PARIS
IMPRIMERIE NATIONALE UDCCGCI
CAHIER
DB
La valeur historique des cahiers de 1789 est considërâble. Vers 1880, le gouvernement a provoqué des études générales tendant à rechercher et à publier ceux de ces documents restés inédits et dont Tensemble est indispensable pour fhistoire parlementaire de la Révolution française. De nombreux travaux ont été entrepris dans les archives des départements, des communes et dans les greffes judiciaires pour compléter le rccolement des cahiers des États généraux de 1789, opéré aux Archives nationales de 1878 à 1880 par ordre du Ministre^^^; mais il reste beaucoup à faire et il est à craindre que les plus suggestifs de ces documents ne soient égarés ou détruits (^).
(0 Carters de doléaneei àe$ vilUê, bourgê et par&iêee» du bailliage d'Alenron, par M. Duval (Alençon, 1887).
Répertoire den eahierê de doUaneeê de la ftrûvince de PùiUm (cahier de ga paroisses de la sénéchaussée de Civray, de 65 paroisses de la sénéchaussée de Niort, de ah corporations de la ville de SainUMaixcnt, elc), publié à Melle en 1888.
Cahieri de» doléanoee de$ eommunautée de la eMchaueeée de DraguigHan, par M. Mireur (Draguignan, 1889).
Le» cahier» de» paroiaee» d'Auvergne, par M. Mège (Glermont, 1899).
Bulletin du Comité de» travaux hi»torique» (1888, p. 6; 18^9, p. 78; 1890, p. 365, etc.).
La Révolution en province, — L'eeprit public et le» élection» à ChâtAlerault, de 1^88 à tjgo, par M. de Saiiil-G'iiis, 1881.
L'etprit public et le» élection» au Havre, de tj8'j à iJQO, par M. de Saint- Genis (Mémoire» de la Société havraiee d*étude» diveree», 1889).
^*^ Les cahiers des assemblées primaires du bailliage d'Alençon, qu'on croyait perdus ont élé retrouvés en 1878, confondus avec les dossiers du greffe du tribunal civil d*Alei]çon, lorsque les documents de ca dépôt antérieurs à 1789 furent triés et classés pour être verses aui archives départementales.
M. de Saint-Genis. a .
II faul, en effet, distinguer deux catégories de cahiers : les cahiers primaires et les cahiers de bailliages ou de sénéchaussées.
Ceux-ci, résumé doctrinal et administratif des autres, sont les plus connus, ceux qui furent adressés aux Etats généraux; c^est une refonte, une analyse, la condensation méthodique des réclamations formulées par les corporations et les communautés dans les cahiers individuels de chaque groupe.
Les cahiers primaires, expression primitive et vécue des doléances publiques, ont, au contraire, cette valeur inestimable qui s'attache aux paroles que les convenances officielles n'ont point corrigées.
Certes, les cahiers collectifs, refondus, discutés, pesés par des hommes instruits, compétents, sincères, mettent à nu les vices de l'organisation judiciaire, administrative, religieuse, économique de lancienne France; mais les cahiers primaires nous révèlent dans leur incorrection naïve, Tétat psychologique, Tétat intellectuel et moral de la nation dans ses couches les plus profondes. Ces cahiers, expression personnelle et directe des vœux et des doléances populaires, ont gardé la saveur du terroir et cette prolixité douloureuse des hommes qui, sans souci des idées générales, insistent uniquement sur les maux dont ils souffrent le plus, là où ils vivent. Ces cahiers, par le décousu des réclamations, la minutie du détail, la variété de Taccent, éléments négligeables pour les contemporains qui se bornaient à en tirer la synthèse, restent pour nous une source abondante d'informations et d'aperçus^^).
Précisément parce que les cahiers primaires devaient être fondus dans le cahier régional, on y attacha peu d'importance après quils furent rédigés; ceux qui restent sont cachés dans des papiers au rebut, et c'est une bonne fortune que d'en retrouver quelques-uns.
Tel est celui de la paroisse de Saint-Beury en Auxois. Il parat*^ tra d'autant plus intéressant que l'on possède dans cette région très peu de documents de l'espèce t^).
L'ancienne paroisse de Saint-Beury est aujourd'hui la commune
^*> C'est ropinîon de M.Jacques Flach {Bulletin du Comité de$ trav. hist., 1890, l. II, p. 365).
(*) Le cahier primaire de Beurizot in*a été communiqué , en décembre 1 899 , par M. Isidore Cazet, instituteur à Beurizot, connu par de précieux travaux d'érudition locale et par une obligeance rare. C'est à lui que je dob également les détails statistiques sur l'état économique actuel de la commune.
de Beurizot, canton de Vitteaux (C6te-d'0r). Elle se compose de cinq hameaux avec une superficie de i,3/io hectares et une population de 3/10 âmes.
