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commis aux écritures; a© d'un enlrepostur de tabacs fabriqués, placé dans cbaque cbef-lieu d^arrondisseroent; 3o de débitants établis dans les villes et villages. Il y a dans les pays de culture des inspecteursgénéraux, des g'ardes-magaiins de tabacs en feuilles , et des postes de surveillante, comftosés d'un brigadier ou soUs-brigadier et de quatre à cinq commis.
Admimistration dk l'rhrkgistrkmemt et des Domaines et Bois. Elle a fait suite à celle qui existait avant la révolution ; pendant cette époque elle a été chargée de l'exécution de toutes les lois concernant les biens nationaux , confisqués et séquestrés. Ses attributions actuelles sont, lo la perception du droit d'enregistrement des actes civils et judiciaires et des droits de succession ; a^ la distribution et vente du papier timbré; Zf* la recette des revenus des domaines et bois ; 4^ '^ tenue des registres d« la conîiprvalion des hypothèques. Son personnel consiste à Paris, en un conseiller d'état, direcltur-généralf
3uatre administrateurs , et en chefs et sous-chefs de ivision et de bureau ,' commis aux écritures , et antres employés subalternes. Au chef-lieu de chaque déparlement , en un directeur, un ou plusieurs inspecteurs, receveurs, un ou plusieurs vérificateurs, un garde-magasin du timbre, un receveur du timbre extraordinaire. Dans chaque chef-lieu d'arrondissement ou sous-préfecture, y compris celui du chef-iieu dit département, nn ou plusieurs receveurs , un con-servatenr des hypothèques. Dans chacune des autres villes auxquelles sont toujours annexées des communes rurales; dans les chef-lieux de canton en général, et dans les principales communes rurales, pour un nombre déterminé de communes, un receveur.
AoRRssK. Lettre de respect, de félicitation , d'adhésion , ou de demande , adressée eu Bai^ ou à une autorité supérieure. On disait: adresse h la nation, adresse au tiers-état.
Aéroporkistk. Yoyagenr dans les airs , aéronanle.
Akrostikr. s. m. Qui manœuvre un aérostat, compagnie d'aérustiers : on en fil usage à la bataille de F leur us.
Agent mchigipal. Officier nommé par les communes au-de.<isous de 3ooo habitants , pour exercer les fonctions municipales. ( C. de 1793. ) '
Agents provocateurs. On nomme ainsi des individus qui, chargés de rechercher les mécontents, de les aigrir contre Taulorilé, et de les engager à conspirer contre elle, les dénoncent ensuite, servent de témoins dans Ifsr accusations intentées contre leurs victimes , ou bien disparaissent au moment du procès. ^
Ajournement. Renvoi d'une délibération à un four fixe; lors qu'on n'indique point le terme de ce renvoi c'est un ajournement illimité qm indéfini: on dit dans le même sens ajourner, etc.
Alarmiste. Epilhete donnée à ceux; qui répandaient des alarmes fausses ou réelles.
Alternat. Droit qu'ont deux villes, etc, d'être tour à tour le siège d'un tribunal ou d'une administration ; on dit en ce sens qus tel lieu alterne avec tel antre.
Amendement. Modification apportée à un projet de décret ou de loi , pour les renure plus précis , plus clairs ou pins significatifs, {yoy. Sous-amemkment)
Amender. Modifier un projeld» décret de loi, etc., pour le rectifier.
Amener ( mandat d'). Ordre d'amener une personne devant le juge.
ANARCBisrss. Les girondif*s noinraa^ient ainsi Us députés de la convention , jparpû^ans de IVIarat et du régime de la terreur, aussi bien que ceux qui , depuis le 9 thermidor an a^ étant restas attachés au- gouvernement révolutionnaire, formèrent diverse» entreprises contre la majorité de la convention, et ensuite contre l'autorité constitutionnelle.
AiifiEE RK^feLiCAtNE. Celle q'ui avait été adoptée par la république française ;' elle commençait à i'équinoxe d'automne, iesao, ai ou aa septembre du calendrier grégorien.
AMiii)k.inK'(cahindiier). Table de distribution de Taniiée.
AnnuitjS. Paiement qui s'opère chaque année, an moyen dnquel on rembourse une partie déterminée du capital en même temps que l'on acquitte l'intérêt. Anti- REVOLUTIONNAIRES, ( coutre -révolutioBnaircs). Ceuxquï sepronoHçaient conlrt Urévolution.
ArpEL HoiHiKAL. Lbrsqtie dén« une assemblée délibérante, les roeiAbres ont voté par assis et levé cotitre on pWir une proposition , et qu'on ne sait au juste de quel côté est la majorité, chaque membre est appelé par son nom pour donner son suffrage au moyen du scrutin; c'est ce qui constitue l'appel nominal.
ApifOTiOhft. On nommait aînti au commencement de la révolution , ceux qui plaignaient le sort des émigrés, Ats, prêtres bannis ou réiractaires, etc.
Arbitre. Homme choisi librement par des personnes qui ont un différend entre elles , pour prononcer sur leurs intérêts respectifs. Par la constilutulion de 179.5 , la décision de ces arbitres était sans nppel , à moins que les parties ne l'eussent expressément réservé.
Arbitres publics. Sorte de magistrats élus par les assemblées électorales pour prononcer en dernier ressort sur les contestations qui n'adraient pas été terminées définitivement par les arbitres privés ou par les juges de paix ; ils dèvàfent remplacer les tribunaux civils. (C. de 1793.)
Archi-chancrlicr de l'kmpiHk. La secondé des grandes dignités de l'empire créées par le sédatusconsulte organique du 28 floréal an la; l'archichancelier de l'empire faisait les fonctions de chancelier pour la promulgation des sénatus-consultes Organiques, des lois, etc.
Arcbi- chancelier d'état. Là troisième des grandes dignités créées par le sénatos-consulte organique du a8 floréal an la; le titulaire de cette dignité faisait les fonctions de chaitcelier pour la promulgation des traités de paix et d'alilaïice , pour les déclarations de guerre , etc.
Arcbi-trésorier. La quatrième des grandes di-
Snités de l'empire; l'archi-lrésorier visait les comptes es receltes et des dépenses avant qu'ils fussent présentés k l'empereur, il arrêtait tous les ans le grand livre de la dette publique, était présent au travail du ministre des finances et du trésor pttbiic avec l'empereur, etc. ■
Arb. s. m. Mesure de Superficie pour les terrains dans le système des nouvelles mesures; l'are contient cent mètres carrés , ou environ vingt -si» toises carrées, environ trois centièmes de l'arpent.
Aristocrates. C'est ainsi qu'on désignait dans les premiers temps de la révolution les partisans de l'ancien ordre de choses.
Aristocratie, 'terme appliqué aux nobles et privilégiés: dans Torigin^ de la révolution , opinion des partisans de l'ancien régime.
Armbe ( Vieille ). {Foy. Chanip-fAsik. )
Arrestation. Action d'arrêter une personne; on dit aussi décréter, mettre en état tfatrestatioh.
Arr£t (mandat d'). Ordrn d'arrêter uite personne prévenue d'un crime ou d'un délîL
Asile (Champ d'). Colonie presque aussitôt détruire que formée;- en 1819, les vétérans de nos armées voulurent établir une colonieau Texas, véT& les frontières del'Amérique espagnole; ÎU en furent cxptrisés pardes forces supérieures. Ony trouvait réunis les débris des cinquante armées qili pendant trente ans firenttrerabler l'Europe: on nous saura gré sans doute, de rappeler «n lêie de cet ouvrage les principales dc-
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VOCABULAIRE