QUATRIÈME PARTIE

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Capitalistes et travailleurs. — L'amortissement dans son rapport avec la conversion. — Légitimité du remboursement dès rentes au pair. — Tempéraments à apporter à ce principe. — Mode et formule de la conversion.

Dans le précédent chapitre, nous avons analysé et développé les opinions de deux hommes considérables.

Les extraits que nous avons donnés du livre écrit, en 1824, par M. Thiers, sous l'inspiration de M. Jacques Laffitte, ont montré l'importance que l'ancien président de la République, comme le célèbre banquier, attachaient, non pas tant à l'économie que le Trésor pouvait retirer des réductions d'intérêt, qu'au soulagement qu'y trouvent infailliblement les classes vouées au travail. Sans doute il devait en résulter un certain dommage pour les rentiers, que M. Thiers proclame la portion la moins intéressante de la société.

Ce jugement est vrai, mais il est peut-être trop absolu.

11 y a lieu de distinguer.

La classe des rentiers doit se diviser en deux catégories, formées : l'une des hommes qui aspirent par de pénibles labeurs à un repos honorable, otmm cnm dignitate; l'autre de ceux qui vivent des revenus qu'ils ont reçus en héritage.

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Les premiers ont droit à tous les hommages, à tous les égards ; mais, maîtres de leur situation, ils sont libres de choisir l'instant de leur retraite, de ne la prendre qu'après avoir complètement assuré la tranquillité de leurs vieux jours ; à ce point de vue, tout ce qui contribue à l'amélioration des conditions du travail leur est favorable.

Le jugement que porte M. Thiers sur les classes oisives ne touche réellement que les individus qui ne rendent rien à la société en échange des jouissances qu'elle leur prodigue : « L'oisif fortuné, dit-il, n'en a pas moins ses droits, car il « faut respecter le travail du père dans le capital du fils ; « mais peut-on empêcher les effets de la loi commune qui « avilit sans cesse les capitaux en augmentant leur abondance?

« Il faut travailler ou se réduire...

« La peine de cette classe de capitalistes doit être l'écono- « mie, et elle n'est pas trop sévère. »

N II y a encore, tant au point de vue moral qu'à celui du raisonnement, une exception à faire en faveur de ceux qui réunissent la double qualité de capitaliste et de travailleur ; cette double qualité, qui se rencontre chez un grand nombre d'individus, les prémunit elle-même contre les effets de la baisse de l'intérêt, parce qu'il s'établit poux eux une compensation entre les avantages et les inconvénients de leur situation ; ce qu'ils perdent d'un côté, ils le retrouvent de l'autre.

Le législateur n'en a pas moins le devoir de rechercher tous les ménagements compatibles avec la rigueur des mesures qu'impose la marche inévitable des choses.

Ce sont des considérations de cette nature qui avaient sans doute déterminé M. Thiers et M. Jacques Laffitte à appuyer sans réserve les plans de M. de Villèle.

Ces plans consistaient dans la conversioû du 3 pour 1 00 au pair en 3 pour 100 à 75 francs, et la réduction, qui était ainsi de 1 poiirlOO,procuraitàl'Étatunegrande économie; mais, par contre, on offrait aux rentiers convertis l'espérance d'un accroissede capital important par la constitution d'un fonds au-dessous du pair ; et ce fonds, par l'élasticité dont il était doué, devenait le thermomètre fidèle du taux de l'intérêt.

Les projets qu'on avait attribués au ministre des finances s'écarteraient complètement de cette grande ligne ; mais nous sommes heureux de penser qu'il les répudie et que le système définitif de la conversion n'est pas encore arrêté dans son esprit.

C'est une raison de plus pour nous de continuer l'examen et la comparaison des divers projets qui sont encore à l'étude.

La préférence qui serait donnée à la conversion en 4 1/2, c'est-à-dire à un fonds qu'une expérience de dix années a condamné, fermerait la voie à tout progrès.

Pendant sa courte existence, le 4 1/2, qui avait été créé par M. Bineau, n'a eu aucune influence sur la réduction de l'intérêt ; car ce fonds d'une nature bâtarde n'a jamais subi que de légères variations. La spéculation ne l'a jamais accepté.

Ce nouveau 4 1/2 serait frappé d'immobilité dès son origine, mais ce n'est pas le seul inconvénient que présenterait ce mode de conversipn.

Le plus grave serait le classement des rentes nouvelles par séries, imaginé dans le but de rendre le fonctionnement de l'amortissement obligatoire pendant une période de 60 ans. : Toute possibilité de réduction nouvelle se trouverait ainsi implicitement éloignée avant l'expiration de ce délai.

Ce projet, qui fait revivre le principe du remboursement

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des emprunts par la charge des impôts, est contraire à toutes les idées modernes, surtout dans les proportions qu'on a paru vouloir lui donner : battu en brèche par tous les bons esprits, en Angleterre comme en France, l'amortissement ne fonctionne plus depuis un demi-siècle en Angleterre que dans des proportions très-restreintes ; on n'y applique que l'excédant des recettes sur les dépenses, et, en France, renié par son fondateur lui-même, Jacques Laffitte, il a été entièrement abandonné.

11 ne s'est .produit, que nous sachions, aucune réclamation en faveur de son rétablissement.

Qu'un amortissement modéré soit rétabli transitoirement dans l'intérêt du maintien ou de l'élévation du cours dé nos rentes, nous n'y faisons aucune objection ; nous y applaudirions même, car il y a plus de cas que de lois, et dans la pratique de la vie, il ne faut pas être trop absolu. Nous avons même témoigné notre adhésion en proposant l'institution d'un amortissement suivant le mode adopté par les Compagnies de chemins de fer. Dans ce système, il ne faudrait qu'une dotation annuelle de 19,731,570 fr. pour amortir la totalité de notre dette, tandis que celui que nous discutons exigerait 71,708,625 fr., en supposant, dans les deux cas, le rachat du 3 pour 100 à 80 fr. en moyenne.

La véritable cause de Tavortement de tous les plans de remboursement des dettes publiques n'est autre que l'impoiv tance considérable des sommes que, au bout d'un certain temps, il faudrait consacrer au rachat des rentes à amortir. Cet inconvénient est d'autant plus grave que la durée de l'amortissement est plus courte.

Ainsi, dans l'hypothèse que nous avons faite d'un remboursement en quatre-vingt-dix-neuf ans, il s'écoulerait qua-

rautc-trois ou quarante cinq ans, suivant le taux auquel s'opéreraient les achats, avant que le chiffre des sommes à consacrer à l'amortissement eût atteint celle de 100 millions, tandis que, dans l'hypothèse du remboursement en 60 ans, le chiffre de 100 millions serait dépassé avant 10 ans, et croîtrait ensuite très-rapidement dans des proportions colossales.

Gomment employer annuellement des sommes de 2, 3, 4 et 500 millions en achats de fonds publics, sans exciter les justes plaintes des contribuables qui en porteraient le fardeau et sans provoquer des annulations de rentes qui viendraient déranger le mécanisme de l'intérêt composé ? C'est ce qui est toujours arrivé.

D'un autre côté, ne placerait-on pas les rentiers dans le plus cruel embarras en les obligeant à trouver immédiatement le remploi de pareilles sommes ?

Il est absolument impossible, dans la pratique, de mener jusqu'à la fin de pareilles opérations; à moins de se faire les plus étranges illusions, on ne peut espérer de pouvoir maintenir le fonctionnement de l'amortissement lorsque son chiffre aura dépassé certaines limites.

L'expérience de plus de deux siècles en Angleterre et de 60 années en France est là pour démontrer cette impossibilité.

L'amortissement a toujours été détourné de sa destination, lorsque son élévation a donné la tentation de l'appliquer à d'autres besoins.

Les contribuables, d'ailleurs, préféreront toujours le payement dun intérêt à celui d'un capital.

Si cependant on voulait à tout prix faire disparaître les emprunts qui prennent leur origine dans les dépenses 'improductives de la guerre, on en aurait le moyen par l'ouverture

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d'emprunts productifs dans lesquels pourraient se replacer

immédiatement les sommes remboursées aux rentiers actuels.

