CHAPITRE PREMIER
Coup d'œil jeté sur le budget de 1877. — Terre à terre du travail de la commission. — Du remboursement des sommes dues à la Banque de France. — Ce qu'ont fait les Anglais. — Le fauteuil de M. Recurt. - Questions à résoudre.
Après avoir lu le rapport de la commission du budget sur le projet de M. le ministre des finances, on serait fort embarrassé de dire en quoi ce rapport diffère de ceux émanés des anciennes commissions sous les divers régimes qui se sont succédé en France. Il ne s'en distingue, en réalité, que par l'oubli des idées de progrès et d'améIio?ation dont les anciens budgets portaient la trace. Développement des travaux publics, réforme des douanes, réductions successives de l'intérêt des rentes: telles étaient, pour ne citer que quel-
ques exemples, les préoccupations de nos anciens financiers. On ne les retrouve à aucun degré dans le rapport de la commission.
Ce rapport n'est qu'une paraphrase du travail ministériel ; les conclusions en sont identiques, les chiffres eux-mêmes ne diffèrent que par l'ajournement de quelques crédits. Les fleurs obligées que Ton a jetées sur la tombe de MM. Menier, Ventavon et autres novateurs, ne dissimulent ni n'atténuent le sacrifice de leurs amendements. On console leur mémoire d'un seul mot : A demain toutes les réformes ! Demain, nous changerons de fond en comble notre système fiscal; nous aurons raison du monopole des chemins de fer par la concurrence d'un vaste système de canaux, etc., etc. Mais, en attendant, nous continuerons à percevoir, sans la moindre atténuation, tous les impôts dont MM. Thiers et Pouyer-Quertier ont si bien accablé les contribuables qu'il ne serait plus possible d'y rien ajouter. Nous continuerons à écarter sans examen le système des emprunts à long terme, et nous creuserons les nouveaux canaux au moyen d'obligations trentenaires, parce que, pleins de tendresse pour ces pauvres neveux qui hériteront pour rien du fruit de nos économies, nous ne voulons point leur léguer la charge de la dépense de ces canaux pour lesquels on sait que la commission éprouve une si vive tendresse. Nous demanderons à l'impôt, le plus tôt possible, en trente ans au plus, le- remboursement de ces avances, fussent-elles de 880 millions, suivant le travail de M. Krantz, et nous commencerons par y consacrer les 4 millions provenant des vieilles ferrailles de la marine. Tel est, eu résumé, le langage de la commission dans son rapport. Quant à ce dernier crédit de 4 millions, il est réel; il est
inscrit positivement au budget : c'est la nouveauté la plus hardie que la commission se soit permise.
Les remboursements . à faire à la Banque ont été intégralement maintenus, en dépit des protestations et des propositions de MM. Germain, Lecesne, Giraud et autres. M. Thiers demandait un quart d'heure de conversation à un ancien chancelier de l'Echiquier pour se mettre au courant des finances de l'Angleterre. Un quart d'heure aurait aussi suffi aux membres de la commission pour apprendre le secret des grandes améliorations que M. Gladstone a su réaliser dans les finances britanniques à la suite et à l'imitation du grand Robert Peel.
La commission aurait sans doute appris que, quand onne doit
plus que 600 millions à un établissement qui tient tout de l'État,
et à qui la société permet de battre monnaie avec ses billets
jusqu'à concurrence de 3 milliards, ce n'est pas prendre une
• liberté trop grande que de lui demander plus de quatre années
pour le remboursement d'un solde relativement faible, et dont ia
disponibilité eût aidé à l'accomplissement des réformes les plus
urgentes. Au fond, ce n'est pas la Banque qui aurait fait crédit
au gouvernement, car elle n'en serait pas moins restée son
obligée pour le crédit de 3 milliards que le commerce et
l'industrie lui accordent par le cours forcé de ses billets.
Le gouvernement anglais est aussi débiteur de la banque
de v son pays; il a contracté envers elle une dette séculaire
de 350 millions, et pour cela il ne lui a accordé, en dehors de
ses fonctions ordinaires, que le privilège d'émettre une somme
correspondante de billets. Avec les moyens qu aurait fournis l'ajournement des remboursements à la Banque de France, on aurait pu réduire l'impôt des boissons, l'impôt du sucre, celui du sel, celui des patentes, et faire ainsi une expérience semblable à celle qui a pleinement réussi en Angleterre ; expérience dont les résultats ont procuré de Ires-grands accroissements de produits comme conséquence naturelle de l'abaissement des taxes, et amélioré le bien-être des masses, en augmentant l'aisance des riches par le développement donné à l'industrie et au commerce.
Enfin la commission ne paraît pas avoir songé un instant aux ressources encore plus importantes que fournirait la conversion du 5 pour 100. De cette mesure juste, légitime, nécessaire, attendue par le monde financier, il n'est pas soufflé un traître mot.
