CHAPITRE II

Administration .

42. Elle est réservée au gouvernement par l'nrt. 3 de la loi du 28 ventôse an ix.

Et l'art. S de l'arrêté du 12 brumaire an XI ajoute : « Les travaux à faire aux « bàtimens de; Bourses de commerce U seront déterminés par le préfet. »

Le préfet est chargé des autres détails de l’administration, et nomme les préposés subalternes.

43. Il est évident, à la seule looture de ces lois , qu'elles supposent que les bàtimens appartiennent à l’État, S'ils sont la propriété des villes, ils sont administrés comme biens communaux. Cette administration n'empêche pas qne le gouvernement conserve dans l'intérieur de la Bourse toute la surveillance qui se rattache à la police , dont l’exeroice loi est exclusivement confié.