Si nos adversaires avaient vaincu, dit Lucien dans ses

La séance du soir s'ouvrit à neuf heures ; les députés n'étaient pas au complet, mais en assez grand nombre. Sur la proposition de Lucien, qui les présidait, ils nommèrent une Commission spéciale de neuf membres, chargée de présenter c ses vues sur la situation et les moyens de Pac méliorer , » avec invitation de faire son rapport séance tenante. Boulay , qui en faisait partie, fat désigné par elle pour exposer les motifs du nouveau système politique qu'elle devait présenter. C'était le projet qui venait d'être révisé. Pendant qu'il rédigeait son exposé, Béranger proposa à r Assemblée de proclamer que le général .Bonaparte, les généraux et les troupes placées sous ses ordres avaient bien mérité de la patrie.

« Les ennemis du peuple, disait-il, avaient coince mis leur dernier attentat, les poignards levés « sur Bonaparte menaçaient le Corps législatif, « la nation et les armées, etc. » La proposition de Béranger fut unanimement adoptée par les deux Conseils. Vers onze heures, Boulay monta à la tribune. « Après avoir déclaré que le mouve- « ment qui venait de s'opérer avait été concerté <r pour donner au Gouvernement une assiette <c fixe et vraiment constitutionnelle qui réalisât

« mémoires, se seraient -ils contentés de nous expulser?... « Pauvre France ! l'échafaud eût dévoré de nouveau les plus c illustres, les meilleurs citoyens! »

ce les avantages de la liberté publique et partice entière, il disait : Il était dans le vœu de ceux « qui l'ont entrepris qu'il se fît uniquement par « la force constitutionnelle et morale, et c'est « ainsi qu'il s'est effectué au Conseil des Anciens ; a mais la démence et les fureurs de la faction ce démagogique qui nous a constamment toura mentes depuis longtemps, n'ont pas permis ce qu'il en fût de même dans notre sein. Elle s'est « opposée à toute espèce de délibération ; elle a « tyrannisé l'Assemblée ; elle a forcé la majorité ce saine et bien intentionnée à sortir de cette a enceinte ; elle a fini par dissoudre le Conseil , « et par le changer en rassemblement in- « constitutionnel et séditieux ; et nous tombions « dans toutes les horreurs de la guerre civile, ce sans la fermeté prévoyante et nécessaire de « celui que la loi avait investi du droit de faire c< régner l'ordre dans ce grand mouvement, ce Mais le Corps législatif n'était plus sous la tyrannie de cette faction ; il pouvait rechercher avec calme les moyens d'atteindre le but qu'il s'était proposé. Le Gouvernement Directorial ne présentait aucune fixité ni sous le rapport des personnes ni sous celui des choses ; à l'extérieur on ne pouvait suivre une politique assez constante pour exercer une salutaire influence et parvenir à la paix ; à l'intérieur, il n'existait point de li-

berté civile, point de garanties individuelles. Les élections n'avaient jamais lieu que sous l'influence d'une faction; les pouvoirs publics n'étaient pas suffisamment indépendants dans leurs attributions réciproques. Le Directoire n'avait d'autre ressource que l'insurrection, soit contre une majorité factieuse, soit contre les poursuites dont il pouvait être l'objet. La responsabilité des fonctionnaires était illusoire ; l'administration n'avait rien de fixe et de régulier; aucune des parties du service public n'était organisée ; « toutle monde « commandait, personne n'obéissait;» en un mot il n'y avait qu'un fantôme de gouvernement. La cause en était dans les imperfections et les vices de l'organisation politique. »

« Si l'état actuel des choses ne peut plus sub- « sister, disait Boulay, en terminant son exposé, « il faut le détruire et le remplacer... Mais le « nouvel ordre de choses peut-il être définitif? « Non ; il est impossible d'en improviser un qui a le soit, on ne peut trop apporter de réflexion « et de maturité à sa création; il faut par consé- « quent prendre le temps et les précautions « nécessaires à son établissement; il faut donc « créer les instruments qui puissent l'établir; « il faut quelque chose de provisoire et d'inter- « médiaire, et c'est précisément ce que vous « présente le projet soumis à votre délibéra-

c tion. Il crée un pouvoir exécutif composé « de trois hommes qui porteront le nom de « Consuls, et qui par, leur moralité, leurs tac lents, la gloire qui les environne, feront re- « naître la confiance publique, imprimeront un « mouvement rapide et fort à toutes les parties « de l'exécution, et prépareront avec succès une « paix honorable et solide.

« Dans ce projet, le Corps législatif est c ajourné, et laisse deux Commission qui le « suppléent pour tous les objets urgents de « police, de législation et de finance; elles a sont aussi chargées de préparer une nouvelle « organisation constitutionnelle, travail importe tant qui peut seul assurer le succès de cette « journée mémorable et préparer la liberté et « le bonheur public.

