DU DIRECTEUR MEDICAL DES HOPITAUX D’ALIENES ET D’ASSISTANCE PUBLIQUE

“4284o. Il est loisible au lieutenant-gouverneur en conseil de nommer un directeur médical des hôpitaux d’aliénés et d’assistance publique avec un traitement n’excédant pas cinq mille piastres par année, payable à même le fonds consolidé du revenu.

Les mots: “hôpitaux d’aliénés” et “assistance publique”, comprennent les asiles d’aliénés, les écoles de réforme et d’industrie et toutes autres institutions quelconques qui reçoivent, gardent, soignent ou hospitalisent des malades, des indigents, des orphelins, des délinquants et qui ont un contrat avec le gouvernement.!

“4284b. Le directeur médical des hôpitaux d’aliénés et d’assistance publique exerce les fonctions qui lui sont attribuées, de temps à autre, par le lieutenant-gouverneur en conseil.

“4284c. Il est payé au directeur médical des hôpitaux d’aliénés et d’assistance publique, pour frais de voyage, à même le fonds consolidé du revenu, la somme de six piastres par jour, y compris les jours nécessairement occupés par le déplacement, aller et retour, de l’endroit de sa résidence.

L’état de ces frais doit être accompagné d’un certificat établissant le nombre de jours pour lesquels il a le droit de faire la demande de paiement.”

2. Les articles 4088a, 4088b et 4088c des Statuts refondus, 1909, tels qu’édictés par la loi 8 George V, chapitre 54, section 1, sont abrogés.

3. La présente loi entrera en vigueur le jour de sa sanction.

i “et les autres institutions mentionnées au paragraphe e de l’article 3 de la loi George V, chapitre. . .” — Ces mots sont ajoutés par l’application de l’article 53 de la Loi d’assistance publique.

Discours de M. David, secrétaire provincial

Prononcé à l’ Assemblée législative, le 16 mars 1921 ( Compte rendu

du Soleil, de Québec, du 17 mars).

En présentant son bill de l’Assistance Publique, le secrétaire provincial exprime qu’il lui sera permis de répéter la constatation que nous dûmes f^ire en 1917, à la suite d’examens medicaux qui suivirent la passation d’une certaine loi. Le rapport fut déplorable au point de vue physique. Plus que jamais, nous devons prendre des dispositions pour protéger l’hygiène publique.

Notre province cependant, dans ces circonstances-là, ne se fait pas tirer l’oreille. Tant de fois déjà elle a damé le pion à toutes les autres, dans différentes matières ; aussi, elle n’entend pas rester en arrière quand il s’agit d’hygiène publique, quand il y va de la santé du peuple.

Le gouvernement actuel n’a été indifférent à aucune question d’hygiène publique, jusqu’à présent ; il s’est occupé de tout : de l’hygiène en général, de la mortalité infantile, de la tuberculose, etc.

Dans la route qu’elle parcourt vers son but, la société laisse tomber des lambeaux d’humanité sur le bord de la route; il faut nous pencher et tendre les mains vers ces humains malheureux. Parmi ces débris, il y a les aveugles, les muets, les sourds, ceux qui ne verront jamais les purs rayons du soleil, ceux qui ne pourront jamais exprimer leurs joies et leurs douleurs, ceux qui n’entendront jamais les concerts harmonieux de la nature; enfin, que d’autres misères que crée la société dans sa course vers la civilisation. La plupart de ces malheureux s’en vont, comme on sait, chercher refuge dans les hospices. Jusqu’à présent, il s’est trouvé des hommes et des femmes qui, dans un même but et dans une même foi, se sont penchés sur ceux que la société avait laissés tomber au bord de sa route. Saluons avec respect et vé¬

nération ceux et celles qui, chez nous, depuis les débuts de la colonie, se sont donné le rôle d’être les consolateurs des déshérités de la nature et de la fortune.

