CONTRE LES LOIS DE CIRCONSTANCE

A PROPOS d'un projet SUR LA LIBERTÉ DE LA PRESSE

On nous a présenté une loi toute de circonstance, qui se réfère elle-même à une autre loi faite pour une autre circonstance, ou pour mieux dire, on nous a présenté quelques articles d'un code de procédure qui devait être l'objet d'une consultation de jurisconsultes, et non d'une délibération de législateurs.

Ce n'est pas ainsi qu'on fait des lois, mais c'est ainsi, ou à peu près, que nous en faisons depuis vingt-cinq ans. Nous posons des principes dans des lois fondamentales, mais aussitôt nous en suspendons l'exécution par des lois d'exception, et nous ressemblons à des architectes qui, après avoir construit une voûte d'un trait hardi et inusité, crainte d'accident, n'osent pas décintrer (i).

( I ) Opinion contre le projet de loi sur la liberté de la presse (séance de la Chambre des députés, du 19 décembre 1817).