NÉS

Nécessité de l'amortissement, ses limites, sa Constitution définitire — Opinion de M. Thiers sur la réduction de l'intérêt. — Opinion de M. Jacques Laffitte sur l'amortissement. — Résultats qu'on pourrait obtenir en consacrant chaque année 19 à 22 millions a l'amortissement.

Il est une considération spéciale, sur laquelle nous ne saurions trop insister ; nous voulons parler de la nécessité, de Tindispensabilité de donner, à l'occasion de la conversion, une constitution définitive à l'amortissement.

Ce point est capital, et il est d'autant plus nécessaire de s'y arrêter que le recours au crédit apparaît, à beaucoup de bons espritsj comme une nécessité toujours regrettable.

L'administration semble elle-même condamner l'emprunt en principe.

Ti . L'AMORTISSEMENT

Les ministres qui se sont succédé au Trésor ont toujours cru se rendre populaires en annonçant qu'ils allaient fermer le Grand-Livre, absolument comme les gouvernements croyaient s'affermir en proclamantqu'ilsallaientclorel'èredes révolutions.

Ce sont là des engagements qu'il est plus facile de prendre que de tenir.

Le Grand-Livre de la dette est encore ouvert, comme le prouvent les derniers emprunts que nous avons dû faire, et il n'y aurait aucun inconvénient à ce qu'il continuât à l'être, si les nouveaux emprunts devaient recevoir un emploi utile, si, par conséquent, ils devaient être rémunérateurs.

Mais nous serions les premiers à demander le statu quo, si la création de nouveaux emprunts* devait s'accomplir dans la confusion des principes, si elle ne devait pas être accompagnée du rétablissement de l'amortissement sur des bases rationnelles, économiques, de nature à le rendre à tout jamais sacré.

Il ne faut pas hésiter à créer des moyens efficaces d'extinction de la dette publique, de tous les emprunts tant passés que futurs, contractés ou à contracter par l'État.

Mais, avant d'aller plus loin, il est important de rectifier une erreur économique trop répandue, et qui paraît être partagée par la commission du budget.

Cette erreur, que nous avons déjà cherché à dissiper, consiste à penser qu'il est nécessaire d'amortir très-rapidement les emprunts, « afin de ne pas faire porter sur les générations futures des charges dont les conséquences fécondes nous profiteraient immédiatement » .

C'est pourquoi il n'a été admis d'emprunt pour les travaux dont l'exécution a été décidée, qu'en obligations trentenaires.

La commission a fait complètement fausse route dans l'analyse à laquelle elle s'est livrée à ce sujet.

La charge de ces emprunts, qu'ils aient servi aux dépenses productives de la paix ou à celles improductives de la guerre, loin de peser sur les générations futures, ne pèse, au contraire, que sur les générations présentes. Ces dépenses sont payées exclusivement, en effet, avec les capitaux existant actuellement dans la société, et non avec ceux qui ne sont' pas encore formés.

Quant à l'amortissement des capitaux empruntés, il ne consiste que dans les remboursements qui sont faits aux rentiers par les contribuables ; mais ce remboursement n'entraîne nullement la disparition de ces capitaux, et les prêteurs qu'on rembourse se hâtent de faire un nouvel emploi des fonds qu'ils ont ainsi reçus, souvent contre leur gré.

En un mot, les capitaux employés aux travaux publics, comme aux dépenses de la guerre, ne sont détruits qu'au moment où se fait la dépense, et non plus tard, au moment où fonctionne l'amortissement ; quant à l'opération de l'amortissement, elle ne sert qu'à faire passer successivement de la poche des contribuables dans celle des prêteurs les sommes précédemment empruntées.

Ainsi ce sont bien les générations anciennes ou, pour parler au présent, les générations actuelles, qui se sont privées ou qui se privent, au profit des générations futures, des capitaux qu'elles dépensent, pour leur laisser des travaux qui ne leur auront rien coûté. Et, disons-le en passant, pour en finir, les contribuables qui feront partie de ces générations futures seraient très-heureux de voir éloigner le plus possible les remboursements qu'ils auront «à faire.

Cette explication, ou le voit, ruine de fond en comble la théorie des amortissements trop rapides, et montre assez qu'elle ne saurait être adoptée par M. le ministre des finances.

