Lettre à M. Berlhier de Roville , du 27 prairial an vi

du Directoire, avait proposé de lui faire attribuer le droit de nommer aux places vacantes dans le Tribunal de cassation , lorsque la Constitution voulait que les membres de ce Tribunal fussent élus par le peuple pour cinq ans, et renouvelables par cinquième. Boulay, le 15 prairial an vi, combattit ce projet comme inconstitutionnel et contraire à l'indépendance de la magistrature, et avec la pensée de mettre un terme aux mesures exceptionnelles chaque jour proposées pour augmenter le pouvoir du Directoire, qui était ainsi entraîné à en abuser.

« Quand on fait un coup d'État, disait Boulay, « et qu'on est maître de le diriger à son gré, il « faut faire ce qui est nécessaire, et ne pas aller « au delà : de tels événements ne peuvent être « justifiés que par une grande passion, un grand « but et un grand bien ; mais s'ils n'étaient in- « spires que par de petites passions, et qu'ils « n'aboutissent réellement qu'à satisfaire de pe- « tites passions, ils ne feraient qu'augmenter la « haine ou le mépris, et grossiraient sans cesse le « nombre des mécontents. Que signifierait un « système de conduite qui changerait en moyens oc habituels des moyens qui , par leur nature, « sont extraordinaires; un système qui pour af- « fermir la Constitution violerait sans cesse la « Constitution, etc., etc., etc.

« Arrêtons donc ce torrent de lois provisoires, « quand elles ne sont ni nécessaires, ni uti- « tiles, etc., etc. »

Boulay émit Pavis que le projet de la Commission fût rejeté par la question préalable. Il était d'avis que le Tribunal de cassation fût autorisé à se compléter lui-même, mais qu'il était préférable qu'il intervînt une loi sur cet objet.

Cette opinion entraîna l'Assemblée, qui adopta la question préalable, et adjoignit Boulay à la commission, en renvoyant à son examen les divers projets présentés dans cette discussion dont le caractère était devenu politique. Boulay, nommé rapporteur, soumit son travail au Conseil, le 1 4 messidor an vi ; il proposait de remplir les places vacantes dans le Tribunal de cassation par les suppléants, en les appelant suivant un mode déterminé. Après des débats qui se prolongèrent pendant plusieurs séances, ce système obtint la priorité sur divers autres projets, notamment sur un projet de Berlier, et fut adopté par le Conseil ; mais il ne convenait pas au Directoire, qui le fit rejeter par le Conseil des Anciens.

Le 2 messidor an vi, Boulay fut nommé membre d'une commission chargée d'examiner les dépenses de la police; et le 8 vendémiaire, il fut

appelé à faire partie d'une autre Commission qui devait classifier les lois criminelles.

Dans la session de Tan vu, il ne se distingua pas moins que dans les deux sessions précédentes. Le 27 vendémiaire de cette année, il fit au nom d'une Commission spéciale un rapport sur une pétition des propriétaires des salines particulières du département de la Meurthe qui réclamaient contre la suppression de leurs établissements, et le monopole d'exploitation des salines de l'État concédé à une seule compagnie.

Il soutint que leur réclamation était fondée sur les principes de la Constitution, des lois existantes, de l'économie politique, ainsi que sur les intérêts du Trésor, et le 22 pluviôse suivant, il proposa par amendement à un projet de loi sur la taxe des sels marins, que tous les sels, quelle que fût leur provenance, fussent traités sur le pied de l'égalité. L'amendement adopté par le Conseil des Cinq-Cents fut rejeté par celui des Anciens. Quant à la réclamation des propriétaires des salines particulières, sur laquelle Boulay avait fait un rapport, elle fut plusieurs fois l'objet d'une discussion que les événements du 1 8 brumaire empêchèrent de terminer. Lorsque, sous l'Empire, la loi du 21 avril 1810 fut soumise au Conseil d'État, Boulay fut invité à donner des renseignements sur la propriété et Tex-

ploitation des sources d'eau salée (séance du 15 juillet 1809), et les observations qu'il présenta contribuèrent à faire réserver la question de savoir si ces sources devaient être assimilées aux mines. Cette question, longtemps débattue, n'a été définitivement résolue que par la loi du 17 juin 1840.

