‹ Boulay de la MeurtheChapitre 5 sur 65 · Articles 360, 361, 362 de la Constitution de Tan in · texte numérisé non relu

Articles 360, 361, 362 de la Constitution de Tan in

du Conseil. Boulay nommé rapporteur s'exprimait ainsi dans la séance du 6 thermidor an y : « Nous sortons à peine de l'affreux régime réa volutionnaire, régime à l'établissement, aux <c progrès et à l'horreur duquel les sociétés po- <r pulaires ont tant contribué. On craint avec « raison de les voir se reproduire. On sait bien « qu'elles seraient d'abord modestes et régu- « lières, mais que bientôt peut-être elles ne tar- « deraient pas à prendre une consistance et un « ascendant funestes. Voilà ce qui nous effraye, « voilà ce que nous voulons prévenir, etc., etc. » « La commission pensait néanmoins qu'une mesure générale dont l'objet serait de les supprimer ou de les défendre était contraire à la Constitution. Aussi pour maintenir la faculté laissée aux citoyens de former des Sociétés particulières ', s' occupant de questions politiques , et garantir en même temps la tranquillité publique contre les dangers de ces réunions, la commission proposait d'enjoindre aux administrations municipales, sous leur responsabilité, de les dissoudre, quand ces administrations jugeraient qu'elles seraient contraires à Tordre publique. La commission faisait précéder son projet de résolution d'un considérant par lequel elle invitait les bons citoyens qui faisaient partie des réunions existantes, à les quitter immédiate-

ment pour calmer l'inquiétude générale qu'elles avaient inspirée. »

Le rapport de la commission fut imprimé par ordre du Conseil, mais ne fut pas discuté. La majorité était décidée à ne pas laisser subsister plus longtemps les sociétés populaires, et pour ne pas violer, en apparence, la Constitution qui les permettait, elle adopta une proposition faite par Siméon, de les défendre provisoirement. Au moyen de cette prohibition, dont la durée n'était point limitée, le parti clichyen n'avait plus à redouter l'influence des réunions politiques qui lui étaient opposées. Il n'était pour ainsi dire point de séance où ce parti ne s'efforçât d'entraver l'autorité du Directoire, et de le réduire à l'impuissance, pour réussir à le renverser. Il avait obtenu l'augmentation des troupes chargées de la garde du Corps législatif, parce qu'il comptait sur ces troupes; il cherchait à s'attacher la garde nationale par une nouvelle organisation, la gendarmerie par le rappel des anciens officiers, les officiers de l'armée en ôtant au Directoire le droit de les priver de leur emploi. Dans la séance du 20 thermidor, Aubry avait fait un rapport dans ce sens; il soutenait que l'emploi constituait au profit de l'officier une propriété, et qu'on ne pouvait le lui retirer sans porter atteinte à l'honneur qu'il considérait comme le

mobile de l'état militaire. Le lendemain, Boulay de la Meurthe attaqua ce rapport comme étant fondé sur les principes de l'ancienne monarchie ; il fit remarquer, au point de vue moral, que l'amour de la patrie et de la liberté inspirait nos armées, et que l'honneur avait provoqué l'émigration et la guerre de la Vendée ; et au point de vue politique, tout en désapprouvant les destitutions arbitraires, il soutint qu'un gouvernement, responsable de la sûreté intérieure et extérieure du pays, devait être libre dans le choix de ses agents; et que les fonctions publiques n'étaient qu'une délégation et non une propriété comme sous l'ancien régime. L'impression du discours de Boulay fut ordonnée et sur la demande d'Emmery, qui établit nettement la distinction qui doit exister entre le grade et l'emploi, le projet d'Aubry fut renvoyé à la commission dont il était rapporteur, et n'eut pas d'autre suite.

Le 12 fructidor, BoulayÉt rejeter une proposition qui tendait à autoriser les tribunaux civils d'un département à se diviser en sections pour rendre la justice dans les communes. La veille, il avait combattu avec une grande force de logique et de raison un projet de résolution présenté par Thibeaudeau au nom d'une commission spéciale. Ce projet consistait à renvoyer

devant le tribunal criminel du département où siégeait le Corps législatif, tous les délits contre la Constitution, le Corps législatif, le Directoire exécutif, et chacun de leurs membres, quel que fût le domicile des prévenus, et dans quelque lieu que le délit eût été consommé.