La superficie se répartit comme suit :
€0!ITBlliJfCB cadastrale.
Labour» 918^85' a5*
Prés 369 99 70
Bois ] 55 93 00
Friches 38 34 90
Total i,3iio 35 85
Il ny a que s hectares de communaux, pâtis libres à la disposition des habitants pour le pacage.
La commune compte 1 1 o maisons.
La population se répartit ainsi :
ROIIBBB O'inOITIDUS.
Hommes. Femmea. Totaux.
1786 938 969 5oo
1800 911 189 Aoo
En 189g, sur i35 adultes, on compte 80 propriétaires exploitant, i5 fermiers, Ao ouvriers agricoles ou de métier.
Le nombre des feux par hameau est de :
Idgnîères 39
Verchisy 46
Lée 10
Les TiUota 6
Saiot-Beury 3
Total 97
La proportion pour 100 des illettrés est de 3 pour les hommes, de 1 pour les femmes.
L'école n a qu un effectif de 38 enfants, dont 2/1 filles.
Le montant des impôts pour 1899 s'élève à la somme de 1 i,68o fr. /i8, sans non-valeurs ni frais de poursuites.
— 8 -^ [262] Savoir :
Impôt foncier 8,C6fl'«4''
Contributions personnelle et mobilière Hgj 98
Portes cl fenêtres 5o3 65
Patentes .' ^91 91
Prestation? 1 ,1 a5 00
Total 1 i,G8o A8
Le nombre des centimes additionnels est de 55.
Le lerriloire est, en majeure partie, la propriété de personnes qui nhabilenl pas la commune; sur 3io cotes, i3i seulement concernent des résidants, 179 sont des cotes foraines.
Le document original consiste en un cahier de 3 feuillets doubles de papier écolier, attachés par deux rubans de soie rouge noués en haut et en bas.
En voici le texte. Je me borne au bref commentaire de quelques notes explicatives.
Ce qui en ressort, c'est le progrès matériel et moral énorme réalisé depuis la Révolution par le paysan français.
Plaintes, doléances et remontrances de la paroisse de Saint-Beury en Bourgogne,
La paroisse de Saint-Beury est composée de quatre hameaux : Beurizot^*\ L'hé, Lignière et Verchisy. Elle est située en tête de la vallée de Saint- Thibault. Son sol est de difficile culture; il produit du froment et peu de méteil , il y a quelques petits cantons de vigne. Une grande partie de son terrain est on montagne et peu fructueux. Les prairies y sont abondantes; les bois, tous au seigneur, sont en assez grande quantité, mais tellement dégradés, qu^ils ne peuvent suffire iau chauffage, encore moins fournir les bois de service, même ceux de labourage. Les habitants sont laborieux, mais réduKs à la plus grande misère. La paroisse compte 9 4 feux ^'^
<^} Benrizot ei Saint-Beury ne formaient, avant 1789, qu*uue seule agglomération, le premier dans la vallée, le second sur la montagne. A Saint- Beury étaient le château féodal , l^ancienne église et le presbytère, tous en ruines. Le centre s^est déplacé au profit de Bcunzol.
^') Ce qui, avec Tcvaluation normale de cette époque, en Boulogne, soit 5 télés par feu, donne une population de ^70 individus, déjà en baisse de 3o unités sur celle de 1 786,' à trois ans de distance.
ARTIGLK PMIIIEB.
La masse des impAiB dont celte paroisse est surchargée est exorbitante Elle paie pour :
Grosse taille à vue de r61e 9,d9o'* 5*
Gapitalion &07 i3
Taille seigneariale 163 17
Taille d'oison^O 60 00
Taille de maître d^école '. i39 00
Vingtièmes i,t64 19
Ensemble 6,3^7 7
D^où il faut diminuer ce qui etfi k la charge des propriétaires forains (*) 63o i5
Reste à payer par la paroisse seule, sans compter le droit
d*endire(^\ les réparations de Tcglise et du presbytère. . 3«i66 t3
Il est acquis que la paroisse ne possède pas le quart des biens ^^K
Aar. a.
