T. XIX, p

2. Mémoire justificatif ; quelques notes sur un libellé, p. 31.

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tes. Les quatre ministres d'État n'avaient reçu aucune instruction pour la nomination du président, et ils se plaignaient même de n'avoir pu donner aucune indication aux membres de l'Assemblée qui les consultaient f • L'Empereur avait voulu que la Chambre restât maîtresse absolue de son choix. Ce fut, peut-être, une faute politique, mais c'est une preuve que l'Empereur voulait respecter scrupuleusement la Constitution. En nommant M. Lanjuinais, la Chambre avait voulu signaler son libéralisme. Cette élection était toutefois de nature à blesser Napoléon. M. Lanjuinais. avait été, comme on l'a vu, l'un des promoteurs de sa déchéance, un an auparavant. Aux termes de l'article 9 de l'Acte additionnel, l'Empereur pouvait ne pas l'approuver. Mais s'élevant au-dessus de tout ressentiment personnel, et pour maintenir la bonne intelligence entre les grands pouvoirs, il se montra visà-vis M. Lanjuinais tel qu'il s'était montré vis-àvis Benjamin Constant ; il le reçut aux Tuileries, lui demanda s'il voulait servir son Gouvernement, et sur la réponse affirmative de M. Lanjuinais, il l'embrassa, et confirma son élection. Les quatre vice-présidents furent MM. Flau-

1. L'auteur de cet écrit a entendu ces paroles che de MM. Boulty et Defennan.

gergues, Dupont de l'Eure, de Lafayette et le général Grenier. M. de Lafayette avait vivement désiré la présidence, mais il n'avait pu réunir que 79 voix. Il en obtint 257 pour une des viceprésidences, par la même cause qui avait fait élire M. Lanjuinais.

Le président d'âge en rendant compte de la mission dont il avait été chargé, d'informer l'Empereur du choix de la Chambre, avait dit que l'Empereur ferait connaître sa réponse par le chambellan de service. Ces paroles maladroites soulevèrent dans l'Assemblée une vive émotion : MM. Dumolard et Regnaud de Saint- Jean d'Angely affirmèrent que le langage de l'Empereur avait été mal saisi, et que le message approbatif de la nomination de M. Lanjuinais allait parvenir à la Chambre, qui le reçut en effet un instant après. Aussitôt que la lecture en fut donnée, M. Lanjuinais prit possession du fauteuil, et adressa à ses collègues une allocution qu'il termina ainsi : « Vous me verrez uni « à V Empereur, et tout dévoué à la Patrie, à « la justice, à la liberté, à la prospérité de la « France , à son indépendance , à la paix du « monde et au bonheur du genre humain. »

Malgré cette déclaration, Yunion du président avec l'Empereur ne dura pas plus longtemps que celle de la Chambre. La susceptibilité de ce

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Corps causée par l'imprudence du président d'âge paraissait apaisée, mais le lendemain, à la lecture du procès-verbal, un membre fit observer que l'incident de la veille n'y était point mentionné. Boulay de la Meurthe prit aussitôt la parole pour confirmer ce qui avait été dit par son collègue Regnaud de Saint-Jean d'An gel y, et demanda que le procès-verbal se bornât à énoncer que le président d'âge avait rendu compte de sa mission. Cette proposition, qui prévenait un débat irritant, fut adoptée sans discusion. Un autre incident plus grave se produisit le même jour (6 juin). La séance solennelle de l'ouverture de la session avait été fixée pour le lendemain. Lies membres des deux Chambres devaient, aux termes du décret du 27 mai 1815, prêter serment, successivement et individuellement, d'obéissance aux Constitutions de l'Empire et de fidélité à l'Empereur. Nonobstant cette disposition, M. Dupin, député de la Nièvre, qui débutait dans la carrière politique par l'opposition, proposa <n que c l'Assemblée reconnût qu'aucun serment ne pût « être exigé d'elle qu'en vertu dune loi, et « que le serment ne pût en rif n préjudicier au ci droit d'améliorer la Constitution. » C'était demander implicitement qu'aucun serment ne fût prêté à l'Empereur, le jour de la séance impériale, puisque la loi qui devait le prescrire n'é-

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tait pas rendue. Cette proposition avait vivement agité l'Assemblée. Soutenue par M. Roy, elle avait été combattue par M. Dumolard et par le général Sébastiani. Boulay ne se trouvait pas dans la salle des séances au commencement de la discussion, et n'apprit, qu'en y entrant, quel en était l'objet, il réclama aussitôt la parole et par une chaleureuse improvisation il décida l'Assemblée à rejeter la proposition de M. Dupin.

« Il ne pouvait concevoir, dit-il, qu'un Représentant du peuple pût hésiter à jurer obéissance aux Constitutions de l'Empire, puisqu'elles étaient l'expression de la volonté nationale, et que c'était par elles que la chambre existait ; le serment de leur obéir comprenait d'ailleurs l'engagement implicite de concourir à leur amélioration ; quant au serment de fidélité à l'Empereur, on devait être d'autant plus disposé à le prêter, que l'Empereur était le premier Représentant de la nation et le chef légitime et constitutionnel de l'État, et que jurer de lui être fidèle, c'était jurer d'être fidèle à la nation ellemême.