« Les députés ajournés pourront recevoir « toute espèce de mission du pouvoir exécutif. « Par là ils concourront à l'exécution du plan « concerté en établissant partout l'unité d'inten- « tion et de direction.

« Telles sont les vues principales du projet « qui vous est proposé; il paraît nécessaire « pour arriver au résultat qui est le but du « grand mouvement qui vient de s'opérer. Il « faut ici, Représentants du peuple, juger saine- « ment la position de la République; il faut vous

« élever à des idées grandes et politiques. C'en « serait fait de la liberté, si vous n'aviez pas le « courage de prendre un parti généreux et ma- « gnanime. »

Villetard, l'un des membres de la commission, donna ensuite lecture à l'Assemblée du projet de résolution, et Cabanis d'une adresse au peuple français.

Ces deux actes adoptés par le Conseil des Cinq-Cents furent aussitôt transmis au Conseil des Anciens qui les sanctionna immédiatement. Chacun des deux Conseils élut au scrutin une Commission de vingt-cinq membres dont les attributions étaient déterminées par le projet de résolution. Boulay fut nommé membre de celle des Cinq-Cents. Les trois Consuls, provisoires, désignés dans le projet, Sieyès, Roger-Ducos et Bonaparte appelés dans le sein des deux Conseils réunis dans la salle de l'Orangerie, y prêtèrent serment. La clôture de la session fut prononcée par les présidents, et les deux Conseils furent ajournés au 1 er ventôse an vin.

Il était deux heures du matin, lorsque les membres des deux Conseils se séparèrent pour revenir à Paris.

Aux termes de la résolution qui venait d'être adoptée et qui était devenue la loi du 19 brumaire], les deux Commissions intermédiaires étaient chargées de statuer avec « la proposition « formelle et nécessaire de la Commission Con- « sulaire, sur tous les objets urgents de police, a de législation et de finances. » Elles devaient encore, et c'était leur mission la plus importante, a préparer les changements à apporter aux c dispositions organiques, dont l'expérience « avait fait sentir les vices et les inconvé- « nients. »

Boulay de la Meurthe, membre de la Commission des Cinq-Cents, avait été appelé à faire partie de la section, choisie dans son sein, pour

s'occuper spécialement du travail relatif à la Constitution .

Lucien Bonaparte et Lemercier, qui présidaient, l'un le Conseil des Cinq-Cents, l'autre le Conseil des Anciens, continuèrent les mêmes fonctions auprès des deux Commissions, jusqu'à la fin du mois de brumaire.

Le 1 * frimaire suivant, Boulay fut élu président de la commission des Cinq-Cents, et prit à la rédaction de la Constitution de Tan vm une part d'autant plus importante qu'il s'était chargé d'exposer aux deux Commissions les idées de Sieyès qui servirent de bases à la discussion.

Il était revenu avec lui de Saint-Cloud, dans la nuit du 49 au 20 brumaire, et était descendu au petit Luxembourg, habité par l'ex-Directeur. Dès le lendemain matin, il l'avait déterminé à lui communiquer son système constitutionnel.

Sieyès n'avait rien écrit; il avait seulement médité sur un projet qu'il n'avait, disait-il, ni le temps, ni la patience de rédiger. Boulay lui avait alors offert de lui servir de secrétaire, et de faire connaître ce projet aux membres des deux Commissions. Boulay se réservait toutefois de le discuter, et même de combattre les idées qu'il n'approuverait pas. Sieyès accepta l'offre de Boulay, et dans l'intervalle qui s'écoula du 20 au 30 brumaire, il lui dicta des notes sur

l'ensemble de son plan et les diverses portions dont il se composait. Ces notes très-brèves, mais qu'il développait verbalement, existent encore dans les papiers de Boulay. Sieyès approuvait l'intention qu'avait Boulay de publier ce plan et lui témoigna même plusieurs fois le désir de le voir se réaliser. Boulay se proposait en effet de le faire paraître en même temps que ses mémoires; mais la mort de Sieyès, en 1836, le détermina à en hâter la publication, pour rendre ainsi un dernier hommage à la mémoire de cet illustre citoyen.

Le plan de Sieyès se trouve exposé dans les deux chapitres détachés de ses mémoires, que Boulay de la Meurthe a fait imprimer à un trèspetit nombre d'exemplaires, en 1836, sous ce titre : Théorie constitutionnelle de Sieyès.

Constitution de Van vin.

Il suffit de rappeler ici que Sieyès voulait établir un Gouvernement représentatif qui n'était, ni la République proprement dite, ni la Monarchie, mais conçu avec la pensée d'éviter, autant que possible, les abus de pouvoir des Assemblées délibérantes, ou le despotisme sans contrôle. Son projet reposait sur un système électif, émanant de listes de notabilité, communale, départementale, nationale, dans lesquelles devaient être choisis les fonctionnaires chargés

d'administrer les arrondissements communaux 1 , les départements et l'État.

