Oé

.AS ?V / 8>7é

Le travail que nous publions se compose d'articles qui ont paru dans le journal « la Liberté » au moment de la discussion préliminaire du Budget de 1877 , avant que M. Gambetta eût fait connaître ses plans de réforme de nos impôts, avant que la question d'Orient eût pris des proportions d'une nature assez inquiétante pour nécessiter l'ajournement des projets de conversion.

Le recueil de ces articles ne nous en a pas moins paru présenter un intérêt d'actualité en ce qu'il montre que la réforme des impôts, reconnue nécessaire par un grand nombre de bons esprits, peut s'opérer autrement qu'en remplaçant des taxes lourdes et défectueuses par un nouvel impôt, comme celui sur le revenu, que recommande le président de la commission du Budget. On y verra surtout de quelle efficacité serait, pour cette réforme, l'emploi du crédit dont la puissance n'a encore été expérimentée que pour satisfaire aux besoins de la guerre et parer à des excédants de dépenses sur les recettes ordinaires.

Ce n'est pas au moment où notre crédit public peut être mis ainsi au service du progrès social que l'on devrait y

porter atteinte. Une aussi haute fonction exige qu'on le

ménage, et il n'est, d'après nous, ni juste ni opportun de placer les rentiers sous la menace d'un impôt sur leurs titres, lorsqu'ils se voient déjà sous le coup d'une conversion plus ou moins prochaine, entraînant pour eux une réduction d'intérêts.

Les rentes sur l'État ont été formellement exemptées de toute retenue, par la loi du 9 vendémiaire an VI. Les frapper aujourd'hui d'un impôt serait violer le principe sacré de la non-rétroactivité. Ce serait violer le contrat originaire passé entre l'État et son créancier, et diminuer arbitrairement l'arrérage promis. Au contraire, le remboursement des rentes au pair est inscrit dans notre droit public, tant ancien que moderne, et ce droit de remboursement, base et sanction de tout système de conversion, est en parfaite harmonie avec la loi économique de la diminution successive de l'intérêt, correspondant à l'accumulation des capitaux.

On verra les tempéraments que nous conseillerions d'apporter dans l'exercice de ce droit.

Notre régime financier a besoin d'être remanié. Nous nous sommes appliqué à montrer l'influence décisive qu'auraient, sur la puissance productive du pays et sur le bien-être de toutes les classes «de la société, la réduction des impôts de consommation et la suppression totale de certains d'entre eux; mais ce dégrèvement ne peut être opéré que graduellement, avec la plus grande modération,

et, d'un autre côté, tout accroissement des impôts directs ne saurait se justifier et se faire admettre aujourd'hui que comme une conséquence de l'amélioration de la richesse générale du pays, qui aurait été ainsi obtenue.

L'expérience mémorable à laquelle l'Angleterre s'est livrée, sous l'inspiration de Robert Peel, nous encourage à entrer dans la même voie, et nous pouvons nous y engager d'autant plus résolument que les capitaux abondent, qu'ils s'offrent à bon marché et que leurs détenteurs, éprouvés par les pertes cruelles qu'ils ont subies dans les placements étrangers, ne demanderaient qu'à les confier à l'État pour les œuvres fécondes de la paix.

Il faut répudier cette politique de haine et d'envie qui ne tend à enrichir les pauvres qu'aux dépens des riches; il faut au contraire associer les pauvres et les riches dans un but commun et répandre aussi largement que possible cette idée que la richesse des classes élevées est essentiellement liée à l'amélioration des salaires des classes nombreuses et, par conséquent, au développement de leurs facultés de consommation.

Or, parmi les moyens d'améliorer la situation matérielle du peuple, en est-il de plus puissant que celui qui consisterait à réduire la charge des impôts qui grèvent si lourdement le travail et qui pèsent directement sur les classes laborieuses ? Nous avons la plus entière conviction qu'il serait facile d'atteindre ce but sans secousses et sans luttes vio-

sans compromettre en rien la sécurité de nos finances.

X aux emprunts nouveaux à contracter pour la

ion de cette œuvre de pacification et de progrès,

ils ne devraient pas pins être un objet d'effroi pour nos

législateurs que ceux émis quotidiennement par les grandes

Compagnies de travaux publics.

Ces emprunts seraient, au contraire, pour les contribuables, comme ils le sont pour les actionnaires des Compagnies de chemins de fer, une nouvelle source de richesses. Quelles œuvres merveilleuses n'eût-on pas réalisées au profit de toutes les classes de la société, quel rapprochement ne se serait-il pas opéré entre elles, si au lieu de consacrer 10 milliards, d'une manière stérile, à la funeste entreprise de laguerre de 1870, on avait employé une faible partie de cette somme à la réforme de nos impôts, à rabaissement de nos barrières de douanes, au développement de nos travaux publics, à l'éducation primaire, à l'instruction professionnelle et à la constitution définitive du crédit public et privé. On aurait pu créer ainsi une société systématiquement organisée pour le travail et la paix, qui aurait offert à la jeunesse une initiation facile à toutes les fonctions sociales, à l'âge mûr tous les moyens d'exercer son activité, et à la vieillesse une retraite honorable, sans les secours humiliants de l'assistance publique; on eût fermé à jamais l'abîme encore entr' ouvert des révolutions.