Mais nous ne sommes plus au temps héroïque et sublime de saint Vincent de Paul, où l’on se prodiguait avec tant d’abnégation envers les malheureux et où régnait dans toute sa pureté la charité privée.

Est-ce à dire cependant qu’un gouvernement doive se substituer a la charité privée et établir l’étatisme ou l’étatisation de la charité ?

La charité administrative ne s’élèvera jamais aux hauteurs où ont élevé la charité chrétienne ceux et celles qui la font simplement en regardant le ciel.

Mais sans y voir de l’étatisme, un gouvernement peut aider dans la collaboration de la charité. Nous avons donc pensé faire une loi qui organise pour ainsi dire la charité.

Comme le disait, un jour, le ministre de l’instruction en Belgique, il faut, aujourd’hui, l’organisation de la charité. La charité d’aujourd’hui est technique et elle est devenue une science. Sans cette organisation, nous nous égarons.

Le projet que nous soumettons à la Chambre aujourd’hui est basé sur la reconnaissance de la nécessité de la collaboration entre le public et les municipalités, pour organiser la charité de façon, pour ainsi dire, technique; il ne faut plus seulement des paroles, il faut des actes. Mais nous ne voudrions pas que soit créée l’impression que l’objet de la loi que nous présentons est de créer l’obligation de la charité. Nous laissons aux municipalités l’entière initiative de leurs actes charitables.

Quand, dans une municipalité, un indigent aura besoin d’être gardé dans une institution, nous exigeons

qu’un parent nous donne un certificat de son indigence; nous demandons un autre certificat du maire de la municipalité. S’il s’agit d’un indigent non malade, nous demandons un certificat du curé de la paroisse; s’il est malade, nous exigeons le certificat d’un médecin.

Nous laissons, encore une fois, les municipalités entièrement libres de leurs actes de charité. Pour cela, nous avons réservé un certain montant que nous prélèverons sur les amusements.

Y a-t-il, demande le secrétaire provincial, dans la province un seul électeur qui s’objectera, quand il va s’amuser, à payer 10% de l’argent qu’il paie, pour faire partager à

ceux que nous devons aider un peu du bonheur qu’il va goûter en s’amusant ? Des gens parient aux courses pour une valeur de treize millions dans notre province; y en a-t-il, parmi ceux-là, qui ne sont pas prêts à éclairer d’un peu de bonheur le foyer des malheureux?

Il a donc confiance que cette loi que l’on présente aujourd’hui sera acceptée avec joie par toute la population de la province. Il sait d’avance qu’elle sera bien acceptée par la Chambre. Comme l’empereur romain Titus, dit-il, ce soir, quand cette loi sera votée, nous pourrons nous dire que nous n’avons pas perdu notre journée.

Explications de M. Taschereau

Extrait d’un discours prononcé à un dîner-causerie de l’Association de la Jeunesse libérale, le 13 avril, 1921. i

Il est un sujet que je tiens particulièrement à traiter' ce soir :

c’est celui de l’Assistance publique. Après avoir lu divers articles qui ont paru dans certains de nos journaux, je me demande si la loi que nous avons adoptée à la dernière session a été bien comprise dans tous les milieux qui s’y intéressent et qui ont raison de s’y intéresser, puisque l’assistance publique touche à la vie même des individus et qu’elle est à la fois une question sociale et religieuse. En nul pays la religion n’y a de plus large part que dans notre province, où nos admirables institutions religieuses ont su épargner à l’Etat ce qui ailleurs constitue un très lourd fardeau et un des problèmes les plus difficiles à résoudre.

Pour expliquer les raisons qui

ont porté le gouvernement à agir, il faut savoir dans quelle situation se trouvent nos institutions de charité, surtout depuis la guerre, et comment, en dépit des miracles qu’elles ont accomplis grâce à leur esprit d’abnégation, de dévouement et de sacrifice, il leur est absolument impossible de répondre aux appels désespérés des indigents, des malades et des miséreux.