Ces derniers emprunts, destinés à des travaux d'utilité publique^ n'auraient rien d'onéreux, puisqu'ils augmenteraient la richesse de l'État en particulier, dans une mesure au moins égale aux charges d'intérêt.

La perpétuité de dettes ainsi constituées ne serait plus une cause d'effroi, ainsi que l'a si nettement démontré M. Jacques Lafitte, dans le discours remarquable dont nous avons donné des extraits.

Jusqu'ici nous avons raisonné dans l'hypothèse du remboursement de l'intégralité de la dette.

Or le remboursement par séries trahit la pensée de n'amortir que ce dernier fonds et d'abandonner le 3 pour 100, par la raison que le bénéfice résultant de ce mode de conversion ne serait pas suffisant pour amortir la dette en 60 ans.

Cet abandon de l'amortissement du 3 pour 100 serait en opposition complète avec les idées de M. de Villèle, comme avec celles de M. Jacques Lafitte.

M. de Villèle avait concentré exclusivement toutes les forces de l'amortissement sur les fonds au-dessous du pair, ne voulant pas payer un centime au delà des engagements pris par l'État; sous cette réserve, il n'excluait aucun fonds du bénéfice de l'amortissement.

De son côté, dans le but de restreindre l'action de l'amortissèment, M. Jacques Lafitte avait conseillé et obtenu, en 1833, la spécialisation de ce fonds entre les diverses natures de dettes proportionnellement à leur importance, et il en avait fait de nbuveau consacrer la suspension à l'égard de celles qui étaient au-dessus du pair.

CONCLUSION m

Comment justifierait-on l'affectation exclusive de l'amortissement au 4 1/2, que semble vouloir annoncer ce mode de remboursement? Gomment justifier encore une distinction quelconque entre des fonds qui ont la même origine et qui, par conséquent, ont un droit égal au même traitement ?

Le motif de cette faveur accordée à la création du 4 1/2 ne serait-il pas puisé, en dehors de l'avantage qu'on voudrait attribuer au 5 pour 100, dans la crainte de contribuer à l'élévation du 3 pour 100 jusqu'au pair et d'imposer ainsi quelques sacrifices à l'État?

La constitution d'un fonds au-dessous du pair avec faculté de rachat jusqu'au pair, favorable à l'emprunteur comme au prêteur, n'est autre chose qu'un emprunt à un taux d'intérêt plus élevé que ne l'indique le cours d'émission.

Ainsi emprunter en 3 pour 100 à 70 francs avec rachat en 99 ans, en moyenne à 85 francs, c est emprunter en réalité à 4,44 pour 100 ; à 72 francs, le taux d'intérêt ne serait que de 4,31 pour 100.

Dans le cas d'un remboursement par séries à 100 francs :

Du 3 pour 100 émis à 70 francs représenterait un intérêt de 4,53 pour 100;

Et à 72 francs, l'intérêt ne serait plus que de 4,40 pour 100.

Voilà à quoi se réduit cette fantasmagorie de l'augmentation de la dette par la constitution d'un emprunt au-dessous du pair.

Les emprunts de toutes les Compagnies de chemins de fer sont constitués suivant ce mode, et Ton ne leur contestera pas l'intelligence de leurs intérêts.

Elles ont pu ainsi emprunter à de bien meilleures conditions que si elles avaient adopté les combinaisons d'un fonds trop rapproché du pair.

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lOtt CONCLUSION

Qu'importe l'éventualité d'un remboursement du 3 pour 100 au pair si, d'un autre côté, on peut emprunter au môme taux !

N'éprouverait-on pas, d'ailleurs, une vive satisfaction si< notre 3 pour 100 parvenait au taux de celui des Anglais? „

Ne serait-ce pas le signe d'une situation générale des plus prospères?

Quelques personnes contestent encore le droit qui appartient à l'État de rembourser au pairies emprunts .qu'il a émis.

Cette discussion est épuisée.

« La loi, dit M. Thiers, s'adaptant à la nature qui veut que « tout change, que tout finisse, que rien ne disparaisse, que « rien ne soit immuable, la loi a déclaré que le remboursement « était un bien et que toute rente stipulée perpétuelle était « remboursable. Elle n'a reconnu qu'une rente véritablement « perpétuelle, parce qu'elle est la seule qui ne puisse être rem- « boursée : c'est la rente viagère.

