Ce qui a été dit de contraire est de pare invention

échafauds ne seraient pas rétablis, qu'aucune confiscation, ni aucune peine afflictive et infamante ne serait prononcée. Cette condition fut acceptée par ses collègues et par les membres du Directoire, avec lesquels la Commission s'était mise en rapport. Il fut convenu qu'on se bornerait à éloigner du territoire français les chefs de la conspiration royaliste. C'était, au point de vue de l'humanité la décision la moins rigoureuse qui pût être prise, car jusqu'alors tous les coups d'État avaient été ensanglantés, et Ton peut supposer que si les clichyens eussent réussi dans leurs projets, ils n'eussent pas épargné leurs adversaires. Les Conseils étaient restés en permanence ; mais ce ne fut que vers six heures du soir que le Directoire envoya au Conseil des Cinq-Cents un message contenant le récit de la conspiration et les pièces à l'appui. La lecture qui en fut faite par l'un des secrétaires dura plus d'une heure. Il était près de huit heures du soir quand Boulay put s'occuper de rédiger son rapport. Pendant qu'il l'écrivait, les quatre autres membres de la Commission retirés dans une pièce voisine où se trouvaient un des ministres du Directoire et quelques députés, discutaient le projet que leur avaient envoyé les trois Directeurs, sur les mesures nécessitées par les circonstances. Sans avoir eu

le temps d'en prendre connaissance, mais assuré de nouveau par ses collègues que la condition qu'il avait mise à son concours était observée, Boulay présenta à neuf heures du soir son rapport à l'Assemblée. Écouté avec une grande attention, il fut interrompu par des marques d'une vive approbation à la lecture du passage suivant : « II faut proclamer cette grande vérité « capable de rassurer tous les esprits : c'est « que le triomphe des républicains ne sera « souillé par aucune goutte de sang. Malheur « à celui qui dans cette grande circonstance « songerait à rétablir les échafauds. Les proie priétés, les personnes, tout sera respecté. Il « n'est pas question ici de vengeance, mais de « salut public, etc., etc. »

Poulain- Grandpré et Villers présentèrent ensuite deux projets arrêtés de concert entre le Directoire et les quatre membres de la Commission; ces projets réunis devinrent la loi du 19 fructidor an v.

Boulay, comme on vient de le voir, avait été étranger à la discussion de ces deux projets ainsi qu'à la composition de la liste des personnes dont le Directoire demandait la déportation. Les mesures proposées outrepassaient celles qu'indiquait son rapport; elles étaient excessives, et la liste trop nombreuse compre-

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nait des noms qu'il était injuste d'y voir figurer. Aussi s'empressa-t-il de demander la radiation de plusieurs des députés qui y étaient inscrits, entre autres de Normand et de Thibeaudeau ; sa demande sembla extraordinaire à ceux de ses collègues qui ignoraient qu'il n'avait pris aucune part à la formation de la liste ; elle provoqua des murmures ; mais il insista avec force, et obtint ce qu'il réclamait. Son exemple fut suivi par quelques-uns de ses collègues, qui parvinrent également à faire effacer plusieurs autres noms. Cinquante-trois membres des deux Conseils demeurèrent compris sur la liste, et les élections d'autant de départements furent annulées.

Quant à la presse périodique, sur laquelle Boulay, dans son rapport, avait gardé le silence, la loi du 19 fructidor s'exprimait ainsi (article 35) : « Les journaux, les autres feuilles pé- « riodiques et les presses qui les impriment « sont mis pendant un an sous l'inspection de « la police, qui pourra les prohiber aux termes « de l'article 355 de l'acte constitutionnel. » Sur la proposition de Bailleul , une Commission spéciale, composée de Talot, Garnier de Saintes , Bellegarde , Roger Martin, et de l'auteur de la proposition, fut chargée de présenter un projet sur cet objet. Dans la séance du soir du

