CHARTE DU TRAVAIL

Formulée et adoptée à la Conférence syndicale internationale, à Berne, Suisse, en février 1919, et adoptée ensuite par la Conférence socialiste et ouvrière internationale.

1 1 Sous le régime du travail salarié, la classe capitaliste cherche à augmenter sou profit en exploitant les travailleurs dans la plus forte mesure possible. Ces méthodes, si elles ne sont pas limitées, amènent nécessairement la déchéance physique, morale et intellectuelle des travailleurs et de leur descendance. Elles entravent le développement de la société, dont l'existence même peut ainsi être compromise.

"La tendance du capitalisme à provoquer la dégradation de la classe ouvrière ne peut être arrêtée complètement que par l'abolition de la production capitaliste eLle-même. Mais auparavant elle peut être atténuée considérablement, aussi bien par la résistance de l'organisation ouvrière que par l'intervention de l'Etat. Cette double action protège la santé des travailleurs: elle leur conserve la vie de famille; .elle leur donne la possibilité de se développe r intellectuellement et leur permet ainsi de remplir leurs devoirs de citoyen dans la démocratie moderne.

"Les limites que se pose le capitalisme sont très différents dans les divers Etats. La concurrence déloyale, qui donne une avance aux pays arriérés, mot en danger l'industrie et la classe ouvrière des pays avancés. Pour coordonner les différences qui existent entre les lois de protection ouvrière, adoptées dans les divers pays, il est devenu nécessaire, depuis longtemps, de créer un système de législation ouvrière internationale. La nécessité de cette réforme est devenue doublement urgente à la suite des terribles bouleversements et des ravages énormes que la guerre a fait subir aux forces populaires. Mais, en même temps, nous voyons aussi la possibilité de l'obtenir par la création de la Société des Nations, qui semble imminente.

"La Conférence de Berne demande que la Société des Nations considère comme une de ses tâches primordiales de créer une législation internationale de protection du travail et d'en assurer l'application. Elle s'en réfère aux résolutions des conférences syndicales internationales de Leeds et de Berne, et, sans vouloir porter atteinte aux résolutions actuellement plus larges des syndicats, elle entend que les revendications minima suivantes, déjà appli-

PROBLEMES OUVRIERS ET LEUR SOLUTION

quées partiellement dans divers pays, soient incorporées dans le droit international par la Société des Nations, an moment de la conclusion de la paix.

"1. La Conférence considère que l'enseignement primaire est obligatoire dans tous les pays, que l'apprentissage et l'enseignement professionnel général doivent être établis dans tous les pays. L 'enseignement supérieur doit être libre et accessible à tous; les aptitudes et les aspirations ne peuvent être contrariées par les conditions matérielles dans lesquelles les jeunes gens se trouvent placés.

''Les enfants au-dessous de l'âge de 15 ans ne pourront être employés dans ) 'industrie.

' * 2. Les jeunes gens de 15 à 18 ans ne seront pas employés plus de six heures par jour, avec une heure et demie de repos après quatre heures de travail. Pendant deux heures par jour, les jeune gens* des deux sexes assisteront à des cours complémentaires d'instruction technique institués en leur faveur et qui auront lieu entre six heures du matin et huit heures du soir. Les jeunes gens doivent pouvoir disposer du temps nécessaire à la fréquentation de ces cours.

' ' L 'emploi des jeunes gens sera prohibé :

(a) entre huit heures du soir et six heures du matin; (b) les dimanches et jours fériés; (c) dans les industries insalubres; (d) dans les mines souterraines.

"3. Les ouvrières bénéficieront du repos de l'après-midi du samedi et ne travailleront que quatre heures dans cette journée, les exceptions qui s'imposent dans certaines industries seront compensées par une demi-journée de rep&s pris sutun autre jour de la semaine.

"Les ouvrières ne pourront travailler la nuit. Il sera interdit aux industriels de fournir du travail à domicile après les heures de travail régulières. Les femmes ne seront pas employées dans les travaux dangereux pour lesquels il est impossible de créer des conditions d'hygiène suffisante, par exemple, dans les mines souterraines, et où le maniement des matières nocives est nuisible à la santé des constitutions faibles.

' ' L 'emploi de la femme sera interdit, à l 'occasion de son accouchement, pendant dix semaines dont quatre avant et six semaines après.

"Un système d'assurance pour le cas de maternité sera établi dans tous les pays, et des compensations seront payées pour les cas de maladie. Le travail de la femme doit être libre et basée sur le principe à travail égal, salaire égal.

"4. Les heures de travail ne doivent pas excéder huit heures par jour ou 4 S heures par semaine. Le travail de nuit de huit heures du soir à six heures du matin sera interdit, excepté dans les cas rendus inévitables par des raisons tec-hni ques ou par ' la nature du travail lui-même.

"Dans les cas où le travail de nuit sera rendu nécessaire, le salaire sera majoré sur celui du jour.

