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tt de clarté; mais nous avons vu dans leur développement quelques vérités, quelques erreurs ; les idées qu'il a émises lui ont été inspirées par son amour pour la patrie , pour son bonheur , pour sa prospérité. La sagesse du gouvernement pourra y découvrir quelque germe d'amélioration pour la chose publique.

M. Laisné de "Villevêque défendît la résolution de la Chambre des pairs relative au droit d'aubaine ; il démontra qu'il étoit de l'intérêt de la France d'abolir ce droit, même sans réciprocité , et que la non-réciprocité de la part des étrangers étoit un bienfait, c En prononçant cette abolition , la Chambre renâra hommage à la sagesse de nos anciens Etats-généraux, qui l'a voient sollicitée : elle rendra un nouvel hommage a la sagacité et ■ l'humanité de nos Rois , qui en avoient modifié etadouci les rigueurs; die consacrera un des bienfaits que l'âme sensible de Louis XVI a répandus sur la France , et dont l' Assamblée constituante , par son unanime assentiment , sembloit avoir Éternisé la durée ; elle remplira enfin les vœux de l'immense majorité des Français , qui aspirent à voir renferser les dernières barrières qui l'opposent à la prospérité de leur belle patrie. » M. Laisné de Villeréque vota le rejet de la résolution le la Chambre des pairs , concernant t* loi des élections. Le discours qu'il prononça contient une apologie de la Chambre des députés , et une censure poutre la Chambre des pairs. « Infultée avant sa réunion» dit-il, par es plus injurieux soupçons , la- Chambre des députés , digne de la nation lu'elle représente , ne s'est*vengée le ses détracteurs que par la modéition et la sagesse de sa conduite.

Pouvions - nous garder le silence , lorsque la Chambre des pairs, adoptant la proposition de supplier le Roi «opérer des changemens a la loi naisbnte des élections , déverse la défaveur et le blâme sur les deux cin* [aièmes des députés, lorsqu'elle ne

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craint pns , en nous l'adressant , de nous inviter à en consacrer Touirage et à flétrir nos collègues de nos propres mains ? quoi ! c'est au milieu de la paix la plus profonde , c'est au milieu des espérances qui charmoient la misère publique , que la Chambre des pairs, destinée à ne signaler son existence politique que par ses principes conservateurs et sa prudence, vient lancer parmi nous , ou plutôt dans la France , les brandons de la discorde! Quelle main ennemie a donc préparé les élémens de ce nouvel incendie.? Eh 1 pourquoi la lot des élections est-elle en butte a l'animad version des nobles pairs ? Regrettent-ils les formes électorales du gouvernement impérial , ces formes qui ont fait peser, pendant quinze ans, sur la France, le plus redoutable despotisme? C'est en vain au'on a mystérieusement enveloppé le renversement de la loi des élections dans le vague d'une proposition , dans les réticences calculées et profondément méditées d'un développement retourné , tourmenté , corrigé , amendé vingt fois , selon l'heure , le moment, les circonstances et la menace de l'opinion : ces déceptions n'en imposent point à un peuple éclairé ; ces ruses ne trompent plus ses regards pénétrans. Louis XI et Mazariti succomberaient aujourd'hui, enlacés dans les filets de leur tortueuse politique Rien ne prouve plus la

foi blesse d'une cause que les déclamations et les injures ; cette tactique, indigne d'un législateur, prouve la foi blesse de l'esprit ou l'égarement du cœur. » M. Laisné de Villevéque, dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de 1819, parla en faveur des créanciers français visà-vis des puissances étrangères: «Cet objet, dit il, mérite toute l'attention delà Chambre et celle des ministres du Roi. Nous avons avec la plus religieuse exactitude rempli les conditions ruineuses du plus affreux traité que la vengeance et la haine aient pu imposer à une nation t im-

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prudente victime de sa confiance et de sa crédulité ; et cependaut les intérêts échus des dotations du Montde-Milan , que touchent sans cesse les commissaires autrichiens avec un zèle si empressé et une si édifiante exactitude ; les intérêts des capitaux de l'emprunt de Saxe de 1811 , hypothéqués sur les mines de Wiclitzka , et qui sont à la charge de trois puissances qui se sont partagé Je grandduché de Varsovie ; les arrérages et ' les biens des dotations acquises à titre onéreux, en pays étrangers; lespro-

Ïtriétés acquises au même titre, dans a Hesse et dans l'Espagne ; les arrérages des biens confisqués et séquestrés sur les Français dans ce dernier royaume ; ceux qui Pont été en Portugal , au mépris même de la convention de Cintra ; toutes ces dettes , et ces prétentions , enfin , consacrées par les traités, semblent jusqu'ici repoussées ou méconnues : jamais nous ne pourrons croire que de grands souverains , renommés par leur piété et la délicatesse de leurs scrupules , signataires de la sainte-alliance , s'annonçant comme les apôtres de la justice et de la religion, comme les défenseurs de la morale > puissent être trompés par ceux qui les entourent , au point de donner au monde le dé-

Îriorable exemple de la violation de eurs ëngagemens solennels, et du mépris pour des traités aussi récens.

Pourroit-on , sans outrager leur noble caractère , les soupçonner de vouloir achever la ruiue de quelques milliers de malheureux Français , en s'enrichissant ainsi' des foi blés débris de leur fortune , lorsqu'ils touchent encore tous les mois le prix énorme de notre rançon ? »

L ALLY-TOLLENDAL (Trophime Gérard , marquis de ) , né à Paris en 1751, est fils du célèbre Lally condamné à mort par le Parlement de Paris. Il demanda la réhabilitation de la mémoire de son père : il déploya dans* ses plaidoyers cette éloquence et cet(e énergie dictées par

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l'amour filial ; ses efforrs furent couronnés du succès. Sa réputation et ses mœurs le firent nommer députe aux Etats -Généraux : soit par ambition , soit par justice , il adopta le système de la monarchie tempérée s il se sépara de la noblesse et se réunit au Tiers-Etat. Après un éloge de la déclaration des droits de !

l'homme proposée par M. de I>afayelte, M. Lally-Toltendal demanda qu'on ne la mît point en délibération, mais que Ton se contentât de la regarder comme un développement des principes sur lesquels de voit reposer la constitution : il fit déclarer que la dette publiaue étoit sous la sauve -garde de la loyauté française. M. Lally-Tùîlendal Vouloit tien une monarchie constitutionnelle , mais il vouloit aussi la justice, l'ordre et la paix; il ai moi t la liberté, mais il airaoit *les lois et son souverain. Quand le Roi se rendit à l'Hôte 1-de-vi lie , M. de Lally adressa au peuple un discours où il l'invi toit à être fidèle et obéissant à son Roi : il lui fit le tableau de ses vertus. L'assassinat de M. Berthier affligea et attendrit M. Lally-Tollendal : il supplia l'assemblée de garantir la société de pareilles horreurs et de réprimer Tes* prit de révolte. Il défendit le projet d'emprunt proposé par M. Necker, et démontra la nécessité de solder l'armée et de payer les capitalistes.

Il prononça un djsçours éloquent sur la division des pouvoirs, et proposa un système de constitution semblable à celle qui régit l'Angleterre, o'est-à-dire , une Chambre des pairsnobles , et une Chambre des représentai 5,, mais l'Assemblée constituante rejeta ce système si beau et si conforme à l'intérêt du peupje et à la tranquillité publique. La" majorité de cette assemblée avoit du penchant pour le système républicain.

