Commmaawts de Napoléon, t. VI, p

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désirait le voir immédiatement pour lui annoncer qu'il le rappelait à son ancienne position de président de la section de législation, et l'adjoignait au ministère de la justice, dont il venait de confier le portefeuille, à lui-même Cambacérès; mais que cette combinaison n'était que provisoire et que ce ministère lui était destiné. Boulay alla aussitôt aux Tuileries, dont la cour était occupée par les troupes qui avaient accompagné l'Empereur à Paris; la première personne qu'il rencontra fut le maréchal Brune, qui trois mois plus tard était victime du plus odieux assassinat.

Les salons étaient remplis d'une foule de personnes accourues pour saluer l'Empereur.

Boulay eut peine à les traverser. Parvenu dans celui qui précédait le cabinet, l'officier de service lui dit qu'il avait Tordre xle l'introduire dès qu'il se présenterait. L'Empereur déjeunait; il était seul, dès qu'il l'aperçut, il se leva, vint à lui, et lui prenant la main : « ... Vous voilà, « Boulay, embrassons-nous. Eh bien ! qu'avez- « vous fait pendant mon absence? — Sire, j'écri- « vais l'histoire des derniers Stuarts. » L'Empereur sourit, et ajouta qu'il comptait sur son dévouement, et lui confirma ce que le prince Cambacérès venait de lui annoncer; puis parlant de son retour, il dit que c'était en lisant le Mo-

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niteuTy et en apprenant journellement les fautes commises par les Bourbons qu'il avait conçu le projet de revenir en France, qu'il avait été reçu avec le plus vif enthousiasme, et que les premiers mots qu'il avait entendus des habitants des campagnes, c'est qu'ils n'auraient plus à craindre pour leurs biens, le rétablissement de la dîme et des droits féodaux. » Ces inquiétudes étaient en effet généralement répandues, et le Gouvernement des Bourbons avait eu la maladresse de ne pas les dissiper. Après avoir causé quelques instants encore avec Boulay, l'Empereur sortit de son cabinet, pour passer en revue les troupes envoyées la veille contre lui, ainsi que le bataillon de la garde nationale qui devait faire le service de Louis XVIII. De la cour du Carrousel et du jardin des Tuileries s'élevaient les plus vives acclamations. Le jour même, Boulay de la Meurthe se rendit avec le prince Cambacérès à l'hôtel de la place Vendôme, d'où le Chancelier Dambray était parti la veille. Ils prirent aussitôt possession du ministère, pour que le travail des bureaux ne fût point interrompu. En tout autre temps, Boulay n'aurait point accepté la collaboration à laquelle il venait d'être appelé, comme étant peu compatible avec la présidence de la section de législation; mais les circonstances étaient graves, l'Empereur avait

fait appel à son dévouement; Boulay regardait comme un devoir d'y répondre, et d'ailleurs il était dans les meilleures relations avec le prince Cambacérès, le second personnage de l'Empire, dont le rang élevé était supérieur à celui des ministres. Dès le 21 mars, le prince avait adressé aux membres des Cours impériales une circulaire dans laquelle il disait « que malgré son « âge et ses infirmités, l'Empereur avait exigé « qu'il se chargeât du département de la justice, « et qu'il avait dû d'autant moins hésiter à se « conformer à ses ordres, que l'Empereur avait « placé auprès de lui un magistrat dont les tact lents et les lumières lui promettaient de puisce sants secours. »

Indépendamment du travail que lui imposait le ministère de la justice, où il avait pour attribution spéciale la correspondance et la comptabilité, Boulay prenait part aux délibérations du Conseil d'État dont il présidait la section de législation, ainsi que le Comité du contentieux, en l'absence du prince Cambacérès; il siégeait au Conseil des ministres et au Conseil privé, il était membre de la Chambre des Représentants, et faisait partie de nombreuses Commissions instituées pour réorganiser divers services publics. Il fut chargé entre autres avec le duc de Bassano et ses deux collègues Regnaud de Saint-

Jean d'Angely et Defermon de recomposer le Conseil d'État. A peu d'exceptions près, les anciens membres y furent maintenus ou rappelés.

