PIÈCE JUSTIFICATIVE

ne sont soumis à aucune puissance ecclésiastique, par Tordre de Dieu, dans les choses temporelles; qu*ils ne peuvent être déposés directement, ni indirectement, par Tautorité des clés de l'Église ; que leurs sujets ne peuvent être dispensés de la soumission et de l'obéissance qu'ils leur doivent, ou absous du serment de fidélité ; et que cette doctrine, nécessaire pour la tranquillité publique, et non moins avantageuse à rÊglise qu'à l'État, doit être inviolablement suivie comme conforme à la parole de Dieu, à la tradition des saints pères et aux exemples des saints.

u Que la plénitude de puissance que le saint-siége apostolique et les successeurs de saint Pierre, vicaires de iésus-Christ, ont sur les choses spirituelles, est telle, que les décrets du saint concile œcuménique de Constance^ dans les sessions IV et V, approuvés par le saint-siége apostolique, conGrmés par la pratique de toute l'Église et des pontifes romains, et observés religieusement, dans tous les temps, par l'Église gallicane, demeurent dans toute leur force et vertu ; et que TÉglise de France n'approuve pas Topinion de ceux qui donnent atteinte à ces décrets, ou qui les affaiblissent, en disant que leur autorité n'est pas bien établie, qu'ils ne sont point approuvés, ou qu'ils ne regardent que le temps du schisme.

«Qu*ainsi l'usage de la puissance apostolique doit être réglé sui- 'Vant les canons faits par l'esprit de Dieu et consacrés par le respect général; que les règles, les mœurs, et les constitutions reçues dans le royaume doivent être maintenues, et les bornes posées par nos pères demeurer inébranlables; qu*il est même de la grandeur du saint-siége apostolique que les lois et coutumes, établies du consentement de ce siège respectable et des églises, subsistent invariablement.

« Que, quoique le pape ait la principale part dans les questions de la foi, et que ses décrets regardent toutes les églises et chaque église en particulier, son jugement n'est pourtant pas irréformable, à moins que le consentement de l'Église n'intervienne.

M Nous avons arrêté d'envoyer à toutes les églises de France et aux évèques qui y président par l'autorité du Saint-Esprit, ces maximes, que nous avons reçues de nos pères, afin que nous disions tous la même chose, que nous soyons tous dans les mêmes sentiments, et que nous suivions tous la même doctrine. »

Avant-Propos v

IdËB GtNiRALE DE l'ÉDUCATION DU DaUPHIN^ ET DES RÉSULTATS