La suppression des droits pour la marque des cuirs

(1) Tribunal de Boulogne; Sénéchaussée. Ms.*in-fo.; 2 feuillets.

6. Qu'il seroit d'une nécessité urgente de planter des oyats, pour empêcher raccombloment des sables dont la paroisse se trouve très menacée, ce qui ne peut se faire que par le moyen de Toctroi du propriétaire de la garenne.

7. De plus, il existe une foire pour les chevaux, qui a umjuui s été regardée comme la plus considérable et mieux réglée des environs; il résulte qu'anciennement il se percevoit un droit de trente sols sur la vente de chaque poulain, et que depuis quelques années on a ajouté les huit sols pour livre, ce qui forme une espèce d'augmentation et oblige quantité de marchands à la fraude, et que cette foire se trouve diminuée des deux tiers.

8. Modération considérable dans les frais de justice, qui sont devenus comme arbitraires, qui ne permettent pas à des pauvres particuliers comme nous à suivre leurs droits, dans la crainte que leur prétention ne soit absorbée par les demandes de justice.

9. Qu'étant éloignés des forêts, le bois leur revient à un prix excessif, ce qui fait que pour subvenir à leur provision de chauffage d'hiver, les femmes et les filles sont obligées, dans le courant de l'été, de faire sécher le fumier de leurs vaches et celui des bestiaux des laboureurs qu'ils s'empressent de ramasser; il en résulte alors que, les terres n'étant point fumées autant comme elles l'exigeroient, la récolte n'en est point aussi abondante.

10. L'entrée ou la diminution des droits sur le charbon étranger. ! 1. La paroisse se trouve obligée pour les charriages de pierres

nécessaires pour un grand chemin depuis la ville de Wissant jusqu'à la paroisse la plus proche, qui est la route depuis Wissant à Marquise, de plus obligée h payer la moitié des main-d'œuvre avec l'octroi.

12. Les habitans demandent aussi la suppression des haras, ce qui est regardé comme très préjudiciable et oppressif.

1.*^. La suppression des charges d'huissier-priseur-vendeur, qui occasionnent des abus journaliers et ruineux pour toute la province.

14. La décharge des droits de franc-fief, qui occasionnent aussi des recherches et des vexations continuell»

15. La suppression du droit d'écliange, p'MH ..ni ■ "'^' priétaire dos moyens do rapprocher leurs terres.

H), D'être autorisé à faire des baux pour plus do U ans, sans pour

ce payer aucun droit au seigneur, afin d'exciter les fermiers à faire les dépenses nécessaires pour améliorer les terres.

17. Les habitans se plaignent de la perception arbitraire et oppressive des droits de controlle, et contre les acquits-à-caution qu'on exige des laboureurs qui mènent leurs bestiaux aux foires voisines.

18. Que les droits sur toutes les boissons soient payés à l'entrée et soient supportés par égale portion par le Clergé, la Noblesse et tous les habitans sans distinction, pour éviter toute espèce de fraude faite par les négociants qui avoient le plus grand intérêt d'occuper les premières places de la ville, pour avoir toujours le droit de surcharger le peuple et ne supporter eux-mêmes aucune imposition d'octroi et autres sur lesdittes boissons.

19. Et enfin, de ce que les anciens règlemens concernant les bains de mer, le parcours des bestiaux, la chasse dans les grains non moissonnés et les glanages, sont très mal observés.

Signé : Noyelle, Bichet, Routtier, Paillard, Sarre, Prud'homme, Zoteux, Hamerel, L. Noël, P. Dezoteux, Tiquet, P. Honvaut, De la Ruelle, Lenne, Tiesset, Decheille, Jeusiane (?), P. Honvaut, Lefebvre, J.-J. Honvaut, L. Gossin, Louis Altazin, Dupont, Dessurne, Magino, Honvaut, procureur fiscal, Dupont, sindic, Masson, greffier (1).

ZOTEUX

État des doléances et plainte concernant la communauté de Zoteux.

1. Nous demandons la suppression des haras, comme très préjudiciables et oppressifs pour nous autres gens de campagne, auxquelles nous demandons que les choses soient comme auparavant.

2. Nous demandons la suppression des charges d'huissier-priseursvendeurs, qui occasionnent des abusfjournaliers et ruines les gens des campagnes pour les droits qu'ils exiges, et souvent, par nécessité, on est obligé de les traduire en justices pour en obtenir la restitution des sommes qu'ils ont reçus. Ont prie de rendre se tracassit influt [lisez : tracasseries superflues], parce qu'ils coûtent beaucoup de

(1) Assemblées du Boulonnais; page 528.

voyage aux habitans de campagne, c'est ce qu'ils leurs occasionnent des grands dépens.