Des 9& feux qui composent la paroisse, il n*y a que ii lalHnirenrs et 3 propriétaires seulement, encore faut-il qu'ils amodient des prés; 33 ba* bitants peuvent à peine subvenir à leurs pressants besoins et 5o sont réduits à raumâne^*^
Voilà les hommes qui paient cette année 1 789 pour 3,6 1 6 livres 1 9 sols d'impositions ^'^
<*) Une jeune oie & livrer tous les ans au seigneur; c'était Téquivalent de la poule de coutume que devaient avec le cens les tenures serviles et franches de rAuxois {Monographie de la commune de Chaisey-en-Auxotê, par M. de Saint- Genis, Semur, 1897).
t'> Évidemment des privilégiés, puisque, propriétaires des trois quarts du territoire, ils n'étaient cotisés qu*è un septième de Timpèt total.
(*) La taille féodale ou droit de doubler les taxes d'usage aux quatre cas de noblesse : voyage outre-mer, octroi de chevalerie, rançon de guerre, mariage des filles du seigneur.
(*) il en est encore ainsi, à peu de chose près, è cent dix ans de distance.
<*) Le progrès réalisé en un siècle est donc considérable; au lieu de 9 propriétaires, il y en a 80, et les mendiants, qu'on assiste quand ils traversent la commune, viennent des environs. Cet état expliqne le nombre de vagabonds et de mendiants qui terrorisaient la France de 1783 à 1790, de la Bretagne k la Franche-Comté. (Voir Taine, Uaneien régime, i^ édition, p. 5o5.)
'*) Les 3,616 Kvres d'imposition de 1789, non coospris les droits féodaux accessoires, équivalent, estîme-t-on, à 1 9,656 francs de notre moimaîe (en mul-
Dans le nombre des exploits de perquisition faits cette année, 1 1 particuliers n^ont pas eu assez de mobilier et d'effets pour payer leur cote, nouvelle surdiarge pour les autres habitants.
Le terrain de* la paroisse serait assez fa*tile s'il ëlait travaillé; onze laboureui's cultivent aujourd'hui ce que vingt-cinq faisaient il y a vingtcinq ans (en 1764). De Ik naît la médiocrité des moissons. Le champ du bon laboureur se clistingne au temps de )a récolte à côté de celui du manouvrier qui souvent reste inculte. Ce ne sont pas les bras qui manquent mais les &cultés pour les faire agir. Il faut des bœufs pour remuer la terre et le particulier manque d'argent pour se les procurer. Depuis vingt ans (1769), il a vendu ses fonds et son bétail pour payer ses créanciers, ou la mortalité habituelle dans cette paroisse le lui a enlevé et, ne pouvant le remplacer, il a été forcé de dételer ^*\ S'il ne renaît bientôt un nouvel ordre de choses , on ne peut douter que la misère n'arrive h son comble ultérieur. Le fermier ne peut atteindre le prix de ses fermes, tant elles ont haussé, parce que le sous^amodiateur ne peut payer celui dé son sous-bail ^^^
Pendant l'année 1788, il s'est ouvert une grande route sur le finage de la paroisse ^^K
Indépendamment des héritages précieux dont elle s'est emparée , elle a
tipiiant par 3 1/9). L'impôt direct est donc moins lourd en 1900 qu'en 1789; mais, ri Ton tenait compte des impôts indirects (droits de mutation, timbre, frais de justice, etc., etc.), la proportion serait renversée. D'après les calculs les plus approfondis (Rémondière, Lê$ charges du payean avant ijSg, t. I, p. 180), à la même époque, en Poitou, Timpôt direct prélevait un tiers des produits de li culture.
(*) Les rapports des intendants, de 1698 à 1710, tracent le tableau de la misère où la guerre et la mauvaise administration avaient plongé le royaume. Le gouvememeot raflait les hommes et les écus. Us se dérobaient devant lui. En 1735, la propriété foncière avait perdu 80 p. 100 de sa valeur sur les prix de i65o. La hausse reprit, de 1760 à 1790, mais Tagriculture et l'élevage étaient ruinés dans les provinces du centre (d'Âvenel, Hietoire économique, 1. 1, p. 388).
(*) L^une des plaies des populations rurales au xviu* siècle était Tàpreté des fermiers généraux à qui les grands propriétaires affermaient leurs domaines en bloc, et qui exploitaient par des sous-traitants, fermiers et métayers. Il fallait compter aussi avec Tusure qui se dissimulait derrière le bail à cheptel et la vente à réméré. (Voir Taine, L'ancien régime, 7* édition, p. 68.)
(^^ La route qui motive ces plaintes amères et qui traverse la paroisse va de jSemur à Beanne. Elle est classée aujourd'hui sous le nom de route départementale o*" 1, de Sémur à Verdun sur le Doubs, en passant par Beaune.
cause des torU iniiûis par le d^t qu*y fait et qu*y fera toujours le transport des matériaux pour son entretien; il faut les aller chercher au loin et de toutes parts, et traverser les champs et les prës pour les rendre à leur destinée.