« Boulay démontra que ce projet était contraire aux principes éternels de la justice qui veulent que tout citoyen soit jugé par ses juges naturels, et que le crime soit poursuivi et puni là où il a été commis; il ajouta que ce projet était inutile, en raison de l'organisation judiciaire existante, et qu'il offrait le danger de reproduire le Tribunal révolutionnaire, institué d'abord sous le nom de Tribunal extraordinaire, et qui reçut ensuite du parti dominant une extension si funeste. » — On ne pouvait mieux caractériser ce projet dont les clichyens réclamaient l'adoption, et qui disparut au milieu des événements politiques du 18 fructidor. Les clichyens poursuivaient la réalisation de leurs desseins avec d'autant plus de confiance qu'ils comptaient sur l'appui de deux membres du Directoire, Barthélémy et Carnot; Barthélémy sympathisait avec eux, et Carnot paraissait leur être favorable, parce qu'il était en dissentiment avec ses trois autres collègues, Rewbel, Laréveillère Lepaux et Barras, très-opposés aux me-

nées contre-révolutionnaires, et décidés à les faire échouer même par la force. L'irritation entre les clichyens et la majorité du Directoire était telle, qu'une lutte violente était devenue inévitable.

Le 2 thermidor, les clichyens accusèrent le Directoire d'avoir violé la Constitution en faisant passer dans le rayon déterminé par l'article 69, sans l'autorisation du Corps législatif, un corps de troupes détaché de l'armée de Sambre et Meuse; le Directoire répondit à cette accusation par un message, où il reprochait à ses adversaires de répandre l'inquiétude dans le pays par les « fimestes tentatives que l'on ne « cessait de faire pour le jeter dans les hor- « reurs d'une révolution nouvelle, en renversant « Tordre de choses actuel, soit par la trahison, « soit par la force. »

Les clichyens se proposaient en effet de donner aux généraux Villot et Pichegru le commandement de la garde du Corps législatif et des troupes sur lesquelles ils comptaient. Ces deux généraux devaient s'emparer des Directeurs; Pichegru devait être investi d'une dictature provisoire, et la monarchie devait être rétablie 1 .

1 . Il n'est plus possible de douter de ces projets après les aveux de plusieurs d'entre eux, entre autres du chevalier de la Rue, alors membre du Conseil des Cinq-Cents, et l'un des inspecteurs de la salle (Histoire du 18 fructidor.)

Les trois Directeurs, Rewbel, Laréveillère et Barras, résolurent de prévenir l'attaque dont ils étaient menacés; ils étaient encouragés à le faire par les adresses des armées et le dévouement que leur témoignaient le général Hoche, commandant l'armée de Sambre et Meuse, et le général Bonaparte à la tête de l'armée d'Italie. Quant à Moreau, qui avait sous ses ordres l'armée du Rhin, il se tenait sur la réserve, et gardait le silence sur la trahison de Pichegru, dont il avait acquis les preuves par les papiers saisis dans un fourgon du général Klinglin.

Le général Bonaparte, qui avait fait arrêter à Venise le comte d'Entraigues, agent du comte de Provence, en avait obtenu l'aveu de tous les projets contre -révolutionnaires, et pressait le Directoire de prendre un parti décisif; il le menaçait de donner sa démission en cas de refus, et annonçait que l'armée d'Italie était prête à marcher pour défendre la Constitution de l'an m. Le 26 messidor, jour anniversaire du 14 juillet, il avait adressé une proclamation à ses troupes, dans laquelle il disait : « Les royalistes, dès qu'ils se montreront, auront c vécu.... Jurons, sur nos drapeaux, guerre c implacable aux ennemis de la République et « de la Constitution de l'an m.

Ses lettres au Directoire n'étaient pas moins énergiques '.

Déterminés à agir contre les clichyens, les trois Directeurs avaient commencé par faire entrer dans le ministère deux hommes qui leur étaient dévoués. Talleyrand avait été appelé aux affaires étrangères, et Hoche à la guerre, mais il avait été remplacé immédiatement par Schérer, à cause de son âge. Le 17 thermidor, les Directeurs avaient nommé au commandement de la dix-septième division militaire, dont Paris était le chef-lieu, le général Augereau, arrivé récemment de l'armée d'Italie, et impatient de les seconder dans le coup d'État qu'ils préparaient.

Ce fut dans la nuit du 17 au 18 fructidor qu'il éclata.

Les troupes prirent les armes, les barrières furent fermées, les salles des deux Conseils ' investies ; les inspecteurs chargés d'en faire la police, Ramel, commandant la garde du Corps législatif, Pichegru, Willot et plusieurs autres membres des Conseils, considérés comme les principaux conspirateurs, furent arrêtés. Carnot et Barthélémy étaient parvenus à s'échapper.

Les murs de Paris furent couverts d'une pro-

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