Le 22 nivôse an vil, il appuya un projet présenté par une Commission dont Delpierre était le rapporteur, et qui fconcernait le partage des biens communaux; ce projet fut adopté par le Conseil. Dans la séance du 8 ventôse suivant, il prit la défense d'un juge de paix du département des deux Nèthes qui avait été traduit à la barre du Conseil comme prévenu de forfaiture ; ce juge de paix fut acquitté à la presque unanimité, par le Conseil des Anciens, quoiqu'il eût été mis en accusation par celui des Cinq-Cents.

Le brigandage et les assassinats qui désolaient certains départements, et qui étaient imputés aux ennemis de la Révolution, avaient provoqué la sollicitude du pouvoir exécutif et des Conseils. Une Commission spéciale nommée dans celui des Cinq-Cents avait proposé, par l'organe de Chazal, son rapporteur, un projet de résolution pour faire accorder l'impunité et des récompenses aux coupables qui révéleraient des complices, et à conférer cette attribution au

Corps législatif sur la proposition du Directoire.

Boulay s'était élevé contre ce projet dans le comité secret où il avait été d'abord présenté ; il le combattit de nouveau, en séance publique, le 17 germinal an vu, comme contraire à la morale, à la justice, et au caractère national. Il appuya son opinion sur les considérations les plus élevées et les plus conformes à l'intérêt de l'État.

« Vous prétendez , disait-il , qu'il y aura un « grand avantage, en cas de conspiration, à con- « naître des complices, qu'on n'aurait pas connus « sans la révélation... .

« .... Mais est-il bien vrai qu'il soit toujours « utile de connaître tous les membres d'une « conspiration? Dans les dissensions civiles , «quand deux partis se sont choqués avec fua reur, n'est-il pas bon que celui qui est victo- « rieux, se calme et s'arrête le plus tôt possible? « Ne serait-ce pas le desservir, ne serait-ce pas « exposer l'État à une continuitté de troubles « et de malheurs, que d'offrir au vainqueur irrité « une liste toujours nouvelle de conspirateurs «et de victimes?... N'est-ce pas, ajoutait l'ora- « teur, le comble de l'immoralité, que de donner « des infâmes pour guides à la justice? Quand « les scélérats seront sûrs de l'impunité, que c dis-je, quand ils auront des récompenses, en

« s'érigeant en révélateurs de conspirations, ne « s'en feront-ils pas un jeu et un métier? Ne de- « viendront-ils pas l'instrument le plus actif de « toute faction dominante, de toute espèce de « tyrannie? Est-ce toujours sur de véritables a conspirateurs qu'ils feront porter leurs révéla- <* tions? N'y comprendront-ils pas de préférence « les citoyens les plus distingués soit par leur «fortune, soit par leurs talents, soit par leur c< vertu courageuse, tous ceux enfin qui causece ront de l'ombrage à des hommes ambitieux et « puissants? Ne verra-t-on pas alors l'inquié- « tude et le soupçon se répandre partout : dès « lors plus de confiance, plus de communica- « tion d'idées, plus de pensées généreuses, plus « d'efforts patriotiques, plus de liberté, plus de <* bonheur, etc. »

L'effet de cette éloquente improvisation, dont il n'est cité ici qu'un passage, fut décisif. La discussion fut fermée, et le projet de la Commission rejeté à la presque unanimité.

Le lendemain 18, Boulay remonta à la tribune pour combattre divers systèmes relatifs à l'instruction publique. Une Commission chargée de les examiner avait présenté son rapport au Conseil le 19 brumaire an vu ; elle posait les bases d'un plan général dont les détails devaient être développés ultérieurement. Le 23 brumaire sui-

vant, Heurtaut Lamerville , autre rapporteur de la même Commission, soumit au Conseil un projet spécial sur l'instruction primaire,