Peut-on se plaindre ici de la tyrannie exercée par cette route pendant la dernière campagne? Des escouades de cavaliers de maréchaussée, les armes à la main, forçaient le malheureux peuple à travailler et Tarrachaient aux ouvrages nécessaires et pressants de la campagne. Les hommes, les femmes, le bétail, tout était occupé. Une voiture de pierres, prise à Aine demi-lieue de la route se payait lo sols^*^.
Les exactions des directeurs ont été criantes. Combien de particuliers h qui il en a coûté des sommes de lo, 3o et &o livres, indépendamment de leur travail? Combien de conununautés à qui il en a coûté des sonunes de 4 00 à 6oo livres ^*^?
Dans de pareilles circonstances, le peuple a été sans appui, sans défenseur, sans tribunal où il pût porter ses plaintes et invoquer le secours de la loi. D a fallu subir Tarrét du despotisme ^'^
Les vassaux doivent hommage et soumission à leur seigneur et le seigneur doit la justice à ses vassaux, sur les lieux. Aller à quatre lieues
(^) Les intendants étaient investis en cette matière d'un pouvoir discrétionnaire. Ceux qui étaient intelligents (il y en eut quelques-uns) cherchèrent à concilier rintérét public et celui des paysans. En 1787, M. de Blossac, en Poitou, établit un roulement de corvées, à des époques régulières, en avril et mai, puis en septembre et octobre. Turgot, en Limousin, avait été plus libéral encore et obtint d'excellents résultats.
^^^ La corvée royale, exigée de fait sous Louis XIV en maintes circonstances fut instituée en droit par une simple décision du contrôleur général Orry, le 1 3 juin 1738. Tous les taillables valides, de 16 à 60 ans, furent tenus, au gré de Tin* tendant, disposant d'eux par pure mesure administrative, de faire les déblais, remblais, terrassements, caitloutis, sur les routes, à l'instar des réquisitions militaires. En 1766, le Conseil décida que les privilégiés qui en étaient exempb pourraient en être tenus par la conversion en argent des prestations en nature. En 1776, Turgot substitua à la corvée une taxe en argent payable par les seuls propriétaires fonciers, privilégiés ou non; mais il semble que Tarbitraire des intendants ne tint pas grand compte des nouveaux règlements, car on trouve, même après cette date , de nombreuses plaintes analogues à celles des paysans de Sainl- Beury. En Poitou , la maréchaussée empêchait les corvéables de coucher ches eux lorsque les chantiers étaient trop éloignés de leurs villages et les cantonnait sur place, manu militari»
^^) Il est fâcheux que le cahier n'entre pas dans des détails plus précis; il s'agissait, évidemment, de faits trop connus pour qu'il fût nécessaire de les raconter. L'arbitraire des corvées était l'un des abus les plus criants de l'ancien régime.
(Semar) trouver son juge est nécessairement un sujet de dépenses pour le vassal. Une femme que son mari laisse en mourant avec quatre, six, dix enfants, ne peut conduire trois ou quatre personnes à une si grande distance pour passer Tacte de sa tutelle, sans des frais considérables^*^.
L'absence d'un officier qui ait sur les lieux la manutention de la police , ouvre la porte à une infinité de désordres qui ne prendraient point naissance ou qui seraient réprimés dans leur origine. L'habitant de la campagne, très souvent borné dans ses connaissances et fougueux dans les premiers ressentiments de ses affections , a besoin d'un frein qui le guide ou qui l'arrête ^'^
On ne peut douter que le bon ordre en tout ne vivifie tout et ne produise le plus grand bien. La tenue des grands-jours dans les paroisses n'a lieu qu'une fois par an, et avec une telle câérilé que son existence devient inutile. Les ordonnances qu'on y publie, les sages règlements qu'on y fait, sont sans fruits, puisqu'ils sont sans exécution ^^
Les droits seigneuriaux ne reconnaissent point de prescription ; les droits des particuliers la subissent au bout de trente ans. Pourquoi cette différence dans une société d'hommes libres ^^^?
(0 II y avait alors deux seigneuries se partageant la paroisse de Saint-Beury: A Sainl-Beury, Jean-Baptiste de Rracbet, seigneur de Saint- Andeux, chevalier de Saint-Louis. U émigra en 1791, son château fut démoli.
A Verchisy, François-Frédéric de Fresne, baron de Saint-Beury et autres lieux. Le château de Verdiisy existe toujours.