20 fructidor, Bailleul, au nom de cette Commission, demanda la déportation de plus de soixante journalistes. On les considérait comme les principaux instruments de la conspiration , et l'Assemblée voulait aller immédiatement aux voix. Boulay parvint néanmoins à prendre la parole et dit : <c Quand il s'agit d'une mesure ce aussi grave que celle qui nous est demandée, a la plus petite erreur ne doit-elle pas nous ef- « frayer.... Il est impossible, comme on le préce tend, que l'Angleterre ait payé tous ceux qui « sont désignés dans le projet de résolution, ce Nous passerions pour des barbares, si nous ce ne faisions pas les exceptions qu'exigent à la ce fois la justice et l'humanité. »

Malgré les murmures qui s'élevèrent dans quelques parties de la salle, tant l'irritation était grande contre les journalistes , et l'insistance de Tallien, Boulay obtint la radiation de Dupont de Nemours, rédacteur du journal Y Historien. D'autres noms furent également effacés à la demande de plusieurs représentants. Les rédacteurs de quarante et un journaux furent néanmoins maintenus sur la liste. On ne conteste plus aujourd'hui que le coup d'État du 18 fructidor n'ait été nécessité par les circonstances politiques, et n'ait prévenu la contre-révolution et la guerre civile. C'est dans

cette pensée que Boulay y prit part; mais il a toujours blâmé l'excès de rigueur dont le Directoire avait usé à l'égard des auteurs ou complices de la conspiration, surtout en les déportant au delà des mers. 11 manifesta sa désapprobation dans les trois discours qu'il a prononcés à l'occasion de ce coup d'État, le 3 vendémiaire an vi , le 27 prairial an vu, et le 18 fructidor an vu. Dans ce dernier discours, il s'exprimait ainsi : « Il ne faut pas se le dissimuler, ce coup a fut violent, extraordinaire; il porta une at- « teinte cruelle à la Constitution, aux droits de « la Représentation nationale, à ceux du pouvoir «judiciaire, à ceux du Directoire lui-même.... « Mais si en considérant la grandeur et l'im- « minence du danger qui menaçait la Répu- « blique, tous les hommes éclairés et de bonne « foi conviennent qu'un moyen extraordinaire « était indispensable pour le prévenir; si sous « ce rapport ils applaudissent au 18 fructidor, « ils sont loin, sans doute, d'en approuver tou- « tes les formes et tous les détails; et combien « de fois n'ont-ils pas eu à gémir sur l'abus « qu'en ont fait quelques ' hommes et principa- « lement l'ancien Directoire. »

Dans le premier discours, celui du 3 vendémiaire an vi, profitant de la proposition faite par un de ses collègues de perpétuer par une

fête le souvenir du 18 fructidor, il exposa les causes, la nécessité et les effets de cette journée, remarquable surtout parce qu'elle n'avait pas été ensanglantée , et fit un résumé historique des circonstances politiques qui l'avaient amenée : «On suivait exactement, disait-il, contre « le Directoire le même plan qu'on avait suivi c en 1792 contre le Gouvernement alors établi. « La ressemblance était frappante pour ceux « qui rapprochaient les deux époques. Seule- « ment, en 1792, on voulait renverser le trône, « et ici c'était le Gouvernement républicain.... » Il ajoutait : « Une vérité importante doit nous « frapper, c'est que le peuple français est face tigué de toute idée de révolution, et ne de- «c mande qu'à être gouverné paisiblement. »

Il finissait par appeler l'attention du Conseil des Cinq-Cents sur la solution des problèmes politiques suivants :

« 1° Quelles étaient les mesures d'ostracisme « les plus convenables aux principes de justice « et de liberté, et les plus propres à assurer à a l'avenir le maintien de la Constitution et de a la République ? »

2° Quel était le moyen politique et régulier le plus capable de prévenir les crises qui pourraient entraver la marche du Gouvernement et de rétablir l'action constitutionnelle. Ces deux

problèmes avaient pour objet la substitution de l'éloignement temporaire à l'échafaud, en matière politique, et l'étude des modifications à introduire dans la Constitution. Par leur solution, Boulay voulait empêcher le retour du régime sanglant de 1793, affermir par des changements nécessaires le système politique, et assurer dans le pays Tordre et la paix.

La proposition de Boulay fut accueillie avec une grande faveur, et son discours fut, par décision de l'Assemblée, imprimé à six exemplaires. Une Commission fut aussitôt nommée pour examiner les problèmes politiques qu'il lui avait soumis; elle fut composée de Sieyès, Jean de Bry, Oudot, Enguerrand, Lamarque, Huot et Boulay de la Meurthe.

Elle était à peine installée, qu'elle eut à s'occuper d'une question importante que lui soumit le Conseil.

On accusait généralement les anciens nobles restés en France de s'entendre avec les émigrés et d'être les instigateurs de la guerre civile , des troubles intérieurs et des entreprises dirigées contre le Gouvernement. Dès le 19 fructidor, Bailleul avait demandé qu'une Commission examinât s'il ne convenait pas de les exclure des fonctions publiques. Le 23 du même mois, Gui- Vernon, au nom de cette Commission, avait pré-

sente un projet de résolution portant qu'aucun ci-devant noble ne pourrait exercer d'emploi public que quatre ans après la conclusion de la paix. Le 6 vendémiaire an vi , Luménais avait soumis au Conseil un second projet qui donnait plus d'extension encore à celui de Gui-Vernon. Une autre proposition tendait à forcer les anciens nobles à renoncer, par une déclaration solennelle, à leur noblesse , comme étant attentatoire aux droits du genre bumain. Le 8 vendémiaire, ces divers projets furent renvoyés par le Conseil à la Commission chargée de proposer une solution aux deux problèmes politiques présentés par Boulay de la Meurthe. Boulay communiqua à l'Assemblée, le 25 vendémiaire suivant, le travail de la Commission dont il était le rapporteur. Elle était convaincue que les nobles de l'intérieur se concertaient avec ceux de l'extérieur pour renverser le Gouvernement et lui substituer une contre-révolution monarchique, ce Les plans, « disait-il , les moyens sont combinés dans un « foyer commun, la cour du prétendant; les ce rôles sont distribués, les places, les récompense ses , tout est assuré d'avance ; en un mot , le a royaume existe au milieu de nous. »

La Commission reconnaissait en même temps qu'un certain nombre d'anciens nobles avaient épousé de bonne foi la cause de la Révolution,

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et lui avaient rendu et lui rendaient encore d'éminents services : aussi ne parlait-elle que de ceux qui s'en montraient les ennemis.

Elle proposait en conséquence d'éloigner du territoire les plus hostiles d'entre eux et de priver les autres de leurs droits politiques. Ces propositions n'étaient pas l'œuvre exclusive de la commission ; elles lui avaient été en quelque sorte imposées par les projets que l'Assemblée lui avait renvoyés et qui avaient été inspirés à leurs auteurs par l'état de guerre permanent où étaient les partis. Elles étaient d'ailleurs plus rigoureuses en apparence qu'elles ne l'étaient en réalité; elles admettaient de nombreuses exceptions et ne concernaient que des personnes atteintes déjà pour la plupart par les lois existantes. Ceux des anciens nobles qui devaient être privés de leurs droits politiques pouvaient les recouvrer en se soumettant aux formalités prescrites aux étrangers pour être appelés à les exercer. Boulay trouvait que les dispositions qu'il avait été chargé d'exposer avaient une extension trop rigoureuse 1 ; aussi, comme on va le voir, s'empressa-t-il d'en demander la restriction. L'impression de son rapport avait été ordonnée à six exemplaires; mais le projet qu'il comprenait avait provoqué

1 Lettre à M. Berthier de Roville, écrite à cette époque.

dans le Conseil une vive agitation. Pour prévenir la division des esprits que la discussion pouvait entraîner, Boulay crut devoir réunir la commission et l'engager à ne plus demander, à l'égard des anciens nobles, que la privation de leurs droits politiques. Cette proposition, agréée par la commission, fut l'objet d'un second rapport fait par Boulay ; elle fut adoptée par les deux Conseils et devint la loi du 9 frimaire an vi.