Supposons que, par impossible, on voulût rembourser en totalité la dette actuelle en trente ans, il faudrait, pour cela, en tenant compte de la conversion du 5 pour 100 en 4 1/2, consacrer à cette opération d'amortissement une somme annuelle de 325,890,335 fr., y compris le rachat du 3 pour 100, en moyenne à 85 fr., ce qui serait excessif, tandis .que, avec un amortissement en 99 ans, comme le pratiquent toutes les Compagnies de chemins de fer, il ne faudrait que 14,895,228 fr., dans l'hypothèse du rachat du 3 pour 100 à 80 fr. en moyenne, et 16,622,031 fr., dans celle du rachat du même '3 pour 100 à 85 fr.

Tout autre mode d'extinction de la dette imposerait au Trésor une trop lourde charge; il deviendrait, en outre, une cause de sacrifices considérables pour l'État, attendu que l'amortissement, agissant avec une trop grande puissance, aurait pour effet d'élever à certains moments les cours d'une manière factice.

Avec un amortissement fonctionnant en 99 ans, comme pour les chemins de fer, on ferait disparaître de tous les esprits la préoccupation légitime qui existe à l'égard de la perpétuité 4es charges de la dette, et le crédit de l'État gagnerait beaucoup, soit en France, soit à l'étranger, à la régularisation de cette situation.

En face de la grandeur du résultat qui pourrait être obtenu par la seule addition au budget d'une somme annuelle de 19 à 22 millions, on comprend que l'économie des moyens préserverait le nouvel amortissement de toute atteinte et le ren-

drait sacré ; il le deviendrait d'autant plus, que de nouvelles facilités seraient données au Trésor , et que la nécessité d'un recours plus fréquent au crédit imposerait à l'Etat le respect de ses engagements.

Doté à chaque emprunt d'une ressource minime dans la proportion de 15 à 16 millions pour la dette actuelle, c'està-dire d'un millième du capital nominal, on comprend que l'amortissement puisse revivre et prospérer, et que, réservé exclusivement à couvrir les dépenses d'une utilité séculaire, le crédit public se développe enfin librement dans le vaste domaine des intérêts qu'il doit féconder.

Nous ne voudrions pas revenir sur l'étrange démenti donné aux bruits de conversion du 5 pour 100 par le Journal des Débats ; il est impossible, cependant, de ne pas dire que ce démenti manque d'exactitude, et que les bruils de conversion . 1||

mis en circulation ont eu un fondement très-sérieux.

Que le conseil des ministres, à raison des incertitudes de la politique extérieure, ait jugé la question inopportune, nous le concédons; mais que le ministre des finances ne s'en soit pas occupé, et qu'il ne continue pas à s'en occuper aujourd'hui même, c'est ce que nous contestons de la manière la plus formelle.

Nous ne sommes pas dans le secret des plans de M. Léon

Say; mais les projets qu'on lui attribue gratuitement sans doute, et que Ton doit plutôt considérer comme ceux de son entourage, ont acquis une telle notoriété que nous sommes parfaitement en mesure de les exposer et de les discuter. Ces projets appellent d'autant plus vivement notre attention qu'ils ne seraient, à nos yeux, qu'une application dangereuse d'erreurs et de préjugés trop répandus en matière d'emprunts.

Que se sont proposé tous les gouvernements qui ont appliqué le système des conversions"? Quel but ont-ils poursuivi, sinon celui de réaliser une économie au profit des contribuables et de réduire en même temps, au profit de* l'industrie et de . tous les emprunteurs en général, les charges que le capital fait subir travail ?

Cette dernière considération est celle qui s'est le plus imposée aux méditations des hommes d'État qui, de près ou de loin, se sont occupés de cette importante question.

M. Thiers, qu'on n'accusera certes pas de socialisme, ne considérait la réduction de la Rente que comme un accideoit du crédit, comme le fait particulier d'un système général, ainsi qu'il résulta du passage suivant emprunté à une brochure qui remonte à 1824.

« L'œuvre universelle de la production, dit-il, au moyeu de laquelle l'homme existe et pourvoit à tous ses besoins, se compose de deux éléments : les capitaux et le travail. Les capitaux consistent dans tous les objets avec lesquels, et sur lesquels s'exerce le travail de l'homme, tels que la terre, les matières à ouvrer, les machines, les outils, le numéraire qui sert à l'échange de toutes ces choses, et ne forme cependant qu'une petite partie d'entre elles, quoiqu'il les représente toutes alternativement; le travail consiste dans l'exercice des

(acuités de l'homme sur tous ces objets, qu'il fasse usage de ses bras ou de son intelligence.