« Il existe en France deux partis, ajoutait Boulay, l'un national et stipulant pour son indépendance, l'autre que l'on pouvait appeler la faction de l'étranger, dont les Bourbons étaient les

chefs, et qui voulait imposer son joug à la nation, à l'aide des baïonnettes étrangères. Dans ces circonstances l'Assemblée devait se prononcer fortement et à l'unanimité sans examiner si le serment devait être exigé par une loi ou par un décret '.

On demanda à aller aux voix : et la Chambre décida que le serment, tel qu'il était prescrit, serait prêté par tous les membres de l'Assemblée .

Il le fut en effet à la séance d'ouverture du lendemain par les Pairs et les Représentants sans observation ni réserve.

Le 7 juin, Napoléon fit en personne, dans le palais du Corps législatif, l'ouverture de la ses-

1. V Histoire du Consulat et de f Empire (t. XIX, p. 630), en rendant compte du discours de Boulay de la Meurthe, dît que « cette sortie trop vive fut accueillie avec un silence d*em- « barras et mime iïimprobation. » Ce passage est contredit par les récits des journaux du temps. Ainsi le Journal de Pa* ris et Y Indépendant font, an contraire mention d'acclamations et d'applaudissements qui interrompirent l'orateur à plusieurs reprises. Le Moniteur, il est vrai, est silencieux sur ce point. Mais après la séance, le rédacteur en chef fit demander à Boulay de lui communiquer son discours; la sténographie n'était point alors en usage, et les analyses rédigées à la séance, étaient incomplètes et souvent inexactes. Boulay Fé» crivit alors de soutenir, car il n'avait aucune note, et négligea, par un sentiment de modestie trop rarement imité» de mentionner les marquée d'approbation. L'auteur de cet écrit peut attester ce fait dont il a été témoin.

sion. «Il déclarait,dans son discours, qu'il abandonnait le pouvoir illimité dont il était revêtu depuis trois mois pour commencer la monarchie constitutionnelle. Un de ses premiers soins devait être de réunir et de coordonner les diverses Constitutions et son ambition de voir la France jouir de toute la liberté possible, possible, ajoutait-il, parce que l'anarchie ramène toujours les peuples au despotisme. Il annonça, en terminant, son départ prochain pour aller combattre la coalition qui s'était reformée, et engagea les deux Chambres à seconder ses efforts, en donnant à la nation l'exemple de la confiance, du courage et du patriotisme. » Quatre jours après, le 1 1 juin, il recevait les députations chargées de lui présenter les adresses de ces deux Corps. La Chambre des Représentants insistait dans la sienne sur la nécessité de s'occuper d'une nouvelle Constitution ; Napoléon répondit qu'il veivrait avec plaisir qu'une Commission nommée par chaque Chambre méditât mûrement sur nos institutions, puis il ajouta : <c La crise où nous <c sommes engagés est forte ; n'imitons pas T ex em- « pie du Bas-Empire qui, pressé de tous côtés « par les barbares, se rendit la risée de la pos- « térité en s'occupant de discussions abstraites « au moment où le bélier brisait les portes de « la ville. »

Ces sages conseils ne furent malheureusement ni compris ni suivis.

Le même jour, par un décret qui n'a pas été inséré au bulletin des lois, l'Empereur avait voulu régler les rapports du Gouvernement avec les Chambres. Il importait qu'ils fussent déterminés pour prévenir le retour de certaines difficultés qui s'étaient manifestées dans la séance du 5 juin.

Regnaud de Saint -Jean d'Àngely, porteur d'un message du Gouvernement, avait été interpellé sur la question de savoir s'il remplissait cette mission auprès de la Chambre en qualité de ministre d'État ou de Représentant. Regnaud avait répondu qu'il agissait en cette double qualité. La même interpellation devait, comme on le verra bientôt, se reproduire peu de jours après.

Aux termes du décret du 1 1 juin, toutes les affaires relatives à la proposition des lois par le Gouvernement, à leur délibération dans les Chambres, aux amendements émanés d'elles, aux propositions provenant de leur initiative, devaient être soumises au Conseil des ministres. A ce Conseil étaient adjoints quatre ministres d'État, membres de la Chambre des Représentants, assistés de six conseillers d'État également membres de la Chambre, qui devaient être les intermédiaires du Gouvernement, donner les explica-

tions et produire les pièces qui seraient demandées. Les ministres à portefeuille, membres de la Chambre des Pairs, devaient remplir auprès d'elle le même office. Un dernier article en donnant à l'Archichancelier, faisant fonction de ministre de la justice, la présidence du Conseil d'État, statuait qu'en l'absence du ministre de ce département, un ministre d'État nommé chaque année à cet effet, présiderait le Conseil. Le conseiller d'État Berlier était nommé secrétaire du Conseil des ministres dont la présidence était donnée au roi Joseph.

Le décret du 1 1 juin en ce qui concernait les rapports du Gouvernement avec les Chambres, était conforme aux dispositions de l'Acte additionnel *. L'Empereur avait même le droit d'envoyer dans les Chambres des ministres d'État et des conseillers d'État qui n'en fussent pas membres, mais qui, dans ce cas, n'y auraient pas voix délibérative. Les quatre ministres d'État désignés pour siéger au Conseil des ministres et être les organes du Gouvernement auprès de la Chambre des Représentants, furent Defermon, Regnaud de Saint-Jean d'Angely, Boulay de la Meurthe, et Merlin de Douai, Procureur général près la Cour de cassation et Conseiller d'État.