En 1919 notre province comptait 165 institutions d’assistance, comprenant les hôpitaux, crèches, maternités, hospices, orphelinats et asiles. On y admettait durant cette même année 45,000 patients, dont 28,357 Canadiens, et environ 16,000 étrangers ou de nationalités non spécifiées. C’est dire que ces institutions étendent leur bienfai-

1 La partie ici reproduite de ce discours a été communiquée d’avance aux journaux et publiée tex tuellement dans le Devoir du lendemain, 14 avril. sfc; üâë&iâfek t&â

sance à beaucoup de personnes qui ne sont pas des nôtres. 14,000 patients ont été soignés gratuitement, et 7,000 n’ont payé qu’une partie du coût de leur entretien. Ces chiffres n’incluent pas les dispensaires, qui ont secouru au-delà de 40,000 malades. L’exercice de 1919 s’est soldé par un déficit d’au-delà d’un quart de million, et ces institutions seules savent à combien de misères elles ont dû rester sourdes, faute des ressources nécessaires. Notez que pendant ce temps, on a secouru -en dehors de ces institutions 117,000 personnes.

Je regrette de tant parler chiffres, mais ils sont indispensables pour se faire une juste idée de la situation.

Les recettes totales de nos institutions de bienfaisance se sont élevées en 1919 à près de $3,000,- 000 et le gouvernement n’a contribué pour sa part que $81,000, soit environ 2 1-2 pour cent. Il est aussi à noter que c’est l’année où le gouvernement a le plus donné.

Depuis, les appels au gouvernement se sont faits de plus en plus pressants. Visitez à Montréal l’hôpital Ste-Justine, les crèches, l’hôpital des Incurables, l’institution des Sourdes-Muettes, et à Québec l’hôpital du Sacré-Coeur pour les épileptiques, et la Crèche. Partout, l’on vous avouera, avec le désespoir dans l’âme, que, faute de ressources, la charité est impuissante à soulager ceux qui souffrent. Voyez par vous-mêmes toutes les affreuses misères à soulager, et ditesmoi si le gouvernement n’a pas le devoir impérieux de venir en aide à nos institutions pour leur permettre de réaliser leur oeuvre?

Dernièrement je visitais la Crèche de Québec, une institution due à la charité discrète d’un de nos bons citoyens. Il y a là près de 300 enfants : on n’y a pas même de buanderie. Cependant on y fait des merveilles en réduisant de 90 pour cent à 45 pour cent le chiffre de la mortalité infantile. Cette moyenne est encore trop élevée.

Ne nous incombait-il pas, dans ces conditions, de créer des ressources nouvelles pour secourir nos institutions de bienfaisance ?

Par la législation adoptée à la dernière session, nous avons doublé le sou du pauvre, la moitié allant au gouvernement et l’autre moitié restant aux municipalités.

Nous y avons ajouté un pourcentage sur le pari mutuel et sur le droit d’entrée aux champs de courses. N’est-il pas raisonnable de faire contribuer ceux qui s’amusent à secourir ceux qui souffrent ?

Grâce à ce système, le gouvernement devrait avoir à sa disposition pour des fins d’assistance publique au moins un million par année. Les municipalités en auront autant, soit un budget de $2,- 000,000.

Ceci m’amène à répondre à une objection que j’ai lue dans un journal, où il était dit que les municipalités ne pourront aider que les institutions reconnues d’assistance publique par le gouvernement.

C’est là une profonde erreur. Nous obligeons simplement les municipalités à verser à la charité la totalité de ce que leur rapporte le sou du pauvre. Elles ne sont tenues de verser de l’argent aux institutions reconnues d’assistance publique que lorsqu’elles y envoient des malades, et elles sont toujours libres d’employer leur part de revenu du sou du pauvre comme elles l’entendent, pourvu que cet argent serve exclusivement à secourir les indigents. Il est donc faux de dire que les municipalités ne pourront pas aider à leur gré les institutions de bienfaisance.