« Les capitaux n'appartiennent pas toujours à ceux qui les emploient ; au contraire, ceux qui les possèdent, et que vulgairement on appelle riches, tendent à ne pas les employer euxmêmes, et à les prêter à ceux qui sont forcés au travail, à condition d'avoir une part de produit, au moyen de laquelle *ls puissent vivre dans le repos. Ce prêt fait par ceux qui ont les capitaux, à ceux qui n'ont que leurs facultés, et dans l'espérance que l'œuvre sera assez prospère pour que les capitaux soient conservés et payés selon le service qu'ils ont rendu, ce prêt constituée phénomène du crédit. Plus l'espérance de recouvrer les capitaux et la part du produit à laquelle ils ont droit est grande, plus le prêt se fait volontiers et facilement, plus il y a crédit, c'est-à-dire plus on croit à l'avenir promis. Or toute l'œuvre sociale dépend entièrement du crédit, c^r les capi taux se trouvant toujours dans les mains de ceux qui peuvent ne plus travailler, et ne se trouvant pas encore dans les mains de ceux qui le doivent, il faut que les premiers les prêtent aux seconds, sans quoi la production serait impossible ; et l'humanité, partagée entre ceux qui n'ont que leurs bras et leur intelligence, et ceux qui ont la matière première et les instruments, demeurerait inactive et périrait de tous les genres de besoins.

» Les petits capitalistes prêtent aux banquiers ; les banquiers prêtent à leur tour aux commerçants, aux manufacturiers ; l'action devient plus rapide, la masse des produits plus considérable et le prix demandé pour le prêt des capitaux diminue par deux raisons : la première, c'est que le travail étant accompagné de succès, on se confie davantage à lui ; la

&0 # L'AMOHTIbibEMEN'i

seconde, c'est que la somme générale des capitaux s'augmente, et que toujours l'abondance des choses amène la diminution de leur valeur. »

Et ailleurs, dans la même brochure publiée à l'occasion du projet de conversion de M. de Villèle :

a Quelle est, en général, la qualité du capitaliste dans la société? C'est ordinairement celui qui a travaillé et qui ne travaille plus, ou, plus ordinairement encore, c'est celui dont les pères ont travaillé autrefois et l'ont dispensé de travailler luimême aujourd'hui. Il prête donc ses capitaux à ceux qui n'ont pas acquis la faculté de se reposer, et, il faut en convenir, il mérite, à ce titre, bien moins d'intérêt que l'homme industrieux qui paye actuellement son pain de ses sueurs. Sans doute cet oisif fortuné n'en a pas moins ses droits, car il faut respe«ter le travail dans celui même qui se repose ; il faut respecter le travail du père dans le capital du fils ; mais peut-oii empêcher les effets de la loi commune qui avilit sans cesse les capitaux en augmentant leur abondance? L'homme qui vit sur une œuvre passée doit devenir continuellement jplus pauvre, parce que le temps le transporte, avec la richesse d'autrefois, au milieu d'une richesse croissante et toujours plus disproportionnée à la sienne. A défaut du travail, il n'y a qu'un moyen de se soutenir au niveau des valeurs actuelles, c'est de diminuer ses consommations. Il faut ou travailler ou se réduire. Le capitaliste a le rôle de l'oisif sa peine doit être l'économie, et elle n'est pas trop sévère.

a Tel est le principe général à l'égard des capitalistes. La rapide augmentation des capitaux, produite en France par une violente secousse, a rendu leur dépréciation plus prompte qu'elle n'avait jamais été, et le passé, vaincu de toutes les ma-

nières, s'est trouvé en toutes choses au-dessous du présent. Depuis surtout que la paix nous a permis de jouir des résul t*ts de 1$ Révolution, les progrès de l'industrie ont fait subir aux capitaux une réduction universelle, »

Tel est, en effet, le cas actuel, car jamais on ne vit une telle pléthore de capitaux, jamais ils ne s'offrirent & de meilleures conditions.

En dehors de la Rente et des titres des Compagnies de chemins de fer, on trouve difficilement aujourd'hui un emploi avantageux de ses fonds.