^') La question des justices seigneuriales est k Tordre du jour des cahiers primaires. D'après Taine( L'anctim régime, 7' édition, p. 70), toutes les justices seigneuriales, disent les caliiers, sont infestées d'une fouie d'huissiers de toute sorte, sergents seigneuriaux, huissiers à cheval, huissiers â verge; il n'est pas rare I d'en trouver jusqu'à dix dans un arrondissement qui pourrait à peine en faire
vivre deux, s'ils se renfermaient dans les limites de leurs charges. Tous s'entendent comme fripons en foire et se réunissent au cabaret pour y instrumenter, plaider et juger, car ils cumulent tous les emplois. i Li paroisse de Saint-Beury ne perdait donc rien k ne pas avoir sur son terri-
i toire de juge résidant, et, si l'on en croit les contemporains, l'éloignement
du juge était un bienfait plus appréciable que sa proximité, pour les justiciables.
^'^ Je n'ai pas trouvé de texte précis expliquant l'origine de la tenoe de ces grands-jours k la galopade.
^^^ La loi du h août 1789 portant abolition du régime féodal, celle des I 16- 9 4 août 1790 sur la suppression des justices seigneuriales et l'organisation
Un seigneur fait renouveler son terrier an bout de deux, de trois œnls ans; tous ses droits, soit conserves, soit ëteinis, soil rachetés, revivent à moins que le particulier ne justifie d'un titre de rachat ou d'exemption, titre qui se perd si aisément entre les mains d'un homme de la campagne qui bien souvent ne distingue pas un libellé d'assignation d'une transaction faite avec un seigneur.
A la rénovation du terrier, on lui demande des droits et des échus de vingt' neuf ans en valeur de i oo livres sur un héritage qui souvent n'en vant pas 5o. Il ne lui est pas permis de l'abandonner pour les dus, il faut qu'il paye, quoique quelcpiefois son argent en ait racheté le droit; mais le titre est perdu.
Quelle injustice ^*M
Le sel est d'une nécessité presque indispensable ; il coûte en Bourgogne 1 li sols. La cherté de cette denrée fait que la plus grande partie des malheureux habitants n'ont pas la faculté d'en faire usage parce qu'ils manquent de pain plus nécessaire encore.
Oh! que la vie leur est pénible ^*M
Il serait utile que le sel et le tabac devinssent un objet de commerce; les peuples en tireraient un avantage considérable ^'^^
judiciaire, enfin celle des 18-29 décembre 1790 sur le rachat des rentes foncières et des droits cosuels seigneuriaux, délivrèrent les paysans de France des servitudes des terriers, exploitées abusivement par les procureurs.
Ecoutez ce que dit Taine avec son âpre éloquence {L'ancien régime, p. 53 ) :
rrLe paysan, àpro au f;ain, dcci'lé et habitué à tout souffrir et à tout faire pour épargner ou gagner un écu, fmit par jeter en dessous des regards de colère sur la tourelle qui garde les archives, le terrier, les détestables parchemins en vertu desquels un homme d'une autre espèce, avantagé au détriment de tous, créancier universel, et pa\é pour ne rien faire, tond sur toutes les terres et sur tous les produits. Vienne une occasion qui mette le feu à toutes ces convoitises : le terrier brûlera, avec lui la tourelle, et avec la tourelle le château.»
(') On avait oublié Torigine et le caractère primitif des droits féodaux. Quand la souveraineté ne rend plus de services et que néanmoins elle reste érigeante, on la jette à bas.
(S) N'y a-t-il p3S une émotion contenue et comme un frémissement de colère dans cette brève exclamation?
^'> La Bourgogne était un pays de grandes gabelles. L'impôt y était très lourd et les fermiers du monopole y exerçaient avec une rigueur inexorable le droit odieux de la vente forcée à tant par tête. Il y avait ù Dijon un des 17 greniers à sel avec juridiction spéciale et un dépôt k Semur où Ton s'approvisionuait. Les gabelles furent supprimées par la loi du 10 mai 1790.
Le vœu de la paroisse tend à ce que chacan soit juge par ses pairs et demande l'abolition entière de la mainmorte, reste de la tyrannie des temps de la féodalité ('>.
Fait et arrête entre nous, les habitants de Saint-Beury soussigné, ceux le sachant, les autres ayant dëdaré ne savoir le faire, mais tous présents ^*\ cejourd*hui i3 mars 1789.
Jobard.
A. Corbiii.
J. Gi.OIT DE LA RiOTTB.
GuiLLIBB.
E. Gabiot.
F. Seigrot.
P. Guy.
p. Gallt.
H. CLéHAlfCBT.