Le projet d'expulser les anciens nobles fut reproduit plusieurs fois depuis cette loi, notamment en l'an vu , dans un comité secret du Conseil des Cinq-Cents. Boulay dit, dans ses Mémoires, qu'il fut le premier à s'y opposer, en se fondant sur ce que les circonstances politiques n'étaient plus les mêmes qu'après le 18 fructidor. Il ajoute a qu'en l'an vm, le premier Consul, qui voulait « amener la fusion de tous les partis et employer c toutes les capacités , chargea la section de lé- « gislation du Conseil d'État d'examiner la ques- « tion de savoir si les lois du 3 brumaire an iv, «19 fructidor an v et 9 frimaire an vi , qui ex- « cluaient de la participation aux droits politi- « ques et de l'admissibilité aux fonctions public ques les parents d'émigrés et les anciens nobles, a avaient cessé d'exister par le fait de la nouvelle a Constitution , ou s'il fallait une loi pour les « rapporter. »

« Comme président de cette section, dit-il, je « me chargeai de rédiger le projet de décret, où « j'établis que sans loi nouvelle la Constitution « autorisait suffisamment le Gouvernement à a employer tous ceux des ci-devant nobles et <c parents d'émigrés qu'il jugerait dignes de sa « confiance. Le dernier considérant de cet avis « portait : Les lois dont il s'agit, n'étant d'ailleurs « que des lois de circonstance, motivées sur le « malheur des temps et la faiblesse du Gouver- « nement d'alors, aujourd'hui ces motifs ne peuce vent plus être allégués. Le Gouvernement créé « par la Constitution de l'an vin a toute la force a nécessaire pour être juste et maintenir dans « toute leur pureté les principes de l'égalité et « de la liberté. La seule distinction, qui puisse c< diriger ses choix, est celle de la probité, des a talents et du patriotisme. »

Ce projet, soumis par le premier Consul à la délibération du Conseil d'État, y fut adopté.

Au renouvellement mensuel du bureau de l'Assemblée, le 1 er brumaire an vi, Boulay de la Meurthe fut élu secrétaire en même temps que Sieyès était élu président. Les deux directeurs Carnot et Barthélémy avaient été remplacés par François de Neufchâteau et Merlin de Douai.

Augereau, qui avait commandé les troupes le 18 brumaire, et s'attribuait le succès de cette

journée, s'était porté comme candidat au Directoire, sans avoir pu réussir. Il avait en lui-même une extrême confiance : il dit un jour à Boulay qui lui demandait son opinion sur le général Bonaparte : « C'est un officier de mérite ; quand a il aura fait encore avec moi une ou deux camc pagnes, ce sera un très-bon général. »

Déçu dans ses prétentions, et entraîné par la violence de son caractère, Augereau se jeta dans le parti républicain le plus exagéré.

Ce serait outrepasser les bornes de cet écrit que de rapporter toutes les discussions dans lesquelles Boulay intervint plus ou moins activement en Tan vi. Il suffira de dire qu'au mois de brumaire il prit part à des débats sur la formation de la liste des jurés, et la durée des fonctions des présidents, accusateurs publics et greffiers des tribunaux criminels, dont le Directoire aurait voulu disposer à son gré. L'opinion qu'il émit sur ce sujet le 1 er frimaire an vi, et dont les conclusions furent adoptées, est remarquable par un exposé des principes qui doivent régir le pouvoir judiciaire, et assurer son indépendance dans l'intérêt des citoyens, ce Je suis loin « de croire, disait-il, en terminant, que les at- « tributions du Directoire exécutif soient trop « considérables ; je penserais plutôt qu'elles ne a le sont pas assez; mais jamais je ne voterai

« pour qu'elles soient augmentées aux dépens « du pouvoir judiciaire, que l'on doit considé- « rer comme la garantie principale de la liberté « et de la sûreté des citoyens. »

Le 1 er nivôse suivant, Boulay fut élu président du Conseil des Cinq-Cents \

En cette qualité, il eut à interroger trois membres du Tribunal criminel de la Dyle , dont un jugement avait été annulé par le Tribunal de cassation, et qui avaient été dénoncés par lui au Corps législatif comme prévenus de forfaiture, pour avoir suspendu l'exécution de la loi du 7 vendémiaire an iv sur la police des cultes. La dénonciation était fondée sur l'article 263 de la Constitution de l'an m, qui donnait, dans ce cas, au Corps législatif, le droit de rendre contre les prévenus un décret d'accusation. Après l'expiration du mois de sa présidence, Boulay émit le 6 vendémiaire an vi, sur cette affaire qui était encore pendante, une opinion où il exposait les principes de la procédure criminelle, et se prononçait pour que les prévenus fussent mis en accusation. Le vote du Conseil fut conforme à cet avis. Peu de temps après, le

1. Ce fut sous sa présidence que le Conseil siégea pour la dernière fois, dans la salle dite du Manège. Le 2 pluviôse, il fut transféré dans la salle du Palais-Bourbon, occupée aujourd'hui par le Corps législatif.