Le bon papier de commerce se place à 1 pour 1 00 et même au-dessous, tant à Paris qu'à Londres, et la Banque de France a eu beau réduire à 3 pour 100 le taux de l'intérêt qu'elle prélève, elle n'a pu parvenir à augmenter son portefeuille; à peine yparviendrait-elle en poussant la baisse de l'escompte jusqu'à 2 pour 1 00. Ses emplois de fonds sont si'faibles qu'elle sera peut-être obligée d'essayer d'une nouvelle réduction.

Tout l'y convie, et cette nécessité s'imposera tôt ou tard au conseil de régence de la Banque.

Enfin, depuis qu'il est question de conversion, depuis que toutes les épargnes se portent particulièrement vers les placements industriels et vers le 3 pour 1 00, les cour» du 5 pour 100 n'ont subi qu'une faible réduction, malgré le remboursement dont ce fonds est menacé; le déclassement que craignent certains esprits timorés n'a pas eu lieu, ou du moins, il a été insensible, tant ses détenteurs redoutent, avec juste raison, de ne pas trouver un meilleur placement, un placement aussi avantageux et offrant la même sécurité.

Donc, sans suivre complètement M. Thiers sur la pente où il a failli glisser, dans la première ardeur de son libéralisme,

nous ne pouvons éviter de constater, en dépit de tous les démentis, la nécessité prochaine de la conversion comme une. conséquence fatale de l'abondance des capitaux et de la réduction générale du loyer que prélèvent leurs détenteurs sur l'industrie agricole, manufacturière et commerciale.

La part du travail augmentant ainsi tout naturellement sans trouble, sans révolution, les salaires ne peuvent manquer de participer à cette amélioration, et tous les amis de la paix sociale doivent s'en réjouir.

Tel ne serait pas, cependant, le but qu'on se proposerait dans les projets de conversion dont il est question.

Les préjugea qui semblent prédominer à l'égard des emprunts, se réduisent à Tunique préoccupation de les faire disparaître au moyen d'un amortissement aussi élevé que possible, ce qui revient à tourner le dos à l'avenir. Les facilités que le sytème des emprunts procure à la masse des contribuables se trouveraient ainsi annulées et feraient place, pendant un temps plus ou moins long, à des charges excessives, intolérables. Toutefois, ainsi que l'indique la déclaration récente du Journal des Débats, on paraîtrait, aujourd'hui, disposé à prolonger la période d'amortissement de 30 à 60 années.

D'économie dans le budget de l'État, il n'en est pas plus question que de celle bien plus importante à réaliser dans le budget de là production générale, par la réduction de l'intérêt dans les diverses relations industrielles et commerciales. Quant à l'effet à obtenir, daus ce cas, par la mesure de la conversion, il n'est ni prévu ni indiqué dans les projets que l'on prête au ministre des finances.

Lors que l'amortissement fonctionnait, les adversaires de la conversion soutenaient qu'il était préférable de réaliser l'éco-

nomie que devait procurer cette mesure, plutôt par la réduction de cet amortissement que parcelle de l'intérêt.

C'est le contraire qu'on voudrait faire aujourd'hui ; on ne réduirait l'intérêt de la dette que pour rétablir l'amortissement, et comme on ne peut pas se borner à amortir un seul fonds, la dotation qu'on serait obligé de lui attribuer dans l'hypothèse du remboursement en soixante ans au pair du 4 1/2, et dans celle d'un rachat du 3 pour 100, effectué en moyenne à 85 francs, devrait être de 71,708,625 francs, tandis que l'économie résultant de la conversion ne serait que de 34,600,000 francs, soit une surcharge de plus de 37 millions.

La déception des contribuables serait immense devant la perspective d'un résultat aussi inattendu ; mais le pays tout entier, le monde des travailleurs en particulier, serait plus gravement encore déçu devant les effets de pareilles combinaisons.

On sait qu'on avait eu d'abord l'idée de convertir le 5 pour 100 en obligations trentenaires portant 4 1/2 pour 100 d'intérêt et remboursables au pair par la voie du sort.

Ce projet qui avait transpiré dans le public, en avait reçu un très -mauvais accueil ; à l'inconvénient de créer un fonds nouveau qui aurait fait une concurrence sérieuse aux titres émis parles Compagnies des chemins de fer, se joignait celui, non

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moins grave, d'écarter l'élément puissant de la spéculation, saus le concours duquel le succès de la conversion aurait pu se trouver compromis.

