COUSBATS ET BATAILLES GAGNEES PAR LES FRANÇAIS, PAR ORDRE

CBROirOr.OGIQUE, DEPUIS 1789 JUSQU*EN i8a5.

Abotibrs. Indivîdns dont Pemploi est d'approuver ou d'iroprouTcr dans les lieux publics, (f'ojrez Claqueurs. )

AccAPABKCRS t 4FFAiiKCR$. Dëiiomination in)Urieuse donnée aux monopoleurs qui spéculaient pendant les lenips de disette sur les denrées de première oéce^ité.

AccLAMATioM. Cri ou bruit par lequel des personnes assemblées manifestent l'approbalton qu'elles donnent ananiraement à une chose. Magistrat élu par acclamation^ sans qu'on ait suivi les formes prescrites.

AcccsATKUBs MATioNAUx. Deux membres dulHbuQal de cassation, nommés par lui pour poursuivre devant la haole-ceur de ju>tice les accusations sur lesquelles elle devait/prononcer.

AcccsATKDR PUBLIC Officlcr dc justice nommé par l'assemblée électorale (C. de 1795 ) ; il poursuivait devant les tribunaux les personnes prévenues de crimes.

Acte AODiTioHMtL. Supplément aux constitutions de l'empire , ajouté pendant les cent fours, { f^oy. ce mot ) et dont le dernier article excluait la famille royale du trône de France.

AcTt coKSTiTOTioMNBi.. Titre donné par la convention nationale à la constitution française publiée par elfe en 1793.

Actif ( Citoyen actif). Celui qui réunissait toutes les conditions voulues pour avoir droit de suffrage dans les assemblées primaires.

Additiohsel, klle, aJJ. (article) ajouté îi une loi, à un décret; (centimes) ajoutés au principal d'une contribution.

Adjoint. Officier élu dans les assemblées communales pour aider ou suppléer dans .<es fonctfons l'agent municipal (aujourd'hui le maire). (C. de 1795.)

Adjoikts. Dans les procédures criminelles, personnes choisies par les notables de la commune poinr assister aux rapports , aider les juges par leurs observations, etc. Jurés adjoints.

AoxiNisTKATxoK. Ccluî choisi pour gérer une administration.

AoMkMtsTnATiF, ivK, (adjoint). Corps OU assemblée chargée d'une partie d'administration publique.

AnxinisTnATioft centralk. Corps administratif

composé de cinq membres , établi dans chaque département pour la répartition des contributions et autres objets d'administration intérieure. Il était renouvelé par cinquième, tous les ans. (C. de 1795).

AoMrifiSTRATiON iRTKRMKDi AiRR. Nom donué par ta constitution de 1793 aux administrations de district. Elle tenait le milieu entre les administrations municipales et celles de département , appelées administrations centrales.

Adhimistratiom momicitalk. Celle qni était chargée dans chaque municipalité et sous la surveillance des administrations de département, de diverses fonctions d'administration ou de police. (C.de 1795.)

AoniHISTRATION UKS COHTRIBOTIONS INDIRKCTKS.

Créée en l'an 12 sou< le titre de régie des droits réunis, elle est chargée, lo de la perception des droits sur les boissons, les matières d'or et d'argent, les voilnres publiques, les cartes, la navigation intérieure, les bacs et passages d'eau, la pêche, les francs bords, et de ceux ii la fabrication du $el; fo de l'achat, fabrication et vente exclusifs du tabac ; 3o de la surveillance des octrois municipaux et de bienfaisance. Smn personnel se compose, savoir: à Paris (administration centrale) d'un conseiller d'état directeur-général, dt cinq administrateurs , six inspecteurs généraux , et de chefs, sous-chefs et commis de division et d<; bureau. Pour chaque département; d'un directeur, d'un chef de comptabilité , d'un ou plusieurs contrôleurs amb'ilants et de commis de direction. Pour le ressort; d'un bureau de garantie des matières d'or et d'argent , d'un contrôleur, d'un receveur et d'un essayeur. Pour chaque arrondissement ou sous-préfecture; d'un directeur, d'un receveur principal, d'un commis de direction Pour chaque recette particulière sédentaire; d'un ou plusieurs contrôleurs de ville, d'un ! receveur, de comniisauxexercices et de surnuméraires. Pour chaque recette particulière ambulante, a pied ou à cheval; d'un receveur,' d'un commis-adjoint, et dans certaines localités , de commis aux exercices. Pour chaque bureau de navigation ; d'un receveur. La vente exclusive du tabac s^exécule h l'aide lo de. huit manufactures (situées dans les villes de Paris, Bordeaux, Lyon, Lille, Strasbourg, le Havre, Marseille, et 'Tonneins), aditiinistrées chacune par Uii répi<seur, un contrôleur , un garde-magasin , et des