PIÈCE N» XXX

Mémoire à M. Vlntendant relativement à la Pépinière d'Afacch.

Paris, noTombro 1787.

Monseigneur,

Letizia Ramolino veuve de Buonaparte d'Ajaccio a l'honneur de vous exposer :

Que par le contrat que feu son mari a passé avec le Roi pour l'établissement d'une pépinière de meuriers, en 1782, il devait commencer sa distribuction en 1787, que pendant cet interval de cinq années, elle devait toucher la somme de 8,500 livres à titre davance plus la valeur de la greffe d'un sol pour arbre comme elle a élé réglée aux états de 1783; san contrat fut résilié en mai 1786, qu'à cette époque l'on cesa de lui continuer des avances, s'étois une suite de ce qu'elle n'avait plus de plantaction à faire.

Pour remplir ses engagement, sur la foi d'un contrat publique; en 1785, elle fit comme à l'ordinaire sa plantaC" tion comptant dans le courrant de l'année toucher la partie des avances échue cette année, mais son étonnement fut extrême, quand en les solicitant, monsieur l'Intendant lui

fit part de l'impossibilité où il était de les lui faire toucher, elle représentât avec force le tord que l'on lui ferroit et il vous souviendra, Monseigneur, que convaincu par ses raisons vous aviez déjà ordonné que l'on dressa les ordonnances quand l'on trouva unepmôtïiow du Ministre.

La suppliante du moment qu'elle a vue le retaixlement que les circonstances produiroit dans son affaire des indemnités s'adressa à monseigneur le contrôleur général et obtint qu'il vous fus rendu la liberté de suivre votre justice.

Elle a donc l'honneur de vous soliciter de suivre la règle <iu'elle yous prescrirai et est persuadé d'un issus favorable. S'il faloit soliciter une nouvelle marque des bontés qu'il vous a plus de lui témoigneur en différent événements peut-être y auraît-elle aujourd'hui quellque titre de plus, la nature de l'affaire : un sujet lésée dans une entreprise fait par patriotisme, le grand nombre de démarches qu'elle a été obligé de faire, les inquiétudes qu'elle a eu pour obtenir une justice qui ne lui est pas encore rendu. Sans douie que si elle en eu prévve toutes les difficultés ; elle eût abandonné dès sa naissance la solicitation d'une affaire, concequante peut-être pour elle, mais ou enfin il ne s'agissait que d une somme d'argent, qui ne compense jamais de l'espèce davélissement qu'éprouve un homme de reconnaître à chaque moment sa sujection.

La suppliante n'a touché à titre davance que 5,800 liv. tandis qu'à la fin de 1785 elle en eu due avoir touché 7,330 liv., ce qui fait 1,550 liv. qui lui sont dû pour compléter la somme des avances échues avant la résiliation du contrat, plus la greffe des arbres existant dans sa pépinière, c'est-à-dire 1,5U0 liv. Dans ce moment elle soK^ cite donc le déboursement de 3,500 liv.

Somme qui joint aux avances ultérieures, la suppliante se trouvera redevable de 8,850 liv.

Quelle seront donc ses moyens de remboursement?...

Eh ! rien qu'avec les sujets existant actuellement dans

sa pépinière elle a Téquivalent de 9,000 lîv. Ces indemnités... l'intention du gouvernement est de lui en donner, le point de vue favorable sur îequelle vous l'aurez présente comme vous avez eu la bonté de le lui promettre, finis de donner sur cette affaire des probabilités suffisantes, ils ne peuvent pas à la venté constituer un titre pour soliciter des avances mais bien peuvent servir de sûr garant à

monsieur de Gmllomiye pour le rembourcement d'icelle

Vous aurez autant qu'il est en vous réparé les fausses spéculations de votre prédécesseur, vous aurez fait du bien à une famille en suivant les règles de la justice la plus stricte; de pareilles occasions n'arivent pas tous les jours. Monseigneur profitez- en et si la suppliante réconnaiira par IjH plus vive reconnoicence vos bontés ; vous Monseigneur, lui deverez l'occasion offert qui ne vous feras jamais penser à cette famille sans éprouver un contentement intérieur... Paradis de l'homme juste.

La suppliante et pour madame sa mère,