‹ Bourses de commerce, agens de change et courtiers; ou legislation, principes et jurisprudence qui les organisentChapitre 109 sur 156 · TITRE III · texte numérisé non relu

TITRE III

alsiDEXct iT Nonas ses cocariEss.

489. X II y a des courtiers dans toutes X les villes qui ont une Bourse de com- X merce " (art. 75 du code de com.).C'est ce qno déclarait aussi l’art. 5 de la loi du 28 ventôse an ix.

460. Ces lois ne veulent pas dire qu’il y aura près de chaque Bourse des courtiers de chaque espèce. On conçoit qu’il serait inutiled'établir le courtier de telle nu telle branche de commerce, dans un lieu où cette partie n’a aucun cours.

Un courtier d'assurances maritimes, par exemple , serait déplacé dans un pays qui n’est pas port de mer, et où l’on ne traite jamais d’affaires maritimes.

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