RÉSUMÉ EN FORME DE PROJET DE DÉCRET

L’amortissement est aboli ; la portion des impôts destinés à sa dotation servira à solder les dépenses de l’Etat. Les rentes constituant sa réserve sont radiées du Grand Livre de la dette publique.

La caisse d’amortissement est supprimée.

Il n’y a plus d 'agents de change; il n’y a plus que des agents du Trésor, rétribués par l’Etat.

L’achat , la vente et le transfert de tout effet public admis à la cote officielle de la Bourse sont gratuits.

Il est délivré des inscriptions de un franc de rente.

Il est créé des billets à rente à 3 fr. 65 par an ,

un centime par jour , avec ou sans tirage des lots, analogues à ceux des Obligations de la ville de Paris.

L’État est autorisé à émettre successivement , soit des inscriptions de rente trois pour cent , au cours de 50 francs, soit des billets à rente, dans la proportion limitée par l’extinction de la dette flottante, et le rachat par l’État des chemins de fer et des canaux concédés, des concessions de mines, des fabriques de sucre de betterave et des exploitations du sol.

Toute émission d’inscriptions de rente ou de billets «à rente sera délibérée et approuvée en conseil par le Gouvernement provisoire , signée par le ministre des finances, affichée à la Bourse et publiée dans les journaux officiels.

Une commission est nommée pour arrêter les bases des rachats précités, et préparer les moyens de transfert des titres et tous les autres moyens de transition.

Les billets à rente seront reçus comme monnaie légale par toutes les caisses publiques et par les particuliers.

Des règlements pourvoiront aux détails d’exécution des dispositions qui précèdent.

a 3 MASS.

A M. Louis Perrée , directeur du Siècle.

Vous vous exprimez ainsi dans un article du Siècle :

« Quant à l’amortissement , nous n’entendons pas » le supprimer; nous voulons substituer un mode à » un autre. Nous l’avons dit et nous le répétons : un » pays qui emprunte toujours, sans jamais rembourser, » marche forcément à une banqueroute tôt ou tard » inévitable. »

En ce moment, où la question financière a tant d’importance, je ne saurais laisser passer, sans la réfuter de nouveau, une erreur, permettez-moi le mot, que je n’ai pas cessé de combattre.

Vous n’entendez pas, dites-vous, supprimer l’Amortissement 1

A quoi sert l’Amortissement ?

Pourriez-vous le dire ?

Quand les cours sont élevés, dès qu’ils dépassent le pair, l’Amortissement cesse d’agir ; il n’amortit plus.

Quand les cours, au contraire, tombent violemment ; alors que ce serait, pour l’Amortissement, le moment

ou jamais, d’agir énergiquement afin d’arrêter la chute des cours et d’en profiter, l’Amortissement ne le peut pas , il n’amortit plus. Preuves : Ce qui se passe à la Bourse depuis le jour où elle a cessé d’être fermée.

La Caisse d’amortissement a fait racheter du 3 O/O. Pourquoi cette préférence donnée au 3 0/0? Pourquoi cette inégalité devant la loi? Est-ce que tous les fonds, 5, 4 1/2 et 4 0/0 ne sont pas tous au-dessous du pair aussi bien que le 3 0/0? Est-ce que tous ces fonds n’ont pas des droits égaux à la dotation de 1 0/0?

La raison pour laquelle vous entendez garder l’Amortissement, « c'est , — dites-vous, — quun pays qui » emprunte toujours, sans jamais rembourser , marche » forcément ci une banqueroute tôt on tard inévitable. »

Je regrette qu’un journal aussi répandu que le Siècle, qui est destiné à faire pénétrer la lumière dans les esprits, se rende l’écho d’un lieu commun d’autant plus dangereux à accréditer qu’il est spécieux, et qu’à ne le juger que sur l'apparence, il est facile à prendre pour la vérité même.

11 faut distinguer :

Oui, un pays qui emprunterait à échéances fixes, soit sous la forme d’émission de bons royaux ou d’annuités, d’aliénation des versements de caisses d’épargne ou des dépôts de cautionnements, soit sous toute autre forme analogue, et qui ne rembourserait jamais, marcherait forcément à la banqueroute.