Boulay de la Meurthe était souvent mandé auprès de l'Empereur, quelquefois même pendant la nuit. Un jour que l'Empereur l'avait appelé dans son cabinet pour lui dicter un projet de décret, Boulay, par inadvertance, alla s'asseoir, pour écrire, sur le fauteuil de l'Empereur, c Gomment donc, lui dit-il, en riant de « cette méprise : vous montez déjà sur le trône, « monsieur le ministre d'État. »

Napoléon était revenu avec la pensée de conserver la paix , en acceptant les traités signés par les Bourbons, et de donner à la France une constitution libérale qu'elle paraissait désirer.

Pour qu'on ne doutât pas de ses intentions, il avait placé au ministère des affaires étrangères le duc de Vicence, que l'on savait être partisan de la paix, et à l'intérieur Carnot, considéré comme l'un des principaux Représentants des idées libérales. Carnot, de son côté, voulant donner une preuve manifeste de son adhésion à l'Empire, avait accepté le titre de comte, et la croix de Grand Officier de la Légion d'honneur. Quant à Fouché, dont le caractère inspirait peu de confiance à l'Empereur, mais que Ton devait supposer, à cause de ses antécédents, enneipi

irréconciliable du parti royaliste, Napoléon lui rendit le ministère de la police , dans l'espérance de rattacher à son Gouvernement un homme qui pouvait lui nuire, s'il n'en faisait pas partie. Le maréchal Davout, aussi estimé pour sa fermeté à maintenir la discipline que pour ses talents militaires, remplaçait à la guerre le duc de Feltre, qui avait suivi le roi à Gand ; le duc Decrès reprenait le portefeuille de la marine, et les ministères des finances et du trésor public étaient rendus au duc de Gaëte et au comte Mollien , dont les noms étaient justement environnés de la considération publique.

Par un décret du 25 mars, Napoléon avait aboli la censure, et laissé à la presse toute liberté; mais plusieurs journaux, entre autres le Censeur, en profitèrent pour attaquer le Gouvernement.

L'espoir de conserver la paix, et de jouir en toute sécurité des droits acquis par la Révolution, que devait garantir une Constitution nouvelle, inspirait au pays autant de confiance que Tannée qui venait de s'écouler lui avait causé d'inquiétude. Pendant la marche de Napoléon de Cannes sur Paris, qui avait été une continuelle ovation, deux actes que l'histoire ne saurait trop flétrir avaient été dirigés contre sa personne. Le premier était une ordonnance rendue par

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Louis XVIII, le 6 mars, par laquelle il enjoignait « à toutes les autorités civiles et militaires, et <r même aux simples citoyens, de lui courir sus, c comme traître et rebelle; » le second acte, peut-être plus indigne encore, parce qu'il était sans exemple dans les annales de la diplomatie, était une déclaration du Congrès de Vienne, en date du 1 3 mars, portant en substance que :

« Napoléon, en rompant la convention du 1 1 a avril 1814, seul titre légal de son existence, « s'était placé hors les relations civiles et sociac les, et que, comme ennemi et perturbateur de « la paix du monde, il devait être livré à la « vindicte publique. »

Napoléon avait répondu à ces actes, qui étaient un appel au meurtre, en ordonnant que le duc d'Angoulême, pris les armes à la main, et qui devait redouter de justes représailles, fût conduit au port de Cette et pût s'y embarquer; et il avait, aussitôt après son arrivée, accordé des pensions considérables à Madame la duchesse douairière d'Orléans, et à Madame la duchesse de Bourbon. Ces nobles procédés faisaient paraître plus odieuse encore la conduite des souverains envers Napoléon ; mais il lui importait de démontrer à toute l'Europe combien elle était contraire aux principes du droit des gens, de la justice et de l'humanité. En conséquence, un rapport en

