COUR DE JUSTICE CRIMINELLE DE TOULOUSE

INSTITUÉE LORS DE L’AVENEMENT DE NAPOLÉON BONAPARTE AU TRÔNF IMPÉRIAL EN 1804.

PRÉSIDENS

N.…. Guxow, confinué en.

; ; | 5 : +) ; 1804 Louis-Marie-Raymond LourEers , zommé Le 16 IVovembre. 1607 PROCUREUR GÉNÉRAL,

Pierre ROQUES , continué en. ; | É { 6 ) . 1004

Enfin l’empereur Napoléon institue les cours impériales en 181x