Il est incontestable pourtant que la conversion du 5 pour 100 mettrait à la disposition du gouvernement des moyens d'action encore plus décisifs que ceux même résultant de l'ajournement du remboursement à la- Banque, car ou aurait pu, soit aujourd'hui, soit plus tard, capitaliser tout ou partie de l'économie obtenue.
En lisant les manifestes publiés sur le budget, au moment de la discussion générale à la chambre des députés , par des journaux qu'il croit avancés, le vulgaire, séduit par la pompe
du style et l'emphase des idées, pourrait être tenté dé monter au Gapitole et de rendre grâces aux dieux du sort heureux qu'on lui prépare ; mais il serait bien vite désillusionné, et c'est en vain qu'il attendrait un résultat quelconque des espérances ou des promesses dont on le berce. Nos financiers, éclos en pleine révolution, ne connaissent pas assez les lois qui président à la formation et à la distribution des richesses, et particulièrement celles qui influent d'une manière si efficace sur l'amélioration de la condition des contribuables, c'est-à-dire de la nation tout entière.
Ces prétendus novateurs ont été i mille fois heureux de trouver toutes choses aussi admirablement organisées qu'elles le sont dans les diverses parties de notre beau système administratif, qui fonctionne depuis tant d'années, et qui date du commencement du siècle. Tous les éléments de ce système sont si bien combinés, les ressorts en sont si bien agencés, que tout se continue naturellement et que la machine va toute seule, da se, comme disent les Italiens. Aussi, croyant avoir inventé cette organisation, ils s'en attribuent le mérite et seraient tentés de s'endormir sur l'oreiller commode que leur ont préparé ceux qu'ils ont la prétention de remplacer.
Ceci nous remet en mémoire une simple histoire dont M. Récurt, ancien ministre des travaux publics pendant la révolution de février, fut le héros naïf et consciencieux ; car M. Récurt — nous lui rendons de grand cœur cet hommage — était un homme sincère par excellence et d'un dévouement sans bornes. Médecin et jouissant d'une honnête aisance, il donnait gratuitement ses soins à la nombreuse clientèle qu'il avait dans le faubourg Saint-Antoine, et payait même très-
souvent de sa bourse les médicaments dont il prescrivait l'usage. *
A cette époque de la révolution de Février, tout le monde sait qu'on choisissait les ministres des travaux publics parmi les médecins, sans doute parce que ce ministère, entre tous, était le plus malade.
Or M. Recurt, médecin, avait été appelé par Cavaignac à remplacer M. Trélat, médecin lui-même, lorsque M. Vivien fut désigné, à son tour, par le prince-président, pour succéder à M. Recurt.
En lui remettant son service, M. Recurt, dans un élan de bonne foi, qui lui était 'naturel, déclara qu'il n'avait rien de particulier à lui dire, et que les choses allaient si bien d'ellesmêmes, da se y qu'il n'aurait qu'à faire comme lui, s'asseoir dans le fauteuil qu'il allait lui céder, et se borner à signer les lettres et les documents qui lui seraient présentés par d'excellents directeurs.
Heureusement, tous les ministres n'agissent pas de cette façon, et M. Léon Say n'est pas fait pour un rôle aussi effacé. 11 a dû se poser la question de savoir quelle amélioration il pourrait apporter dans notre système financier, par quels procédés il arriverait à modifier l'assiette des impôts, de manière à en diminuer les charges ; comment enfin il serait possible d'améliorer la situation de la partie la plus malheureuse des contribuables.
Il est, en effet, essentiel d'examiner si, malgré la situation du trésor, il n'y a pas lieu de s'occuper de la réduction des taxes, de celles du timbre et de l'enregistrement, par exemple, qui gênent les transactions et déprécient la valeur de la propriété foncière ; de celles encore qui, s'appliquant aux denrées
de première consommation, telles que le sel, les boissons, le sucre, le café, nuisent au développement de la production ec de la consommation, tarissent ainsi les sources mêmes de la richesse et constituent l'un des principaux obstacles au bienêtre du peuple.
Nous nous proposons d'entrer directement dans cet examen ; mais, avant de le faire, qu'il nous soit permis de constater à la fois et le calme des esprits et cet immense progrès de la raison publique, qui permet d'aborder les questions d'impôt, autrefois si irritantes, sans éprouver la crainte de passionner ou d'égarer les esprits.
Ce n'est même pas sans un légitime orgueil qu'on peut constater avec quelle exactitude, malgré les charges écrasantes qui pèsent sur lui, le public paye chaque année, et sans murmurer, des contributions qui s'approchent du chiffre énorme de 3 milliards.
Le contribuable n'en sent pas moins la gène et le poids de cette multitude de taxes qui grèvent son industrie et sa propriété, et il souhaite ardemment d'en être affranchi. Cet affranchissement sera d'autant plus facile, d'autant plus prochain, que les populations sauront résister aux agitations qu'on chercherait à provoquer dans leur sein, . aux excitations de toute sorte dont elles sont l'objet de la part de déclamateurs plus audacieux qu'éclairés.