3. Nous demandons la décharge du droit de franc-fief, comme n'étant dû ci-devant, occasionnent des recherches et des vacations [lisez : vexations] continuelles, auxquelles la plus grande partie des habitans craignent beaucoup lesdits droits.

4. Nous demandons aussi [la suppression de] la perception arbitraire et oppressive des droits de controUe et autres, qu'ils causent des grandes dépenses aux habitans du Boulonnois, comme aussi les acquits-à-caution que l'on nous exigent à tous pour conduire nos bestiaux aux foires et marchez du pays.

5. Nous demandons que les glanages soient interdit aux gens valides, sous les peines les plus sévères, et que les cavaliers de maréchaussé soient tenus d'arrêter ceux qui seront trouvés glanant, parce que souvent ils arrivent que les glaneurs étranger vont dans les paroisses voisines pour empêcher ceux de la paroisse auxquelles les terres en dépendent de ramasser les glanages qu'ils ses trouvent, pour avoir plus d'aucasion de rapiner les habitans desdits villages étranger.

6. Nous demandons qu'ils y aient des peines rigoureuses contre ceux qu'ils chassent avant que la récolte des grains soient achevé.

7. Nous demandons que la possession des communes et places des villages, auxquelles beaucoup de particuliers se sont emparés et s'emparent encore tous les jours, qu'ils soient tenus comme ils étoient auparavant.

8. Nous demandons que la supression du ]droit d'échange, pour nous faciliter et nous donner les moyens propres de reprochez nos terres, pour avoir plus d'ésance à faire notre culture, parce qu'ils se trouvent dans beaucoup de fermes, tant grandes que petites, des terres éloig[n]és, ce se qui est la cause dans bien dé paroisses de notre Haut-Boulonnois que la culture ne se fait pas comme on le dôsireroit, parce que les tetres sont en grandes parties très difficiles à cultiver. Il faut presque partout dans notre Haut-Boulonnois cinq à six chevaux sur une charue, et souvent on ne dépouilque pour en nourrire trois; c'est ce qui occasionnent un grand nombre de pauvres dans la province, parce qu'avec les dôpouil que l'on fait et les rôles d'impositions on no peut sustenter les pauvres comme on le désireroit.

9. Les grands routes sont d'une utilité général et même d'une utilité incontestable. Nous avons celles de Dèvres à Huquelliers et de Neuville à Mieurle qu'ils sont d'une utilité générale. Il est de la justice qu'on les fasses aux dépens de la province, et que les fermiers ne soient plus obligés de charier les cailoux à corvé.

10. Quant à nos grands routes, ils se font avec une lanteur qu'ils ne se finiront de ce siècle, auxquelles le Haut-Boulonnois sera un temps infinis en entirer quelqu'avantage. On demande donc que l'on y travail avec plus d'activité, et que les frais soient fait aux dépens de l'octroye à qui le Haut-Boulonnois a déjà payé des sommes très immenses.

11. Nous demandons que les curés et vicaires des paroisses, à cause de la construction et réparations des presbitaire qu'ils faut faire auxdits curés et vicaires, sont très dispendieuses pour les communautés; on désireroit que les charge soient à l'avenir aux dépens des décimateurs et desdits curés et vicaires, comme ceci se pratique en Flandre et Hénaut et d'autres provinces.

12. La communauté demande que les impositions soient payé dans un seul et même rôle par tous les sujets dé Sa Majesté, soient qu'ils soient éclésiastique, nobles et routuriers.

13. Nous demandons aussi la diminution de la dîme, tant en grains que dîme de sang, que tous les habitans de campagne paye aux abbays. Dans le Haut-Boulonnois ont est taxé à payer la dîme à sept du cent, ce se qui cause une très grande dépense à tous les habitans et sur tout [au] menue peuple.

14. Nous demandons que le bois soit à un prix fixe, parce que les marchants vendent le bois à leurs taux.

15. Nous demandons que les seigneurs vendent leurs bois en détail, et non à des marchands qu'ils ruines la populace.

Notre présent cahiers et représentation étant finit, nous avons signé avec lesdits habitans qui savent signer : Martel, Ficheux, Charte Crépin, Farez, Hédoux, AndrieJ* Leconte, Bailly, Mariée, Triquet, Ledoux, J. Bailly, Lemair, Watel, Franmry, Tronquez père. Vilain, Delporte, P. -F. Andrieu, Hédoux fils, Duflos, Martel, Longuet, Eurin, Quandalle, Poison, Ducrocq, Vasseur, Delattre, P. Feutry, Tronquez, sindic (1).

(1) Tribunal de Boulogne; Sénéchaussée. Ms. in-i*».; 3 feuillets.

CALAISIS & ARDRÉSIS