"5. Le repos du samedi après-midi sera introduit dans tous les pays. Le repos hebdomadaire sera d'une durée d'au moins 36 heures. Lorsque la nature du

PROBLEMES OUVRIERS ET LEUR SOLUTION

travail exigera le travail du dimanche, le repos hebdomadaire sera accordé pendant la semaine. Dans les industries à feu continu, les équipes seront relevées de façon à donner vacances aux ouvriers alternativement chaque deuxième dimanche. Ces dispositions devront naturellement s 'adapter aux pays et aux milieux qui ont un autre jour de repos.

"6. Dans l'intérêt de la protection sanitaire et pour se protéger contre les accidents, les heures de travail seront réduites à moins de huit heures dans les industries dangereuses. L'emploi de matières nocives est interdit dans tous les cas où il est possible de les remplacer ,par d'autres. Il sera établi uue liste de poisons industriels à prohiber; l'emploi du phosphore blanc et du blanc de céruse dans les travaux de décoration sera interdit. Un système d'accouplement automatique sera appliqué internationalement dans les chemins de fer.

"7. Toutes les lois et règlements concernant la protection du travail industriel seront appliqués en principe aux industries domestiques ; il en sera de même des assurances sociales.

"(a) Les travaux qui pourront procurer de l'empoisonnement et nuire à la santé; (b) Les industries alimentaires y compris la confection des sacs et cartonnages destinés à contenir des aliments; (c) Pour les industries domestiques, la notification des maladies infectieuses sera rendue obligatoire et le travail interdit dans les habitations où ces maladies auront été reconnues. L'inspection médical-? sera appliquée à cette situation.

"Dans les industries domestiques, il devra être dressé des listes des ouvriers et ceux-ci devront être en possession de livrets de salaire. Des comités de représentants d'employeurs et d'ouvriers seront constitués dans toutes les régions contenant des industries domestiques et ces comités auront le pouvoir légal de fixer le taux des salaires. Ces taux de salaire devront être affichés dans les locaux de travail. Les travailleurs ont la liberté de coalition et d 'association dans tous les pays. Les lois et décrets soumettant certaines classes de travailleurs à des conditions spéciales vis-à-vis d 'autres catégories et qui les privent du droit de coalition et d 'association et les empêchent de faire valoir leurs intérêts sont abrogés. Les travailleurs émigrants jouiront des mêmes droits que les travailleurs des pays dans lesquels ils se rendent et cela par rapport à la participation au mouvement syndical y compris le droit de grève. Des sanctions seront prises contre ceux qui s'opposeront aux droits de coalition et d'association.

"8. Les ouvriers étrangers ont droit au salaire et aux conditions de travail convenus entre les syndicats et les employeurs de toutes les branches de l 'industrie. A défaut de convention, les travair.eurs étrangers auront droit au salaire en vigueur dans la localité où ils se sont rendus.

"9. L'émigration est libre d'une manière générale. Cette règle subira des exceptions dans les cas suivants:

"(a) Un état pourra limiter temporairement l'immigration dans les périodes de dépression économique, afin de protéger les travailleurs indigènes aussi bien que les ouvriers émigrants;

PROBLEMES OUVRIERS ET LEUR SOLUTION

M (b) Tout état a le droit de placer l'immigration sous contrôle dans l 'intérêt de l'hygiène publique et d'interdire l'immigration pendant un certain t-emps;

" (c) Les états peuvent exiger des immigrants qu'ils sachent lire et écrire dans leur langue maternelle, ceci dans le but de maintenir un minimum d 'éducation populaire et de rendre possible l'application efficace de la législation du travail dans les branches d'industrie employant dos immigrés. Mais ces exceptions ne pourront être admises que d'accord avec 'la Commission prévue à l'article 15.

"Les états contractants s'engagent d'introduire sans retard des lois interdisant l'engagement de travailleurs par contrat pour aller travai'der à l'étranger et de mettre ainsi un terme aux abus des agences de placement privé. Le contrat d 'engagement préalable est interdit.

"Les états contractants s'engagent à adresser des statistiques du marché du travail en se basant sur les rapports publiés par les Bourses du travail, pratiquant mutuellement l'échange des renseignements aussi souvent que possible, par l'intermédiaire d'un office central international. Ces statistiques seront communiquées aux unions syndicales de chaque pays. Aucun travailleur ne sera expulsé d'aucun pays pour action syndicale, il aura le droit de recourir devant les tribunaux pour appeler de la mesure d'expulsion.

"En outre, les états contractants convoqueront aussi rapidement que possible une conférence internationale chargée de prendre des mesures efficaces contre l'avilissement de la puissance d'achat des salaires et en assurer le paiement en une monnaie non dépréciée.

"10. Dans le cas où les salaires sont insuffisants pour assurer une vie normale et s'il est impossible d'amener un accord entre les ouvriers et les patrons, le gouvernement instituera des commissions mixtes, chargées d'établir des salaires minima.