Une constitution semblable à celle proposée par M. Lally -Toi lendalévitoit les crimes et les malheurs de la révolution , et la natiou n'auroit pohtf donné l'exemple atroce dun

jpoi assassiné par ses sujets. M. Lally- To li end al défendit le veto absolu ; mais prévoyant la chute de la monar chie , et désespérant de pouvoir contribuer au rétablissement de l'ordre, il se retira en Suisse. Il publia alors un ouvrage où il démontra lea vices de la constitution France en 17 la défense de la destinée de ce prince infortuné, il r excita à prendre un parti de rigueur pour épouvanter cette faction qui déjà préparoi t son supplice : son zèle, son dévouement lui suscitèrent des ennemis puissans. Il fut arrêté et conduit à l'Abbaye : il échappa aux massacres de septembre et se retira en Angleterre. Lors du procès de Louis XVI , il écrivit à la Convention pour défendre ce prince , et il fit imprimer un plaidoyer ou il démontra son innocence et combien ses Tertus méritoient la reconnoissance «t l'amour de la nation. M. LalJy- ToJlendal rentra en France après le 18 brumaire , et se retira à Bordeaux d'où il vint à Paris pour rendre ses hommages au Pape. Le Saint-Père le reçut avec un accueil gracieux , et Sa Sainteté n'ignoroit pas qu'il a voit fait Téloge du concordat. M. Latty- Tollendal se livra à l'étude des sciences et des belles-lettres, et il ne re parut sur la scène politique qu'au jour de la restauration : le Roi le nomma en 18 14 membre de son conseil. Il rédigea le manifeste, de Sa Majesté à la nation française : il fut crée pair. C'est Mans cttte grande assemblée que M. Lally-Tollendal a discuté les questions lès plus importantes de l'économie politique, et qu'il a développé une éloquence sublime, de vastes conuoissances , et toute la force de son génie. Il démontra que l'appel au peuple, s'il eût été admis lors du jugement du Roi , eût tourné contre les meurtriers eux-mêmes leur hache parricide :

ils l'ont senti , ils ont tremblé ; et en interdisant l'appel au peuple, ils

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leur forfait. Il attaqua le projet de loi sur les élections , et il se plaignit qu'on avoit violé les lois de la propriété territoriale qui est la base fondamentale de l'exercice des droits politiques, qui sont autre chose que les droits civils. Il semble que M.

paria contre la péti selle Robert oui réclaraoit la liberté de son père. Il défendit avec force lanouvelle loi sur les élections, s'opposa a la restitution des bois invendus du clergé, exalta les bienfaits de la liberté de la presse. Il présenta la responsabilité ministérielle non-seulement comme la condition , mais comme le résultat nécessaire de l'inviolabilité royale : il la distingua de l'accusation qui n'en est pas toujours la suite; il demanda qu'une telle loi, sur la responsabilité des ministres,' fût placée dans la Chambre des pairs qui , par sa position intermédiaire et modératrice, est appelée à poser de justes bornes entre la couronne et le peuple que représenté la Chambre des députés* M. Lally- Tollendal proclama une * erreur :

les députés ne sont pas les représentant de la nation , ils n'en sont que les délégués* Dans une monarchie absolue ou tempérée le Roi est le seul représentant héréditaire de la nation , fa souveraineté lui appartient sans partage ui division. MV Lally-Tollendal parla en faveur de la loi qui conservoit encore pour un an' le ministère de la police. Dans la nouvelle classification des pairs , en 1817 , il a été mis au nombre des marquis , et il a été compris dans le tableau des membres de l'Académie française.

M/ de Lally-Tollendal proposa que Sa Majesté Ait suppliée de taire présenter aux Chambres un projet de loi à l'effet de décerner à Ai. le duc de Richelieu une récompense nationale pour les services éminens qu'il a rendus au Roi et à la France dans

on t absous la nation ii-ançais* dej les négociations qui ont amené s*

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heureusement la libération du territoire français. « Consterné , dit M. de Lally-Tollendal, de la maladie e( de la retraite du ministre le plus pur , du meilleur citojen et du plus noble pair dont le trône , la patrie et celte Chambre puissent jamais s'applaudir et s'honorer, sans me.

permettre d'anticiper sur les marques éclatantes que le Roi lui promet de sa satisfaction, je sollicite votre noble concours pour que notre illustre collègue, pour que celui qui, après le Roi et sous la direction de sa sa-

Î fesse , a été le premier l'organe de a dignité française , soit honoré d'une récompense héréditaire , proportionnée à Téminence de ses services et à l'excès de son désintéressement^ digne , en un root, de la satisfaction d'un grand» 4 oi et de la reconnoissance d'une grande nation, ?

La Chambre délibéra que cette pro-

Êosition seroit prise en considération, ►ans une autre séance , M. de Lallv- Tollendal développa sa proposition dans un discours éloquent > après avoir examiné les avantages des transactions stipulées dans le congrès d'Aix-la Chapelle > le noble pair demande : quel a été dans un si grand usage le premier instrument de cette Providence qui crée et conduit les évéqemens ? quel a été le serviteur vertueux qui a mérité que, même auprès du caractère vénéré de son maître, spn caractère personnel ait Dit poids de plus dans la balance des destinées européennes ? quel a été le Fiançais digne' par sou patriotisme autant que par sa loyauté , de représenter à liai seul le courage et les droits de Mis les Français ; digne de marquer, .n l'avançant de deux années, le terme où fini roi t leur résignation; digne.de piçjuer la générosité , de sommer la justice , d'avertir même la prudence de tous ces pouvoirs étrangers ? quel a été l'homme de bien dont les gens de tous les pays se sont crus les co m pat noies, dont tous les souverains vertueux se sont sentis tes «mis , et qui , toujours s'oubÛaut

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lui-même , na jamais voulu employer qu'au profit de sa patrie cette renommee des bons auprès des bons p que Cicéron appelle la seule gloire véritable , et qui , dans certaines occasions,e5tli senle autorité irrésistible?

Le nom de Richelieu ne vient-il pas s'offrir de lui-même en réponse à toutes ces questions? Dans le conflit des partis et des intérêts les plus opposés , dans le jugement calme de ceux dont l'intérêt occupe seul la pensée , en dedans comme en dehors de la France , le nom que je propose d'honorer spécialement n'est -if pas déjà , ne reste ra-t-il pas, toujours consacré par les actes d'éternelle mémoire où notre illustre collègue a signé, comme représentant de son roi.

l'indépendance de son pays, et avec la libération de la France la paix de l'univers? » La Chambre adopta là proposition de M. de Lally-Tollendal.

Ce noble pair! dans la discussion sur la proposition de M- Barthélemi»

relativement à la loi jles élections , a paru timide et chancelant , et cette marche incertaine l'a conduit à des contradictions évidentes : il a soutenu que la loi des élections est juste et sage dans toutes ses dispositions fondamentales , inattaquable et inatta- 3uée dans tous ses principes ; cepenapt il convient des inconvéniens que M. Barthélemi a indiqués , et il consent à voter pour l'adoption des trois articles signalés par M. Barthélemi, si la rédaction qu'il présente pour la supplique à porter aux pieds du trône est adoptée. o/L de»Lalfy-Tollendal a été membre de cette Assemblée constituante qui a sapé les fondemens de la monarchie et préparé l'établisse • ment de la république , et il n'est pas étonnant qu'il veuille conserver la loi des élections qui renferme des éléraens démocratiques.