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réponse à cette déclaration fut publié dans le Moniteur du 29 mars. Ce rapport établissait que la déclaration du Congrès de Vienne, en prononçant une mise hors la loi contre l'empereur Napoléon , contenait une provocation à l'assassinat, qui était inouïe dans Vhistoire des nations et des cabinets de V Europe. Napoléon, reconnu comme Empereur et souverain de l'île d'Elbe par toutes les puissances, n'était pas plus qu'aucune d'elles, justiciable du Congrès. En admettant que sa rentrée sur le territoire français fût une infraction au traité de Fontainebleau, cette infraction ne pouvait autoriser des menaces de violences auxquelles il n'avait opposé que la modération et la générosité. La violation du traité n'était point le fait de Napoléon; elle n'était imputable qu'à ceux-là mêmes qui la lui reprochaient. Ils n'avaient tenu aucun des engagements contractés envers lui-même, envers l'Impératrice et son fils, envers les princes de sa famille, envers ses serviteurs. Le Gouvernement des Bourbons avait même organisé contre lui des tentatives criminelles, dont il n'avait été préservé que par la Providence. L'Empereur aurait supporté avec résignation tant d'offenses et tant d'injustices, si le bonheur de la France eût été le prix de ce sacrifice; mais en voyant ses droits méconnus, sa gloire abaissée, ses intérêts compromis et sa

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sécurité menacée par les attaques dirigées contre les acquéreurs de biens nationaux prêts à s'armer pour se défendre, l'Empereur s'était déterminé à quitter 111e d'Elbe, et h venir délivrer la France qui l'avait reçu comme un libérateur.

c II ne veut, ajoutait le rapport, que ce que a veut le peuple français : l'indépendance de la « France, la paix intérieure, la paix avec tons c les peuples, l'exécution du traité de Paris

c du 30 mai 1814 Il n'y a rien de changé,

c si, quand la nation française ne demande qu'à c rester en paix avec l'Europe entière, une inajuste coalition ne la force pas à défendre, a comme elle l'a fait en 1792, sa volonté et ses « droits, son indépendance et le so u v erain de « son choix. »

Ce rapport, écrit avec autant de vigueur qoe de logique, avait été préparé par Regnand de Saint-Jean d'Angély, après une conversation avec l'Empereur ', et renvoyé pour la rédaction définitive à une Commission composée des présidents de section du Conseil d'État, dont il porte les signatures. Trois jours auparavant, le 26 mars» le Conseil d'État, en reprenant ses fonctions, avait

1. Voir ee document tt ks Gtmmmrtêirm <W Ntpol/os, t. Y, p. 383.

2541 BODLAY DE LA MBURTHB.

fait connaître les principes qui devaient diriger désormais l'Empire. Cette déclaration émanait aussi de la même Commission à laquelle avaient été adjoints les doyens de chaque section. Thibaudeau prétend, dans ses mémoires, en avoir été le principal rédacteur. Elle portait que Napoléon avait été appelé à gouverner la France par les suffrages du peuple ; que le Sénat, chargé de défendre la Constitution, n'avait pas eu le droit de prononcer sa déchéance, d'abolir l'Empire et d'appeler au trône les Bourbons. En admettant que le Sénat ait eu ce pouvoir, Louis XVIII avait méconnu les conditions mises à son rétablissement, en refusant d'accepter la Constitution que le Sénat avait préparée. Ces actes devaient donc être considérés comme nuls et non avenus ; Napoléon était le seul souverain légitime, puisqu'il revenait en vertu des principes de la souveraineté du peuple, source légitime du pouvoir.

Il voulait garantir à la nation et à l'armée, comme il en avait pris l'engagement dans ses proclamations, ses droits et ses libertés, et enfin pour mieux consacrer les obligations du peuple et du monarque , les institutions nationales devaient être revues dans une grande Assemblée des Représentants déjà annoncée par l'Empereur. »

Napoléon avait répondu à cette déclaration

qui lui avait été présentée par le Conseil d'État, sous la forme d'une adresse :

« Les princes sont les premiers citoyens de c l'État ; leur autorité est plus ou moins étendue « selon l'intérêt des nations qu'ils gouvernent; c la souveraineté elle-même n'est héréditaire € que parce que l'intérêt des peuples l'exige. € Hors de ces principes je ne connais pas de « légitimité. J'ai renoncé aux idées du grand « Empire, dont depuis quinze ans, je n'avais « encore que posé les bases. Désormais le bon* « heur et la consolidation de l'Empire français ce seront l'objet de toutes mes pensées. »

Pour confirmer ces nobles paroles, Napoléon avait résolu de donner sans retard à la France la Constitution qu'il avait promise ; dans cette pensée il avait fait appeler près de lui un ancien tribun, considéré comme le publiciste le plus distingué du parti libéral.