., On a dû y renoncer; et Ton assure qu'on se serait arrêté à l'idée de la création d'une Rente 4 1/2 pour 100 dans la forme ordinaire, mais remboursable au pair par séries, non plus en 30 ans, mais en 60 ans, comme nous venons de le faire pressentir.

Ainsi, à la place de la méthode suivie jusqu'ici en matière d'amortissement, méthode suivant laquelle l'État ne rachète que les rentes dont les porteurs désirent se défaire, on obligerait de paisibles rentiers à recevoir, bon gré, mal gré, leur remboursement suivant les caprices du sort, et on les mettrait ainsi dans la nécessité de chercher de nouveaux placements à leurs risques et périls. De sorte que chacun se trouverait sans cesse menacé dans sa position, contrarié dans ses arrangements de fortune, ce qui serait loin d'être favorable à la Rente.

Sous la menace permanente d'un remboursement du 4 1/2 au pair, toute hausse ultérieure serait certainement arrêtée sur le nouveau fonds. La loi de l'élévation du capital correspondant à la diminution de l'intérêt se trouverait ainsi violée, faussée dans sa base, et, quoique le principe du remboursement de nos rentes au pair, par anticipation, soit formellement consacré par nos lois, son application, en vue d'amener une nouvelle réduction d'intérêt, serait, en fait, singulièrement entravée par l'adoption du mode d'amortissement par séries. Le pays luimême se trouverait privé par là du bénéfice de ces avertissements solennels donnés de haut, à certains moments, par les mesures de conversion, par ces -déclarations officielles des di-

minutions successives du loyer de» capitaux, lesquelles constituent l'un des; plus grands progrès qu'on puisse procurer à uoe nation.

Nous renonçons à parler des inextricables complications que le système du remboursement par séries introduirait dans les mutations ou transferts des nouvelles rentes.

Les vices du système que nous venons d'analyser ne permettaient pas d'en tenter l'application ; aussi ne sommesnous pas surpris, en l'absence surtout de toute mesure préparatoire pour la grande opération projetée, que de tels projets aient été ajournés, sinon écartés.

Il nous reste maintenant à examiner à fond la théorie de l'amortissement, la vanité de tous les procédés employés jusqu'ici pour le constituer et le maintenir, et nous montrerons dans quelles limites et par quels moyens le rembourse ment de la dette actuelle pourrait se réaliser*

Nous venons de voir par quel oubli des enseignements de l'histoire et de toutes les lois du crédit, on songeait à nous ramener aux beaux temps de l'amortissement, à lui donner une nouvelle constitution au moyen du mode de remboursement au pair par séries et à imposer ainsi, pendant soixante années , aux contribuables les sacrifices les plus considérables pour assurer au pays le prétendu bénéfice d'une libération illusoire. Elle est bien réellement illusoire,

m L'AMORTISSEMENT

eetle libération, si Ton considère que l'État représente aussi oien les préteurs que les emprunteurs ; or il n'est pas plus avantageux aux uns d'être remboursés qu'aux autres d'être libérés, l'amortissement ne faisant qu'opérer le passage de la main droite à la main gauche d'une certaine masse de capitaux qui reviennent, par d'autres voies, de la main gauche à la main droite.

Pourquoi chercherait-on à opérer rapidement le remboursement de la dette publique? Serait-ce dans l'intérêt des préteurs ou dans celui des emprunteurs ? Nous répondons que ce n'est de l'intérêt ou du goût ni des uns ni des autres.

Les rentes représentent des épargnes déjà consommées dans un intérêt social ; elles constituent une propriété dont les revenus sont indispensables à l'entretien de leurs détenteurs ; et les contribuables aiment mieux supporter une charge d'intérêts que se priver des capitaux nécessaires à leur industrie.

Les rentiers tiennent à conserver leur situation, au prix même des sacrifices devenus nécessaires par le développement de la richesse ; et s'ils venaient à la perdre, ils n'auraient rien de plus pressé que de replacer dans l'industrie les capitaux qu'on leur aurait restitués sans souci de leurs convenances ; il ne resterait donc qu'un trouble profond de l'opération par laquelle on voudrait se douner un vernis de sagesse et de prudence.

Notons, en outre, que de pareils mouvements de fonds ne s'effectuent pas sans entraîner avec eux des frais considérables.