"11. Afin de combattre le chômage, les centrales syndicales des différent* pays entretiendront des relations pour favoriser l'échange des informations relatives aux demandes et aux offres de travail. Un système d'assurance contre !e chômage sera institué dans chaque pays.

"12. Tous les travailleurs seront assurés par l'état contre les accidents du travail. Les dommages à payer aux intéressés et à ceux qui en dépendent seront fixés conformément aux lois du pays où se trouve le siège de l'exploitation. Des lois d'assurance en faveur des veuves et des orphelins, de la vieillesse et de l'infirmité seront instituées avec valeur égale pour les indigènes et les étrangers.

"Un travailleur étranger quittant le pays où il travaille, pourra, s'il a été victime d'un accident de travail, recevoir une somme globale au lieu d'une rente annuelle, si un arrangement dans ce sens a été conclu entre l'état du pays où il a travaillé et son pays d'origine.

PROBLEMES OUVRIERS ET LEUR SOLUTION

"13. Un code international spécial sera créé pour assurer la protection des travailleurs de la mer; il sera appliqué en collaboration avec les syndicats de marins.

"14. La mise en vigueur de ces dispositions sera confiée dans chaque pays aux inspecteurs du travail. Ces inspecteurs seront choisis parmi les experts techniques, sanitaires et économistes et assistés par des employés ouvriers des deux sex?s.

"Les syndicats professionnels contrôleront l'application des lois concernant le travail. Les employeurs occupant au moins cinq ouvriers de langue étrangère afficheront les règlements du travail et les autres notifications importantes dans les langues respectives des ouvriers et devront faire enseigner, à leurs propres frai-, aux ouvriers qu'ils occupent, la langue du pays.

' ' 15. Dans le but de mettre en application la législation internationale du travail, les états contractants créeront une commission permanente constituée en parties égales par des délégués des états membres de la Société des nations et de la Fédération internationale des syndicats ouvriers.

"Cette commission permanente convoquera chaque année une conférence des délégations des états contractante, dans le but de perfectionner la législation internationale du travail. Cette conférence devra comprendre la moitié de représentants de travailleurs organisés de chaque pays; elle aura le pouvoir dé prendre des résolutions ayant force légale internationale."

Dans l'application de cette Grande Charte, la pins complète que ]e monde asservi ait jamais vue, se trouve la liberté.

Examinez, scrutez, étudiez cette charte contenant le minimum des demandes du travail organisé, qui, en aucune façon, ne verse dans l'utopie, mais qui repose sur la "large base de la volonté populaire", et comparez-la aux excès du régime bolchéviste qui se commettent en Russie ou que ses chefs prêchent dans le monde entier. Vous avez là, d'un côté, le maximum de la folie et, de l'autre, une charte claire qui frappe l'imagination sans paralyser la raison.

Ces propositions auraient paru étranges, il y a dix ans, mais, en cet âge de révélations, elles s'harmonisent parfaitement avec les tendances du temps.

Les théocracies grossières du temps passé sont disparues.

Combien de législateurs, de patrons aussi bien que d'ouvriers sont suffisamment émancipés pour prendre cette charte à coeur, faire de la coopération sociale un instrument de progrès, de la loi un frein réel, de l'instruction une fonction d'état? Alors, qu'ils s'affranchissent et se mettent A l'oeuvre immédiatement.

PROBLEMES OUVRIERS ET LEUR SOLUTION

La solution du problème ouvrier est aussi vieille que le monde et elle est comprise dans le commandement : "Faites aux autres ce que vous voudriez qu'on vous fît". Seule elle peut refouler l'anarchie et la Révolution Rouge jusqu'à leurs sources.

Au-dessus des malaises et des désordres qui semblent surgir de toutes les parties du monde apparaissent des perspectives plus rassurantes. L'aurore d'une vie meilleure et plus complète s'allume comme un phare. La transformation des masses s'annonce, non dans une terre promise, mais dans le monde tel qu'il est et tel qu'il devrait être quand la Grande Charte du Travail se sera révélée comme l'étoile directrice de toutes les aspirations ouvrières.

Repoussé des gouvernements, de 1 "industrie, de la politique et de la diplomatie, le travail revient par une nouvelle porte tournant sur les gonds de la coopération forgée par la guerre.

J'espère que ces quelques lignes exprimées sans prétention mais avec la conscience satisfaite d'avoir fait ma quote-part pour démontrer le danger des doctrines bolchévistes — danger d'autant plus grand que le peuple souffre davantage — contribueront à convaincre qu'il y a plus à attendre de la froide raison que de théories utopistes et de chimères, car l'esprit transforme en vertu la perversion morale, et empêche le greffage de principes éthiques sur les saines doctrines sociales et politiques.

Ma question recevra assurément une réponse: ' ' Bolchévisme ou Travail Organisé. — Lequel ? ' '