Mais il en est autrement, quand un pays emprunte sans terme de remboursement, quand il émet des inscriptions de rente perpétuelle. S’il fait, des fonds qu’il emprunte ainsi, un judicieux emploi, loin de s’obérer, il

se libère; loin de s’appauvrir il s’enrichit; il s’enrichit comme s’enrichit la maison de banque qui ne reçoit d’argent en compte-courant qu’à 3 0/0, et qui ne le prête qu’à 5 0/0, augmenté d’un quart de commission, ensemble 7 0/0. A-t-on jamais dit, des grandes maisons de banque, que plus l’argent abondait ainsi dans leur caisse, et plus elles s’obéraient ? Non , certes ; dans ce cas , que font-elles ? Lorsque l’argent est trop abondant, au lieu de le recevoir en compte-courant à 3 0/0, elles ne le reçoivent plus qu’à 2 1/2, qu’à 2 0/0; il arrive quelquefois même qu’elles n’en veulent plus recevoir à aucun taux. Inutile de dire que ce n’est pas en ce moment.

Plus avantageusement placé que les maisons de banque, lesquelles sont toujours sous le coup des demandes fortuites de remboursement, l’État, qui n’a pas ce risque à subir, possède deux moyens de se libérer :

1° Par l’excédant des recettes sur ses dépenses, s’il sait limiter ses dépenses et accroître ses recettes ;

2° Par la réduction successive de l’intérêt :

11 ne faut pas perdre de vue que l’État reçoit un capital et n’est tenu à donner, en échange, qu’une rente , puisqu’il ne s’oblige pas de rembourser le capital. Exemple : l’État a emprunté 750 millions de capital contre 30 millions de rentes 3 0/0 émises à 75 fr. Tel est le degré auquel se sont élevées la prospérité du pays et la conliance dans son gouvernement , que le 3 0/0 a atteint le pair, c’est-à-dire 100 fr. ; que fait alors l’État? Il profite de ce que la situation est bonne pour dire à ses prêteurs : Choisissez entre le remboursement de votre capital accru de 25 0/0, ou la réduc-

tion de votre intérêt diminué, soit de 1/2, soit de 1 0/0. Si les rentiers, c’estr-à-dire les prêteurs, préfèrent la réduction de l’intérêt au remboursement du capital , dans ce cas l’État est dégrevé de toute la partie de la rente qu’il n’aura plus à servir; soit dix millions si la réduction est de 1 0/0 , soit cinq millions seulement, si la réduction n’est que de 1/2 0/0 ; en d’autres termes, au lieu de trente millions d’arrérages, l’Etat n’aura plus à payer que 20 millions dans un cas , ou 25 millions dans l’autre.

Si , au contraire , les rentiers (ce qui est sans exemple dans les pays où les réductions d’intérêts ont eu lieu par l’effet naturel de l’élévation du crédit) préféraient le remboursement de leur capital accru de 25 0/0, puisqu’ils recevraient 100 francs pour 3 fr. de rentes, bien qu’ils n’aient versé primitivement que 75 francs, qu’importerait à l’Etat? — Ce n’est pas l’Etat qui paye ces 25 0/0 d'augmentation décapitai; ce sont les nouveaux prêteurs qui viennent prendre la place des anciens. L’État change seulement de prêteurs. 11 avait des prêteurs qui lui avaient prêté à 4 0/0 (3 0/0 à 75 fr. représentent 4 0/0 ) , il en trouve qui consentent à lui prêter à 3 1/2 ; il s’en sert pour se libérer de 1/2 0/0; plus tard, il en trouve d’autres qui lui offrent de fartent à 3 0/0 , et s’en sert encore pour se libérer de 1/2 0/0 , et ainsi successivement. Tout le monde y gagne , et l’Etat n’y perd rien. C’est le propre et l’avantage de la hausse. A la Hausse, tout le monde gagne , il n’y a que quelques joueurs qui perdent. A la Baisse , tout le monde perd , il n’y a que quelques joueurs qui gagnent.

L’Etat ne doit donc pas se laisser arrêter par la :rainte d’émettre un fonds au-dessous du pair, puisque \e n’est pas lui qui paye la différence , puisqu’encore me fois , il a tout à gagner h la hausse et rien à y per*^ Ire. Je raisonne ici dans l’hypothèse de la suppression de l’amortissement. Quand l’Etat émet un ’onds au-dessous du pair, que fait-il ? — 11 exerce sur es prêteurs une double action ; il agit premièrement par l’influence de l’intérêt qu’il leur offre; deuxièmement par l’attrait de l’accroissement du capital qu’il leur laisse entrevoir et leur permet d’espérer. Ainsi juand il émet du 3 0/0 à 75 fr. , c’est absolument somme si il leur disait :

Vous aurez d’abord 4 0/0 de votre argent ;

Puis , les 75 francs que vous me versez vaudront un jour 100 francs. — Augmentation de votre capital 25 francs !