Dans une autre séance on continua la discussion sut* la proposition de M. Barthélémy, de modiher la loi des élections : M. Lally-Tollendal s'aperçut que la majorité de la Chambre des pairs étoit disposée à i'adop-

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ter, et proposa une rédaction nouvelle , ainsi conçue : « Supplier humblement Sa Maj esté de présenter aux Chambres une loi intitulée , Loi pour mieux assurer l'exécution de la Loi

du 5 février 1817 , relative au droit d'élire les députés des départemens; pour faciliter l'exercice de ce droit à tous ceux que ladite loi en a investis; et pour en écarter quiconque n'a pas toutes les qualités requises et ne remplit pas toutes les conditions prescrites par ladite loi du S février 181 7 pour exercer ledit droit d'électeur, « Vous le voyez , dit le noble pair, par cette rédaction les craintes sont calmées ; on ne pourra plus nous accuser de vouloir, pied à pied , année par année , détruire la loi des élections , quand on verra que nous demandons textuellement à en assurer l'exécution. Les devoirs sont remplis, les convenances observées ; c'est à la haute sagesse du législateur suprême, c'est au protecteur né des droits et des privilèges des deux Chambres, c'est au fondateur né des institutions libérales accordées par lui à son peuple , que nous abandonnons le choix des moyens , soit pour les conserver , soit pour les perfectionner. Faut-il le dire ? Toutes les prétentions sont satisfaites : la Chambre a voulu avoir l'initiative; elle l'aura , mais telle , qu'on songera moins à la lui contester quand elle en aura fait un usage si modéré. Nous aurons averti des besoins : le gouvernement du Roi , qui veut le bien pour le bien , s'occupera d'y pourvoir , fera seul ce qu'il peut faire seul , avec les Chambres ce qu'il ne peut faire sans elles. L'harmonie , fa confiance , la sécurité seront partout , en bientôt elles ne seraient nulle part si nos divisions se perpétuoient. En deux mots, et j'appelle toute l'attention de la Chambre sur le dilemme que je vais lui présenter : Si l'auteur et les appuis de la proposition précisée que nous venons (l'entendre aujourd'hui , ne veulent pas autre chose que ce qu'ils professent vouloir, la rédaction que

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je propose doit les satisfaire sous tVis les rapports ; si cette rédaction ne les satisfait pas , ma confiance s'éteint , les alarmes renaissent , je crains involontairement, je crains nécessaire»

ment qu'on veuille plus qu'on ne doit vouloir; enfin, je vote pour la prise en considération des trois objets de proposition signalés par M. le marquis de Barthélémy, si la rédaction que je présente pour la supplique à porter aux pieds du trône est adoptée ; si elle ne l'est pas, je vote contre toute prise en considération de quoi que ce soit appartenant à la proposition primitive de samedi dernier , ou à la proposition nouvelle d'an joui d'hui. » Il nous paroit que le noble pair est bien tranchant dans ses opinions ; il veut que tout lui cède; il ne veut point décomposition. Le génie est quelquefois superbe et altier ; daus ses erreurs mêmes il garde cette fermeté et ce noble orgueil qui ^appartiennent qu'au défenseur de la vérité. La rédaction nouvelle du noble pair ne présent oit que des vues générales impuissantes pour remédier aux vices et aux incouvéniens de la loi funeste des élections : elle fut rejetée , et la Chambre prît ea considération la proposition de M.

Barthélémy.

En 1819, M. le marquis de Lally- Tollendal fit un rapport sur le projet de loi relatif aux journaux, dans doute le noble pair a de vastes connoîssances dans ta science de 1 1 législation, de la politique et de l'histoire; mais il se perd souvent dans des détails inutiles ou peu instructifs. Son génie subliirfe , a force de vouloir s'élever dans d'immenses régions , s^gare , et quelquefois ce n'est qu'après des efforts pénibles qu'il reprend la place que la nature lui a assignée. II est profond et éloquent ; mais son éloquence ne se soutient pas. Au milieu deses brillantes descriptions , il tombe daus la langueur et l'épuisement. Lorsqu'il parfe suivant son cœur , il est t mclnnt et plein d'onction ; lorsqu'il suit

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av^c rapidité les mouvemens de son esprit , il surprend , il éblouit , mais il n'intéresse point. Le noble pair présenta T état de la législation relative aux journaux, et il examina la question de la liberté de la presse.

« Ce se roi t abuserk dit-il , de votre patience, ce seroit argumenter pour Srouver là lumière en plein raidi, que e remonter aux premières notions et de prétendre embrasser dans toutes ses parties cette grande et immense question de la liberté de la presse.

Sur aucune vérité la théorie et Tex-

Sérience n'ont poussé plus loin la émonstration ; sur aucun principe l'opinion, ou plutôt la croyance politique , ne s'est plus fortement prononcée ; sur aucun vœu national , l'autorité ne s'est plus solennellement engagée. Ce n'est pas seulement un organe ministériel; ce n'est pas seulement les serviteurs de la couronne : c'est la voix du Souverain et sa parole écrite , c'est la Charte royale qui nous a promis, et qui s'est promis à elle-même la liberté de la presse. Nous disons qu'elle s'est promis à elle-même , parce que, si c'est par la Charte , c'est aussi pour la Charte que cette liberté doit exister, pour la faire chérir à qui lui obéit , pour la défendre contre qui l'attaque , pour l'expliquer à qui la déuature, pour en assurer l'exécution, en montrer l'inviolabilité, en * éterniser les bienfaits. Ainsi , l'intérêt dont il s'agit est l'intérêt de tous, et défendre la liberté de la presse, si elle est attaquée, ce ne seroit pas la cause de telle ou telle faction, de tel ou tel parti, de telle ou telle classe de la société, ce se roit défendre la cause de toute la nation , et la cause individuelle de tous les êtres qui la composent > depuis )c chef suprême qui la gouverne , jusqu'aux moindres sujets qui lui obéissent. Mais ne parions plus de défense , ajouta le noble pair , quand il n'y a plus d'attaque , ou quand celles qu'on pourroit -encore livrer, tomberoient a elles mêmes. Le gou-

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vernemenl du Roi marche avec fidé* lité dans les voies que lui a tracées, pour notre bonheur et notre dignité, la sagesse bienfaisante de notre Souverain. Nous avons entendu l'organe 'du législateur royal , le ministre de la justice, rendre hommage à ces progrès des lumières, à ce nouvel élément social introduit dans le corps politique par la découverte de l'imprimerie , à cette association du gé« nie et de la liberté, à cette salutaire correspondance entre l'écrivain et le public. Nous avons entendu dire aux représentai de la nation, en célébrant devant eux les avantages de la liberté de la presse : « Citoyens, vous la comptez au nombre de vos droits les plus chers ; députés, vous la considérez comme une des plus sûres Garanties delà constitution de l'Etat.»

<e noble pair s'est beaucoup étendu Eour prouver les avantages et les ienfaits de la liberté de la presse.

Personne ne conteste cette vérité :

ce n'est point la question qu'il tâlloit examiner ; il faut savoir quelles sont les limites qu'il faut lui opposer , pour que cette liberté ne dégénère en licence et en anarchie. Le noble pair examina si la libellé de la presse peut exister sans la liberté des journaux. Cette question est assez inutile, puisque le noble pair reconnoît cette vérité , qu'il faut opposer des barrières aux a bus de la liberté de la presse , et qu'il a proposé d'adopter un projet de loi qui établit des règles pour que les journaux n'abusent pas d'une liberté dangereuse.

Le nobfe pair fait ensuite l'éloge des journaux, et il se complaît dans un tableau consolant qui honore son cœur. « Les journaux , dit-il , prennent de jour en jour un caractère de franchise dont tous les bons e prits sont frapués : les débats des Chambres y sont rapportés avec un détail surprenant et une fidélité religieuse ; des questions relatives à U politique intérieure et à la politique étrangère s'y traitent avec autant de vérité que.de décence. Il u'e*>t

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denc pas vrai que les journaux , par cela seul qu'ils paraissent sous l'autorité royale , sont défi journaux nécessairement asservis ; il en est donc au contraire qui peuvent devenir un dépôt des libertés nationales 5 on s'est donc souvenu , si on P a voit oublié un instant , qu'il seroit également funeste , contraire a la dignité, et dangereux pour les senti mens d'une grande nation et de loyaux su-

Î" ets , <f ignorer ce qui se passe au miieu d'eux et autour d'eux. Ainsi nous pouvons espérer que même pendant M suspension de l'indépendance des journaux, le caractère moral de l'autorité y placera ce que le privilège lé- 5 al de la liberté n'aura pas le droit 'y insérer. » Le. noble pair termina son rapport par cette péroraison :

« Chaque caractère n'appartient qu'à un homme, et chaque nomme ^appartient qu'à uue époque. Tout en rendant justice à cette libéralité volontaire du pouvoir , votre commission , messieurs , n'en est pas moins préoccupée du désir et de l'espoir d'obtenir , dans la session de 1818 , cette loi générale de la presse , dont l'annonce avoit été faite l'année dernière, dont la remise a été justifiée par cette présente session , et dont un nouveau délai , si elle ose le dire, ne seroit point compris le lendemain du jour où la France aura été rendue toute entière à elle-même. Votre commission s'est interdit jusqu'à un amendement : elle a cru pouvoir se permettre le vœu que vous venez d'entendre. Elle m'a expressément chargé de l'annoncer en son» nom , et elle ose se flatter que, proféré devant le ministre du Roi, il ne resterait pas enfermé dans cette enceinte. Elle n'a pas le moindre doute que ce vœu ne soit vraiment national , comme la loi qui l'exaucera sera une loi vrai- > ment royale. On nous a dit que la naf tion ne vouloit pas moins le repos que , la liberté 2 la nation veut l'un et l'autre , ou plutôt elle les demande ; car sous un gouvernement paternel il lui est doux de reprendre le langage

fiKal. La nation n'adopter oit pas aujourd'hui le cri de l'ancienne anarchie polonaise : « Plutôt les orages de la liberté > que la paix de la servitude. -» Mais depuis que la Charte lui a été donnée , elle s'est accoutumée à ré-

Séter cette exclamation d'un ancien :

on, la liberté n'est jamais si douce qu'à l'ombre d'un trône sur lequel est assis un -roi bienfaisant. C'est en professant de tels seniimens, c'est en exprimant une fois de plus le vœu qui a terminé ce rapport, c'est en de m an* dant aux ministres du Roi ce qu'ils nous ont demandé , confiance pour confiance, que votre commission a l'honneur de vous proposer l'adoption pure et simple du projet qui vous est soumis. » Sur la proposition du sieur Plancher ( voyez duc de Saist-aiomam ) , M. Lalfy-Tollendal observa « qu'il ne voyoit aucun inconvénient de la renvoyer au bureau des renseignement ; mais qu'il combat troit de toute sa force une mesure plus décisive. C'est une grande question que de savoir s'il faut , ou non, attacher aux nobles fonctions de député des départemens une ressource pécuniaire ? Si l'on entendoit par indemnité une rétribution quotidienne , telle qu'en a joui la longue Assemblée de 178g, 1790, 1791, la question seroit décidée pour lui. Il faut écarter avec soin tout ce qui tend k prolonger la durée des sessions législatives. Comment gouverner, si chaque année on emploie à délibérer le temps qui seroit nécessaire pour agir ?» Le noble pair ne craignit pas d'avouer que l'élection directe une fois assurée , il redoute, moins , qu'il ue désire la nécessité où l'on se trouverait, non pas d'élire exclusivement les grands propriétaires, mais de* préférer dans l'élection déplus grands propriétaires à de plus petits. C'est dans l'élection libre et directe que réside la démaoratie^ déni la part,* dans tout gouvernement tempéré, doit être d'autant moindre , que l'empire est étendu. Comment la voudroit-on plus forte en France avec

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trente millions d'habitsns, qtfen Angleterre avec quinze? Ces questions, au surplus, exigent, pour être convenablement traitées, plus de loisir et de méditation. »

M. le marquis de Lally-Tollendal combattit l'amendement proposé par M. le duc de Fits-James sur l'article 6 du projet de loi relatif à la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse et par toute autre publication. ( Voyez r it*-Ja.me*.) Rien ne peut égaler l'agi talion qu'a fait naître dans son esprit la question importante qui attire d'une manière si remarquable l'attention de la Chambre. Plusieurs fois , dans «cet intervalle, l'opinion du noble pair a cessé d'être la même, et la fluctuation de ses idées lui a fait un devoir de découvrir à la Chambre sa pensée toute entière. Un commissaire du Roi disoit à l'autre Chambre en traitant cette question, « qu'on ne pouvoit marcher , dans cette discussion , que sur des charbons ardens. » Ce qu'il disoit alors , le noble pair le pense aujourd'hui ; la difficulté même lui parait être encore augmentée. «La «décision de l'autre Chambre, l'inconvénient d'un silence mal compris, le danger plus grand encore de paroles mal interprétées, l'espérance d'une décision favorable , la crainte de la solliciter en vaiu , tout concourt a jeter dans son âme une perplexité qui l'effraie. Ah ! combien il voudrait partager la confiance qu'inspire a ses nobles adversaires la beauté de la eause qu'ils défendent 1 avec quelle joie il appuieroit une proposition dictée par des senti mens qui font son bonheur! Mais son espoir se refuse à cette heureuse confiance , et ne peut <joe trouver incertain le sort qu'auroitdans l'autre Chambre" l'amendement proposé, si la Chambre des pairs se déterminoit à l'accueillir : fâcheuse incertitude qui ne lui permet pas de, compromettre par une amélioration désirable l'existence d'une loi par laquelle se trouvent assurés 4e si grands avantages. Sans doute ,

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si la Chambre des pairs eut? été H première appelée à s'occuper de cette question importante , il se serait joint aux défenseurs de l'amendement pour demander que dans Tar»

ticle 8 fût compris le mot de religion ; mais il croit devoir le déclarer hautement, il se serait opposé de tout son pouvoir à l'amendement aiusi proposé; sa doctrine sur ce point, comme ses principes , ont été toujours les mêmes -, il vent aujourd'hui avec la Charte ce qu'il réel a moi t il y a trente ans , la liberté des croyances et des cultes, mais il n'entend pas étendre cette liberté jusqu'à celle d'outrager les uns et les autres. L Jtn de lui l'idée de vouloir encourager les anathèmes ; sou plus vif désir serait , au contraire * de voir toutes les dissensions que la diversité des opinions peut souvent faire naître, se perdre enfin dans cet esprit de tolérance, de charité universelle, que la religion devrait inspirer à tous les hommes. » M. La H y - Tollendal défendit le proposition de M. le marquis de IMtarbois , tendante à * faire substituer une autre peine à celle de la déportation. Le noble pair avoaa « que ce n'est pas sans efforts qu'elle a obtenu son suffrage i lorsqu'elle fut présentée , il ne put , malgré sa Juste confiance dans les lumière* et la religieuse intégrité du noble pair qui la produisait , se défendre, sinon d'une résistance a)>solue à la mesure proposée*, au moins d'une grande incertitude sur ce que l'assemblée aurait à décider ; mais le rapport de la commission a dissipé ses doutes : il a va que dans ce rapport aucun des faits avancés par l'auteur de la proposition n'éteit contesté , aucun des principes n'étoit nié , enfin tous les calculs , tous les a rgu meus présentés en faveur de la proposition lui ont para plutôt renforcés qu'affaiblis par l'attaque qu'on Jui livroit. « Le noble pair ajouta qu'il n'a pu entendre sans surprise certaines propositions incidentes énoncées dans le même rapport, où plus d'une ibis on a parié à la

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r on Tangage nouveau pour cite; ainsi, par exemple, le noble pair ascore qn« Tusqu'à ce jotir la Chambre

