L'ARTICLE 13 GARANTIT LE DROIT A L'ECOLE SEPAREE
Laissons cet aspect odieux et pénible de la question et retombons dans les textes. Admettons que sous l'article 10 du chapitre 62. il n'y ait pas de droit, il n'y ait pas d'ordonnances, il n'y ait pas d'écoles; mais j'ai toujours
compris que les divers articles d'une loi, comme les clauses d'un traité ou
d'un contrat, doivent s'interpréter les
uns par les autres. Il est possible qu'un droit n'existe pas sous un article, mais que si l'on se donne la peine d'étudier les autres, on l'y trouve dans un autre article, surtout si l'on ' n'éprouve aucune répugnance à le découvrir.
Si l'honorable ministre, descendant un peu plus bas dans la liste des articles, s'était arrêté à l'article 13, qui n'est déjà pas si loin de l'article 10, il aurait constaté que, par cet article 13 du même chapitre 62, toutes les lois et ordonnances en vigueur dans le Nord-Ouest sont maintenues quant à la partie du Nord-Ouest qui reste sous l'empire du dtt chapitre 62 ; que parmi ces lois et ordonnances se trouve une certaine ordonnance, votée en 1901, par l'assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest; que cette ordonnance, tout en attentant dans une certaine mesure aux droits de la minorité, n'en reconnaît pas moins le principe de l'école séparée; qu'à l'heure actuelle, le droit à l'école séparée subsiste dans ce qui était autrefois le Kéwatin, qui n'existe plus, et dans toute la partie des Territoires du Nord- Ouest que l'on veut annexer au Manitoba; et que ce droit y subsiste aussi complètement, aussi intégralement que dans toute la région qui s'étend sur les deux rives de la rivière Saskatchewan jusqu'à la Rivière-à-la-Paix, et même jusque dans les régions glacées du Yukon, où l'on n'a pas hésité à l'affirmer par un texte précis. Né sous la mê-
POUR LA JUSTICE
me loi, appliqué en vertu du même principe, pourquoi ce droit ne serait-i* pas maintenu au nord du Manitoba comme au nord de la Rivière-à-la-Paix?
Serait-ce, par hasard, que l'on pense que dans le Yukon le climat est trop dur et les terres trop stériles pour qu'une minorité catholique et française puisse jamais y jouir trop commodément de ses droits? — mais que dans les terres fertiles qui s'étendent au nord du Manitoba, il n'est pas bon de faire la part trop belle à ceux qui depuis trois cents ans fécondent la vallée du Saint-Laurent de leurs sueurs et de leur travail, qui depuis cent-cinquante ans ont versé leur sang pour la couronne britannique, plus abondamment peut-être que beaucoup de ceux qui se targuent aupourd'hui de leur "loyalisme" intransigeant? , Il n'est pas bon, sans doute, qu'au nord du Manitoba, les pionniers de la patrie canadienne aient le droit de faire enseigner à leurs enfants, dans des écoles payées de leurs deniers, les traditions religieuses, les sentiments de foi et d 'honneur qui, aux jours d 'épreuves, ont donné à leurs ancêtres la force nécessaire pour faire taire la voix da sang et écouter celle du devoir! (Applaudissements).