Notariat de Noisy-le-Sec
BOBIGNY
cevoir un prix plus fort que par le passé, attendu qu’il m’augmentait le prix de ses fermes. L’état de perception de cette susdite dixme porte année commune 218 arpens à 3 livres 10 sols l’arpent, fait une somme de 763 livres.
« Plus, il reste 843 arpens de terre de grande culture divisée en quatre sorte de grains qui se récoltent annuellement, attendu que dans le pays l'on ne tient point de jachère. Les récoltes se sont faites en bleds sur une quantité de 163 arpents, rapportant année commune 300 gerbes par arpent, rendant 6 minots par 100 de gerbes; or trois fois 6 minots font 18 minots de bleds, qui donnent, à 5 livres le minot, une somme de 90 livres. Plus les 300 bottes de paille, d’après le prix de Paris font une somme de 45 livres, ajoutée à celle de 90 livres, fait celle de 135 livres, sur quoi il appartient au décimateur la dix-septième partie, qui fait une somme de 8 livres par chaque arpent; il résulte de ce compte, que 163 arpents de bleds valent au décimateur une somme de 1,304 livres, qu'il récolte sans autres frais que ceux de rentrer et faire battre cette récolte, qui consiste en 18 gerbes par arpent, qui doivent bien valoir 10 livres; sur cela il faut déduire les frais de rentrer et faire battre cette récolte, qui a produit 2,934 gerbes, donnant 44 septiers de bleds, a 20 sols du septier pour la battre et 40 livres pour la rentrer. C’est au total une somme de 84 livres, d’où il suit qu’il reste ici à laire compte d’une somme de 1,220 livres.
« Plus 230 arpents de seigle se récoltent annuellement et rendent 250 gerbes l’arpent, à 10 minots le 100 de gerbes et 25 minots l’arpent à 50 sols le minot, fait la somme de 62 livres 10 sols; les 250 bottes au prix de Paris, à 12 livres le 100, font une somme de 30 livres ajoutée à celle de 62 livres 10 sols, font ensemble 92 livres 10 sols l’arpent; sur quoi il appartient au décimateur la dix-septième partie, qui fait la somme de 5 livres 9 sols par arpent. Cet article monte à une somme de 1,255 livres à faire compte au locataire, sauf à déduire les frais, tant pour la rentrée delà dîme que pour faire battre la graine, lesquels frais peuvent monter à une somme de 70 livres; reste 1,185 livres.
« Plus 220 arpents d'orge se récoltent annuellement et rendent 250 gerbes par arpent, à trois septiers par 100 de gerbes, ce qui fait 7 septiers minot l’arpent, à r8 livres le septier, fait la somme de 75 livres; plus la paille de chaque arpent produisant 125 bottes du prix ordinaire
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du pays, à 6 sols la botte prise surplace, donnent la somme de 32 livres 10 sols qui, ajoutée à 75 livres, font 107 livres 10 sols; sur quoi il appartient au décimateur la dix-septième partie qui est de 6 livres 4 sols par arpent; alors les 220 arpents font une somme de 1,364 livres, sauf à déduire les frais de rentrée et de battue des grains, s'élevant à 100 livres ; reste à faire compte de 1,264 livres.
« Plus 230 arpents d’avoine se récoltent aussi annuellement et rendent 200 gerbes l’arpent, à 20 minots par 100 gerbes et 40 minots par arpent, à 40 sols le minot, fait 80 livres par arpent, plus la paille de chaque arpent produisant 100 bottes à 7 sols la botte, prix ordinaire du pays, fait la somme de 35 livres qui, ajoutée à 80 livres, donnent 115 livres l’arpent; sur quoi il appartient au décimateur la dix-septième partie qui est de 6 livres 15 sols 6 deniers par arpent; partant les 230 arpents donnent une somme de 1,556 livres 6 sols 4 deniers; sur quoi il faut déduire une somme de 100 livres pour frais de la rentrée de la récolte et la taire battre; reste à faire compte de la somme de 1,456 livres 6 sols 4 deniers. Total : 5,888 livres 7 sols 4 deniers.
« Dans mes fermages, il existe sur le territoire de Drancy, une quantité de 128 arpents de terres, dont je dois quant à la dîme tenir compte à MM. les héritiers de M. de Vieux-Maison et que j’apprécie valoir par proportion comme ci-devant, en faisant la déclaration que tout y est en grande culture. D’où je conclus que si 843 arpents de terre en grande culture donnent 5,123 livres 7 sols 4 deniers; 128 arpents donneront la somme de 774 livres. Donc de la somme de 5,888 livres 7 sols 4 deniers, prélevez celle de 776 livres, il reste à faire compte de 5,112 livres 7 sols 4 deniers.
« De plus, je crois que d’après cette évaluation faite qui je pense de toute justice, on doit me tenir compte du bénéfice que je dois faire sur ces divers objets, attendu qu on doit présumer que toute personne qui prend à loyer d un proprietaire, doit gagner au moins le cinquième de la somme qui rentre au propriétaire et même davantage quand il a avancé ses fonds pour la culture et 1 exploitation des fermes qu il prend à loyer
« Sera observé que le bail des fermes de Bobigny a été passé entre le fermier et feu M. de Vieux-Maison ci-devant seigneur.
« Pour ce qui concerne les cens dus a la seigneurie, le fermier déclare qu’il n’a pas eu de pièces en main pour en faire la perception,
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quoi qu’il ait demandé plusieurs fois qu’il lui soit remis un cueilloir qui lui indique les vassaux et ce qu’ils doivent chaque année.
« Comme aussi le fermier s'est plaint et se plaint toujours qu’il ne jouit point de toutes les terres du domaine de la seigneurie de Bobigny, que plusieurs propriétaires de ce territoire se sont emparés de plus de 20 arpents dont ils ne jouissaient point avant mon entrée à Bobigny, ce qui me cause un tort évident, et en disant 20 arpents je mets l’estimation au plus bas. J'espère que l’on me rendra justice en faisant les recherches qu’il convient de faire à cet égard, en me tenant compte de ce que j’ai en moins, comme aussi de tout ce qui est ci-dessus compris1. »
Afin de mettre le lecteur à même de pouvoir étudier les mutations opérées dans la propriété territoriale au village de Bobigny, depuis la Révolution de 1789 jusqu’à ce jour, nous allons lui offrir, grâce à la bienveillance de M. le comte de Blancmesnil, la copie du plan terrier delà seigneurie en 1783, dressé par Cottereau, notaire royal à Noisy-le- Sec, avec la délimitation des divers cantons ou lieux dits, et l’indication des principaux numéros de la légende descriptive2.
Bien que nous l’ayons faite reproduire sur une échelle beaucoup plus petite que le plan original conservé dans les archives de M. de Blancmesnil, cette copie pourra néanmoins être comparée utilement avec le plan cadastral qui se trouve à la mairie de Bobigny, et sur lequel sont décrites les propriétés et mentionnés les propriétaires de notre époque.
Ce dernier plan peut être consulté à loisir par quiconque est désireux de s’instruire, après en avoir toutefois préalablement demandé l’autorisation à qui de droit.
