Idem
BOBIGNY
Convention nationale du 17 juillet 1793, du notaire Desclozeaux, homme d’affaires du mineur de Blancmesnil, les pièces concernant l’ancien régime féodal, aussi bien que l’église. D’après le susdit décret, les ci-devant seigneurs, les feudistes, les commissaires à terrier, les notaires enfin et autres dépositaires de titres consécutifs ou récognitifs des droits supprimés, furent tenus de les déposer, dans les trois mois de la publication du susdit décret, au greffe des municipalités locales. Ceux d’entre ces titres qui auraient été remis avant le 10 août suivant devaient être brûlés ce jour-là, en présence du conseil général de la commune et des citoyens, et le surplus devait être pareillement brûlé à l’expiration des trois mois.
Le citoyen Ollivier Desclozeaux, entre les mains de qui étaient les titres ci-après, par la clôture de 1 inventaire fait par Delacour, l’un des notaires soussignés, et son confrère, le 15 mars 1791 et jours suivants, après le décès de Philippe-Guillaume Jacquier de Viels-Maisons qui était propriétaire de la terre (ci-devant seigneurie de Bobigny), leur a remis les titres qui sont de nature à être déposés au greffe de la municipalité de Bobigny, conformément à la loi ci-dessus citée. Lesquels titres comprennent les cotes 35, 36, 37, 38, 40, 42, 44, 47, 48, 49, 56, 57, le tout du dit inventaire; plus une liasse relative aux bancs de l’église de Bobigny; plus une autre liasse composée de pièces pour le ci-devant seigneur de Bobigny contre le curé de Bobigny ; plus une autre liasse de pièces, qui sont des déclarations de fiels et copies informes d’aveux; plus trois autres liasses, qui sont pièces de procédure; plus le terrier de Bobigny fait par Cotereau, notaire à Noisy-le-Sec, le 6 avril 1783 ; plus l’atlas du plan de ladite terre de Bobigny avec la légende ; plus quatre registres des recettes de marguillage et sentence du greffe ; et enfin la chemise de la cote 41 du dit inventaire, dont les deux pièces ont été remises au district de Saint-Denis par le citoyen Desclozeaux, ainsi qu'il le déclare et qu’il promet de remettre la reconnaissance délivrée par le secrétaire du district. Toutes les quelles pièces, les dits commissaires reconnaissent avoir reçu du dit citoyen Desclozeaux et s’obligent à les remettre au greffe de la municipalité du dit Bobigny, dont décharge. Dont acte à Paris, en l’étude les dits jour et an que dessus.
Et ont signé: Clement, Ollivier Desclozeaux, Hubert, Delacour et Lemaître.
2ÔO
BOBIGNY
« Ce 20 nivôse an II de la République française une et indivisible (19 janvier 1794).
« Citoyens administrateurs composant le Directoire du district de Franciade,
« Nous avons reçu hier et publié le même jour, votre arrêté en date du 23, relatif au son de la cloche. Nous vous faisons savoir que dès l'instant que l’exercice du culte catholique a cessé dans notre commune, la cloche n’a plus été employée que pour annoncer les assemblées soit du corps municipal, soit du conseil général de la commune, soit enfin pour les objets ayant rapport aux intérêts généraux des citoyens. h’oAngelus même, que l’on sonnait à des heures marquées et qui servait en même temps à annoncer l’heure du départ dans les champs pour les ouvriers, ainsi que celle du retour, a été supprimée. Vous voyez par là que nous avons prévu votre arrêté.
« Salut et fraternité.
« Fechoz, maire. Dütour, secrétaire-greffier. Vaillant, officier.
G en iss on, officier. Fontaine, agent national. »
k Bobigny, ce 11 pluviôse an II de la République française une et indivisible [30 janvier 1794).
« C 'Aux citoyens administrateurs composant le Directoire du district
de Franciade.
Citoyens,
1 Nous avons reçu le 5 pluviôse (24 janvier), la loi relative à la fabrication du salpêtre, et nous nous sommes empressés de la publier. Tous les citoyens de notre commune paraissent disposés à se conformer avec zèle à cette loi utile pour la chose publique, mais aucun de nous ne sait comment s’y prendre. Outre que nous n’avons pas encore reçu l'instruction du comité de Salut public y relative et mentionnée dans l’article deuxième de la même loi; nous sommes forcés de rester dans l’inaction jusqu’à ce que, conformément à l'article neuvième, 1 agent du district pour la confection du salpêtre vienne dans notre commune répandre
BOBIGNY
les connaissances nécessaires à son extraction, ou que vous puissiez nous envoyer un citoyen instruit dans ce genre de travail. Nous désirons tous nous instruire au plus tôt à cet égard, afin de prouver à la République l’ardeur que nous avons de contribuer à tout ce qui peut la sauver et la maintenir.
« Salut et fraternité.
« Fechoz , maire. «
« Bobigny, premier décadi de ventôse an It de la République française une et indivisible (20 février 1794).
« oAux citoyens administrateurs composant le Directoire du district
de Franciade.