Mais, ajoute-t-on, c’est là une mauvaise loi, parce qu’elle subordonne la charité à l’action gouvernementale en soumettant les institutions secourues à la surveillance de l’Etat. On n’y voit rien moins que la mainmise de l’Etat sur la plus belle des vertus, et on lance le gros mot: c’est de l’étatisme.

En réalité, la mesure que nous avons adoptée est si peu de l’étatisme au sens où on l’entend, que je dois au gouvernement dont je suis le chef de faire une déclaration très catégorique à ce sujet. Si notre loi d’assistance publique comportait la moindre ingérence du gouvernement dans la régie interne de nos institutions d’assistance publique, ou devait avoir le moindrement pour résultat d’entraver l’initiative de la charité privée et d’arrêter son élan généreux et bienfaisant, mes collègues et moi n’hésiterions pas un instant à inviter la députation à jeter cette loi au panier.

Car ce serait exactement l’opposé du but que nous cherchons à atteindre.

Mais étudions d’abord comment la nouvelle loi doit fonctionner.

Nous créons, dans le département du secrétaire provincial, un nouveau service appelé le service de l’Assistance publique. -L’administration en sera confiée à des hommes d’une haute valeur morale, dont les fonctions seront nettement définies et les pouvoirs strictement limités conformément à l’esprit et à la lettre de la loi.

La première tâche qu’ils auront sera de s’enquérir auprès des institutions de bienfaisance et des hôpitaux du nombre de lits qui peut être mis à la disposition des indigents. Il est inutile de dire que le gouvernement n’aura rien à voir en ce qui concerne les malades payants, et que chaque institution pourra toujours disposer de ses lits comme elle l’entend. Une fois qu’aura -été fixé le nombre de lits pouvant servir aux indigents, le service de l’assistance publique s’entendra avec l’institution pour établir le coût de l’hospitalisation. Ce point réglé, tout indigent envoyé à l’hôpital par une municipalité ne pourra y être admis que sur le certificat d’un* médecin, s’il est malade, ou sur le certificat d’un officier municipal et d’u-n ministre du culte, s’il s’agit d’un miséreux. Les munici¬

palités conservent leur pleine autonomie, et elles ne sont nullement tenues d’envoyer leurs indigents à l’hôpital. Mais si elles le font, les frais d’hospitalisation se répartiront comme suit: 1-3 au compte de la municipalité, 1-3 au compte du gouvernement, et l’autre -tiers au compte de l'institution qui trouvera ainsi sa tâche singulièrement allégée. Vous pouvez facilement faire le calcul de ce que cela représente pour les 14,000 indigents traités gratuitement en 1919.

Mais, objecteront ceux qui persistent à y voir de l’étatisme, ces institutions jusqu’ici indépendantes seront désormais contrôlées par l’Etat. Encore un gros mot qui n’a pas sa place ici, quand on le définit avec la loi en main. Quel contrôle le gouvernement, en vérité, peut-il bien exercer?

Un article nous dit formellement qu’aucune institution n’est soumise à la loi de l’Assistance publique à moins d’avoir demandé de l’être.

C’est une première garantie d’indépendance, et non pas illusoire, puisque les municipalités restent parfaitement libres de subventionner à même le sou du pauvre toutes les institutions qu’elles veulent.

Cependant, objectera-t-on encore, le gouvernement peut toujours prendre ces institutions par la famine et leur couper les vivres si elles. refusent de se mettre sous le régime de la loi de l’assistace publique.

Nous avons si peu l’intention de leur couper les vivres, que nous avons voté à la dernière session le budget des charités en l’augmentant sensiblement. Toute institution qui préférerait l’ancien régime au nouveau peut y rester soumise. Bien plus — et il me semble que cela rend assez clair le sens de la nouvelle loi, — le gouvernement s’est réservé dans cette même loi le pouvoir de donner à une institution de bienfaisance toute autre aide nécessaire, afin qu’il n’y en ait aucune qui ait à se plaindre de nous.

