TRIBUNAL D'APPEL DE TOULOUSE

Les tribunaux d’appel furent institués en 1800 ,; après le 18 Brumaire , lors de la constitution dite de L’an 8. Le ressort de celui de Toulouse comprit les départemens de l'Ariège, de la Haute-Garonne ct du Tarn en 1808. fl fut augmenté de celui de Tarn-et-Garonne, lorsqu'on eut formé le dernier.

PRÉSIDENT, Jean-Francois DÉsAZARS , installé le 20 Juin. Û : + 16800 COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT,

Charles-Auguste CorBière , installé le 20 Juin. , : + 1800

Lors de l'avènement de Napoléon Bonaparte à l'empire en 1804, le tribunal d'appel reçut le nom de cour d'appel.