k la religion , et de déeorer aussi notre loi de ce beau nom. Cet amendement fut rejeté.

L'article 5 du projet de loi relatif à la liberté de la presse portoit cette clause: «Ne donnent ouverture à aucune action en diffamation ou injure les discours tenus dans le sein de l'une des deux Chambres, ainsi que les rapports . ou toutes autres pièces imprimées par ordre de l'une des deux Chambres. » M'. Laîné oh-

ciété. Si elle n'est pas nommée dans- serva que « cet article ne cotnprenos codes, elle y respire ; c'est pari noit pas les opinions écrites des ses lumières qu'on a changé en I membre* de la Chambre , qui nV

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voient pas pu être prononcées k la tribune , et qui les auroient fait imprimer et distribuer. » Il demanda qu'on ajoutât les mots ou opinion.

L'honorable membre fit observer que « quand une discussion est importante, que beaucoup démembres soot inscrits pour parler, il arrive que beaucoup de députés , ou qui refusent de paroi tre à la tribune, ou qui voyent que leur tour ne viendra nas , font imprimer et distribuer leurs opinions *. la même chose arrive quand la discussion est fermée sans qu'ils aient été entendus. Ces impressions ont lieu avant, pendant , après la discussion. Ce ne sont donc point dus discours tenus, prononcés , entendus , mais des opinions sur des objets en délibération. Si ces opinions se sont point implicitement mentionnées dans la loi , il peut arriver que toute autre autôiilé ne voyant affranchis que les discours tenus , les rapports et pièces imprimées, se croie en droit de poursuivre lo responsabilité de ces opinions. Les députés qui ne paroûtsentpasà la tribune n'auroieut point ainsi la libre manifestation de leurs pensées > ils doivent cependant jouir de (a même faveur , de la même protection que ceux de leurs Collègues qui ont eu J'avantage d'être entendus : circonscrire l'article dans les termes présentés , ce seroit nuire à la liberté de la discussion et priver la Chambre des lumières qui peuvent y être répandues par les opinions écrites et non prononcées. » L'amendement de l'honorable membre fut rejeté.

Lors de la discussion sur le budget •cclésiasliq ne, i I usieurs membresproposèrent des réductions et des amende mens ; M. Laine combattit avec un tèle religi eux, d igné d'admiration* et d'éloges , les uns et les autres : il observa que plusieurs ecclésiastiques , plongés dans une profonde détresse , s'étoient adressés au Roi pour invo-

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cnne espèce d'émolumefcs , étoieni privés de moyens de subsistance, il dît qu'un des plus respectables prélats nommé à un siège , étoit mort sans laisser de quoi se faire enterrer.* Ici un sentiment d'indignation s'élève dans le cœur contre ces hommes sans humanité et sans morale, qui se tourmentent sans cesse pour détruire les autels de la religion en avilissant ses ministres. M. Laine répondit à ceux qui s'éloient plaints de ce qu'oit àvoit détourné les fonds du clergé

Sour faire des acquisitions en faveur es missionnaires. « Je ne connois f)oint, dit M. Laine, quelles sont es acquisitions qui pourraient faire la matière d'une inculpation : la plus* importante , c'est celle d'un hôtel destiné à des missionnaires. Que ce nom n'effarouche pas certaines oreilles : ce ne sont pas des missionnaires contre lesquels on parle sans avoir" jugé les procédés ; il ne s'agit pas" des missionnaires de 1'iuténcur :

cette acquisition a été faite pour des: missionnaires destinés à des missions lointaines , qui ont été dépouillés de tous les biens qu'ils avoient autrefois , à qui on ne donne pas assez de moyens pour les services qu'ils rendent et qu'ils se préparent à rendre.»

Ici , l'ancien ministre observa qu'il ne lui appartenoit pas de considérer les choses sous un rapport religieux ; qu'il n'oseroit s'élever à cette hauteur : il n'envisagea la question que sous des rapports commerciaux et politiques. « Ces missions sont nécessaires , dit-il ; elles doivent être en» oouragées. Nous avons perdu dans le Levant plusieurs étabhssemens qui appartiennent à la France , parce, que la Maison des missions ne peut plus y envoyer de sujets : un clergé étranger les occupe. Nous pensons bien qu'ils seront un jour rendus a* la France ; mais , pour les revendu quer avec succès , il faut qu'elle puisse y renvoyer des sujets, et

quer de sa bonté des secours ; qu'ils pour cela il faut en former. Des peuont été accordés à ceux qui , n'ayant pies qui ne professent pas la religion aucune fortune particulière, ni au- 1 catholique, et qui n'avoient pas