Sieyès admettait deux pouvoirs principaux:

le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Le pouvoir législatif comprenait des conseillers d'État, représentant le Gouvernement, un Tribunat ayant pour mission spéciale de faire connaître les besoins et les vœux de la nation, et un Corps législatif composé de 400 membres qui devait prononcer comme un grand jury sur les questions qui lui étaient soumises. Après avoir entendu contradictoirement les orateurs du Gouvernement et du Tribu nat.

Le pouvoir exécutif était confié à un magistrat appelé Grand-Électeur, qui nommait deux Consuls, l'un pour l'intérieur, l'autre pour l'extérieur; ils étaient les chefs du Gouvernement, et devaient avoir chacun des ministres, un Conseil d'État, une chambre de justice politique dont la compétence s'étendait seulement aux délits des ministres, des conseillers d'État, etc., etc.

Les Consuls nommaient à leur tour les ministres, les conseillers d'État et les membres des chambres de justice. Les ministres avaient le choix de leurs agents principaux qui désignaient eux-mêmes leurs employés.

1 . Sieyès ne voulait que de grandes communes, qu'il appelait arrondissements communaux.

Le Grand Électeur devait être logé dans un palais national et recevoir un traitement de cinq millions. Il était élu par un corps politique appelé le Collège des conservateurs, composé de cent membres à vie, se recrutant eux-mêmes parmi les notables de la liste nationale et jouissant d'une dotation annuelle de cent mille francs. Ce corps était investi du droit de maintenir intacte la Constitution et d'annuler tout acte qui y porterait atteinte ; il choisissait les membres du Corps législatif et du Tribunat. Il avait le pouvoir d'appeler dans son sein le Grand Électeur, et suivant l'expression de Sieyès, de l'absorber, et d'agir ainsi à l'égard de tout citoyen dont la trop grande supériorité, la popularité ou l'ambition lui paraîtraient inquiétantes pour le maintien de l'ordre et de la liberté. C'est en vue de cette espèce d'ostracisme que plusieurs places devaient toujours rester vacantes dans le Collège des conservateurs. La première formation de ce corps si important devait avoir lieu extraordinairement soit par un seul électeur, soit par plusieurs, désignés à cette effet. Les lois organiques nécessaires à l'exécution du projet de Sieyès devaient être faites ultérieurement. Quant à l'ordre judiciaire, Sieyès s'en référait au travail qu'il avait proposé à l'Assemblée constituante sous le titre d'aperçu <x dune nouvelle or*

ganisation de la justice et de la police en France. »

En même temps que Sieyès dictait son projet à Boulay de la Meurthe, il en faisait part à ses amis, entre autres à Rœderer et Talleyrand, qui étaient dans l'intimité du général Bonaparte. Il voulait aussi en conférer avec les membres des deux sections que les Commissions législatives avaient chargées spécialement du travail sur la Constitution. Mais avant de le faire, il résolut, par le conseil de Boulay, d'exposer son système au général Bonaparte. Ce système n'était point de nature à plaire au Général, que l'opinion publique désignait comme le chef du nouveau Gouvernement; il s'en montra peu satisfait. Lie pouvoir plus apparent que réel du Grand Électeur ne pouvait convenir à l'activité prodigieuse de son génie. Aussi éleva-t-il contre cette institution les plus sérieuses objections. Il en éleva aussi contre l'espèce d'ostracisme dont pouvait être frappé ce magistrat suprême par le Collège des conservateurs. Il n'approuvait pas davantage la combinaison des deux Consuls auxquels l'action gouvernementale devait être confiée, il la considérait comme impraticable, et semblait croire que le projet de Sieyès n'avait été conçu que pour le neutraliser et le perdre au bout de quelques mois. Lucien, de son côté, n'y était pas

moins opposé. Un dissentiment, dont les suites pouvaient devenir funestes, s'était manifesté entre le Général et l'ex-Directeur ; tous deux se montraient déterminés à prendre chacun un parti différent. Boulay de la Meurthe et Rœderer cherchaient des moyens de conciliation et leur proposèrent des modifications assez importantes au plan d'organisation du pouvoir exécutif; elles ne furent point acceptées.

Boulay a raconté dans le second des deux chapitres qu'il a publiés, les démarches qu'il ne cessait de faire auprès de Sieyès et du Général, et il disait qu'on ne saurait jamais combien il avait eu de peine à empêcher une rupture d'éclater. Dans un entretien avec le Général, il alla jusqu'à lui dire * que s'il voulait marcher seul, il « se verrait bientôt forcé, malgré lui, sans doute, « de jouer le rôle de Cromwell ou celui de Monck ; ce que le premier ne lui réussirait pas longtemps, « et que le second , outre qu'il avait ses périls, « était bien déshonorant. Sieyès et vous, ajouta- « t-il, vous êtes comme le pouvoir législatif et le « pouvoir exécutif qui ne vivent que bien difficile lement ensemble ; il faut donc vous séparer le <c plus tôt possible, mais après avoir fait une Conte stitution, etc., etc. f * Un mois s'était déjà écoulé