TITRE 111, CHAP. II. SECT. II — TENUE DE LA BOURSE

présence. Elles font en nn mot de la Bourse un lieu consacré àunedestination légale , comme nous l'avons déjà fait observer , en applaudissant à cette vue du législateur. Le commissaire de police ou l’adjoint du maire, présent à la scanre, est tenu d'éconduire les individus qu'il reconnaît pour être frappes d’exclusion par la loi. Mais aussi là s'arrête son droit, il ne saurait étendre , par une interprétation trop rigoureuse , le but et la volonté de cette lui.

36. L’arrêt du conseil du 24 septembre 1724 déclarait que les femmes ne devaient pas entrer à la Bourse. Si l'on entendait Part. !♦' de l’arrêt du 27 prairial an X en ce sens, qu'il n’y admet que les individus jouissant des droits politiques, il est clair qu'il faudrait se prunonceraiissi pour l’exclusion des femmes, puisqu’elles n’ont pas la possession de ces droits. Nous croyons avoir démontré que le sentiment contraire est préférable. La loi autorise les femmes à être mnrehan-' des publiques (art. 4 et 6 du code do eomm.), et elles pourraient avoir intérêt à suivre la Bourse pour les opérations do leur eommerce. Au surplus, une pareille difficulté se présentera rarement.

On sait que les bienséances sociales n’ont pas moins d’autorité chez nous que la loi elle-même. Or, elles défendent aux personnes du sexe ce que celle-ci a jugé inutile de leur interdire désormais (I).

8ECTIOX II.

Tenue de la Bourse.

36. L’art. 2. de l’arrêté du 27 prairial an X est ainsi conçu ;

v Dans les villes autres que Paris, le « commissaire général do police ou le <1 maire fera, de concert avec le tribunal ■ de commerce , lu fixation des jours et U heures d’ouverture, de tenue et de fer- « meture de la Bourse, »

(1) On a pourlont vu dei femmei tollicitvr les fonctions do courtier de commerce. (Législation commerciale de M. E. Vincens, 1^ vol.)

(2| V. êuprà , p. 3. On trouve la même dispo-

37. Les ordonnances de police interdisent toutes opérations qui seraient faites à la Bourse aprë.s les heures indiquées. Il faut ajouter que la prohibition s’applique pareillement aux opérations qui auraient lieu aranf les mêmes heures.

Cette disposition est prise de l’art. 3 de l’arrêté du 27 prairial an x , que nous avons déjà rapporté, en signalant la prohibition des rassembicmons au dehors de la Bourse (2).

38. Les contraventions qui peuvent être commisesà Paris et ailleurs, sont constatées , poursuivies et punies, de même que celles pour les rnssembleincns illicites au dehors de la Bourse (art. 3 et 13 de l’arrêté de l’an x). Si la loi défend comme dangereuses les négociations faites en assemblée, au dehors de la Bourse, elle devait surtout s’opposer à ce qu’on opérât dans l'intérieur à des heures indues. Ces dernières opérations se seraient renouvelées d’autant plus fréquemment, que, dans l’enceinte même de la Bourse, l’autorité aurait moins soupçonné la fraude.

39. L’art. 3 de l'arrêté du 27 prairial an X ne prohibe les opérations à heures indues , qu’autant qu’elles auraient lieu dans l’intérieur de la Bourse, et parce que la Bourse ne serait plus alors qu’un rassemblement illicite. Il ne réprouve donc point , ainsi que nous avons déjà eu occasion de le remarquer, les opérations que les ag»ns de change et les courtiers concluent ch.ique jour au dehors de la Bourse , avant ou après ses séances , pourvu qu’elles aient lieu sans rassemblement, et soient étrangères aux effets publics. C’est ce que nous expliquerons avec plus de détail par la suite.

40. La loi du 28 vendémiaire au iv , chapitre 2, art. lO , porte : « Il est dé- • fendu à tout agent de change de prêter •I son ministère, pour aucune négociation « de papier sur l’étranger, dans l’inter- « valle d’une Bourse à l’autre, à des prix

lilion rappelée daoi une autre ordonnance de police du 2 octobre I809, qui reproduit diverses autres dispositions sur la tenue de la Bourse.