6 floréal de la même année, dans une affaire analogue concernant le Tribunal criminel du département de la Drôme, il fit, au nom d'une Commission spéciale, un rapport non moins remarquable, et proposa Tordre du jour qui fut adopté par le Conseil. Il le demanda également, et avec le même succès, sur une dénonciation de plusieurs habitants de Vervins contre l'un de ses collègues, le citoyen Vasse (séances des 12 et 14 germinal an vi). Le 13 du même mois, il combattit une proposition faite au nom d'une Commission, par Chollet, tendant à la révision des jugements rendus en haine de la République. « Devant les Tribunaux, dit-il, les opinions « doivent être indifférentes ; le seul fait du délit « est à juger, et son auteur est à connaître. « Quand un individu est accusé devant un trice bunal, on n'examine point s'il est royaliste ou

« républicain, mais s'il est coupable On ne

« doit pas examiner si un jugement a été rendu « en haine de la République, mais s'il a été « rendu injustement, etc., etc. »

Sur ces observations inspirées par la plus grande impartialité, la proposition de Chollet fut renvoyée à la commission à laquelle Boulay fut adjoint; elle n'eut aucune suite.

Les opérations électorales de l'an vi donnèrent lieu, dans plusieurs départements, à des

scissions , et à de doubles élections. Ce fait s'était produit, entre autres, dans le département de l'Aube, sur les élections duquel une Commission spéciale fut chargée de faire un rapport. Le 13 floréal, Boulay, organe de cette Commission, après avoir exposé les circonstances qui avaient provoqué une scission parmi les électeurs, établit, sous un point de vue général, à quels signes se reconnaissaient l'Assemblée mère, et les réunions scissionnaires ; il soutint que l'on devait s'attacher au principe de la majorité. Le système contraire lui semblait opposé à la Constitution et à toute organisation d'un gouvernement libre. Il proposait en conséquence le maintien des élections faites par l'Assemblée mère du département de l'Aube, et l'annulation des opérations de l'Assemblée scissionnaire qui n'avait réuni qu'une faible minorité. Ces conclusions furent adoptées. Boulay, dans son rapport, s'était élevé avec force contre le système des scissions qui avait été, disait-il, encouragé et suivi presque par toute la France, et qu'il considérait comme subversif de toute idée de représentation nationale * . Il blâmait ainsi la conduite du Directoire qui avait favorisé ce sys-

1. Voir aussi son opinion sur le même sujet. (Séance du 23 nivôse an vn.)

tème dans la pensée de faire admettre les députés qui lui conviendraient, qu'ils eussent été élus par la majorité ou la minorité.

Une Commission spéciale que le Directoire avait fait nommer, dénonça les élections de Tan vi comme étant le résultat d'une coalition organisée contre la Constitution par les royalistes et les démagogues; elle proposa en conséquence, et fit prononcer par l'Assemblée l'annulation des opérations électorales de plusieurs départements, même de quelques-uns dont les opérations avaient été reconnues régulières.

C'était un nouveau coup d'État, désigné dans l'histoire par la date du 22 floréal an vi. Il avait eu pour objet principal d'éloigner de l'entrée des Conseils les républicains exagérés qui reprochaient au Directoire d'agir avec faiblesse. Mais il ne pouvait, comme le 1 8 fructidor, se justifier par la nécessité des circonstances. Boulay regrettait de ne l'avoir pas combattu * ; et il n'hésita pas à en exprimer peu de temps après sa désapprobation.

Ce coup d'État avait été suivi de diverses mesures extraordinaires qu'il importait de faire cesser pour rentrer dans les limites de la Constitution. C'est ainsi qu'une Commission, à l'instigation