Mardi, 7 décembre

5. (Voir pièces à Tappui.) Rapport de M. de Broglie (Glande Tictor, prince de Broglie), né en 1758. — Sous-lieutenant & qua torze ans, dans le régiment de Limousin, colonel à vingt-trois ans, député de la noblesse deColmar, maréchal de camp en 1791, député en 1793, incarcéré à Langres ; libéré, proteste de son dévouement à la Convention ; enrôlé dans la garde nationale, arrêté et condamné & mort, 37 juin 1794. — Son frère, prince deRevel» déserteur, mort en Allemagne.

Elle leur substitua un corps unique, à ]a fois civil et militaire, destiné à veiller à la sécurité publique, la gendarmerie nationale^. Puis, vinrent les décrets mémorables sur la formation des troupes d'infanterie et de cavalerie, le remplacement des noms des régiments par des numéros et le changement de la dénomination de bas officier* par celle de sous-officipr*.

L'organisation des tribunaux militaires', leur fonctionnement, leur compétence, l'administration des corps de troupes* et le service des places*, complé-

1. « C'est aux directoires des départements qoe ce corps doit « répondre pour le maintien de l'ordre... Comme force militaire, « tous les Individus, qui le composent, doivent sortir de Tarmée, « porter les mêmes énonciations de grades, avoir part aux mêmes tt rangs, aux mêmes récompenses... Les comiiés oot combiné « ravancement, de manière que le aimple gendarme qui a du « talent puisse parvenir jusqu'au grade de colonel, sans que « cependant les places d'officier cessent d'être principalement « remplies par des hommes à qui l'éducation aura donné des « connaissances nécessaires, pour remplir la portion des fonc- « lions civiles qui leur est ou leur sera confiée par rétablissec< ment du juré... » (Rapport de M. de Noailles.)

2. 1" février 1791. Les régiments furent constitués à deux bataillons, commandés par deux lieutenants-colonels. Les régiments suisses cessèrent de faire partie de l'armée, le 20 août 1792. Us furent congédiés avec tous les égards. Les réginqents et bataillons coloniaux furent placés sous la direction du ministre delà guerre (11 août 1791). Les régiments étrangers furent complètement assimilés, le 21 juillet 1791. Pour rajeunir les cadres, les colonels purent prendre leur retraite conmie maréchal de camp, après dix ans de grade.