CHAPITRE V

Au point où est parvenue cette discussion sur le budget et sur les réformes dont il est susceptible, il est nécessaire de résumer ce qui a été dit et de compléter les explications qui ont été données. v

Nul, parmi les hommes modérés des divers partis, ne conteste qu'il n'y ait quelque .chose à faire pour arriver à une modification sérieuse de* notre système d'impôts ;* nul ne conteste qu'on ne doive s'efforcer de diminuer la part de chacun dans les charges publiques par l'abaissement des

Espérances déçues. — Idée de systématisation de rémission des Emprunts. — Les dépenses reproductives et d'une utilité séculaire. — De 1 amortissement. — Emprunts de la ville de Paris. * — Nécessite d'assurer un lendemain aux travailleurs. »

taxes, et de renoncer à certains impôts dont l'existence ne peut plus se justifier.

Le numbre des amendements qui ont été présentés dans ce but l'atteste suffisamment.

De même, on reconnaît généralement qu'il est urgent d'améliorer la condition morale, intellectuelle et matérielle du peuple, et que le meilleur moyen d'obtenir un résultat si désirable serait de donner un grand essor à l'éducation professionnelle ; d'accorder enfin un très-large développement à tous les travaux d'utilité publique.

Il semblait que ce fût l'œuvre à laquelle devaient se consacrer avant tout les pouvoirs issus de la première application de la Constitution républicaine.

Ces espérances ne se sont pas réalisées.

Non-seulement il na été rien tenté de sérieux pour la réalisation de ce programme, mais on a impitoyablement repoussé toutes les propositions libérales, même les plus modestes; tous les amendements qui pouvaient tendre à modifier d'une manière quelconque l'assiette du budget ont été systématiquement écartés.

« Nous avons besoin de tout l'argent qui est dans nos lois « d'impôt, et les seuls changements qu'on puisse poursuivre « sont des changements qui ne touchent pas à cet argent, a-t-on a répété à Fenvi après M. le ministre des finances, ne cherce chez pas à ébranler l'édifice du budget ; on ne peut en re- « trancher une pierre. »

Et la commission du budget d'obéir sans murmures, avec éloges môme, à ces instructions ministérielles mal comprises I

Nous n'avons donc qu'à nous incliner et à attendre, jusqu'en 1880, que Ton ait achevé les remboursements qu'on pro-

digue à la Banque de France, bien que les emplois de fonds de cet établissement n'aient cessé de diminuer de. jour en jour i dans ces dernières années.

Il restait du moins l'espoir de voir se produire une certaine économie par la réalisation de la mesure de la conversion du 5 0/0. Cette importante mesure a été elle-même ajournée, i Nos plans n'ont donc plus d'application immédiate ; mais la

k discussion qu'ils soulèvent n'en reste pas moins à l'ordre du jour de l'opinion publique, cette « reine du monde, » seule royauté qui subsiste en France et qui sacbe faire respecter, ses arrêts.

Laissons de côté toutes les combinaisons de trésorerie que nous avions en vue pour réaliser, sans la moindre surcharge, toutes les améliorations qu'il était possible d'accomplir dans les premières années, et revenons, pour la suite de nos développements, à la grande division du budget en dépenses administratives et en dépenses productives, les unes à solder par l'impôt, les autres par l'emprunt.

' Mais comment parler d'emprunt, lorsque la nation fploie sous le fardeau dé ceux que lui a imposés une guerre funeste ?

Nous l'oserons cependant, parce qu'il faut distinguer les emprunts productifs, — comme ceux que font journellement les Compagnies de chemins de fer et qui donnent des produits

au moins égaux, sinon supérieurs aux charges qu'ils imposent, — des emprunts improductifs, comme ceux qui ne servent qu'à solder les dépenses de la guerre, à combler des déficits ou à rétablir l'équilibre instable des budgets.

Ces derniers emprunts sont toujours trop considérables; cependant ce sont ceux qui sont votés avec le moins de difficultés, et cela, parce qu'au moment où ils sont présentés aux Assemblées législatives, le vote en est devenu indispensable, inévitable ; il doit être donné sans hésitation, sinon sans discussion et sans regret. Il n'en est pas de môme des emprunts productifs, bien qu'on puisse les multiplier sans inconvénients, à la condition de se tenir dans la limite des facultés du pays. On hésite cependant, et l'on recule devant leur acceptation, quoique ces emprunts améliorent la situation générale, sans imposer des charges nouvelles au pays.

