VII. Inscriptions déparlomeiilales

tbid.

contre l'agent do change.

— Inscriptions de rentes viagères.

— III. Contestations entre agens de

— Bons royaux.

ibid.

change.

Il" Eêjyècc d'effefê publia.

.'iC

~ IV. Actions pénales pour usurpa-

— Bénies sur la ville de Paris.

ibid.

tions et contraventions.

ton

— Actions de la Banque de France.

Tit. X. Cessation des fonctions d'agent de

— Mode du transfert.

ibid.

change.

— Divers cas d^ransfert.

ibid.

Tit. XI. Chambre syndicale des agens de

•— > Délai du transfert.

change .

Aid.

— Fonds étrangers.

ibid.

Crap. I. Origine de la chambre.

Aid.

Ile classe. — Autres effets non publics sui>

— II. Composition de la chambre.

ceptibles d'èlre cotés.

— III. Attributions de la chambre.

ibid.

111* classe. — Lettres de change , billets et

Sect. I. Attributions extéri^res.

tous pipiers conimerçoblcs ■

— 11. Attributions intérieures.

CuAP. U. Défenses £sites eux egens

de

— III. Syndic.

ohenge.

Skct. ï.

' ibid.