La discussion ouverte sur ce projet le 24 nivôse an vu, fut ajournée et reprise à divers intervalles; enfin, le 18 germinal, Boulay obtint la parole ; il éleva et agrandit la discussion en envisageant l'instruction publique à ses divers degrés; il soutint les principes de la liberté de la concurrence et les droits du père de famille. Son opinion ne put être terminée que dans la séance du lendemain. Le Conseil qui l'avait écoutée avec la plus sérieuse attention et des marques nombreuses d'approbation, en avait ordonné l'impression; elle était entièrement improvisée, et Boulay n'eut pas le temps de la rédiger. Le Moniteur seul en a conservé un extrait trèsincomplet, comme de tous les discours qu'il mentionnait alors dans ses colonnes. André du Bas-Rhin , Bonnaire du Cher en firent le plus grand éloge, et Andrieux, qui avait un caractère aussi estimable qu'un esprit distingué, s'exprima ainsi : « Notre collègue Boulay de la Meurthe, « dans sa discussion serrée, énergique et picc quante, vous a prouvé qu'en général la Cora- « mission n'a pas bien fait pour avoir voulu « trop bien faire, qu'elle a trop prévu, trop « réglementé et surchargé son projet de dispo-

« sîtions inutiles, gênantes, dangereuses, etc. '. »

Ces observations le firent renvoyer à la Commission qui ne lui donna aucune suite.

Dès le 1 2 pluviôse an 7, Boulay avait annoncé à l'un de ses amis l'intention de prendre part à la discussion sur l'instruction publique. « Je « compte, écrivait-il, mettre en avant un système « tout opposé à celui qu'on nous propose. Je « n'espère pas l'emporter, mais je crois que le « temps me donnera gain de cause *. »

Boulay prévoyait avec raison que le principe de la liberté prévaudrait un jour dans l'enseignement public.

Les élections de l'an vu avaient' été , comme celles de l'an vi, favorables aux partisans de la Révolution, et même aux républicains exagérés; elles avaient donné lieu, dans plusieurs départements, à des scissions qui provoquèrent de la part de Boulay de nouvelles observations dans le sens de celles qu'il avait déjà faites sur les élections de l'an vi. Le Conseil n'hésita pas à se prononcer pour le principe, de la majorité. Par

]. Le souvenir du discours de Boulay était encore présent à l'esprit d'Andrieux, lorsqu'il était professeur au Collège de France. 11 dit un jour à l'auteur de cet écrit, en le lui rappelant : c Votre père avait en main, dans cette discussion, la « hache de Démosthènes. »

S. Lettre à M. Berthier, 12 pluviôse an vir.

l'entrée de ce nouveau tiers, le parti des députés indépendants devint plus nombreux, mais il se forma en même temps un autre parti composé des républicains exagérés, ou qui étaient mécontents de la conduite du Directoire. A sa tête étaient les généraux Jourdan et Augereau, qui s'étaient fait nommer députés après s'être démis de leurs commandements. Ce parti était devenu d'autant plus ardent que les événements avaient pris plus de gravité, et que nos armées ne cessaient d'éprouver des revers depuis le départ du général Bonaparte pour l'Egypte. Boulay de la Meurthe qui , dès son entrée au Conseil des cinq-Cents, avait été frappé des vices de la Constitution de l'an m, prévoyait qu'elle ne pouvait avoir qu'une courte durée, et il en fit pressentir la chute dans un écrit qu'il publia au mois de prairial an vu, sous ce titre : a Essai sur les causes qui , en i 669, « amenèrent en Angleterre l'établissement de la et République, sur celles qui devaient l'y conso- « lider, sur celles qui l'y firent périr. » Il n'avait fait aucun rapprochement avec la situation dans laquelle on se trouvait alors; mais les événements politiques avaient tant de rapports et de ressemblances que leur issue devait être la même. L'écrit eut un grand succès et fut, en moins d'un mois, vendu à plus de 20,000 exemplaires. Il donna naissance à plusieurs autres

écrits 1 qui parurent sur le même sujet. Benjamin Constant, entre autres, publia une brochure intitulée : Des suites de la contre-révolution de 1 660 « en Angleterre, » dans laquelle il louait Boulay de la Meurthe sous le double mérite du talent du courage, et se proposait de raconter ce qui suivit la chute de la République. «Quel que soit, « disait-il, le succès de mes efforts, un sentiment « qui m'est doux ne pourra m' être enlevé. J'aurai « pris envers la République un engagement de « plus. Je ne crois pas au danger qui semble « nous menacer et qu'on exagère avec complaire sauce ; mais s'il existait ce danger, l'ambition a d'un républicain serait de réclamer une part