L'idée de systématiser l'émission des emprunts productifs est trop neuve pour que l'esprit public ait eu lé temps de se familiariser avec elle ; on a de la peine encore à admettre la pensée de l'application régulière et prévue du budget au soulagement des contribuables, à l'amélioration des conditions du travail, à l'élévation matérielle et intellectuelle des populations, toutes choses qui accroissent le fonds môme de la richesse, la puissance productive de la nation;le bien-ôtre de toutes les classes.

Si ce progrès était accompli dans les esprits, l'examen de ces emprunts se ferait alors librement, avec maturité ; le salut public ou l'honneur du pays n'étant plus en jeu, il ne s'agirait que d'apprécier si les dépenses auxquelles on proposerai t # de pourvoir à l'aide du crédit seraient reproductives et d'une utilité séculaire ; si elles contiendraient en elles-mêmes une compensation suffisante ; si elles rentreraient, enfin, à ce titre,

LES EMPRUNTS PHODUCTIFS , 51

dans la catégorie des dépenses qui, par leur nature, pourraient être soldées par l'emprunt.

Ce ne sont pas les capitaux qui manquent en France ; ils y abondent au contraire, et l'usage qu'on en ferait dans un grand intérêt public aurait les plus heureux résultats.

L'Angleterre a pu, sans s'appauvrir, mêmte en s'enrichissant, fournir, par l'impôt supplémentaire de Yincome-taXy un capital de trois milliards et demi en vingt ans, au moyen duquel elle a conquis une amélioration immense qui a affermi sur leurs bases la société et l'État ; mais ce capital est loin d'avoir été consacré exclusivement à la réforme des impôts; il a servi surtout aux accroissements qu'a reçus sa marine. La réforme des impôts lui a donné assez rapidement des excédants considérables.

Si, pour nous approprier les bénéfices de la môme conquête, nous demandions au crédit, au lieu de les demander à l'impôt, les fonds qui seraient nécessaires, si nous les réalisions à l'aide d'une série d'emprunts successifs embrassant une même période de vingt années, le crédit de la France, loin d'avoir à souffrir d'une pareille opération, se trouverait affermi ; il en serait des titres nouveaux qui viendraient sur le marché de capitaux comme de ceux qu'émettent incessamment les Compagnies de chemins de fer, sans que les cours cessent de s'améliorer.

On ne saurait trop le répéter, l'effet de tout appel aux capitaux, soit par l'État, soit par l'industrie privée, dépend uniquement de la nature de l'emploi qu'on donne aux fonds ainsi obtenus. Si l'usage est utile, si l'emploi est bon, l'effet sera correspondant.

Ce qui nuit en ce moment à notre crédit, ce ne sont pas les

capitaux qu'on consacre annuellement aux travaux utiles, c'est plutôt l'emploi improductif d'une trop grande partie des ressources du budget.

La situation actuelle de nos fonds publics, beaucoup trop inférieure à celle des fonds anglais, ne tient ni à une pénurie relative de capitaux disponibles, ni aux nouveaux emplois qui leur sont offerts par les besoins de l'industrie moderne ; elle tient aux incertitudes de la politique; elle tient aux restrictions qui gênent encore les transactions industrielles et financières, restrictions qui, en déprimant les cours de plusieurs valeurs , des plus importantes , réagissent sur celui de la Rente ; elle tient à l'imperfection et à l'insuffisance des moyens de circulation et de crédit.

L'Angleterre, où le crédit, sous toutes ses formes, a pris les plus grandes proportions, n'est-elle pas l'un des marchés où l'on va puiser la plus grande masse des capitaux pour les entreprises et les emprunts du monde entier?

Le développement de sa richesse en a-t-il souffert? Le cours de ses fonds a-t-il cessé de s'élever?

Il est vrai qu'en Angleterre, on connaît parfaitement les véritables lois de la production, on sait que la source de la richesse n'est autre que le travail, et qu'elle est d'autant plus abondaite que le travail est plus respecté, plus libre, plus encourue; on sait, enfin, que la hausse des fonds publics

dépend de l'élévation du niveau de toutes les fortunes, par la concurrence des nouveaux capitaux que produit incessamment le. travail de plus en plus affranchi de toute entrave.

Chez nous-mêmes, la ville de Paris ne voit pas diminuer son crédit, parce qu'elle a recours au système des emprunts pour exécuter, en quelques années, des travaux qui auraient demandé autrefois une suite de siècles ; ces travaux enrichissent nos finances municipales au lieu de les compromettre.