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qne jusqu a ce jour «voit été loin d'apercevoir l'inspiration d'une n tison supérieure dans le code pénal et dans le code d'instruction criminelle, dont personne ne conteste la* nécessité provisoire , mois dont I» révision est ardemment désirée z. autant en a rendu hommage ara code civil T autant on a dit an a thème an code pénal, ou au moins à plusieurs parties de ce code , flétri à a» naissance de 80 boules, noires , et dont l'abrogation dans une matière importante doit être le résultat de la

nfon aujourd'hui trop accréditée , et qui tend à (aire considérer l'intérêt mercantile comme le plus sncré des intérêts sociaux : ii est bien loin de méconnoitr e l'importance des transactions commerciales; mais l1 humanité, la justice, la liberté individuelle , n'ont- elles pas aussi des droits , et ne méritent-elles pas un respect plus religieux encore ? « L'origine de la contrainte par corps, si, comme on l'a dit , il faut la chercher dans ta loi des Douze Tables , qui permet toit au créancier de devenir te maître. Je geôlier, le bourreau même de son débiteur r seroit peu

dernière loi présentée à la Chambre propre a lui concilier les esprits.

par le gouvernement. » ip$'il s'agissoit d'examiner en théorie

t i i j- • 1 . . ]e9 principes «sur l«K|aels elle repose,

Lors de la discussion sur le projet aie loi relatif à la contrainte par corps, M. de Lally-ToUendal applaudit aux vues de sagesse et de justice qui ont déterminé le gouvernemcafpt présenter sur la contrainte par corps un projet destiné à compléter notre législation , à corriger ses imperfections, à Caire disparoitre enfin cette diversité fâcheuse des lois et des dispositions judiciaires sur un objet qui se rattache à tant d'intérêts précieux. Les améliorations que ce projet renferme ne satiroient être contestées ; mais le noble pair désireront que la sévérité de ses dispositions pût être adoucie sur quelques points encore , et que dans un temps •ù la clémence tempère avec une -si noble générosité les rigueurs de la justice , on réservât quelque part dans la miséricorde pour le malheureux coupable de devoir , debendi reus , suivant la terrible expression des lois romaines. Il vit avec peine reculer par le projet la faculté autrefois immédiatement accordée au débiteur r d'obtenir sa liberté en pavant le tiers de i» dette et offrant caution pour le surplus , et il regretta de ne plus trouver dans ses disposition» celle qui ordonnoit l'élargissement du débi leur après cinq années de détention. Le noble pair crut devoir signaler le danger d'une opi-

il seroit peut-être facile de démontrer qu'elle a -plus eVinconvéniens ' que d'avantages ; mais ce n'est pas au législateur de se Livrer aux ans* tractions d'une brillante théorie r de sages dispositions pratiques doivent être le seul objet de ses méditations : or , la marche progressive des sociétés ayant introduit I» contrainte par corps , il seroit impossible aujourd'hui cVen proscrire; Vitsage ; mais il n'eu est pas moins nécessaire de tempérer cet usage et d*j appliquer tous les pcrfectatineiuens que 1 usage a indiqués» Suivons sur ce point l'exemple de nos père», n'oublions pas que chaque siècle »

vu s'évanouir , par les bienCaisnntes.

ordonnances de nos rois , le régime autrefois si sévère de 1» contrainte par corps, et çardons-nous , en» rendant à ce régime sa rigueur primitive , quand tous le» autres peuples. en ont senti la nécessité , d'y apporter des adoucissement r de la ira* pUdre à la France les avantages qu'elle a toujours conservés , de régner par des loi» plus douces que celles des autres nations , et de pouvoir dire aà plu» juste titre que Cicéron ne le disait du> peuple romain : NulU unqisani popufo mitiores placwsst Itge*. C'est cependant ai»

moment mime oà l'Angletetre vient

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d'adoucir la condition du débiteur I nier résultat , nous réclamons ici

pour fait de commerce , qu'on propose à la France de l'aggraver et de frapper ce' débiteur d'un emprisonnement perpétuel. « Lors de la discussion sur le projet de finances , M.

Boissi - d' Angfas proposa d'accorder une i odemnité aux députés ; M. Lally- Tollendal combattit de nouveau celte proposition : il observa » qu'il a souvent entendu reprocher à plusieurs membres de 1 Assemblée constituante de prolonger leur session pour perpétuer la rétribution qu'ils recevoient ; il ne pensa pas qu'une rétribution Quotidienne fût un moyeu propre à remédier à l'excessive Ion-

Votre attention . «ce n'est pas seulement que la liberté de la presse sera à jamais triomphante , te dernier résultat du projet de loi , c'est que

Î[uandvous l'aurez adopté, et quand a sanction royale y aura mis le dernier sceau , toutes les lois d'exception auront disparu en France : elles y auront été commandées par le malheur et la nécessité des temps; elles y auront moins duré, infiniment moins duré, que n'ont duré dans d'autres pays des mesures plus sévères , après des orages moins violens ; elles y auront été adoucies pendant toute leur durée par les instructions gueùr des sessions : elle aggraverai^ ministérielles d'un gouvernement

plutôt cet inconvénient en le ren- ,dant indifférent pour les uns et désirable pour les autres* » La Chambre des députés s'est noblement refusée a une pareille indemnité : elle a senti que l'indépendance et le désintéressement étoient les premiers caractères d'une assemblée représentative , ceux quiconcilioient le plus de respect à ses membres , le plus d'autorité à ses actes.

Les vœux de M. Lally-Tollendal furent exaucés. Le gouvernement présenta aux deux Chambres le projet de loi qui accorde la liberté indéfinie de la presse ; le noble pair en fit le rapport à la Chambre des pairs : il examina les différens articles du projet de loi , en expliqua le but et les motifs, et s'en déclara l'admirateur enthousiaste. Sans doute, dans ce travail, M. Lally-Tollendal montra un beau talent et de vastes connoissances. Nous a tuions désit é qu'il eût mis plus d'ordre et de précision dans ses idées , et qu'il n'eut pas si souvent abandonné son

que le Roi remplissoit de sa longanimité , en même temps que de sa sagesse , et le Roi lui-même trouvé fidèle en toutes ses promesses ; le Roi anticipant même sur ses premières promesses , car ce qu'ifenous accorde aujourd'hui , en 1819 , il a voit cru d'abord ne pouvoir le donner qu'en 182 1. Le Roi , après nous avoir annoncé dans sa Charte toutes les destinées qu'il nous réservoit ; après nous avoir , pendant quatre ans , préparés à, les recueillir; écartant toujours quelque obstacle, et réalisant toujours quelque bienfait ; le Roi, a près avoir été dignement secondé par la courageuse loyauté de son premier -ministre pour l'affranchissement du sol français , par le zèle et la vigilance des autres pour le maintien delà paix intérieure, par la fermeté et f'uuion de son gouvernement actuel , pour contenir les partis opposés , et les faire mar-* cher au même but ; le Roi nous aura mis dans la pleine et' entière jouissance de tous les bienfaits que nous

épisodes qui n'offrent ni utilité , ni instruction. Le noble pair termina son rapport par ces réflexions : a Nous vous avons rendu, messieurs, un compte fidèle et détaillé ; vous possédez maintenant et l'ensemble , et les articles du projet de loi. Son der-

sujet pourfaire des dissertations «t des promettoit sa Charte ; et pour lui et ^~:0~iA. «..: j-(R-i»» .« ...:KiA -:* pour sa dynastie, il aura acquis de

nouveaux droits, s'il est possible, à la perpétuité de cette couronne et de ce sceptre paternel , depuis neuf siècles patrimoine de sa race auguste et chêne. Messieurs , votre commission , avec la plus entière unanimité,