Cela admis, on comprend que, plus l’État paisse de distance entre le pair et le taux d’émission , et plus l’action qu’il exerce sur le prêteur est grande. La seule objection , il n’y en a pas d’autre , est celle-ci : plus cette distance est grande, et plus l’époque se trouve éloignée où l’État pourra, par l’offre de remboursement, provoquer îa réduction de l’intérêt.

L’État n’est pas débiteur du capital , puisqu’il n’est jamais tenu de le rembourser ; il n’est débiteur que de la rente ; voilà ce dont il importe de se bien pénétrer.

Que l’État doive cinq ou dix milliards, peu importe ; l’important, c’est la rente qu’il a à servir. 11 vaudrait mieux pour lui qu’il dût dix milliards à 2 0/0 que cinq

milliards à 5 0/0. Cinq milliards à 5 0/0 coûteraient aux contribuables 250 millions par an , dix mil-j iards à 2 0/0 ne lui coûteraient que 200 millions de loyer.

La France doit (dette consolidée) :

Renies 5 0/0 146,152,528

Que notre crédit se relève, et l'intérêt s’abaissera. Que l’intérêt s’abaisse , et l’État se libérera successive^ ment par la réduction de l’intérêt, en enrichissant successivement tous ses prêteurs.

La perpétuité de la dette consolidée est une admirable invention, une merveilleuse puissance; le plus grand reproche , à mes yeux , que méritent les ministres déchus , c’est d’avoir affaibli cette merveilleuse puissance ; c’est de l’avoir mise en péril par l’exagération de la dette flottante , de la dette à capital exigible. Que cette leçon nous serve pour l’avenir.

Désormais , plus de dette à capital exigible !

Si le 24 février ne nous avait pas surpris avec une dette à capital exigible ; si un décret du Gouvernement provisoire , — agissant comme le frein sur la locomotive dans les pentes , — avait déclaré que toutes les échéances de banques et du commerce seraient prorogées de trois mois , que les sommes versées en comptecourant ne pourraient être réclamées avant ce terme de trois mois, que toutes les poursuites en expropriation profiteraient de ce délai ; sans doute le choc que cause

ute révolution n’eut pas été entièrement évité , ais ce n’eût été qu’un choc , ce n’eût pas été l’exploon , la fracture , la ruine des établissements de crédit s plus utiles , des plus solides maisons de banque, es ateliers ne se fassent pas rouverts tout de suite , tais les comptoirs ne se fussent pas fermés.

La crise ne serait pas ce qu’elle est, ce qu’elle meace de devenir, si tous les instants ne sont pas mis profit, si l’on ne se hâte de prendre les mesures les lus énergiques.

Pas une seule économie , si ce n’est celle du payement de la liste civile , n’a encore été faite.

Des sommes considérables sont absorbées chaque mur par les travailleurs sans travail, auxquels on fait etourner de la terre pour la peine de la retourner.

Les détenteurs de matière première, telle que le olon , préfèrent la garder que de la vendre payable en ffets impossibles à escompter.

Cette situation ne peut se prolonger sans tout ébraner, sans tout renverser , ordre et liberté , Gouvernenent provisoire et gouvernés !

Que toutes nos voix s’unissent pour qu’un terme soit nis à cette situation, qui a déjà trop duré ; que toutes nos voix s’unissent pour demander que l’on n’ajoute pas au poids écrasant des dépenses exagérées un surcroît de dépenses stériles, car, sur cette pente , l’État arriverait vite à la banqueroute. C’est de ce côté qu’il faut la surveiller ; elle n’est pas à craindre du côté où vous la regardez venir.

Loin de perdre la France , c’est l’Emprunt qui la sauvera. La France est le point d’appui, l’Emprunt est

?3t BON SENS, BONNE FOI.

le levier ; il ne manque plus que la main qui sera assez forte pour le mettre en mouvement.

L’Emprunt est appelé à changer de forme et à devei nirlePrêt. L’Emprunt sera l’instrument de rédenip-l tion qui doit racheter le Passé au nom de l’Avenir j réconcilier le Prolétariat avec la Propriété , unir le Car pital et Travail.

Autant vaudrait maudire la Vapeur que médire de l’Emprunt.

E. DE tilRARDIN.

Que toute somme au-dessus de 100 francs soit pr(H ductive d’intérêt;

Que cet intérêt soit facile à décompter ;

Que tout citoyen étant électeur, tout contribuarui