Dévoué à Mme de Staël, Benjamin Constant avait épousé sa haine contre Napoléon, s'était expatrié sous l'Empire, et n'avait cessé d'écrire des libelles contre l'Empereur ; la veille même de son arrivée à Paris, le 19 mars, il avait publié dans le journal des Débats un article aussi violent qu'il était injuste, et dans lequel il s'exprimait ainsi :

c J'ai vu que la liberté était possible sous la « monarchie ; j'ai vu le roi se rallier à la nation.

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«je n'irai pas, misérable transfuge, me traîner « d'un pouvoir à l'autre, couvrir l'infamie par « le sophisme et balbutier des mots profanés « pour racheter une vie honteuse. »

Après une telle diatribe, Benjamin Constant songeait à quitter de nouveau la France, lorsqu'il fut mandé aux Tuileries. Napoléon le reçut avec bienveillance, comme s'il avait eu à se louer de ses écrits, le nomma conseiller d'État, et le chargea de préparer le projet de Constitution qu'il méditait, et dont il lui exposa les bases. Benjamin Constant oubliant aussitôt les engagements qu'il venait de prendre publiquement avec lui-même, s'empressa d'accepter la mission qui lui était confiée, et de présenter son travail à une Commission composée du prince Cambacérès, du duc de Bassano et de MM. Regnaud de Saint-Jean d'Angely, Defermon et Boulay de la Meurthe. Cette Commission arrêta la rédaction définitive du projet qui fut soumis ensuite à la délibération du Conseil d'État. La nouvelle Constitution qui devait paraître sous le nom de plébiscite, fut intitulée Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire. Ces mots n'étaient pas heureux : Benjamin Constant en était l'inventeur, mais il est juste de dire qu'ils répondaient à la pensée de l'Empereur qui ne voulait pas abjurer son passé. Boulay de la Meurthe les avait

combattus; il avait prévu qu'ils serviraient de prétexte aux ennemis de l'Empereur pour répandre le bruit qu'il ne s'agissait pas d'un changement complet de Gouvernement , mais d'une simple modification au régime impérial. Cet Acte garantissait tous les droits et toutes les libertés que l'on réclamait alors. Il constituait le gouvernement parlementaire que l'opinion publique, faute d'expérience, confondait avec le gouvernement représentatif, et regardait comme le mieux approprié au caractère et aux besoins de la nation.

Napoléon était décidé à l'exécuter sans réserve, sans arrière-pensée; il n'ignorait pas les sentiments de défiance que les libéraux et les royalistes affectaient de témoigner à son égard, et il dit un jour à Boulay de la Meurthe ce mot si expressif : « Un homme comme moi ne fait ja- « mais demi-tour. »

Le préambule de l'Acte additionnel contenait entre autres ces paroles : « Notre but n'est plus a désormais que d'accroître la prospérité de la « France par l'affermissement de la liberté puer blique ....

« . . . . Nous avons résolu de donner au système « représentatif toute son extension, d'investir les « Corps intermédiaires de la considération et du « pouvoir désirables, en un mot de combiner le

258 BOULA î DE LA MEDRTHE.

« plus haut point de liberté publique et de suce reté individuelle avec la force et la centralisait tion nécessaires pour faire respecter, par l'é- « tranger, l'indépendance du peuple français et « la dignité de notre couronne. »

Malgré une déclaration aussi rassurante, l'Acte additionnel fut froidement accueilli non par le peuple dont le retour de l'Empereur comblait tous les vœux, mais par les libéraux qui se montrèrent hostiles à Napoléon. Une des dispositions de cet Acte le plus généralement désapprouvée, comme blessant le principe de l'égalité, fut l'hérédité de la pairie. Napoléon n'en avait pas été d'avis; il disait avec raison qu'une pairie héréditaire ne pouvait s'improviser et ne devait être que l'œuvre du temps ; mais il avait néanmoins cédé à l'insistance de Benjamin Constant et des partisans de la Constitution anglaise, qui ne tenaient aucun compte de la différence de caractère des deux peuples, ni de celle de leur état social.