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a l'honneur de vous proposer l'adoption pure et simple <iu projet de loi soumis k votre délibération. » Nous souhaitons dans toute la sincérité de noire coeur que le gouvernement et les deux Chambres ne regrettent pas un jour devoir provoqué et proclamé cette loi qui assure îa liberté illimitée de la presse , et dont nous commençons à ressentir les funestes et tristes- résultats. Ah! redoutons que cette loi donnée dans des intentions pures, ne devienne un instrument de malheurs et de discorde , qu'elle ne serve à fortifier les divisions intestines , à fomenter les haines , à exciter les vengeances, a alimenter tontes les passions et à diviser la société entre deux partis irréconciliables. Le premier veut la constitution, la monarchie, la légitimité , la conservation de la morale et de la religion , sans lesquelles aucun Etat ne peut exister, et dont l'absence entraîne les empires vers leur dissolution, et Jes«peuples à l'anarchie et à l'esclavage. L'autre, qui est une véritable faction, veut introduire dans la monarchie des institutions démocratiques , certain que ces différens élémens démagogiques précipiteront bientôt sa chute et celle : du trône. Dans la perversité de leui conscience , ils désirent la destruction de la monarchie , pour établir sur ses ruines une république , et inY veulent renverser les autels de la religion , pour élever sur ses débris ce déisme qui tend à conduire les peuples à l'athéisme. •

M. Lally-Tollendal défendit la résolution de la Chambre des députés, tendante à proroger jusqu'au ier janvier 1820 le sursis accordé aux émigrés parla loi du 5 décembre 1814. Le noble pair observa que « les créanciers des émigrés peuvent se diviser en trois classes : les premiers sont liquidés et soldés; à leur égard il n'existe plus de créances ; les seconds, par le dépôt de leurs titres ont accepté l'Etat pour débiteur ; et quels qu'oient été les résultats

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de cette novation , aucune action ne leur reste désprmais contre les anciens obligés : ceux de la troisième classe ont laissé dissiper , sans faire aucune des diligences prescrites par la loi , les biens qui formoient leur gage , et la déchéance a été pronon- ' cée contre eux. Mais , dira-t-on , que dévoient faire ces malheureux créanciers, si Ton peut leur reprocher, également d'être restés inactifs ou d'avoir exercé leurs droits ? Le noble pair répondra : que pouvoient faire , que peuvent faire encore les* malheureux débiteurs ? Faut - il par un odieux privilège faire tomber sur eux tous les effets de ce régime barbare qui a dévoré leur patrimoine ?

non , il faut que le désastre commun soit supporté par tous ceux qu'il a frappés , et la loi qui suspend les droits des créanciers est une conséquence .nécessaire de celle cjui\ dépouillé les débiteurs. » La voix de l'humanité fut écoutée ; la Chambre accorda le sursis. M. Lally-Tollendal vota l'adoption du projet de loi relatif à la formation de l'armée. Le noble pair prétendit que le litre 6 , de l'avancement . étoit non-seulement conforme à la Charte , mais qu'il étoit exigé par elle ; il est le complément nécessaire de l'article 12 , puisque cet article annonce , en remplacement de la conscription qu'il abolit , Un mode de recrutement déterminé par la loi ; que d'un côté tout autrdtonode de recrutement est démontré impossible ; de l'autre , aucun mode de recrutement , hors celui-ci , ne requiert le secours d'une loi. Mais,, de bonne foi , qu'a de commun cet article dont parle le noble pair, avec celui qui déclare que le Roi est le chef de l'armée, et qu'il nomme à tous les emplois et a toutes les places? Quelle analogie y a - 1 - il entre la formation d'une armée qui doit être faite en vertu d'une Joi , et les nominations aux services militaires , qui appartiennent , en vertu de la Charte , aux prérogatives royales ? « Corn-

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ment, ajouta le noble pair, a-t-onosé comparer le projet de loi , nécessaire au maintien de notre indépendance , à la conscription , à ces levées hostiles qu'un tyran ennemi de tous les trônes appeloit à la conquête de la monarchie universelle?

Oui , sans doute , la Charte abolit la conscription militaire de Buontparte ; mais le projet de loi la rétablit avec de grandes modifications.»

Le noble' 'pair examina les autres articles du projet; il observa qu'il se discuterait pas la question qui concerne rétablissement de la réserve territoriale , question importante , nais délicate , et sur laquelle de longs développe mens seraient plus dangereux qu utiles; c'est une conscription nouvelle que cette réserve , et au jugement de ceux mêmes qui n'adoptent pas les moyens ]£oposés pour la former Ê c'est une conception heureuse; son existence

Jurement nominale peut contribuer notre sûreté , comme ces inscriptions peintes sur la frêle palissade d'un enclos , où elles annoncent des pièges qui n'existent pas. Si la discussion étoit moins avancée, peut-être le noble pair partagerai t-il , sur les vétérans libérés par congé absolu , les scrupules de son noble ami le rapporteur de la commission ( le duc de Tarent e ) ; mais quand elle touche à son terme , quand fa loi sort ti iomphante de cette lutte également longue et pénible , Au t-il , par un amendement de puce satisfaction , compromettre de nouveau , avec le sort de in loi , l'existence de l'armée ? On ne peut , en eflet , trouver une injustice réelle dans l'appel des vétérans obligés: que leur a- 1 -on promis?

qu'a-t-on pu leur promettre , sinon la libération du service actif, le seul qui existoit à celte époque ? A-t-on prétendu les dispenser de la réserve , service nouveau qu'il étoit impossible de prévoir ? il n'y aura donc véritable meut à leur é^ard aucun manque de foi. On observe que beaucoup d'entr'eox sont maries : iU en

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défendront avec d'autant plus de courage leur patrie et leurs familles»

Ne sont - ils pas les descendans de ces Germains, qai , au rapport de Tacite , coaduisoient sur fe champ de bataille leurs femmes et leurs eofans, pour avoir autour d'eux et des témoins de leur valeur et des échos de leur gloire ? Quel que soit, au surplus , le mérite plus ou moins spécieux des amendemens proposés r Je mot décide la question : point de loi , point d'armée. La Chambre voudra-t-elle courir la chance, encourir la responsabilité d'an pareil résultat? « Le noble pair recommanda au patriotisme de- l'Assemblée w»

projet de loi dont le sort peut avoir de si terribles conséquences.

On discuta à la Chambre des pair»

le projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses de 1819»

M. de Lally-Tollendal partagea sincèrement le regret exprimé par le rapporteur *de la commission spéciale , sur l'étrange situation où depuis quatre ans se trouve constamment p acée la Chambre relativement au vote de l'impôt r obligée chaque fois de vaincre sa répugnance et de sacrifier ses vues d'améliora- !

lion , d'ajourner les plus indispensables v elle cède avec douleur à l'impérieuse nécessité -, a* la crainte fondée d'arrêter le service public. Sa adoptant la plupart des observations de la commission , le noble pair croit devoir en combattre quelquesunes, qui lui paraissent moins fondées. « Telle est, par exemple, l'impossibilité admise par le rapporteur d'opérer une économie sur le budget du ministre de la justice. Loin d'admettre cette impeesibilité , ** noble pair entrevoit dans F avenir la possibilité d'une réduction considérable , non sur le traitement r mais sur le nombre des juges. Il ne peut se persuader que vingt-six cours royales , que trois cent cinqwaotesept tribunaux de première instance sont indispensa Mcrnent nécessaire* à l'administra tion de la justice - Us

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informations qu'il a prises , les renseiçnemens qu'il s^est procurés. l'autorisent à penser qu'on supprimeroit «ans inconvénient au moins un tiers des Cours royales, et plus d'une moitié "es tribunaux de première instance*: treize parlemens suffisoient à l'ancienne France , sous l'empire d*une législation plus compliquée et plus étendue . et ces parlemens exercoient des attributions que n'ont pas les Cours actuelles. Un chancelier, douze grands juges , et environ neuf millions de francs suffisent en Angleterre pour rendre la justice à dix millions d'hommes. Pourquoi désespère roi t-on d'atteindre en France une S ro portion au moins approchante?