L’objection la plus extraordinaire qu’on ait faite est celle qui repro-

che à la loi de pourvoir à la surveillance de l’emploi des deniers que le gouvernement accorde, sous prétexte que nos institutions charitables n’ont pas besoin d’une semblable surveillance. Le “Bien Public’’ de Trois-Rivières est même allé jusqu’à dire que nous pourrions surveiller toutes les autres institutions, mais que nous devrions laisser tranquilles celles qui sont catholiques. Si cette surveillance fait injure à une institution, je me demande si l’auteur de l’article en question s’est rendu' compte de ce qu’il disait; et si elle n’y fait pas injure, je me demande pourquoi les institutions catholiques refuseraient de s’y soumettre plus que les autres. Et le fait est qu'elles ne songeront jamais à se plaindre de cette surveillance, qui ne s’étend qu’à l’emploi des deniers venant de nous, et des deniers venant des municipalités dont nous sommes pratiquement en l’espèce les fidéi-commissaires. Nous faisons un contrat avec les institutions de bienfaisance: notre devoir n’est-il pas d’en surveiller l’exécution? Et pourquoi chercher un conflit là où les autorités s’entendent à merveille et agissent chacune dans leur sphère? Nos deux grandes universités catholiques ne sont-elles pas allées beaucoup plus loin quand elles ont jugé à propos de s’adjoindre un comité de laïques pour gérer le plus prof itablem eut possible les millions mis à leur disposition? Est-ce une mauvaise loi que celle qui permet aux fabriciens de contrôler les fonds destinés à construire des églises et à les entretenir?

Il y a plus. Notre province abrite des races et des croyances bien diverses. La loi doit être la même pour tous . Catholiques et protestants et juifs font appel au gouvernement pour soulager leurs miséreux.

Devrons-nous verser indistincte^ ment à tous les sommes considérables que le public aura mises entre nos mains, sans savoir au juste quel emploi il en est fait? Suffira-t-il

aux uns et aux autres de demander pour recevoir, et devrions-nous»

nous abstenir d’exiger que tous, sans distinction, nous rendent un compte satisfaisant? Serait-ce là une ligne de conduite digne d’un gouvernement? Non seulement un pareil système serait absurde, mais il en résulterait d’inévitables abus et les pires mécontentements.

Dans une institution près de Québec que la nouvelle loi est destinée à secourir, il y a 660 enfants, dont plus de la moitié sont tuberculeux.

Sous prétexte qu’il y a un semblant d’ingérence de l’Etat, va-t-on nous refuser le droit de visiter cette maison et d’y envoyer un représentant de l’Assistance publique, médecin ou autre, pour suivre les résultats de nos efforts dans la lutte contre ce terrible fléau? La crainte d’être taxés d’étatisme va-t-elle nous empêcher de demander des rapports que, du reste, toutes les institutions nous fournissent avec la meilleure volonté?

Le gouvernement ne redoute pas la critique; il l’invite. Mais il la veut sincère et raisonnable. Il ne peut que sP indigner lorsque l’on tente de pervertir ses intentions, de lui prêter des motifs qu’il n’a pas, et surtout lorsqu’on l’accuse de vouloir laïciser la charité, et d’enlever le caractère que Dieu lui a donné, et qui la met bien au-dessus de toutes les lois que les hommes peuvent faire.

Nous n’avons qu’un désir, celui d’aider nos admirables institutions, de coopérer avec elles, et de leur donner les secours matériels sans lesquels la charité, le dévouement et l’abnégation ne pourraient plus s’exercer efficacement et continuer d’accomplir l’oeuvre admirable que nous leur devons.

Nous leur tendons aujourd’hui la main. J’ai la certitude que notre geste sera accueilli favorablement et que la nouvelle Loi de l’Assistance Publique aura tous les heureux résultats que souhaite notre population.