LIVRE II
DU Aomva DS chasgi.
TiT. 1 . Ori^DG et initihiüon dei «geos de change. i
~~~ II. Résidence et poiabre det ageni de change.
““ lll. Noninalion des ageai de change CoAP. I. Cooditiolu de la nomination.
StcT. I. Capacilé,
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— il. Moralité.
II!. CautionnemeaL
CnAP. II. Mode de la nominaliou.
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~ ni- IPitaUatiQq,
Tit. IV. AUribuÜops det agens de change. 18 Chap. 1. Attributions coromunes ntcc les
cotirtiera. tbid.
— U, Attributions rxolusifcsdes agens
de change. I8
Tit. V, Caractère des agens de change. ^
— Vî. Obligation» des agens de change. 24 Chap. I. Règles prescrites à Tagenl de
change. thid.
SscT. I. Règles générales.
ibid.
Première règle.
tbid.
Deuxième règle.
^ l**'. Obiets auxquels la remise s'applique, ibfd.
^ U. Quand la remise doit>elle avoir lieu.
§111. La remise est*elle soumise à des
ibid.
formas spéciales.
tbid-
§ IV. Cooséqueiice de la remise.
Troisième règle.
Quatrième règle.
tbid.
Cinquième règle.
ibid.
Sixième règle.
ihid.
ibid.
Septième règle .
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Hiiiti(‘inc et (ternièro règle.
Srct. I. Principes sur la garantie.
SccT. 11 . Bogie» pirticulièrei mii dirersc»
* — 11. Application do la responsabilité.
négociations .
ibid.
^ I"r. Cas généraux de responsabilité.
ibid.
K I"*. Matières métalliques.
^ II. Cas spéciaux de responsabilité.
i II. Eflclsou Talour» négociables. — (Trois
SscT. III. Sur quoi et coromenl s'ewree 1a
classes de ces elTuts. )
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responsabilité de Tagent de
!>• classe. — Eflets publics. — (lU sont de
change.
deux espèces.)
ibid.
su.
ihid.
If* Eêpèce d'effeti publia. — luscriplions