n supprimant la moitié des juges , en réduisant seulement d'un quart le crédit affecté à leur traitement , on améliorera la condition de la magistrature , en même temps qu'on diminueroit le fardeau des contribuables. « Divers moyens pourroient être encore employés pour diminuer le •nombre des juges. Le noble pair proposa à cet effet d'élever la compétence des tribunaux ordinaires , celle des juges-de-paix , et d'assurer au jugement par jury la célérité nécessaire pour tirer de cette bienfaisante institution tout l'avantage que la société doit s'en promettre. Une juste" surprise a frappé le rapporteur de là commission a la vue du crédit ouvert au département des affaires étrangères. Le noble pair alla plus loin ; il ne put se défendre d'une sorte de honte en comparant à l'importance de ce département la modicité parcimonieuse des fonds qui lui •ont alloués ; il vit avec plus de résignation le retrauchement de huit mi riions opéré sur le budget de la guerre ; pourvu qu'il y ait des fonds Staffisans pour réparer la triple barrière de nos places fortes , et pour compléter un matériel déjà trèsabondant , il attache peu d'intérêt à ce que la France ait en ce moment tous les armes dix mille hommes de plu* ou de moins. U désira que nos

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côtes fussent protégés par des escadres. C'est ['nfibiblissement de la marine qui , sons Louis XV , nous a valu tant de désastres ; sa prospérité n'en est pas moins utile pour la paix que pour la guerre. Et en votant avec empressement les dépenses relatives, à l'expédition du Sénégal, le noble pair souhaite que de pareilles entreprises se multiplient ; il adopte, sur le budget du ministre de l'intérieur et du miuistre des finances , les opinions , les observations et les espérances du rapporteur de la commission : un seul point ne peut obtenir son assentiment , c'est la proposition d'ouvrir au budget de l'Etat un crédit spécial pour les dépenses de la Chambre des pairs , et de rendre chaque année un compte pu* blic de ces dépenses. Le noble pair observa « que la dotation du sénat , sur laquelle jusqu'à ce jour ont été acquittées let dépenses dont il s'agit , n'a rien de commun avec les sommes fournies par le Trésor Public pour acquitter les dépenses de la Chambre des députés ; on doit regarder cette dotation comme une véritable propriété formée des dépouilles opimes que le chef da gouvernement avait enlevées aux étrangers. C'est à ce titre qu'elle a été régie par le sénat , et c'est au même titre encore qu'elle a été réunie eu 1818 au domaine de la couronne pour y demeurer à la disposition du Roi et servir à l'accomplissement de ses grands desseins dans la formation du corps aristocratique appelé à succéder au sénat ; sous quel rapport une pareille dotation pourrait- elle être considérée comme une chaire de l'Etat ? et de quel droit prétendrait-^ on asservir le gouvernement à rendre compte de cet emploi ? Sans rien préjuger sur la destination ultérieure qui , dans l'intention de Sa Majesté, pourrait être donnée à des revenus dont la totalité s'élève encore à cinq millions ciqq cent mille francs , le noble pair se contente d'appeler l'attention de la

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Chambre sur l'importance, d'une question qui ne peut tendre à rien moins qu'à décider s'il y aura ou s'il n'y aura pas en France une aristo-

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cratie.

LAMOIGNON (vicomte dej, fils du garde-des-sceaux de ce nom , émigra au commencement de la révolution, et fut blessé à Quiberon. Rentré en France , il fut nommé membre du conseil -général du département

mencement de la révolution , de figii* rer parmi le parti populaire. Il fut élu député par le tiers-état de la séné* chaussée de Renues aux Etats généraux. Il apporta , dans sa mission t un caractère de républicanisme Joui il fi ut chercher le principe^ ans les statuts particuliers qui réepssoient sa province. Il joint des sentira en s rein gieuxàdes mœurs sévères, et uns grande fermeté à suivre les consé-

quences des principes qu'il a adoptés de la Seine 7 et fut un des signataires M. Lanjuinais professa publique meut de l'adresse contre Buonaparle. Le ses principes et ses opinions. Il re* Roi le créa pair- H fit un rapport sur "

le projet de loi relatif à l'aboi il i ou du divorce ; il en vota l'adoption avec de légers amende mens qui n'avoient pour but que de rendre sa rédaction plus claire. M. le vicomte de Lamoignon fit un rapport au nom d'une commission spéciale chaiçée d'examiner le projet de loi relatil aux emprunts de sept millions pour l'achèvement du canal de l'Ourcq : l'honorable pair en proposa l'adoption; il expliqua les motifs qui l'ont guidé dans sa détermination ; il fit connoître les principes qui l'avoient dirigé dans son travail ; il assura que la commission s'étoit assurée que « les eaux du canal d'Ourcq qui aniveroieut à Paris, ne seraient jamais troublées par la navigation ; qu'elles seroient potables et parfaitement saines. Alors on jouira de voir les particuliers enrichis par d'utiles entreprises : car , on aime à le dire, quand les fortunes particulières augmentent , la fortune publique s'accroît, le crédit et la confiance renaissent , les capitaux viennent chaque jour se mêler aux opérations qui procurent quelque avantage ; et c est ainsi que se réaliseront les espérances qu'a fait concevoir à la France le gouvernement sage et paternel qui a succé dé à tant d'orages et qui ne s'occupe qu'à réparer tant de désastres. » La Chambre adopta lavis de la commission.

LàNJUINàIS (comte de), né a Rennes eu i;53, s'empressa, au epra-

poussoit avec indignation ces mots, je veux ^ordonne , dont s'étoit servi le Roi dans la séance du s3 juin 1789. Il nevouloitpas qu'on donnât le titre de prince aux membres de la famille royale. Il accusa la noblesse de Bretagne comme ayant publié des actes contraires à la liberté. Il demanda l'abolition des décorations , et , après la loi qui les rejetoit, il s'opposa a ce que le Roi et le prince royal portassent le cordon bleu. Il se prononça contre l'établissement de deux Chambres. Il opina pour l'anéantisse nient des privilèges , et demanda que les gens de couleur fussent admis à l'exercice des droits civils et politiques.

M. Lanjuinais , attaché aux libertés de l'Eglise gallicane, s'éleva contre les prétentions de la cour de Rome; il contribua à la constitution ci vite^a clergé. Malgré son jansénisme, îl ne vouloit pas qu'on le dépouillât de «es biens : il vouloit , au contraire > les lui conserver, en s'opposant à ce qu'ils fussent déclarés nationaux. IL fit décréter que pendant la sessiou aucun député ne peut faire partie du ministère. Alors on partait d'admettre Mirabeau dans le ministère : cette nomination auroit peut-être changé l'état des choses , et la révolution s'arrêtoit. M. Lanjuinais fut nommé député à la Convention nationale :

alors il devînt plus modéré et plus sage. Il combattit les terroristes et demanda la punition des assassins.

Il attaqua Pacte d'accusation de Louis XVI j il s'éleva contre. Taira-

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«ité d'une procédure poursuivie par une assemblée qui étoit lout-à-lafoîs accusatrice et juge ; il accusa ses collègues d'être des conspirateurs , elles rendit responsables du sanç répandu au 10 août. II vola la réclusion du Roi ,ptson bannisse nie ni à Ja paix, demandant que le jugement qu'on al'oit porter ne pût avoir force de loi , s'il ne réunissoit les deux tiers des suffrages. Au milieu des assassins et des poignards M. Lanjuinais soutint le décret qui ordounoit la poursuite des auteurs des massacres du 2 septembre , que les jacobins montagnards votiioient faire rapporter. Il combattit le projet d'un tribunal révolutionnaire. Barrère invita tous les membres qu'on avoit Sroscrilsà se suspendre eux-mêmes e leurs fonctions : M. Lanjuinai»

répondit avec \m sang-froid admirable : « Si )'ai montré jusqu'à présent quelque courage , je l'ai puisé dans mon ardent amour pour la 'patrie et pourla liberté; je serai fidèle a ees senti mens jusqu'au dernier soupir ; ainsi n'attendez pas de moi de suspension.»