On peut dire que depuis la publication de l'Acte additionnel, le 22 avril, l'opinion des salons, celle des journaux et des adversaires de la cause impériale exerça de plus en plus une funeste influence, et contribua à jeter dans les esprits le trouble et la défiance; néanmoins cet Acte soumis à l'acceptation du peuple

réunit la presque unanimité des suffrages exprimés. On ne compta que 4206 votes négatifs. Il fut promulgué le 1 er juin 1815 dans la solennité du Champ de Mars, en présence des Représentants récemment élus , des membres des Conseils généraux, des députations de tous les régiments, de 30 000 gardes nationaux de Paris et des provinces, de 20 000 hommes de la garde impériale et de la ligne, et d'une foule immense qui remplissait les abords du Champ de Mars.

Napoléon revêtu du manteau impérial, entouré des princes de sa famille parmi lesquels on remarquait son frère Lucien, si longtemps séparé de lui, des Grands Dignitaires et des ministres, fit serment d'observer la Constitution, et distribua les aigles aux divers régiments, en leur faisant jurer de les défendre.

Les paroles de l'Empereur excitèrent les plus vives acclamations. Néanmoins l'émotion causée par cette belle journée, qu'éclairait le soleil le plus brillant, était mêlée, pour la plupart des assistants , d'un sentiment d'inquiétude et da tristesse provoquée par l'absence de l'Impératrice et de son fils et par la certitude que la guerre allait éclater. Toutes les démarches que l'Empereur avait tentées auprès des puissances étrangères avaient échoué, et la lutte était im-

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minente. Boulay avait assisté à la cérémonie du Champ de Mars, comme ministre d'État. Napoléon venait de lui en conférer le titre le 30 mai. En le lui donnant, il lui avait dit qu'il l'en croyait déjà investi. Ce titre dont ses collègues, Defermon etRegnaud, étaient revêtus depuis plusieurs années, n'ajoutait rien au raiig dont jouissait Boulay comme président de section du Conseil d'État, puisque par un décret du 27 juin 1810, concernant les ministres d'État, ceux-ci étaient assimilés aux présidents de section. Ce titre, jusqu'alors purement honorifique, allait néanmoins obtenir une importance réelle. Il entrait, en effet, dans le système de l'Empereur, comme on le verra bientôt, que des ministres d'État, membres du Conseil d'État et de la Chambre des Représentants, fussent les intermédiaires entre cette Chambre et le Gouvernement. C'est par ce motif que l'Empereur n'avait pas voulu inscrire sur la liste des Pairs, Boulay, Defermon et Regnaud de Saint-Jean d'Angely.

Pour dissiper les défiances dont il était si injustement l'objet, Napoléon avait convoqué les Collèges électoraux môme avant la promulgation, au Champ de Mars, de l'Acte additionnel.

Les élections avaient eu lieu le 10 mai. Boulav

avait été élu par le département de la Meurthe au premier tour de scruliu. En recevant cette

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nouvelle, Napoléon le manda aux Tuileries pour la lui annoncer. Mais déjà Boulay en était informé. Surpris de cette circonstance, Napoléon lui dit en riant : « Vous avez donc un télégraphe à votre disposition ?» Il n'en avait d'autre que l'empressement de ses amis à lui apprendre sa nomination.

La solennité du Champ de Mars avait été suivie de la réunion des deux Chambres. La Chambre des Représentants, composée de 629 membres, avait été convoquée le 3 juin pour procéder à la vérification des élections et à la constitution de son bureau. La vérification ne donna lieu à aucune observation sérieuse ; une élection cependant, celle du prince Lucien, nommé par le département de l'Isère, souleva cette objection, qu'étant Pair de droit, il ne pouvait être Représentant 1 . La question ajournée fut tranchée par la publication de la liste des Pairs qui comprenait le prince Lucien.

L'élection du président et des membres du bureau fit connaître l'esprit dont la Chambre était animée. Avec les intentions les plus favorables à la cause impériale, elle avait le désir de se montrer indépendante, et de faire une nouvelle Constitution. L'Acte additionnel, auquel elle