Mais il est, parmi nous, des novateurs à rebours, qui s'efforcent de remplacer les emprunts par des impôts ; c'est le

contraire de ce qu'ont cherché à faire, dans un grand nombre de cas, les financiers les plus expérimentés et les plus éminents. Une telle entreprise ne tendrait à rien moins qu'à détruire, au détriment des contribuables qui forment la portion la plus intéressante du pays, l'édifice de notre crédit public, si péniblement construit par des hommes d'État tels que le duc de Richelieu, Jacques Laffitte, Gorvetto.

Iljmporte donc de rectifier des idées que nous considérons comme arriérées et comme funestes à tous les intérêts, en rappelant les leçons de l'expérience et les vrais principes de la matière.

Le crédit a été partout l'œuvre du temps et de la patience. Organisé au milieu des circonstances les plus douloureuses, son établissement a rencontré en France des préventions qui n'étaient malheureusement que trop justifiées par de fâcheux souvenirs ; il a rencontré encore l'incrédulité qu'une entreprise aussi hardie pour l'époque provoquait de la part des meilleurs esprits.

Il . eut besoin, par conséquent, à sa naissance, des plus grands ménagements ; dans cette situation, les règles immuables, l'inflexibilité du calcul, les rigueurs de la science étaient peu applicables. Le crédit eut, en un mot, ses exigences et ses nécessités.

A M. Jacques Laffitte revient particulièrement Honneur de l'avoir fondé et d'avoir fait adopter les tempéraments- propres à en assurer le succès ; à lui revient surtout l'honneur d'avoir su écarter ces tempéraments d'une nature transitoire, au moment où leur maintien pouvait devenir nuisible.

La perspective de l'éternité des dettes et de leur accroissement indéfini était, à l'origine du crédit, ce qui effrayait

l'imagination ; il fallait dissiper ces craintes et rassurer l'opinion, facile à émouvoir en pareille matière. Il était également indispensable de. créer un acheteur permanent sur le marché, car la facilité de se défaire à volonté de ses renies constitue l'un des plus grands avantages de cette nature de propriété; était encore nécessaire de soutenir et d'améliorer les cours des nouveaux fonds.

L'institution de l'amortissement répondait parfaitement à ces divers besoins.

« La phase définitive du crédit, a dit M. Jacques Laffitte, « c'est le dernier terme de la série des faits relatifs à son déve- « loppement; c'est là le but que l'on doit se proposer.

« Mais ce n'est point sans de nombreux sacrifices, ce n'est « point sans de nombreuses précautions qu'on peut y arriver. « Entre l'emprunt par annuités et l'emprnnt perpétuel, il y a t une transition nécessaire dont nul État ne peut s'affranchir, « c'est l'emprunt perpétuel avec constitution d'un fonds d'ace mortissement.

« C'est la dernière transition vers le système définitif, vers a la perpétuité de la dette, signe infaillible, non point de la a banqueroute, mais de la plénitude du crédit. »

Mais pour arriver à cet état définitif, pour dissiper toutes les craintes et obtenir un apaisement complet, il faut que les emprunts, au lieu de servir à des dépenses stériles ou funestes, comme celles de la guerre, ne soient contractés que pour des emplois utiles et qu'ils rendent l'équivalent de ce qu'ils coûtent.

Les emprunts de la première catégorie sont destinés à s'amoindrir et à disparaître, soit par des réductions successives d'intérêts, ou par des remboursements à longs termes, soit

par leur conversion en emprunts productifs ou en rentes viagères irréductibles.

Ne pourrait-on pas, par exemple, se dispenser de pourvoir au remboursement des emprunts des chemins de fer dont les produits compensent les charges, si les Compagnies, au lieu # de n'en être que concessionnaires à temps, étaient complètement propriétaires de ces lignes ?

« L'emprunt qui a pour but une œuvre de destruction, « ajoutait M. Laffilte, l'emprunt contracté pour la guerre est « toujours funeste ; il est coûteux de toutes les façons, puis- « qu'on le contracte dans les circonstances les plus difficiles ; « il ne doit être autorisé que lorsque la nécessité l'exige im- « périeusement. Mais l'emprunt pacifique, réductible à rae- « sure de l'accroissement de la richesse, destiné à doter des « services utiles, à faire des dépenses productives y peut-il « exciter des craintes quant à sa perpétuité? Il devient, au *. contraire, non un impôt forcé, mais un impôt volontaire ; - « car, au lieu de surcharger les contribuables, il ne tend «qu'à les soulager. Mais, dit-on, par l'emprunt, l'État ou « tous les contribuables, ce qui est la même chose, perdent à « perpétuité l'intérêt qui en provient, puisqu'ils en font le « service. Sans doute; mais par l'impôt ne perdent-ils « pas de même l'intérêt à perpétuité, puisqu'ils sont priai vés irrévocablement de ce capital et du revenu de ce « capital?