Alors le pvêtre Chabot avant interrompu et raillé Barbarour, qui annonçait sa soumission , M. Lanjuinais répondit : «Je dis à mes interrupteurs , et sur-tout à Chabot , qui vient d'injurier Barbaroux : On a vu dans Pantiquité des victimes ornées de fleurs et de handeleUes ; mais le prêtre qui les immolou ne les insultoit pas. Je ne suis pas libre de me démettre ; vous ne l'êtes pas vous-mêmes pour accepter ma démission. » La Convention est assiégée. Mis en arrestation, il parvint k sTévader. La Convention le mit hors de la loi. Il partit secrètement pour Rennes* , où il se tint caché. Il fut rappelé en 1795. 11 se distingua par sa justice efc sa modération. Il parla en faveur des prêtres déportés , des parens d'émigrés et de la liberté du culte. Appelé au Conseil des Anciens, il combattit toutes les lois qui parurent se rapprocher du système révolutionnaire.

prononça contre son élévation au consulat. Il garda Je silence sur sa dignité impériale. Le premier avril 1814 * 'l vota pour sa déchéance , et pour Péta bassement d'un gouvernement provisoire. Le Roi le nomma pair de France. Cependant , par une contradiction frappante , dont il est bien difficile d'expliquer fe motif, M.Lanjûinais approuva l'usurpation deBuonaparte , en acceptant sa nomination de député à la Chambre des représentais, dont il fut nommé président. Le Roi , à son second retour, ne considéra point ces fonctions comme une place a la nomination de Buonaparte : le comte Lanjuinais resta membre de la Chambre des pairs.

Il combattit avec force la loi portant suspension de la liberté individuelle, qu'il compara à l'odieuse loi des suspects. Dans cette discussion , et dans un discours prononcé en sa qualité de

S résident de l'assemblée électorale lie - et -Vilaine , il proclama des principes républicains , et montra un respect équivoque pour l'autorité monarchique. On ne conteste pas à iftf . le comte Lanjuinais des talens et des vertus ; mais son imagination ardente le conduit à de grandes erreurs politiques. Ses diflféreus ouvrages renferment sans doute quelques vérités ; mais sa haine contre te clergé et contre tes vrais défenseurs de la monarchie et de ta légitimité le rend injuste et trop attaché à ses sentimens. Il écrit sans ordre , sans réflexion ; il se livre à des théories vagues et illusoires ; et en croyant combattre pour la liberté , il en re- • cule les limites , qui le conduisent à la licence.

M. Lanjuinais , étranger a l'état militaire, déclara qu'il s'a bsti endroit de toute réflexion sur le «fond du projet de loi relatif aux servitudes imposées à la propriété4 pour la défense de l'Etat; il doit s'en rapporter aux lumières et à l'expérience des hommes instruits sur l'étendue de lazone de prohibition , et la longueur^

Buonaparte le nomma sénateur. Il se Jdirrayon de servitude. Mais la tortue

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et la rédaction de ce projet lui parurent susceptibles de quelques observations qu'il crut devoir soumettre à Ja Chambre. Le noble pair mil tant de confusion et de désordre dans ses idées , qu'il fut impossible de le comprendre ; on vil alors qu'il avoit eu raison de dire qu'il étoit étranger à la' science militaire. M. Lan-

I'uinais vota l'adoption du projet de oi qui établit des peines contre toute participation au trafic connu sous le nom de Traite des noirs. Le noble pair ne peut point dissimuler son amour et son attachement pour les principes de cette phi lantropie , l'objet perpétuel des éloges et de l'admirât ion de nps démocrates' modernes. Le nobnr pair observa qu'il en est des coutumes comme de toutes les lois d'exception , l'opinion publique en murmure , et lorsqu'elles sont abrogées, c'est le triomphe de la raison et de l'humanité. M. le comte de Lanjuinais ne voulut pas examiner si la nation anglaise a, dans l'abolition de la traite des noirs, un autre grand intérêt que celui de la justice , ni si le gouvernement de la France , pendant l'occupation et après le traité qui mit en suspens une partie de nos droits politiques, eut pour l'affaire qui nous occupe celte complète liberté qui seule fait devant Dieu le mérite ou le démérite. Ainsi, suivant notre législateur théologien, notre salut éternel dépend de nos principes politiques: le défenseur des idées libérales, les partisans du système républicain iront jouir dans le ciel du bonheur des élus , et recevront la palme de l'immortalité; lesdélenseursdesmonarchiesabsolues éprouveront les supplices éternels de l'enfer. Mais, consolons - nous , on connoil les fausses prophéties du noble pair et la bizarrerie de son esprit, qui , sans touoher à la pureté de son cœur , l'entraine à des extravagances qu'on plaint et qu'on déplore. « Je veux louer sans réserve , ajout)» M.

Lanjuinais , un projet de loi qui en soi-même ne mérite que des éloges. .

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Sî nous Voulions , au scapel de Lare*' chefoucault , l'auteur des Jl/oxtme*, disséquer toutes les transactions publiques et privées • nous ne saurions jamais être que des ingrats : sans doute Wilber force et ses nobles amis, qui pendant vingt ans ont sollicité avec' des e (Torts infatigables le beau succès que nous voyons aujourd'hui achever de se consolider ; sans doute ce grand homme et ses amis ne furent animés que des plus purs motifs ; sans doute aussi que notre auguste monarque , cet auguste patron des idées libérales, nous fait proposer avec un vrai sentiment de satisfaction la loi qui confirme et garantit celte heureuse abolition. Réjouissons-nous d'avoir à concourir à une loi toute de bienfaisance et d'humanité. » M. Lanjuinais qui, sous prétexte de son attachement aux principes , s'oppose toujours aux vues bienfaisantes de l'humanité , et dont l'excessive sévérité est souvent une injustice, combattit la résolution de la Chambre des députés , tendante a.

proroger aux émigrés jusqu'au premier janvier 1820 le sursis accordé Earla loi du premier décembre 1814.

e noble pair la trouva incompatible avec l'égalité consacrée par la Charte.

«II n'y a plus d'émigrés sous l'empire d'une Charte qui dans tous les Français ne reconnoît que des citoyens :

jamais, dans aucunes lois anciennes, il n'a été question de suspendre les droits des créanciers , d'entraver l'exercice de leurs propriétés ; comment a-t-on montré moins de respect pour elle sous l'empire de la Charte qui déclare toutes les propriétés inviolables? pourquoi accorder par raesae générale , et sans examen , une facilité qu'en la supposant fondée , chaque débiteur obtiendroit cle la modération de son créancier ou de la justice des tribunaux ? N'est-ce pas les dépouiller de leur juridiction que d'attribuer à la législature un tel pouvoir? n'est-ce pas nuire au crédit public , dissoudre le corps social , que de suspendre par au-

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ton té l'exercice de créances ' privilégiées ?» y * M. Lanjuinais combattit la proposition de M. le marquis de Marbois , tendante à faire substituer une autre peine à celle de la déportation : il observa que les différens articles du Code pénal appliquent aux crimes qu'ils définissent la peine de la dé* porta tîoo. Ces artfcles comprenaient tous les crimes politiques du second ordre ; c'est donc une législation toute entière c/u'it s'agit d'abroger : qu'y substituez-vous? la quantité d'une équation algébrique ? Mais qui vous répondra que la peine substituée vaudra mieux que celle qu'on supprime ? Le gouvernement , qui seul pouvoit déclarer la déportation impossible, ne s'est point expliqué à cet égard : pourquoi suppléer a sou silence ? Attendons du moins , pour aborder ces questions importantes, le moment où sera proposé , par le gouvernement, la réforme du Code pénal ; quelque avantageuse que