Les milliards employés dans la construction de nos chemins de fer n'ont pas appauvri la nation : c'est, au contraire, à cet emploi de ses capitaux que nous devons attribuer la facilité avec laquelle elle a pu supporter les guerres de ces vingt dernières années et les lourdes charges qu'elles ont entraînées.

Les ressources sont considérables en France; elles le seraient d'autant plus que le crédit public, régénéré, donnerait une nouvelle impulsion à la prospérité du pays, un nouveau gage au maintien de la paix, et les capitaux français ne seraient pas les seuls dont nous aurions alors la disposition : l'Europe entière nous apporterait une partie des siens.

On évalue en ce moment, en France, le montant des épargnes qui ne cherchent pas un emploi dans les transactions privées à plus de deux milliards, dont le quart se place chaque année dans les travaux publics exécutés par les grandes Compagnies françaises, et dont une autre portion égale au moins, sinon supérieure, va se placer et malheureusement se perdre dans les entreprises et dans les emprunts étrangers.. Pourquoi ne chercherions-nous pas 'à retenir chez nous des ressources si précieuses, et à les utiliser au profit de la nation par l'adoption d'un ensemble de mesures de la nature de celles que nous avons indiquées?

5é LES EMPRUNTS PRODUCTIFS

Notre budget se trouverait aujourd'hui régénéré et la réforme des impôts serait accomplie, si nous avions consacré à cet usage les milliards qui ont servi à entretenir les harems des sultans et des pachas, à solder les folles prodigalités du khédive, ou les dépenses de gouvernements infidèles à la foi jurée comme celui du Pérou...

Il serait enfin difficile d'imaginer une opération qui fût destinée à devenir plus populaire.

La nation se passionnerait pour le crédit public, si elle pouvait y voir la source de sa prospérité, de sa grandeur politique, la source de la concorde intérieure et d'un affermissement certain de l'ordre social.

Lorsque les contribuables y verraient surtout le moyen de réduire l'impôt, tout le monde aiderait à l'élévation graduelle des fonds publics ou à l'abaissement de l'intérêt, ce qui est tout un.

Quelle influence n'exercerait pas sur cette masse de travailleurs la certitude acquise par elle que sa régénération et ses progrès futurs ont désormais le crédit public pour instrument principal ! Quelle confiance alors dans ses résultats ! Quels efforts de la part de tous pour lui conserver sa force et accroître ses bienfaits!

Les chemins de fer ont déjà employé une somme de dix milliards qui & décuplé les forces productives du pays ; ils vont bientôt s'achever. Il faut maintenant, pour offrir un emploi aux capitaux qui se forment incessamment, concevoir un nouvel ordre d'entreprises publiques. Il ne peut pas y en avoir de plus profitable que la réalisation complète du programme que nous avons formulé.

Achever notre système de viabilité, couvrir la» Fronce d'é-

coles; faire surtout que tout le monde puisse en profiter, rendre à la production une partie des capitaux que des taxes trop élevées ou mal établies lui enlèvent, affranchir le travail des entraves fiscales qui le paralysent et en diminuent la fécondité, augmenter à la fois les profits et les salaires, n'est-ce pas le programme le plus naturel et le plus utile à se proposer après la création des chemins de fer ?

Et pour compléter ce tableau des améliorations nécessaires dans la condition du peuple, nous ajouterons la nécessité de lui assurer un lendemain par le développement des institutions de prévoyance, par l'extension à donner à la caisse de la vieillesse, extension qui, dans certaines combinaisons que nous exposerons plus tard, pourrait procurer des centaines de millions par an à l'État.

On conçoit, sans qu'il soit utile d'insister davantage à cet égard, les améliorations de toute nature que la nouvelle application du crédit que nous recommandons, permettrait d'introduire dans l'existence du peuple, les liens qu'elle établirait entre toutes les classes, l'attachement universel qu'elle inspirerait pour l'ordre social.

Ce serait la pacification profonde du pays, parce que, sous ce nouveau régime financier, la démocratie comprendrait qu'elle a la faculté de conquérir régulièrement, dans la société, la place que lui promettent les droits politiques dont elle est investie, et qu'elle peut l'obtenir sans effort violent et sans nouvelles luttes entre le capital et le travail. Ce serait la véritable réalisation de l'égalité, inscrite comme un droit dans nos Constitutions, de cette égalité appelée à passer de la théorie dans la pratique et qui doit, selon le mot de Gondorcet, devenir un fait!