Citoyens,
« La loi sur le grand livre du 15 août 1617 et du 24 du môme mois 175)3 (vieux style), que vous citez dans votre lettre en date de ce mois, n’est pas parvenue à notre connaissance. Nous l’avons cherchée très exactement sur le registre des inscriptions sans pouvoir la trouver. Nous pouvons néanmoins vous répondre d'après votre susdite lettre, que la commune ne possède aucun actif et n’a contracté en son nom aucune dette. Et par conséquent nous croyons toujours avoir droit à la réclamation du seizième dû aux municipalités sur la vente des biens nationaux situés sur le territoire de la commune, si d’après 1 article 29 de la susdite loi, que vous nous citez, il n'appartient à la nation que jusqu’à concurrence du montant des dettes de la commune.
« Fechoz, maire. Duto ur, secrétaire-greffier. »
Deux mois après cette dernière correspondance, le 19 germinal an II (8 avril 1794), le citoyen Féchoz envoya au district de Franciade l’état suivant des immeubles et rentes de la fabrique supprimée, vendus et non vendus;
« Savoir, en immeubles :
« ic En 30 arpents 75 perches, vendus par le Directoire du district de Franciade le 19 juillet 1793.
BOBIGNY
« 2° En i arpent 75 perches, situés au territoire de Drancy, dont 1 arpent 22 perches sur le chemin des Noyers et 50 perches sur le chemin de Bobigny, vendus en 1793.
« 30 En 1 arpent 44 perches et 1/2, situés sur les territoires de Noisyle-Sec, Rosny et Romainville, loués au citoyen Biaise Blancheteau, vigneron au dit Noisy, moyennant la somme de 27 francs par an ; le bail est expiré et est au district.
« 40 En 87 perches et 1/2 de terres situées sur le territoire du dit Romainville, louées au citoyen François Diot, vigneron au dit Romainville, moyennant la somme de 35 francs 2 sous 6 deniers; ces deux articles ne sont pas vendus.
« En rentes :
« i° En 157 francs 6 sous de rente annuelle sur deux maisons sises à Bobigny, due par le citoyen acquéreur des dites maisons.
« 20 D’une rente de 60 francs 3 sous 9 deniers, sur la ville de Paris; le receveur est le citoyen Provost, domicilié cloître ci-devant Notre-Dame, pour fondation.
« 30 D’une rente de 30 francs, due par la veuve sur ses biens
situés dans notre commune.
« 40 D’une rente de 30 francs, due par le citoyen sur sa maison
au Bourget.
« 50 D’une rente de 22 francs 4 sous 6 deniers par les héritiers ,
vignerons à Romainville, sur leurs biens.
« 6° D’une rente de 6 francs 2 sous 6 deniers, due par le citoyen
sur sa maison à Bobigny.
« 70 D’une rente de 2 francs due par le citoyen sur sa maison .
sise à Bobigny.
« 8° D’une rente de ; franc due par les héritiers sur leur maison
située à Bobigny.
« 90 D’une rente de 15 sous, due par les héritiers sur leur
maison sise à Vaujours. Cette rente n’est plus payée depuis au moins 26 à 27 ans.
« io° D’une maison servant aux écoles et de maison du greffe, donnée par un ci-devant seigneur, composée d’une école par bas et une petite étable à côté, et par haut d’une chambre et cabinet servant de logement à l’instituteur.
« Tels sont les biens affectés à la ci-devanl fabrique de Bobigny, le tout pour fondation.
« Certifié véritable, ce 19 germinal an II (8 avril 1794) de la République une et indivisible.
« Fechoz, maire. D uto ur , secrétaire-greffier.
Vaillant, officier1. »
Les biens de cure avaient été vendus dans le courant de janvier 1793, au district de Saint-Denis, comme 17e affaire; 20 arpents 1/4 de terre pour la somme de 17.600 livres, dont 8 arpents étaient loués à raison de 50 livres l’arpent par an, au total 400 livres (moins 80 livres d’impositions), en revenu net, 320 livres; et les 12 autres arpents 1/4 exploités par le curé lui-même donnent 600 livres (moins 120 livres d’impositions) font un revenu net de 480 francs. Total des revenus de biens de cure, net 800 livres.
« Observe ledit expert nommé par MM. les conseillers de l’Assemblée nationale qu’il lui paraît en son âme et conscience que l'estimation cidessus est portée trop haut, mais qu’il a suivi les décrets de l’Assemblée nationale et qu’il s’en est rapporté au témoignage de M. le curé qui lui a dit qu’il refusait plus de 50 livres de loyer pour chaque arpent de terre qu’il exploitait.
« Signé : C R E T T F.. »
« Et comme 130e affaire, fut également vendue au district de Saint- Denis, une vieille grange située sur la grande rue de Bobigny et en face la place, faisant partie de la clôture du presbytère et en assez mauvais état, contenant une perche superficielle (mesure locale) estimée à la somme de 60 livres 2. »
« Les biens appartenant à la fabrique de Bobigny furent vendus le 19 juillet 1793, au district de Saint-Denis, sous le titre de 131e affaire :
« 75 perches et 1/2 estimées 160 livres, vendues 990 livres au citoyen Pierre Mongrolle, cultivateur à Bobigny.
