OPINION DE LORD CARNARVON
Consultons les annules du parlement, impérial, interrogeons les auteurs de nos lois organiques. Le projet de loi, qliT~~rtevmt-^é"rrBritisîi North America: Act, 1S67", fut présenté à la Chambre des Pairs par lord Carnarvon, ministre" des colonies.
C'est donc la pensée et l'intention du législateur que j'évoque en citant les paroles .que cet homme d'Etat prononça en proposant la deuxième lecture du projet de loi le 19 février 1867 :
Dans le présent bill, une classification distincte effectue le . partage de la plupart des pouvoirs législatifs. îl y a quatre classes: lu les prérogatives législatives qui sont du ressort exclusif du parlement fédéral : 2o. celles qui sont » xclusivement attr'b'iéos à la législature des provinces ; 3o. celles qui appartiennent concurremment à l'une et à l'autre juridiction : et 4o. une question qui fait l'objet d'un article particulier et exceptionnel.
Il énumère alors les matières qui font, l'objet des trois 'premières juridictions et qui sont consignées aux articles 91, 92 et 95 ; puis il ajoute : a»
du Bas-Canada. Ceux-c", non contents des garanties que leur offrait le projet de loi, demandaient l'adoption d'articles encore plus explicites en leur faveur. ""Lord Carnarvon trouva, à juste titre, que ces appréhensions étaient exagérées ; et, au cours de
ses observations, rôles suivantes
il prononça les pa-
La question qui divise réellement le3 protestants et les catholiques est celle de l'instruction publique. I/article 93 a été rédigé à la suite d'une longue controverse où toutes les opinion.* se sont manifestées. L'objet de cet article est de protéger la minorité contre toute pression abusive de la part de la majorité. Il a été rédigé de manière à, mettre toutes les minorités, à quelque religion qu'elles appartiennent, sur un pied d'égalité absolue, — que ces minorités existent de fait ou a. l'état possible ("in esse" ou "in posse" "> . Ainsi la minorité catholique du Haut-Canada, la minorité protestante du lias-Canada et la minorité catholique des provinces maritimes, se trouveront sur uYi __pie d d'égalité parfaite.
Plût au ciel que la pensée équitable du législateur britannique eût pénétré l'esprit de tous les hommes d'Etat
ne me semble à l'heure actuelle.
canadiens ! Elle régner à Ottawa
guère
1/ AUTONOMIE FEDERALE vSERA-T-ELLE SACRIFIEE ?
Oui supposera un soûl instant que, si la province de Québec violait ses engagements et enlevait à la minorité protestante le moindre de ses privilèges, le droit d'intervention du gouvernement fédéral resterait ■ lettre morte ? Les mêmes bandes ameutées
En dernier lieu, à, l'article 9'.\ qui renferme les disposition? exceptionnelles dont j'ai parlé, Vos Seigneuries remarqueront un arrangement quelque peu compliqué
ayant trait à l'instruction publique clm hurlent aujourd hui au nom de
Cet article a été rédigé à la suite d'une l'autonomie des provinces, se ruediscussion longue et approfondie à laquelle tous les intéressés ont pris part: et tous ont souscrit aux conditions que cet article détermine... L,e but de l'article est— d'a,ssnrer à la minorité reliu ieuse djjine^ province les mêmes (iroiTs"~et privilèji£££]I~nsi3aême protection- dgût — prrnr- Cette occurrence ne s'est, du Msteja
rai t ^«rrr--k»^qTOri té religieuse d'une au-*J mais présentée. tre province. Ainsi, la minorité catholi- P
1 aient contre les autorités fédérales si elles hésitaient un moment à réprimer
/les abus de pouvoir du gouvernement
,' de Québec.
que du Haut-Canada, la minorité protestante dtt "Bas-Canada et la minorité
catholique des or ovin ces "maritimes seront 6ur un pied de Complète 'égalité.
Quelques jours plus tard, le 22 février, "lord Shaftesburv déposa à la Chambre des pairs une pétition signée par un grand nombre de protestants
Est-ce parce que nous avons observé avec une loyauté parfaite toutes les conditions du pacte de 1SS7 qu'on nous conteste maintenant le droit de les invoquer en faveur des minorités de l'Ouest ?
Ne vous y trompe/ pas : ceux qui dénoncent aujourd'hui avec de telles
vociférations la "tyranme" du parlement fédéral, les entraves imposées 'à la liberté çles provinces, les noires intrigues de la "hiérarchie", n'ont qu'un but : fermer l'Ouest aux colons français et catholiques et assimiler le plus rapidement possible ceux :
'qui les habitent aujourd'hui.
Si le gouvernement fédéral cédait aux clameurs de ces forcenés, non seulement- commettrait-il une iniquité, non seulement violerait-il ses engagements les plus sacrés, mais il compromettrait l'intégrité de la nation. -J
Monseigneur Taché écrivait, il y a
douze ans, des paroles qui trouveront
peut-être avant peu une application
saisissante :
La persécution contre les ca.tholi^mes, disait-il, est tolérée sous prétexte de respecter l'autonomie provinciale ou territoriale. Et l'autonomie fédérale, qu'en adient-il?
La dignité et la prospérité d'un pays lui se gouverne lui-même ne consistent >as seulement dans la protection de ses Iroits et prin«lôgos, mais bien aussi dans ^accomplissement île -•"'s devoirs -t obligations: L~e~ 'trouver nèment est juge du degré de protection ~~T1U'!1 se doit" à •*Kîî-7uemy. iv-o-n— autre côté, ceux en faveur—desquels il a contracté des obligations ont le droit d'en réclamer l'accomplissement. La voix de ceux qui souffrent ne peut pas être étouffée sans inconvénients, tant pour eux-mêmes que pour les autres. Le Canada ne peut pas tolérer l'injustice sans abandonner par cela même l'exercice de " ses droits et l'accomplissement de ses obligations. CE SERAIT LE SACRIFICE DE L'AUTO- NOMIE FEDERALE.
Le sacrifice scra-t-il consommé ?
C'est ce qiie nous saurons avant longtemps.
l'Asparolt
Traitement £es minox^s
Avant d'aborder l'étude des projets de loi dont le Parlement discute le principe eu ce moment, parcourons rapidement les annales de chacune des provinces canadiennes et vovons dans quel esprit l'article 93, fruit* d'une entente honorable et juste, conséquence d'un principe d'équité, a trouvé son application.