« L'article 1 901 du Code civil dit « textuellement » que la rente, « constituée en perpétuel, est essentiellement rachetable. »

L'intérêt d'un capital emprunté ne peut pas être, en effet, fixé à perpétuité, et la faculté de remboursement est le seul moyen de s'y soustraire.

« La forme du contrat de rente, dit encore M. Thiers, ren-

« ferme la reconnaissance d'un certain capital avec intérêt

, « de 5 pour 100, ce qui suppose un simple prêt avec condi-

a tion ou possibilité de remboursement : sans cela : la mention

« de la somme principale serait évidemment inutile. »

Mais, si le principe n'est plus contestable, reconnaissons que, dans la pratique, il peut être utile de ne l'appliquer qu'avec quelques tempéraments.

Le droit de remboui sèment au pair doit être revendiqué,

dans toute aa rigueur, à l'égard des porteurs qui se rel raient à la conversion; pour ceux qui l'accepteraient, il s peut èlre juste de les faire participer, dans une certaine euro, aux bénéfices de l'opération. Dans ce but, on poi reconnaître au 5 pour 100 à convertir une valeur de 104 ou 106 francs, suivant les circonstances et l'époque ■ conversion, et l'échanger, pour pareille somme, contr 3 pour 100 à 73, 74 on 75 francs.

Dans le système de la conversion en 4 1/2, on ferait ; aux porteurs, outre la perte d'intérêt, une réduction sen de capital; car le 4 1/2 atteindrait difficilement, que présent, le cours actuel du 5 pour 100. Les porteurs ser d'ailleurs sous la menace permanente d'une nouvelle coi sion, à moins que le gouvernement ne se liAt les main: s'interdisant tout remboursement, avant un certain t comme il l'avait fait, en 1882, pour une période de dix ai

Avec la conversion en 3 pour 100 à 73, 74 ou 75 frani porteur subirait, il est vrai, une perle d'intérêt un peu grande ; mais il retrouverait son capital tout entier au ( du moment, ce qui ne serait pas possible dans le systèir la conversion en 4 1/2.

Il retrouverait même ce capital avec des chances certî d'augmentation, le 3 pour 100 devant tendre à s'élever cessivement vers le pair par l'effet naturel de l'abaisse! progressif du taux de l'intérêt.

Quant à la crainte d'une demande trop considérable de i boursements au pair, il faut l'écarter par plusieurs rai et surtout à cause de l'état actuel du marché des capîl

Il a suffi, en 1832, dans les circonstances les plus préca d'une somme de 140 millions, qui a été trouvée en vi

quatre heures, pour arrêter le déclassement qu'on te

Outre qu'aujourd'hui, -avec les puissants moyens i dispose, on serait sûr de conjurer ce danger pureme soire, il ne faut pas perdre de vue que le rembourser pair serait avantageux pour l'État et qu'il augment bénéfices de la conversion,

En résumé, ainsi qu'on a pu le pressentir par ce c cède, nous ne voyons de possible que la conversion du 100 contre du 3 pour 100, à des conditions équitahl l'État et pour les particuliers.

Dans les divers cas que nous venons d'indiquer, la sion donnerait le bénéfice suivant :

En échangeant le 5 pour 100 à 104 francs contre du 100 à 73 francs, la diminution de l'intérêt annuel s< 50,240,000 francs; le 5 pour 100 à 105 francs cou' 3 pour 100 à 74 francs donnerait 51 ,433,000 francs de b et enfin le 5 pour 100 à 106 francs converti en 3 pou 75 francs produirait 52,592,000 francs.

Et, si l'on défalque de celte économie l'amortissement saire pour éteindre la totalité de notre dette en quatre dix-neuf années, en supposant le 3 pour 100 racl moyenne au cours de 85 francs soit 22,000,000 eu r ronds, il resterait encore un excédant de bénéfice de • lions environ qui pourrait devenir la base d'un empru le produit servirait utilement, sans aucun surcroît de pour le pays, à la réforme des impôts ou à l'exécution diate de grands travaux publics.