La loi 10 George Y, chapitre 61, est abrogée

58. La présente loi entrera en vigueur à la date fixée par proclamation du lieutenant-gouverneur en conseil.

LOI AMENDANT LES STATUTS REFONDUS, 1909, RELATIVEMENT AU DIRECTEUR MEDICAL DES HOPITAUX D’ALIENES ET D’ASSISTANCE PUBLIQUE

( Sanctionnée le 1 h février 1920)

SA MAJESTE, de l’avis et du consentement du Conseil législatif et de l’Assemblée législative de Québec, décrète ce qui suit :

1. Le chapitre et les articles suivants sont insérés dans les Statuts refondus, 1909, après le chapitre cinquième du titre huitième: