‹ Cahier de doléances du tiers-état de la paroisse de Saint-Beury en AuxoisChapitre 2 sur 2 · L. Gagbt · texte numérisé non relu

L. Gagbt

Flbubot.

Pbbbot.

F. Alliabd.

COLUABD.

Fbuchot.

Farm.

SéBILLOR.

p. FiROT.

Bbbtbakd.

GliMORGBT.

Gaqbt.

Le présent cahier de plaintes, doléances et remontrances de la paroisse de Saint-Beury, contenant onze pages écrites, coté et parafé par première et dernière page, ne varietur, par moi Laurent Aryier, notaire royal à Vitteaux , le 1 3 mars 178g ^*K

Par comparaison au cahier primaire de la paroisse de Saint- Beury, rédigé par le notaire Arvier sous la dictée des paysans, il

(0 Uédit de Louis XVI, d*août 17791 avait aboli la mainmorte; mais le Parlement eD retarda longtemps l'enregistrement et y ajouta cette clause qui suflQsait À en rendre Texécution impossible : som toutrfoû quê le» dispoitiioni du frètent édit puÎMêent nuire aux droite dee êeigneure, La mainmorte disparut dans la nuit du 4 août 1789.

(*) Les habitants ayant tous été présents à la rédaction du cahier, il s'ensuit que la proportion des paysans sachant signer était pour l'ensemble de 10, 4 5 environ (le nombre des adultes n'étant pas prédsé), et celle des illettrés de 89,65. Aujourd'hui, comme on l'a vu plus haut, cdle des illettrés est de 9 p. 100 pour les hommes et 1 p. 100 pour les femmes.

<') Laurent Arvier, notaire royal, successeur d'Antoine Arvier, son père, qui exerça du 3i juillet 1760 au 18 avril 1787, fut lui-même titulaire de cette étude jusqu'en l'an x {Bulletin de la Société de» eciencee hietoriquee et naturelles de Semur, 1896. — Le» notaire» de l'Auxoi», avant et depui» tjSg, par M. de Saint- Genis).

est curieux d'examiner celui de la paroisse de Vic-de-Ghas8enay(^^ rédige presque le même jour (19 mars 178g), et qui est certainement Tœuvre d'un bourgeois de Semur, magistrat ou avocat, de Tun de ces hommes du tiers qui prenaient la tête du mouvement réformiste' et, s'inspirant du mot d'ordre universel, ne se préoccupaient pas uniquement des doléances locales, mais, voyant les choses de plus haut, faisaient la synthèse des réformes réclamées et en donnaient la formule philosophique (^).

Sur trois points seulement, le cahier de Vic-de-Ghassenay fait écho à celui de Saint-Beury : il demande, pour la création ou l'entretien des chemins, la subslilution de la prestation en argent à la corvée (art. X); la suppression de la gabelle (art. XI); le rapprochement du juge du justiciable (art. XIV).

Les treize autres articles, rédigés dans un slyle rapide, sobre, impérieux, traitent des grandes questions politiques à l'ordre du jour et des problèmes qui agitaient le monde intellectuel. Certes, l'incidence de ces changements ne pouvait qu'améliorer la condition des populations rurales, surtout pour ce qui touchait h la représen» tation directe du tiers état agricole et à la revision des lois fiscales, mais de simples paysans ne pouvaient en saisir la portée que si elle leur était expliquée par un homme instruit et compétent, à qui ils confiaient la mission de coordonner leurs doléances et qui les subordonnait aux siennes.

Que réclament les habitants de Vic-de-Chassenay?

Que les États généraux réforment les abus de l'administration et ceux de la législation civile et criminelle (art. I); décrètent le principe du vote de l'impôt par les délégués de la nation (art. Il et III); l'égalité des charges et la proportionnalité de l'impôt (art. IV); suppriment les taxes arbitraires, notamment en matière de contrôle et d'insinuation, et les remplacent par des tarifs, en remettant la connaissance des conflits aux juges de droit commun (art. V et VI); accordent aux paysans le droit d'être représentés

(*) Vic'de-Ghassenay est ane commune du canton de Semur, à so kilomètres à vol d^oiseau de Saint- Beury. — Voir la Monographie (/« la commune de Vie-de- ChauMêy, par M. de Saint-Genis {Journal de la Société de êtatûiique de Parie, mai 188A).

^') L'original du cahier de Vic-de-GhaMena y est malheureusement perdu, ce qui nous prive des signatures. Une copie ancienne en est conservée aux archives de la commune, et m'a été communiquée par M. Bribant, instituteur, qui se porte garant de son exactitude. En voir le texte k la fin de cette notice.

dans ics corps élus (art. YII); réclament que les députés au tiers soient en nombre égal à celui des deux autreft ordres réunis et que le vote ait lieu par tête (art. IX)('); substituent à la charge de la milice une prestation en argent destinée à Tentretien de troupes soldées (art. XII); consacrent la liberté individuelle (art. XIII); fixent à des périodes de trois ans la réunion obligatoire des députés de la nation (art. XV).

Enfin, dans un article final, le cahier déclare que les habitants donnent leur adhésion expresse à toutes les propositions des autres cahiers de communautés, de nature à profiter, soit au tiers état en particulier, soit à la nation en général.

On ne peut formuler que des hypothèses sur le nom du rédacteur de ce cahier, mais, à défaut de certitude, toutes les vraisemblances portent à croire quil fut Tœuvre de Jacques Simon, procureur du roi au bailliage de Semur, Tun des fils de Pierre Simon-Godard, mort président au présidial, et qui lui-même habitait dans la paroisse de Vic-dc-Chassenay, à la Rochette-de-Sauvigny, propriété de sa famille de 171 fi à 1790^^^

Le rapprochement de ces deux cahiers, de tons si différents, justifie les appréciations de Taine sur Teffet moral de la vaste enquête populaire qui pendant plus d'un an, de 1788 à 178g, remua les esprits et montra les abus du temps non plus un à un, mais accumulés et écrasants.

Nui mieux que Taine na montré le changement qui se produisit alors et rendit Timpatience aussi universelle que Tétait auparavant la résignation :

Supposez , dit-il , une bête de somme h qui tout d'un coup une lueur de raison montrerait Tespèce des chevaux en face de l'espèce des hommes , et imaginez , si vous pouvez , les pensées nouvdles qui lui viendraient d'abord à rendrait des postillons et conducteurs qui la brident et qui la fouettent, puis h Tendroit des voyageurs bienveillants et des dames sensibles qui la plaignent, mais qui, au poids de la voiture, ajoutent tout leur attirail et tout leur poids ^*^.

(^^ Le doublement du tiers avait été décidé le 97 décembre 1788, parce que, disent les Lettres royales, sa cause est liée auT êerUiments généreux et qu'elle aura toujours pour elle P opinion publique.

t'^ J'en parlerai avec détails dans Y Histoire dufefde la Rockelte, dont je réunis les documents depuis vingt ans avec d'extrêmes diflicuttés, en raison du mauvais état de conservation des orchives municipales et notariales de TAuiois.

(') La Révolution, 7* édition (1878), cbap. 1*', p. ti.

Quoi dMtonnant à ce que ces hommes, en apercevant Téleodue de leur misère, en comprenant Tâpreté des commis et des ministres, en devinant une lueur à l'horizon, deviennent ombrageux et rétifs, et s'irritent en ne recevant pas un soulagement immédiat à des maux dont ils n'ont senti toute l'intensité que depuis qu'ils les ont mesurés, additionnés et mis par écrit?

Aussi s'explique-t-on l'enthousiasme que provoqua quelques mois plus tard la Déclaralian des droits de F homme (i*' octobre 1789), avant qu*elle ne fût exploitée k contre-sens par le groupe de déclassés et d'exaltés qui s'appela les Jacobins. La France n'est plus qu'une fédération de quarante-quatre mille municipalités ('); elle entre dans cette période de délire joyeux avant d'être triste, comme l'a dit un historien, oi!l l'enthousiasme, Tillusion, l'ivresse de la liberté, affolent un peuple qui depuis le xvii* siècle s'était déshabitué de marcher sans lisières.

Voilà ce que contiennent en germe les cahiers mûrement délibérés des paysans de Bourgogne.

Cahier des plaintes , doléances et remontrances dressé par les habitants de Vic-de-Chassenay, le lù mars tySg.

I. Les habitants demandent premièrement que l'Assemblée des futurs États généraux s'occupe de ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus dans tous les genres d'administration et dans la l^dation civile et criminelle.

II. Qu'il soit dit que tous imputa à conserver et ceux à établir ne pourront l'être que du consentement de la Nation assemblée en corps d'États.

III. Que la prorogation d'aucun impôt ne pourra avoir lieu qu'autant qu'elle aura été accordée dans les mêmes formes.

IV. Que tous les impôts que la Nation accordera soient supportés par tous les membres de l'État, indistinctement, suivant leurs propriétés et facultés respectives, et qu'il soit fait une loi constitutionnelle et nationale du tout.

V. Que dans l'établissement des impôts nouveaux ou dans la conservation des anciens, la Nation fasse choix de ceux qui pourront être exacte-

<*) Loi dat ih et tt décembre 1789.

Page 1