Il y a des courtiers dans des

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places qui n’ont point de Bonne de commerce.

40S. La loi ayant donné au gouTetnement le droit de créer des Bourses de commerce dans tous les lieux où il le juge convenable (1), il a do plus le pouvoir d’attacher à chaque Bourse les courtiers do la partie que les besoins locaux réclament. Cette dernière prérogative est la conséquence de l’autre.

403. Par une autre conséquence résultant de la même loi , la Pixatiou du nombre des courtiers est aussi dans le domaine du gouvernement. Il détermine ce nombre, d’après les intérêts généraux du commerce et les convenances locales ; il le fait toujours avec connaissani-e de cause. (V’. mprà , ii“ 54.)

464. Il suit de là encore que le roi conserve la faculté do réduire le nombre dos courtiers, s'il lui parait être devenu trop considérable. La loi du 28 avril 1810 n'a point dérogé à cette faculté, en permettant aux courtiers, ainsi qu’aux agens do change , de présenter leurs successeurs , elle l’a au contraire confirmée par son article 91.

La résidence et le nombre des courtiers ont été réglés par divers arrêtés ou ordonnances insérés au bulletin des lois.

466. C’est ici le lieu de rappeler une disposition applicable à toutes les Bourses de commerce, et qui exige que les noms et demeures des courtiers soient inscrits sur un tableau placé dans un lieu apparent au tribunal de commerce ou à la Bourse. (Art. 10 de l’arrêté du 29 germinal an IX ; et de plus pour Paris, art. 7 de l’ordonnance de police du 1" thermidor même année. )