‹ Bourses de commerce, agens de change et courtiers; ou legislation, principes et jurisprudence qui les organisentChapitre 118 sur 156 · SECTION III · texte numérisé non relu

SECTION III

yenCe de matières métalliques..

485. Nous avons expliqué ce genre d’opération, en traitant des agens de change à qui la loi les permet concurremment avec les courtiers de marchandises.

Nous ne pouvons que renvoyer aux développemens déjà donnés, n° 77 , et rappeler que le droit de constater le cours des matières métalliques est placé par la loi dans le domaine exclusif des.

agens de change.

SECTION rv.

Fentes publiques deffets et marchandises.

486. Cette partie des attributions des courtiers de marchandises a bcaucouji d’utilité pour eux , surtout dans les grandes places. Il convient de faire connaître les lois qui les leur ont conférées , en les étendant successivement; nous résumerons ensuite les dispositions principales, et les decisions intervenues sur leur application.

Texte des réglemens.

487. Avant le code de commerce , le droit de vendre aux enchères publiques toute espèce de marchandise appartenait exclusivement , savoir : dans Paris, aux quatre-vingts commissaires-priseurs vendeurs de meubles , que la loi du 27

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