II

61. La capacité, considérée sous le rapport de l’aptitude intellectuelle , est déterminée par l’art. 6 de la loi du 29 germinal an ix , qui s’exprime ainsi :

a Nul ne pourra être inscrit sur ces U listes ( celles de présentation ), s’il no U justifie qu’il a exercé la profession d’aa gent dechange , courtier ou négociant, a ou travaillé dansune maison de banque, a de eummerce , ou chex un notaire à a Paris , pendant quatre ans au moins.»

Cette disposition doit être suivie, quoiqu’il s’agisse d’une nomination à faire , aux termes de la loi du 29 germinal an ix, dans les différens cas qui seront indiqués ci-après. Quel que soit le mode de nomination , la condition de capacité ne peut pnsen effet changer. (Art. 90 et 91 de cette dernière loi) (4).

On conçoit, bien entendu, que si le temps du stage est indispensable pour que le candidat puisse se présenter, il ne prouve pas nécessairement son aptitude. Elle reste soumise â l’examen et à l’application suit des électeurs, soit de la chambre syndicale que le gouvernement consulte, et puis, en définitive, c'est toujours â celui-ci qu’appartient d’agréer ou de refuser le candidat.

SICTIOR II.

Mondili.