VA

servirent plus qu a alimenter de nouveaux emprunts et à satisfaire aux besoins extraordinaires, il en fut de même eu France pendant de longues années, sous la monarchie de Juillet comme sous l'empire.

C'est là l'un des grands dangers d'un fonds d'amortissement élevé ; les gouvernements ne sont que trop disposés à s'en servir pour couvrir leurs prodigalités ou donner libre carrière à leurs passions. •

Enfin, en 1826, il fut décidé qu'on ne consacrerait plus à l'extinction de la dette que l'excédant des recettes sur les dépenses ; mais, depuis ce moment, les Anglais n'ont pas cessé de réduire leurs taxes afin de sacrifier le moins possible au rachat des rentes.

C'est au docteur Hamii'or. (1) qu'appartient l'honneur d'avoir obtenu ce résultat.

Il prouva que la caisse d'amortissement, loin d'avoir contribué à diminuer la dette publique, avait été, au contraire, une des causes les plus actives de son accroissement, et qu'on ne pouvait réellement l'éteindre qu'avec l'excédant cfcu revenu sur la dépense.

Il démontra qu'une extinction très-rapide des dettes publiques imposait aux contribuables des sacrifices trop considérables, attendu que, dans certains moments, elle avait pour effet d'élever les cours, d'une manière fictive ; qu'on achetait très-cher, en temps ordinaire, pour revendre à vil prix lorsqu'on était obligé de recourir de nouveau aux emprunts, et malheureusement ces cas ne se présentent que trop souvent.

En Angleterre, les pertes qui, de H93 à 1817, sont résul-

(1) Son ouvrage sur la dette publique de U »>%a^*-Jv«uff*«» « «té v%é\& t>ar M. Henri Lasalle.

L'AMORTMàCOTNT 93

tées du fonctionnement de l'amortissement, ont été évaluées à 525 millions, et, en France, elles ont été relativement plus considérables :

Ainsi, du 28 avril 1816 au 31 décembre 1847, la caisse d'amortissement a consacré un capital de 1,612,279,758 francs à Tachât de 76,697,971 francs de rentes au cours moyens de 101 fr. 15 c, et pendant la même période, l'État avait émis de nouveaux emprunts pour un capital de 2,197,726,482 fr., au cours moyen de 82 fr. 27 c. seulement.

Le chiffre des rentes émises adonc dépassé de 585,446,724 fr. celui des rentes rachetées, et la perte résultant de la différence des cours a été, pour l'État, de 300,884,030 francs.

A la fin de la guerre contre la France, en 1815, l'importance de la dette anglaise était de 861,039,049 liv. sterl., ou de SI milliards et demi, et, après soixante années, juste le temps demandé pour le remboursement de notre dette, celle de l'Angleterre n'a été diminuée que àe 76,066,949 liv. sterl. ou de 1 ,900 millions ; elle s'élève encore à 784,972,100 liv. sterl. eu à près de 20 milliards de francs ; mais, par contre, les intérêts ont diminué, par suite des conversions, de 150 millions.

Pour une dette inférieure de près de 3 milliards à celle de l'Angleterre, nous payons 80 millions de plus.

Le chiffre élevé de ces intérêts indique assez les progrès qui bous restent à faire.

La marche suivie par la France, en ce qui touche l'amortissement, a été en quelque sorte calquée sur celle de l'Angleterre.

Depuis 1833, ce fonds n'a eu qu'une existence nominale, et la dette n'a pas cessé de s'accroître.

fc

C'est M. Jacques Laffitte, le créateur même de l'institution de l'amortissement, qui lui porta le dernier coup par la loi du 10 juin 1832 qu'il inspira et qu'il soutint de son autorité ; cette loi, en vertu de laquelle l'amortissement fut suspendu à l'égard des fonds qui avaient dépassé le pair, équivalait à son annulation.

La loi du 4 décembre 1849 annula d'un coup 75 millions de rentes acquises depuis 1816 par le Trésor. La loi du H juillet 1866, par laquelle on essaya de redonner une ombre d'existence à l'amortissement, lui enleva la dotation de 184 millions qui figurait encore pour ordre au budget de 1865 ; on le remplaça par diverses affectations relativement sans importance, et, comme fiche de consolation, on lui attribua la nue propriété des chemins de fer.

Depuis la guerre, l'amortissement a complètement disparu de nos budgets.

Dans un discours mémorable que M. Jacques Laffitte prononça à l'occasion de la loi de 1833, il reconnut avec une admirable sincérité, que l'amortissement, utile à l'origine, était loin d'avoir donné les résultats que son institution avait fait espérer pour l'extinction de nos dettes, et qu'il était bien qu'il en fût ainsi, parce que la situation des États ne pouvait être assimilée à celle des particuliers dont la vie est limitée, tandis que celle des nations ne l'est pas ; il reconnaissait encore que l'amortissement avait occasionné des pertes considérables au Trésor, et que, bon uniquement comme transition vers l'état définitif du crédit, l'amortissement ne pouvait plus se justifier au point de vue des principes ; que son principal défaut était d'annuler le bénéfice de la substitution du système des emprunts à celui des impôts pour les dépenses exception-

nelles et extraordinaires ; que l'impôt, aveugle de sa nature, attaquait la production et prenait partout, sans préoccupation du mal qu'il pouvait produire, tandis que l'emprunt n'exigeait rien, ne demandait que les capitaux qui venaient s'offrir librement, ceux qui n'avaient pas de meilleur emploi; qu'enfin» pour être conséquent, il n'aurait pas hésité à demander la suppression complète de l'amortissement, sans le respect qui était dû à des engagements antérieurs ; cette seule considération le déterminait à n'en demander que l'atténuation.

Entre l'opinion de M, Jacques Laffitte et celle qui paraît prévaloir aujourd'hui, on conçoit que notre choix ne pouvait être douteux.

Dans la partie suivante qui renferme notre conclusion, nous compléterons ce qui nous reste à dire sur l'amortissement, en montrant que les projets attribués à tort sans doute à M. Léon Say ne sont pas .seulement en opposition avec les idées de M. Thiers et de M. Jacques Laffitte, mais qu'ils le sont encore avec celles de M. de Villèle, ce qui ne plaide ceitaineraent pas en leur faveur.

.HfVf'

m- US*

,VV'3 v •