« Les emprunts en rentes perpétuelles présentent donc tous « les avantages qui résultent de l'association : économie pour « lefc contribuables, sécurité pour les rentiers. Ce moded'em- « prunt est ce qui distingue le crédit d'un État de celui des • particuliers. L'État seul peut en contracter de semblables,

90 L'AMOUTISSEMENT

« parce que l'État ne se liquide jamais, et qu'il associe ainsi « à perpétuité les prêteurs. à la destinée du pays.

« Suppose» un emprunt perpétuel de 800 millions à « 4 pour 100, destinés à flaire des routes, des canaux, des che- <i mins de fer; à défricher des landes, à dessécher des marais « zzms exiger ni péages ni produits quelconques, croiriez-vou» « ainsi, sans compensation, créer une charge perpétuelle de « 20 millions pour les contribuables? Nullement, vous « augmenteriez probablement, au contraire, d'un milliard la « fortune publique et de 100 millions les revenus de « l'État. »

L'onservation dupasse a prouvé qu'il ne fallait pas compter sur l'amortissement pour une extinction rapide des dettes publiques ; tous les efforts tentés dans ce but ont été impuissants.

C'est sous l'impression séduisante des calculs du docteur Price sur la puissance de l'intérêt composé, c'est à l'aide du mirage d'un amortissement de 1 pour 100 fonctionnant de cette façon, que Pittput emprunter plus de 15 milliards pour soutenir la guerre contre la France.

On se souvient /les résultats merveilleux du sou qui, d'après les calculs du célèbre docteur, placé à intérêts composés à la naissance de Jésus-Christ, aurait produit, de nos jours, des globes d'or de la dimension de la terre.

11 n'avait oublié qu'une chose, ce bon docteur, c'était l'impossibilité de replacer indéfiniment les sommes ainsi accumulées; il avait complètement méconnu cette grande loi de la baisse successive de l'intérêt qui s'opère en raison de l'accumulation des capitaux, et aussi par l'effet de l'organisation de plus en plus perfectionnée des banques.

Mais, en admettant que ce calcul eût pu se réaliser dans des limites compatibles avec notre puissance limitée d accumulation, il serait arrivé un moment où le prêt à intérêt voirait entièrement disparu. Les travailleurs affranchis, par cette accumulation même, de la redevance qu'ils ont à payer aux capitalistes, et disposant gratuitement de tous les capitaux propres à alimenter leur activité, auraient vu naître un état social nouveau, dans lequel chacun aurait pu aspirer à la place que sa capacité lui aurait assignée et à la rétribution légitime de ses œuvres ; l'âge d'or se serait réalisé sur la terre.

Mais quittons le monde des fictions. Revenons aux. faits qui suivirent, en Angleterre, l'institution de l'amortissement avec une dotation, pour chaque emprunt, de 1 pour 100 'fonctionnant à intérêts composés.

La première atteinte lui fut portée en 1 807 par le marquis de Lansdowne qui réduisit ce fonds, afin, disait-il, que lepaysne fût pas inondé de capitaux surabondants par un remboursement trop prompt de la dette publique, comme si l'amortissement, qui prend dans la poche des contribuables les capitaux qu'il emploie, avait pour effet dé les créer, de les faire naître.

En 1 81 3, M. Vansittart déclarait qu'il ne considérait le fonds d'amortissement que comme un instrument d'une grande force dans les mains du Parlement ; et, plus tard, lord Londonderry, reprenant le même thème, ne craignit pas de dire en pleine Chapabre des communes « qu'il n'avait jamais regardé le ionds « d'amortissement comme une épargne sacrée, mais seule- « ment comme une réserve disponible- que le Parlement « pouvait employer selon qu'il le jugerait le plus convenable « aux exigences du moment ou à la sécurité de l'avenir. »

A partir de 1816, les fonds de la caisse d amortissement ne

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